Convocation du Conseil Municipal en date du 27 août 2021, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Intercommunalité : Restitution de la compétence facultative « capture et gestion (dont la mise en fourrière) des animaux errants et enlèvement des animaux morts »
- Reversement de la Dotation de Solidarité Communautaire Communauté de Communes du Haut-Poitou : Décision modificative n°2
- Travaux de voirie 2021
- Augmentation du loyer du logement communal sis 2 Ter Rue des Moulins
- Demande de gratuité salle multi-activités
- Remboursement location salle multi-activités
- Présentation décision entreprises retenues marché de travaux de réaménagement de la mairie
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil vingt et un, le 2 septembre 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, GIROUARD Frédéric, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Etaient Excusés : COURLIVANT Nicole, GUNTZ Stéphanie
Secrétaire de séance : NERGEAULT Sébastien
Pouvoirs : COURLIVANT Nicole donne pouvoir à PRINÇAY Benoit.
GUNTZ Stéphanie donne pouvoir à BOURDON Mélanie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Député Mr TURQUOIS Nicolas souhaite rencontrer le Conseil Municipal lors de la réunion de Conseil Municipal du mois d’Octobre si la date lui convient
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1er juillet 2021
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.
Intercommunalité : Restitution de la compétence facultative « capture et gestion (dont la mise en fourrière) des animaux errants et enlèvement des animaux morts »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.5211-5, L.5211-6, L.5211-9 et L.5211-17-1 de ce code ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-040 du 6 décembre 2016 portant création d’une nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Mirebalais, du Neuvillois et du Vouglaisien à compter du 1er janvier 2017 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;
VU la délibération n°2021-06-029-099 en date du 29 juin 2021 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou sollicitant la restitution aux communes de la compétence facultative « capture et gestion (dont la mise en fourrière) des animaux errants et enlèvement des animaux morts » à compter du 1er janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT que, depuis sa création, la Communauté de Communes du Haut-Poitou exerce la compétence « compétence et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts » ;
CONSIDÉRANT QUE, pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de Communes a conclu avec la SAS SACPA le 19 décembre 2019 un marché public pour une durée initiale d’un 1 an (du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021) reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans ;
Que ce marché comprend les prestations suivantes :
- La capture et la prise en charge des animaux domestiques errants ou abandonnés ou blessés ou dangereux sur la voie publique,
- Le transport vers le lieu de dépôt légal ou vers une clinique vétérinaire,
- La mise en fourrière des animaux pendant 8 jours (délai de garde légal),
- L’exploitation et la gestion d’un centre animalier (fourrière animale légale),
- L’enlèvement, le transport et le traitement des cadavres d’animaux recueillis sur la voie publique conformément à la législation en vigueur ;
CONSIDÉRANT QUE, lors des réunions de la CLECT en septembre 2020, plusieurs membres de cette commission, au vu du montant de la prestation de la Société SACPA, ont souhaité que soit étudié un autre mode d’exercice de cette compétence (régie intercommunale, restitution aux communes…) ;
CONSIDÉRANT QUE la gestion de cette compétence en régie à l’échelle intercommunale ne parait pas possible au vu de l’étendue du territoire de la Communauté de Communes et des contraintes de son exercice (formation des agents, fourrière aux normes, astreintes…) ;
CONSIDÉRANT qu’ainsi, par la délibération susvisée du 29 juin 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou a sollicité, à l’unanimité la restitution aux communes de la compétence « capture et gestion (dont la mise en fourrière) des animaux errants et enlèvement des animaux morts » à compter du 1er janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT la procédure de restitution de compétences d’un EPCI à ses Communes membres prévue à l’article L.5211-17-1 susvisé : « Les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale et dont le transfert à ce dernier n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres. Cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’établissement et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la la création de l’établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. […] La restitution de compétences est prononcée par arrêté du ou des représentants de l’État dans le ou les départements intéressés. » ;
CONSIDÉRANT qu’ainsi cette restitution peut avoir lieu en respectant les étapes suivantes :
- Dans un premier temps, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a adopté une délibération relative à la restitution de la compétence « capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts » et Monsieur le Président de la Communauté de Communes a notifié cette délibération à chaque Maire de ses communes membres ;
- Dans un second temps, les Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes disposent d’un délai de trois mois à compter de cette notification pour délibérer de manière concordante selon la même règle de majorité ;
- Qu’à défaut de délibérations dans ce délai, leurs décisions sont réputées défavorables ;
- Que la restitution est acquise si les conditions de majorité qualifiée prévue à l’article L.5211-5 susvisé sont réunies (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population) ;
- La restitution est rendue définitive par arrêté préfectoral actant de la modification statutaire si les conditions ci-dessus sont remplies et prendra effet le 1er janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Chouppes étant membre de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, son Conseil Municipal doit délibérer sur cette restitution de compétence ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : approuve la restitution aux communes de la compétence facultative « capture et gestion (dont la mise en fourrière) des animaux errants et enlèvement des animaux morts » à compter du 1er janvier 2022.
