Réunion de Conseil Municipal du 19 décembre 2017

Réunion de Conseil Municipal du 19 décembre 2017

Convocation du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2017, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

Indemnité de conseil au comptable du trésor
Avis d’enquête publique (Coopérative Terrena)
Demande de location salle multi-activités
Convention assurance statutaire 2018
Convention avec le Pays Haut-Poitou et Clain
Attribution Marché public Création d’une aire de jeux
Attribution Marché public Etude diagnostic système d’assainissement
Autorisation de signature du marché de travaux du bâtiment de l’école
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018
Transfert de compétences Communauté de Communes
Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mil dix-sept, le mardi 19 décembre 2017 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : AGUILLON Stéphane, BILLY Patricia, BONNIN Marc, BOURDON David, BRETON Frédérique, DEBIN Estelle, GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole, MARCHAND André, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit

Etaient Excusés : COURLIVANT Nicole

Secrétaire de séance : BONNIN Marc

Pouvoirs : COULIVANT Nicole donne pouvoir à PLAINCHAMP Mathilde

Approbation des Comptes Rendus des réunions du Conseil Municipal du 16 novembre 2017

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

Indemnité de conseil au comptable du trésor

Monsieur le Maire informe que le Trésorier, Mme ZARRY Aude, nous a adressé son décompte concernant l’indemnité de conseil pour l’exercice 2017.

Cette indemnité est versée au titre de l’année 2017 et perçue après service fait sur la base des moyennes N-1 N-2 N-3.

Le montant de son indemnité s’élève à 418,33 €, dont 37,05 € de charges sociales, soit un montant net de 381,28 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE de verser l’indemnité de conseil à Mme ZARRY pour l’exercice 2017, d’un montant de 418,33 € net (quatre cent dix-huit euros et trente-trois centimes)
DE REGLER les charges sociales pour un montant de 37,05 € (trente-sept euros et cinq centimes)
AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Avis d’enquête publique (Coopérative Terrena)

Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal de l’enquête publique en cours relative à l’exploitation d’un silo bio de stockage de céréales par la coopérative Terrena Poitou sur le Commune de Saint Jean de Sauves (activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement).

La Commune de Chouppes étant dans le rayon de 3 kms prévu par la nomenclature des installations classées doit procéder aux formalités d’affichage, et le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête. L’enquête publique se déroulera du 12 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018

La Société Terrena Poitou exploite actuellement des installations de stockage de céréales (silos verticaux et silos à plat), le site de Saint Jean de Sauves est autorisé par arrêté préfectoral pour une capacité de stockage de 15 000 m3.

La demande d’autorisation présentée prévoit la création de 42 nouvelles cellules de stockage pour une capacité totale de 21 000 m3, d’une tour de manutention d’une hauteur de 37,8 m et de 2 nouveaux séchoirs d’une hauteur de 22 m. Ces cellules pouvant accueillir différents types de céréales.

Le site sera ouvert :

Pendant les périodes de moissons : de 8h00 à 21h00 sur tous les jours de la semaine
En dehors de ces périodes, le site sera ouvert de 8h00 à 17h00.

Le projet prévoit l’extension de l’activité en continuité des installations actuellement autorisées au sein du site, sur une ancienne culture aujourd’hui en jachères entretenue par fauche, en limite de zone agricole et proximité de zones urbanisées.

Seuls les principaux enjeux identifiés par l’Autorité environnementale sont traités dans le présent avis :

L’impact du projet sur l’ambiance sonore
Le trafic associé aux nouvelles activités
La prise en compte du milieu naturel
Le traitement des rejets atmosphériques
L’impact paysager

La Société Terrena Poitou a retenu les phénomènes dangereux de référence suivant :

Le risque d’explosion dû à la présence permanente ou temporaire de poussières
Le risque d’incendies des produits en cours de séchage

Conclusion de l’avis de l’Autorité environnementale sur la qualité de l’étude d’impact et la prise en compte de l’environnement :

L’étude d’impact ne permet pas une identification exhaustive des enjeux et des impacts du projet sur les thématiques du bruit, des trafics routiers, des milieux naturels et du paysage.

L’Autorité environnementale considère donc que le dossier présenté n’apporte pas tous les éléments permettant de garantir une prise en compte suffisante de l’environnement par le projet.

Suite à ces conclusions, la Société Terrena Poitou a apporté des réponses et complété son dossier avec des plans.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DONNE un avis favorable au projet précité
DEMANDE des renseignements concernant l’impact du trafic routier sur les voies de la Commune de Chouppes
AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Demande de location salle multi-activités

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Siel Bleu relative à la mise à disposition gratuite de la salle Multi-Activités.

