Convocation du Conseil Municipal en date du 24 juin 2021, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Election de 3 membres titulaires SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay
- Désignation du coordonnateur communal de recensement de la population
- Convention cadre sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre conclue entre l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de la Vienne et le Parquet du Tribunal Judiciaire de Poitiers
- Convention avec le Conseil Départemental pour l’organisation du Festival Les Heures Vagabondes de la Vienne édition Scène Locale
- Festival Les Heures Vagabondes : demande de subvention à la Communauté de Communes du Haut-Poitou
- Budget Assainissement : Admission en non-valeur
- Augmentation du loyer du logement communal sis 4 Rue des Moulins
- Personnel : Convention de stage
- Personnel : Contrat d’apprentissage
- Questions diverses
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
– Sorégies : Création d’un nouveau comptage et commandes Eclairage public
Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.
Le Maire,
L’an deux mil vingt et un, le premier juillet 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-François, PRINÇAY Benoit
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Etaient Excusés : COURLIVANT Nicole, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure (arrivée à 21h43)
Secrétaire de séance : ARNOULD Bertrand
Pouvoirs : COURLIVANT Nicole donne pouvoir à PRINÇAY Benoit
PANIER Marie-Laure donne pouvoir
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 mai 2021
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.
Election de 3 membres titulaires SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay
Suite à la démission de Madame PLAINCHAMP Mathilde de son poste de conseillère municipale et membre du SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay et qu’il convient de la remplacer, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire (SIVOS) Mirebeau Chouppes Amberre Coussay et que le Conseil Municipal doit élire 3 membres titulaires.
VU l’arrêté préfectoral n°2019-D2/B1-014 portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire (S.I.V.OS.) Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay ;
VU l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 7 des statuts du S.I.V.O.S. Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay, précisant que le syndicat est administré par un comité syndical composé de 13 membres, élus par les conseils municipaux, des communes adhérentes, dont 3 émanant de la commune de Chouppes,
Monsieur le Maire propose les candidatures de Guntz Stéphanie, Moreau Jean-François, Prinçay Benoit
VU les candidatures exprimées de :
- Mme GUNTZ Stéphanie
- Mr MOREAU Jean-François
- Mr PRINÇAY Benoit
Il est procédé aux opérations électorales, sous la présidence de Monsieur BONNIN Marc le plus âgé des membres du conseil
Nombre de votants : 13
A déduire : bulletin blanc : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages obtenus : 13
Monsieur BONNIN Marc, le plus âgé des membres du conseil, proclame les résultats :
Mme GUNTZ Stéphanie, Mr MOREAU Jean-François, Mr PRINÇAY Benoit sont élus au 1er Tour de scrutin pour siéger au sein du S.I.V.O.S. Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay.
Le Conseil Municipal PREND ACTE unanimement de l’élection des membres suivants pour siéger au sein du S.I.V.O.S. Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay.
- Mme GUNTZ Stéphanie
- Mr MOREAU Jean-François
- Mr PRINÇAY Benoit
Désignation du coordonnateur communal de recensement de la population
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population prévu en 2021 a été reporté en 2022. Monsieur le Maire fait part du courrier de l’INSEE du 19 mai 2021 relatif au recensement de la population 2022 et que ce dernier doit désigner le coordonnateur communal avant le 30 juin 2021.
Le recrutement des agents recenseurs devra être réalisé en octobre/novembre 2021.
Le recensement sur la commune se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.
La préparation de l’enquête de 2022 démarre dès que possible par ces deux opérations.
Avant le 30 juin 2021, la directrice régionale de l’Insee demande de bien vouloir :
- Désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Le coordonnateur communal doit disposer de suffisamment de temps pour assurer sa mission pour le recensement. La mission de coordonnateur communal s’exerce, avec des charges variables, de début novembre jusqu’à la fin de la collecte. La charge de travail estimée pour les communes de moins de 1000 habitants est d’1 jour de formation en octobre/novembre, 4 jours de préparation du recensement début novembre/début de la collecte et 8 jours du 20 janvier au 19 février 2022.
- Préciser quelques informations concernant la commune afin de faciliter les échanges pendant la période du recensement, en particulier les conditions de livraison des imprimés.