Article 2 : mandate Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions utiles à l’exécution de cette délibération et le charge de la transmettre à Madame la Préfète de la Vienne afin qu’elle puisse prendre l’arrêté préfectoral entérinant cette restitution aux communes membres de la Communauté de Communes du Haut-Poitou si les conditions de majorité prévues par l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies.
Le montant à reverser s’élève à 97 569,00 €.
Après rencontre avec le Comptable du Trésor Public, Monsieur le Maire propose de régler la dette sur 3 ans car des investissements importants sont prévus notamment le réaménagement de la mairie et la restauration de l’église et d’éviter de recourir à un prêt court terme ou d’ouvrir des lignes de trésorerie pour couvrir les besoins de trésorerie de la commune (budget 2021, budget 2022, budget 2023), soit 32 523 € par an.
Il convient de régulariser par une décision modificative au budget 2021 par les comptes suivants
Dépense de fonctionnement
C/042 6815 – 97 569,00 € C/ 678 + 97 569,00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Travaux de voirie 2021
Monsieur le Maire présente les devis de travaux de voirie pour l’année 2021 :
Budget Investissement : Billy, Verger Gazeau, Charbonnière, Le Mirebinet (Budget voté 2021 : 30 000 € TTC)
Budget Fonctionnement : Emplois Partiels (Budget 2021 voté 21 500 € TTC)
| EUROVIA | RTL | M’RY | COLAS | |
| Investissement HT | 24 481,25 € | 17 841,00 € | 28 005,20 € | 20 908,44 € |
| Fonctionnement HT | 9 335,00 € | 7 900,00 € | 10 179,80 € | 9 045,00 € |
| TOTAL HT | 33 816,25 € | 25 741,00 € | 38 185,00 € | 29 953,44 € |
| TOTAL TTC | 40 579,50 € | 30 889,20 € | 45 822,00 € | 35 944,13 € |
La Commission Voirie propose de retenir la proposition de l’entreprise COLAS.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Augmentation du loyer du logement communal sis 2 ter Rue des Moulins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon l’indice de référence. Le bail de location du locataire a débuté le 01/10/2017, et l’indice de référence pris en compte est celui du 2ème trimestre.
L’indice 2020 est de 130,57 et l’indice 2021 est de 131,12 soit une augmentation de 0,42 %. Le loyer actuel de ce logement est de 206,96 €. Avec l’application du nouveau taux, à compter du 1er octobre 2021, le montant du nouveau loyer est de 207,83 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE le montant du loyer à 207,83 € à compter du 1er octobre 2021
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Demande de gratuité salle multi-activités
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’Office du Tourisme du Haut-Poitou pour leur Assemblée Générale le 28 septembre 2021 et sollicite la gratuité de la salle multi-activités.