Siel Bleu intervient le jeudi matin pour un cours de « Gym Prévention Santé ».

Dans le cadre de l’obtention d’un financement obtenu par la CFPPA, pour la mise en place de conférence « Prévention des chutes », Siel Bleu souhaite organiser cette conférence le lundi 15 janvier 2018 de 14h30 à 16h30 à la salle multi-activités.

L’objectif étant de faire bénéficier les habitants de la commune ainsi que les personnes qui participent déjà à leurs cours collectifs de cette conférence.

Cette conférence a pour but :

Comprendre le système de l’équilibration : oreille interne, proprioception …
Savoir anticiper et éviter la chute
Connaitre les bonnes pratiques pour éviter la chute
Développer un savoir-être
Savoir se relever en sécurité pour soi.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Prinçay Benoit : Mme Boulais Arlette a indiqué que les cours du jeudi matin sont très bien

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCORDE la gratuité de la salle multi-activités pour la conférence du 15 janvier 2018 organisée par Siel Bleu
AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Convention assurance statutaire 2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Chouppes est assurée à la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour répondre à ses obligations statutaires, vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL.

Le contrat est prévu pour une durée de 1 an et prend effet à compter du 1^er janvier 2018 et prendra fin au 31 décembre 2018. Le taux de la prime est fixé à 5,18 % de la base de l’assurance, frais de gestion compris.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADHERE à la convention d’assurance statutaire auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance pour l’année 2018
AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Convention avec l’association du Pays Haut-Poitou et Clain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de travaux d’économies d’énergies au bâtiment de l’école.

Ces travaux consistent aux remplacements des menuiseries extérieures existantes, au remplacement de la chaudière fioul, à l’isolation des murs et à l’isolation des combles.

Des financements peuvent être obtenus, par l’intermédiaire de l’Association de développement du Pays Haut-Poitou et Clain.

La Commune peut obtenir des financements via des Certificats d’Economies d’Energies (CEE).

Le mécanisme des CEE, dispositif réglementaire créé en 2006, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Des CEE « bonifiés » spécifiques aux « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) ont été mis en place par le ministère (arrêté du 24 février 2017, programme n° PRO-INNO-08) pour les territoires lauréats ayant signé une convention ou un avenant TEPCV après le 13 février 2017, ce qui est le cas du Pays Haut-Poitou et Clain. Le territoire s’est ainsi vu attribué un quota de CEE TEPCV.

Le Pays Haut-Poitou et Clain a rédigé une convention définissant les modalités de partenariat entre la Commune et le Pays Haut-Poitou et Clain.

Le Pays Haut-Poitou et Clain s’engage à :

Se charger, par tout moyen, de l’ensemble des opérations liées à l’enregistrement des CEE TEPCV au pôle national et à leur vente,
Procéder aux dépôts des CEE TEPCV des collectivités par paquets regroupés, au plus l’échéancier prévu et au mieux au fur et à mesure, sous réserve que les dossiers soient complets,
Informer le Bénéficiaire de l’avancée de la procédure administrative du dossier,
Reverser au bénéficiaire la part du bénéfice de la vente des CEE TEPCV,
Conserver pendant 5 ans, à compter de la délivrance des CEE, les pièces justificatives relatives à la réalisation des opérations, conformément à la réglementation sur les CEE (une copie du dossier sera également conservée par la collectivité)

La Collectivité s’engage à :

Reconnaitre au Pays Haut-Poitou et Clain la légitimité et la prérogative de valoriser les CEE correspondant aux opérations éligibles réalisées sous sa maîtrise d’ouvrage
Ne pas faire d’autres demandes de CEE sur les opérations, en direct ou par l’intermédiaire d’un tiers,
Fournir au Pays Haut-Poitou et Clain au fur et à mesure et dans les meilleurs délais les pièces justificatives nécessaires pour l’instruction et le dépôt des CEE TEPCV, à savoir :
- Caractérisation des bâtiments
- Devis définitifs des travaux
- Acte d’engagement
- Facture des travaux
- Annexe 1 fiche standardisée
- Tableau des dépenses éligibles attestées par la collectivité et certifié par le comptable public
- Extrait de situation de la collectivité au répertoire SIRENE datant de moins de 3 mois
Transmettre au Pays Haut-Poitou et Clain, en cas de contrôle par le pôle national, tous documents financiers, commerciaux, techniques et comptables nécessaires relatifs aux opérations demandés dans un délai de 10 jours
Et d’une manière générale tout autre élément nécessaire et prévu par la réglementation par le pôle national en vue de constituer et valider les dossiers de demande de CEE TEPCV.