Pour les remboursements de frais :
Pour les frais de déplacement, il est possible de fixer :
- Un nombre forfaitaire de kilomètres ou bien de retenir le nombre de kilomètres réellement effectués x le tarif des indemnités de déplacement pour utilisation du véhicule personnel
- Un montant forfaitaire (par exemple 94,34 € pour le recensement 2016)
Pour les journées de formation :
Pour la tournée de repérage et les ½ journées de formations, il est plutôt conseillé de raisonner en heures multipliées par un tarif qui ne peut être inférieur au SMIC horaire soit 10,25 € au 1er janvier 2021.
Monsieur le Maire propose la candidature de Meunier Luc et Courlivant Nicole suppléante.
Le Maire de Chouppes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156 à 158,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu la candidature de l’intéressé,
Sur le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Décide de désigner Monsieur MEUNIER Luc en qualité de coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
- Décide que le coordonnateur communal sera assisté d’une coordinatrice suppléante
- Décide de désigner Madame COURLIVANT Nicole an qualité de coordinatrice suppléante d’enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
- Le coordonnateur bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
Prinçay Benoit mentionne qu’il conviendra de recruter 2 agents recenseurs
Convention cadre sur la mise en œuvre de la mesure de rappel à l’ordre conclue entre l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité de la Vienne et le Parquet du Tribunal Judiciaire de Poitiers
ANNEXE 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la signature, entre l’AMF de la Vienne et le Procureur de la République, de la convention cadre tendant à favoriser le déploiement de rappel à l’ordre.
Cette convention de rappel à l’ordre s’adresse à l’ensemble des Maires du Département et vise à permettre au Maire de réprimander verbalement un administré, auteur de faits mineurs susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune. Il s’agit de formaliser une pratique que préexiste déjà de façon informelle et qui découle des pouvoirs de police du Maire.
Une information devra être prévue au conseil municipal.
Pour adhérer au dispositif : Le dispositif est formalisé par une convention-cadre conclue entre l’Association des Maires de la Vienne et le Parquet de Poitiers. Toute commune du département peut décider de rejoindre cette convention-cadre en adressant une demande en ce sens au Parquet de Poitiers.
Les conditions :
- Être en présence d’un fait de nature contraventionnelle
- Portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques.
- Une absence de dépôt de plainte ou d’enquête judiciaire en cours.
Une mise en œuvre facilitée :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Convention avec le Conseil Départemental pour l’organisation du Festival Les Heures Vagabondes de la Vienne édition Scène locale
ANNEXE 2
Dans ce cadre, la Commune prend notamment en charge :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Festival Les Heures Vagabondes : demande de subvention à la Communauté de Communes du Haut-Poitou
Considérant l’organisation avec le Département de la Vienne d’un concert dans le cadre du Festival Les Heures Vagabondes de la Vienne Edition Scène Locale le 24 juillet 2021,
VU la délibération n°2018-06-12-136 du 12 juin 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou relative à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au titre de la « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » pour le domaine « CULTURE » applicable au 1er janvier 2019,
Plan de financement
| Dépenses | Montant HT en € | Recettes | Montant en € |
| Toilettes&Co | 999,00 | Communauté de Communes du Haut-Poitou 62,50% | 2 500,00 |
| Kiloutou | 699,72 | Commune 37,50 % | 1 498,72 |
| Protection civile | 100,00 | ||
| Restauration | 1 600,00 | ||
| Frais divers | 600,00 | ||
| Total | 3 998,72 | Total | 3 998,72 |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le plan de financement pour un montant de 3 998,72 € HT (trois mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros et soixante-douze centimes)
- AUTORISE le Maire pour solliciter et déposer la demande de subventions auprès de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
Budget Assainissement : Admission en non-valeur
ANNEXE 3
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre des Finances Publiques de Neuville de Poitou portant sur la liste n°4864860233 annexée à la présente délibération. Cette liste, d’un montant de 29,89 €, concerne des créances de redevances d’assainissement des années 2018, 2019 et 2020 de 5 personnes.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE la liste n°4864860233 d’admission en non-valeur annexée à la présente délibération
- PRÉCISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget 2021 au chapitre 65 et à l’article 6541
Augmentation du loyer du logement communal sis 4 Rue des Moulins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon l’indice de référence.
Le bail de location du locataire du logement situé au 4 rue des moulins a débuté le 01/08/2020, et l’indice de référence pris en compte est celui du 1er trimestre.