Il est proposé la gratuité de la location à l’Office de Tourisme du Haut-Poitou.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCORDE la gratuité de la salle multi-activités pour l’Assemblée Générale de l’Office du Tourisme du Haut-Poitou le 28 septembre 2021
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des Adjoints pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Remboursement location salle multi-activités
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la location de la salle multi-activités les 28 et 29 août 2021 par Madame DUBOC. Suite au contexte sanitaire et au pass sanitaire, la location a été annulée. Il est proposé de rembourser les arrhes (146,25 €) et le solde (146,25 €) de la location à Madame DUBOC soit un total de 292,50 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DÉCIDE de rembourser la location de la salle multi-activités des 28 et 29 août 2021 à madame DUBOC pour un montant de 292,50 €
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Présentation décision entreprises retenues marché de travaux de réaménagement de la mairie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision prise dans le cadre de ses délégations relative au choix des entreprises retenues pour le marché de travaux de réaménagement de la mairie.
Entreprises retenues :
Lot n°1 : GROS ŒUVRE : Titulaire : Entreprise EURL Chantraine à Ingrandes (86)
Offre de base d’un montant de : 75 061,26 € HT
Option n°5 : Climatisation 1 240,00 € HT
Option n°7 : WC Public (sous-sol) 4 770,00 € HT
Total (base + options 5 et 7) : 81 071,26 € HT
Lot n°2 : MENUISERIES EXTERIEURES : Titulaire : Entreprise SAS Menuiserie G.Dubois à Sepmes (37)
Offre de base d’un montant de : 14 630,33 € HT
Option n°2 : Store (salle multifonction) 1 748,92 € HT
Option n°4 : Portes (local techn. et WC public sous-sol) 5 558,19 € HT
Total (base + options 2 et 4) : 21 937,44 € HT
Lot n°3 : MENUISERIES INTERIEURES : Titulaire : Entreprise CPOTET à Assais Les Jumeaux (79)
Offre de base d’un montant de : 23 393,90 € HT
Option n°1 : Placard (secrétariat maison des services) Compris
Option n°3 : Plafond rampant (salle multifonction) 420,00 € HT
Total (base + options 1 et 3) : 23 813,90 € HT
Lot n°4 : PLAQUES DE PLATRE ET FAUX PLAFONDS : Titulaire : Entreprise SARL Delhoume à Ligugé (86)
Offre de base d’un montant de : 56 500,00 € HT
Option n°1 : Placard (secrétariat maison des services) 195,72 € HT
Option n°3 : Plafond rampant (salle multifonction) 7 410,70 € HT
Total (base + options 1 et 3) : 64 106,42 € HT
Lot n°5 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES : Titulaire : Entreprise SASU Eiffage Energie Système à Poitiers (86)
Offre de base d’un montant de : 44 904,15 € HT
Option n°5 : Climatisation 323,70 € HT
Option n°6 : Vidéoprojecteur 3 376,72 € HT
Option n°7 : WC Public (sous-sol) 697,36 € HT
Total (base + options 5, 6 et 7) : 49 301,93 € HT
Lot n°6 : CVC PLOMBERIE : Titulaire : Entreprise SARL Lucien Servin à Poitiers (86)
Offre de base d’un montant de : 33 078,39 € HT
Option n°5 : Climatisation 6 411,58 € HT
Option n°7 : WC Public (sous-sol) 1 659,32 € HT
Option n°8 : Ventilation 3 308,97 € HT
Total (base + options 5, 7 et 8) : 44 458,26 € HT
Lot n°7 : CARRELAGE – FAIENCE – SOLS SOUPLES : Titulaire : Entreprise SARL Empreinte à Châtellerault (86)
Offre de base d’un montant de : 23 769,72 € HT
Option n°7 : WC Public (sous-sol) 744,44 € HT
Total (base + option 7) : 24 514,16 € HT
Lot n°8 : PEINTURE – REVETEMENTS MURAUX : Titulaire : Entreprise SARL Empreinte à Châtellerault (86)
Offre de base d’un montant de : 17 421,57 € HT