Il est nécessaire de désigner un référent comme interlocuteur sur ce dossier.

Des travaux complémentaires seront peut-être à prévoir et concernent le remplacement des radiateurs et du réseau d’alimentation des radiateurs. Ces travaux feront l’objet, le cas échéant, d’une demande de subvention auprès de d’autres organismes.

Montant prévisionnel des travaux des menuiseries extérieures : 98 280,00 € HT

Montant prévisionnel des travaux de l’isolation des murs : 15 915,00 € HT

Montant prévisionnel des travaux de l’isolation des combles : 6 579,00 € HT

Montant prévisionnel des travaux de chaudière : 23 642,70 € HT

Soit un montant total estimatif de 184 416,70 € HT arrondi à 185 000 € HT pour le budget prévisionnel.

Budget prévisionnel

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant
Menuiseries	98 500,00	Pays Haut-Poitou et Clain	101 517,00
Isolation des murs	16 000,00	Communauté de Communes du Haut-Poitou 48 %	40 072,00
Isolation des combles	6 600,00	Commune 52 %	43 411,00
Chaudière	23 900,00
Radiateurs + réseau	40 000,00
Total	185 000,00	Total	185 000,00

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE la Convention de Mandat avec le Pays Haut-Poitou et Clain pour le dépôt et la valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans le cadre du programme Pro-Inno-08
AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Attribution Marché Public Création d’une aire de jeux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché relatif à la création d’une aire de jeux, comme suit :

Lot n°1 : Terrassements – VRD – Mobilier – Espaces Verts

Entreprise retenue pour la solution de base : Entreprise BOUCHER TP : montant de 31 960,02 € HT (estimatif ATD : 32 968,60 € HT)

L’option 1 : Aire de réception tyrolienne : non retenue

L’option 2 : Cheminement partie haute : non retenue

Lot n° 2 : Jeux

Entreprise retenue pour la solution de base : Entreprise PCV Collectivités : montant de 32 233,00 € HT (estimatif ATD : 32 278,00 € HT)

L’option 1 : Téléphérique Poteaux Aluminium (tyrolienne) : non retenue

Monsieur le Maire ayant délégation pour tous les travaux jusqu’à 15 000,00 €, afin que la trésorerie puisse effectuer le paiement des factures, une délibération doit être prise pour ces travaux.

Budget prévisionnel

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant
Lot 1 Terrassement	31 960,02	Département Activ’3 estimatif	19 600,00
Lot 2 Jeux	32 233,00	Département Activ’2 estimatif	6 200,00
		Commune	38 393,02
Total	64 193,02	Total	64 193,02

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet

Prinçay Benoit : La réserve parlementaire est supprimée

Vu le décret relatif aux Marchés Publics,

Considérant que la Conseil Municipal en sa séance du 26 juin 2017 a approuvé le projet de création d’une aire de jeux et le plan de financement et les demandes de subventions

Considérant que la Commune a obtenu les différentes autorisations pour commencer les travaux

Considérant que le Conseil Municipal en sa séance du 4 octobre 2017 a autorisé le Maire au lancement de la procédure adaptée et à la signature des pièces du marché

Considérant que la Commune de Chouppes a lancé une procédure adaptée pour retenir les entreprises chargées des travaux de la création de l’aire de jeux

Considérant les propositions de la commission d’appel d’offres chargées de l’analyse des offres,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le sujet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, attribue

Lot 1, Offre de base : Entreprise BOUCHER TP pour un montant de 31 960,02 € HT

L’option 1 du lot 1 est non retenue

L’option 2 du lot 1 est non retenue

Lot 2, Offre de Base : Entreprise PCV Collectivités pour un montant de 32 233,00 € HT

L’option 1 du lot 2 est non retenue

Attribution Marché Public Etude diagnostic système d’assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché relatif à l’étude diagnostic système d’assainissement, comme suit :

Lot unique : Entreprise NCA pour un montant de 22 860,00 € HT (estimatif Eaux de Vienne Siveer : 29 500,00 € HT). Les subventions seront donc moins élevées.