L’indice 2020 est de 130,57 et l’indice 2021 est de 130,69 soit une augmentation de 0,09 %. Le loyer actuel de ce logement est de 470,00 €. Avec l’application du nouveau taux, à compter du 1er août 2021, le montant du nouveau loyer est de 470,42 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- FIXE le montant du loyer à 470,42 € à compter du 1er août 2021
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Personnel : Convention de stage
ANNEXE 4
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de recrutement d’un apprenti à la rentrée scolaire de septembre 2021 et de la candidature de Mr MEUNIER Christopher reçu en entretien le 23 juin dernier.
Monsieur le Maire propose de recevoir en stage Mr MEUNIER Christopher du 5 au 9 juillet 2021.
L’entreprise Indigo Formation propose la conclusion de la convention d’évaluation ci-jointe en annexe dans une administration permettant de recevoir Mr Meunier Christopher en stage au sein de la commune.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’évaluation et de l’autoriser à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
Personnel : Contrat d’apprentissage
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail,
VU la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels,
VU la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par des collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Monsieur le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Monsieur le Maire indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.
Monsieur le Maire précise que la collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et de Pôle Emploi. La rémunération serait la suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) :
| Age de l’apprenti | 1ère année du contrat | 2ème année du contrat | 3ème année du contrat |
| 16/17 ans | |||
| 18/21 ans | 9 413,54 € | ||
| 21 ans et plus | 10 045,32 € |
Pour information, le coût multiservices, charges comprises, est de :
Monsieur le Maire informe que les personnes morales mentionnées à l’article L. 6227-1 prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d’apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, le CNFPT contribue aux frais de formation à hauteur de 50 % d’un montant fixé annuellement entre France Compétences et le CNFPT. Le coût ainsi arrêté est pris en charge pour moitié par le CNFPT et pour l’autre moitié par la collectivité territoriale ou l’établissement public dont relève l’apprenti.
Le coût pédagogique relatif au CAPA Jardinier Paysagiste (préciser l’intitulé du diplôme) est de 6 430,00 € pour la durée de l’apprentissage (déduction faite de la prise en charge du CNFPT).
Monsieur le Maire précise que la Commune doit solliciter l’avis du Comité Technique sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de celui-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
| Service | Nombre de postes | Diplôme préparé | Durée de la formation |
| Technique | 1 | CAPA Jardinier Paysagiste | 2 ans |
Arrivée de PANIER Marie-Laure à 21h43
Sorégies : Création d’un nouveau comptage et commandes Eclairage public
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux d’enfouissement de la ligne à haute tension Rue de Vaudoiron. Des travaux de création d’un nouveau comptage et commandes Eclairage public sont nécessaires pour la réalimentation des points lumineux.
Les travaux s’élèvent à 1 697,65 € HT soit 2 037,18 €. Le montant de la participation de la subvention du Syndicat Energies Vienne s’élève à 339,53 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Questions Diverses
Prinçay Benoit : Déménagement mairie :
Lundi 5 juillet : Bourdon David, Bonnin Marc, Moreau Jean-François, Meunier Luc, Méthé Gérald, Arnould Bertrand
Mardi 6 juillet : Méthé Gérald, Meunier Luc, Prinçay Benoit
Prinçay Benoit : Questionnaire mutualisation Communauté de Communes du Haut-Poitou : création d’un groupe de travail : Meunier Luc, Bonnin Marc, Bourdon Mélanie, Prinçay Benoit, Méthé Gérald, Mirebeau Sylvie. Le groupe de travail se réunira le jeudi 8 juillet à 20h00
Prinçay Benoit : Euro de foot : si le comité des fêtes est d’accord retransmission de la finale
Meunier Luc informe que la cérémonie du 14 juillet se déroulera à 9h45, un apéritif sera organisé à la fin de la cérémonie dans le respect des règles sanitaires
Prinçay Benoit évoque, pour les travaux de réaménagement de la mairie, que la commission d’appel d’offres devait se tenir le vendredi 25 juin, les membres de la commission n’ont pas été conviés fautes d’éléments suffisants et reporté le vendredi 2 juillet. Les membres de la commission seront conviés lors de la commission avec tous les éléments afin de retenir les entreprises et les options.
Prochaine réunion de conseil : 02 septembre 2021 à 20h00
Fin de la réunion : 22h05