Option n°3 : Plafond rampant (salle multifonction) 2 294,20 € HT
Option n°7 : WC Public (sous-sol) 375,52 € HT
Total (base + options 3 et 7) : 20 091,29 € HT
Coût total travaux : 329 294,66 € HT
Echéancier
1ère réunion de chantier démarrage Mardi 7 septembre 2021
Durée travaux : 8 mois dont 1 mois de préparation et 1 mois de réception
Plan de financement
| Dépenses | Montant HT en Euros | Recettes | Montant |
| Dépenses préalables | 7 474,00 | Préfecture de la Vienne DETR 30 % (Accordé) | 129 000,00 |
| Honoraires Maîtrise d’œuvre | 37 784,00 | Préfecture de la Vienne DSIL 23,25 % (Accordé) | 100 000,00 |
| Honoraires prestations complémentaires | 28 134,00 | Département de la Vienne 25 % Fonds exceptionnel (Accordé) | 107 500,00 |
| Frais annexes | 2 000,00 | Commune 21,75 % | 93 500,00 |
| Travaux : Gros-œuvre, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, cloisons sèches / Faux plafonds, électricité, plomberie, chauffage, ventilation, carrelage, faïence, sol souple, peinture, revêtements muraux | 329 294,66 | ||
| Provisions pour dépenses supplémentaires (7,7%) | 25 313,34 | ||
| Total HT | 430 000,00 | Total | 430 000,00 |
| Montant TVA 20 % | 81 914,00 | FCTVA 16,404 % à percevoir 2 ans après les travaux (2024) | 68 476,82 |
| Total TTC | 511 914,00 |
Questions Diverses
Prinçay Benoit présente le devis Entreprise Blanchet pour le raccordement de l’actuel local des chasseurs 1 Rue du Bois de Chouppes pour un montant de 3 155,60 € HT. Il conviendra d’étudier les modalités de versement d’une subvention pour la mise aux normes des assainissements individuels.
Prinçay Benoit présente le bilan du concert dans le cadre des Heures Vagabondes Edition Scène Locale, le budget définitif s’élève à 2 867,83 € avec un financement de la Communauté de Communes du Haut-Poitou à hauteur de 80 %, à savoir 2 294,26 €, soit un reste à charge pour la commune de 573,57 €.
Prinçay Benoit informe du retour des délibérations des communes relatives aux transferts des compétences PLUi et Mobilité à l’intercommunalité et que ces compétences sont acquises à cette dernière
Bourdon David demande s’il y a la commission intercommunale de la Voirie se réunit car il n’a pas reçu de convocation
Prinçay Benoit va se renseigner auprès des services de l’intercommunalité
Nergeault Sébastien demande la capacité à ce jour de la salle multi-activités pour le Comité des Fêtes
Prinçay Benoit informe que la capacité est de 100 %
Prinçay Benoit indique qu’une réunion sera fixée avec l’Agence des Territoires pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le projet de City Stade et la Commission se réunira ultérieurement à cette réunion
Bourdon David demande l’avancement concernant la fin des travaux d’enfouissement des travaux
Methe Gérald indique que les fils doivent être déposés le 8 septembre et qu’une réunion de fin de chantier est prévue le 14 septembre.
Bonnin Marc indique que la commune a mis de la sciure sur les fuites d’huiles à la Nivard. A l’avenir, un produit absorbant sera mis.
Arnould Bertrand demande si la gendarmerie compte intervenir pour la mise en place de la participation citoyenne
Prinçay Benoit mentionne que la réunion doit se tenir courant septembre
Meunier Luc fait part du non entretien des chemins ruraux et de fossés avec la limite de Thurageau par les propriétaires riverains
Prinçay Benoit indique que la commission voirie, chemins, fossés, urbanisme, va s’en charger afin d’adresser des courriers à chaque propriétaire et joindre des photos.
Prochaine réunion de conseil : Mercredi 13 Octobre 2021 à 20h00
Fin de la réunion : 21h45