Budget prévisionnel

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant
Etude	22 860,00	Département Activ’4	3 300,00
Assistance Eaux de Vienne	3 500,00	Agence de l’eau	19 800,00
		Commune	3 260,00
Total	26 360,00	Total	26 360,00

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Vu le décret relatif aux Marchés Publics,

Considérant que la Conseil Municipal en sa séance du 7 juin 2017 a approuvé la réalisation de l’étude de diagnostic du système d’assainissement ainsi que l’assistance et le conseil d’Eaux de Vienne et le plan de financement et les demandes de subventions

Considérant que le Conseil Municipal en sa séance du 4 octobre 2017 a autorisé le Maire au lancement de la procédure adaptée et à la signature des pièces du marché

Considérant que la Commune de Chouppes a lancé une procédure adaptée pour retenir les entreprises chargées de l’étude de diagnostic du système d’assainissement

Considérant les propositions de la commission d’appel d’offres chargées de l’analyse des offres,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le sujet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, attribue

Lot Unique : Entreprise NCA Environnement pour un montant de 22 860,00 € HT

Autorisation de signature du marché de travaux du bâtiment de l’ancienne école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux concernant les menuiseries extérieures, l’isolation des murs, l’isolation des combles, le chauffage (remplacement de la chaudière, des radiateurs et du système d’alimentation des radiateurs) vont être effectués au bâtiment de l’ancienne école situé 2 rue des Moulins.

Un marché public doit être publié pour ces travaux dont l’estimation s’élève à 185 000,00 HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à publier le marché et à signer les pièces afférentes au marché public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Maire à publier le marché
AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer toutes les pièces du marché relatif aux travaux d’économies d’énergies du bâtiment de l’ancienne école

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 Commune

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que préalablement au vote du budget primitif de l’année 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1^er trimestre 2018, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, détaillée ci-dessous :

Aménagement extérieur de la salle multi-activités : Aire de Jeux
Terrains

Le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2017. A savoir :

Chapitres	Crédits inscrits en 2017	Quart des crédits de 2017
20 Immobilisations incorporelles	10 000,00 €	2 500,00 €
21 Immobilisations corporelles	257 126,94 €	64 281,73 €
23 Immobilisations en cours	101 500,00 €	25 375,00 €
TOTAL	368 626,94 €	92 156,73 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissements 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et, ce avant le vote du budget primitif 2018.
DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se référant à ce dossier.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018 Assainissement

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1^er trimestre 2018, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, détaillée ci-dessous :

Lagune : Etude de diagnostic système d’assainissement

Chapitres	Crédits inscrits en 2017	Quart des crédits de 2017
20 Immobilisations incorporelles	55 850,00 €	13 962,50 €
21 Immobilisations corporelles	18 000,00 €	4 500,00 €
TOTAL	73 850,00 €	18 462,50 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissements 2018 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et, ce avant le vote du budget primitif 2018.
DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, à signer tous les documents se référant à ce dossier.

Transfert de compétences Communauté de Communes du Haut-Poitou

Autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les services de la DDT n’effectueront plus l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanismes, permis de démolir, permis d’aménager, …) pour la Commune à compter du 1^er Janvier 2018.

Au sein de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, des communes étaient déjà concernées en 2017 et ont transférées l’instruction des autorisations et actes d’urbanismes à la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

Dans la convention, il est prévu :

afin de faciliter les échanges entre la Communauté de Communes et la Commune, un logiciel va être mis en place.
Il est prévu une délégation de signature au DGA et au chef de service de la Communauté de Communes pour l’envoi des courriers de demande de pièces manquantes et de majoration de délai d’instruction
Les obligations de la Commune et de la Communauté de Communes
Inscrire en fonctionnement et en investissement la participation que la commune doit verser à la Communauté de Communauté de Communes

Délibération

Instruction des demandes d’urbanisme : convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et la Commune de Chouppes :

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 422-1 et suivants, les articles R 410-4 et suivants et les articles R 423-14 et suivants de ce code ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.5211-4-2, L.5211-9 et L.5214-23 de ce code ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-040 du 6 décembre 2016 portant création d’une nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Mirebalais, du Neuvillois et du Vouglaisien à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération n° IV-1 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Neuvillois en date du 29 janvier 2015 ;

Vu la délibération n° 2017-06-20-237 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou en date du 20 juin 2017 ;

Considérant que les dispositions de la loi du 24 mars 2014 susvisée ont fait évoluer les conditions de mise à disposition gratuite des services de l’État auprès des communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1^er juillet 2015 ;

Considérant que, par la délibération susvisée en date du 29 janvier 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Neuvillois a décidé la création d’un service instructeur pour les autorisations d’urbanisme au sein de la Communauté de Communes du Neuvillois ;

