Mariage
Lieu où les démarches sont à effectuer
L’article 74 du Code Civil indique que « le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi ». Ce peut être la résidence principale ou secondaire.
Documents à fournir
Pour chacun des futurs époux :
1 copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage
1 attestation sur l’honneur de domicile accompagnée d’un justificatif de domicile
1 pièce d’identité en cours de validité
1 certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage
1 acte de naissance du ou des enfants communs nés avant le mariage
Documents à fournir selon situation
Veuf / veuve : un acte de décès du conjoint ou un acte de naissance portant la mention de décès
Divorcé (e) : un extrait d’acte de naissance avec la mention ou un extrait d’acte de mariage avec mention ou copie du jugement de divorce
Pour les personnes de nationalité étrangère : – un extrait d’acte de naissance en original avec la traduction visés soit par le consulat ou l’ambassade, soit par un traducteur juré près de la Cour de Paris – un certificat de coutume – un certificat de célibat
Le dossier à compléter est à retirer en Mairie