Considérant que, suite à la fusion des Communautés de Communes du Mirebalais, du Neuvillois et du Vouglaisien, le service instructeur des autorisations d’urbanisme a été étendu aux Communes de l’ex-Vouglaisien (Ayron, Benassay, Chalandray, Chiré-en-Montreuil, Frozes, La Chapelle-Montreuil, Latillé, Lavausseau, Champigny-en-Rochereau, Maillé, Montreuil-Bonnin, Quinçay, Vouillé) ;

Considérant qu’à compter du 1^er janvier 2018, l’État met fin à la mise à disposition gratuite de ses services pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les Communes de l’ex-Mirebalais dotées de documents d’urbanisme, à savoir Amberre, Chouppes, Mirebeau, Thurageau, Varennes, Vouzailles ;

Qu’en conséquence, la Communauté de Communes du Haut-Poitou propose auxdites Communes de bénéficier des prestations du service instructeur des autorisations d’urbanisme ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire présentant le projet de convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et la Commune de Chouppes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : après avoir pris connaissance des termes de la convention pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et la Commune de Chouppes, annexée à la présente délibération, approuve ladite convention.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer la convention susvisée.

Article 3 : charge Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, de prendre les mesures afférentes pour procéder au mandatement des dépenses liées à la facturation dudit service ; dépenses qui seront inscrites au budget principal, chapitre 011, article 62876, de chaque exercice budgétaire.

Article 4 : charge Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, de prendre les mesures afférentes pour procéder au mandatement des dépenses liées à la facturation des investissements nécessaires au développement du service ; dépenses qui seront inscrites au budget principal, article 2041 de chaque exercice budgétaire.

Article 5 : autorise en conséquence Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

GEMAPI

Compétence transférée de droit aux Communautés de Communes, donc théoriquement pas de délibération à prendre

Présentation compétence (Document Mairie Conseils)

Enjeux environnementaux : changement climatique, risque inondation, qualité et entretien des cours eaux, territoires orphelins
Enjeux réglementaires : des directives européennes mais une maîtrise d’ouvrage morcelée, des responsabilités à clarifier, des outils juridiques et financiers à renforcer
Enjeux locaux et de gouvernance dans des EPCI plus vastes, aux missions renforcées, avec des situations très diverses et contrastées selon les territoires.

A compter du 1^er janvier 2018, les EPCI sont compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations selon l’article L211-7 article 1 du code de l’environnement, dont les missions sont définies aux alinés 1, 2, 5 et 8 de cet article :

Aménagement bassin ou fraction de bassin hydrographique
Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès
La défense contre les inondations et contre la mer
Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

La commune reste compétente pour :

L’approvisionnement en eau
La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols
La lutte contre la pollution
La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines
Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile
L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants
Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau des milieux aquatiques
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques correspondant à une unité hydrographique

Questions Diverses

Prinçay Benoit : recrutement d’une personne pour une durée de 2/3 mois pour surcroit de travail du aux marchés publics de la lagune des jeux et du dossier des travaux du bâtiment de l’école, et la préparation du budget. Une personne a été contactée, attente réponse suite à un entretien

Prinçay Benoit : convocation expertise le 22 décembre à 14h30. Contentieux entre Olivieri et Girault au Petit Neuville concernant l’assainissement individuel et des plaques amiantées enterrées.

Meunier Luc : Panneau Château de Billy à recommander

Bourdon David / Billy Patricia : des habitants n’ont pas posé leur numéro de rue. Faire un rappel dans le bulletin et à la cérémonie des vœux.

Meunier Luc : Mme MARCHAND Vaudoiron : demande trottoir

Bourdon David : Cela a déjà été évoqué en commission voirie, pas lieu d’en parler, a déjà reçu un courrier de la Commune. Si elle veut, elle peut refaire une demande et adresser un courrier à la Commune

Goubault Carole : plaintes par rapport à Moricet à Verrines (voitures, carton, ….). Il faut prendre des photos et adresser un courrier

Goubault Carole : demande des copeaux bois pour massif à Verrines. Doit prendre la clé et aller à Mespieds.

Moreau Jean-François : Quand, augmentation débit.

Prinçay Benoit : le répartiteur sera renforcé fin 2018, début 2019

Billy Patricia : Guirlandes de Noël ne fonctionne pas à Ligniers.

Prochaine réunion de conseil : 17/01/2017 à 20h00

Fin de la réunion : 22h15

Réunion de Conseil Municipal du 19 décembre 2017

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