Convocation du Conseil Municipal en date du 07 décembre 2021, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Salle multi-activités : demande de gratuités
- Convention de mise à disposition de la salle multi-activités
- Convention entre le Bureau d’études NCA Environnement et la Commune de Chouppes pour la gestion technique du Service Public d’Assainissement Non Collectif sur le périmètre de la Commune de Chouppes
- Cosoluce : Contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS
- Centre de Gestion : Avis Comité Technique Organisation temps de travail
- Contrat Assurance Personnel 2022
- SACPA : Marché de prestations de services sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 pour le budget principal de la Commune
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 pour le budget annexe de l’Assainissement
- Réaménagement de la mairie
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil vingt et un, le 13 décembre 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie (arrivée à 20h45), MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PRINÇAY Benoit
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Etaient Excusés : METHE Gérald, PANIER Marie-Laure
Secrétaire de séance : BOURDON David
Pouvoirs : METHE Gérald donne pouvoir à MEUNIER Luc
PANIER Marie-Laure donne pouvoir à ARNOULD Bertrand - Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 novembre 2021
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. - Salle multi-activités : Demande de gratuités
1) Chambre agriculture
Monsieur le Maire présente la demande de la Chambre d’Agriculture de Montmorillon pour le CETA de Mirebeau de mise à disposition à titre gracieux le 17 décembre 2021 de la salle multi-activités avec Accès Internet pour une réunion de mise à jour d’un logiciel informatique pour des agriculteurs.
Il est proposé par la municipalité la gratuité de la salle multi-activités pour la réunion organisé par la Chambre d’Agriculture le 17 décembre 2021.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Monsieur BOURDON David, intéressé par l’affaire, quitte la séance et ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ACCORDE la gratuité de la salle multi-activités le 17 décembre 2021 pour une réunion de la Chambre d’Agriculture
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
2) LAEPI : Parents Itinérants CSC La Pousse pour le compte de la CCHP
Monsieur le Maire présente les différentes dates d’interventions pour le 1er semestre 2022 de la section du LAEPI (Parents Itinérants) du Centre Socio-Culturel La Pousse pour le compte de la Communauté de Communes du Haut-Poitou. De nouvelles demandes seront adressées pour les semestres suivants (2022 et potentiellement les années suivantes).
La salle multi-activités est sollicitée à titre gracieux sur les créneaux horaires de 8h30 à 12h30 les 8 janvier, 25 février, 18 mars, 8 avril, 7 mai et 24 juin 2022.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ACCORDE la gratuité de la salle multi-activités au Lieu Accueil Enfants-Parents Itinérant Centre Socio Culturel La Pousse les 8 janvier, 25 février, 18 mars, 8 avril, 7 mai et 24 juin 2022
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
- Convention de mise à disposition de la salle multi-activités
Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition de la salle multi-activités avec le Groupe Associatif Siel Bleu. Le groupe associatif intervient le mardi de 11h00 à 12h00 pour des séances d’activités physiques adaptées au quotidien pour seniors et des personnes âgées.
Dans le cadre de la création d’un espace multisports, le groupe associatif pourra proposer et organiser un programme d’ateliers thérapeutiques incluant 3 niveaux d’exercices adaptés à l’état physique et à la pathologie des personnes et 3 niveaux plus sportifs pour les adultes.
Il est proposé une convention d’une durée d’1 an à compter du 1er janvier 2022 et se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie avec préavis de deux mois.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle multi-activités avec le Groupe Associatif Siel Bleu
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- Convention entre le Bureau d’études NCA Environnement et la Commune de Chouppes pour la gestion technique du Service Public d’Assainissement Non Collectif sur le périmètre de la Commune de Chouppes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune désire déléguer la gestion technique du service public d’assainissement non collectif et présente la convention annexée à la présente délibération.
Afin que la commune réponde à ses obligations législatives et réglementaires en matière d’assainissement non collectif, la convention a pour objet de gérer le contrôle des installations d’assainissement autonome existantes et nouvelles. Le bureau d’études apporte un appui technique en accord avec la réglementation pour tous les contrôles d’assainissement autonome, la mise en place de nouvelles installations et en déterminer la conformité.
1) Diagnostic ponctuel (pour la vente de l’habitation).
Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, le vendeur a l’obligation de justifier l’état de son installation. Dans le cas où le vendeur ne dispose pas d’un contrôle de moins de 3 ans, un diagnostic ponctuel est à réaliser. Les modalités de ce contrôle sont les mêmes que pour le contrôle périodique des installations existantes (arrêté du 27 avril 2012). Cette prestation est facturée à la commune qui répercutera l’intégralité du montant à l’usager (215,00 € HT).
2) Contrôle de conception
L’instruction d’un dossier d’assainissement (certificat d’urbanisme, permis de construire ou réhabilitation), dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif, impose la réalisation d’un contrôle de conception. La mission du contrôleur est de vérifier le respect des éléments qui doivent être pris en compte sur la base des prescriptions de l’arrêté du 27 avril 2012. Cette prestation est facturée à la commune qui répercutera l’intégralité du montant à l’usager (145,00 € HT).
3) Contrôle de réalisation (ou contrôle de conformité)
Après la mise en oeuvre d’une installation d’assainissement individuel, le Maire a pour obligation de statuer sur la conformité de l’ouvrage en délivrant un certificat de conformité pour toute nouvelle installation. Le bureau d’études apporte son avis technique sur l’ouvrage. Le contrôle de ses installations doit être réalisé rapidement avant le recouvrement des ouvrages. Cette prestation est facturée à la collectivité qui répercutera l’intégralité du montant à l’usager (145,00 € HT).
4) Contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes (98 € HT)
La convention est d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la convention entre le Bureau d’études NCA Environnement et la Commune de Chouppes pour la gestion technique du Service Publique d’Assainissement Non Collectif sur le périmètre de la Commune de Chouppes
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- Cosoluce : Contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chouppes utilise les logiciels avec COSOLUCE pour la comptabilité, les emprunts, les élections, l’état civil et le recensement des jeunes de 16 à 25 ans, le cimetière et la paye. L’assistance est assurée en lien avec l’Agence des Territoires. Le contrat arrive à son terme le 31 décembre 2021. Le nouveau contrat débute le 01er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2024.
Le montant de la licence 2022 s’élève à 1 563,20 € HT soit 1 875,84 € TTC.
La cotisation 2021 s’élevait à 1 491,63 € HT soit 1 789,78 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - ACCEPTE le contrat d’abonnement de Cosoluce aux progiciels de la gamme COLORIS du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- Centre de Gestion : Avis Comité Technique Organisation temps de travail
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion a été saisi pour une mise à jour du protocole du temps de travail pour les agents de la collectivité.
Le Comité Technique a émis un avis favorable en date du 7 octobre 2021 au projet d’organisation du temps de travail et les représentants du personnel ont émis les remarques suivantes : - Souhait que les agents puissent reporter les jours de congés ainsi que les heures supplémentaires non pris de l’année en cours sur le début de l’année suivante
- Demande que soit ajouté cousine et nièce dans les ascendants ouvrant droit à un jour d’absence dans le cadre d’un décès.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - PREND ACTE de l’avis favorable du Comité Technique en date du 7 octobre 2021 concernant le protocole sur le temps de travail
- DIT que les agents ne peuvent pas reporter les jours de congés ainsi que les heures supplémentaires non pris de l’année en cours sur le début de l’année suivante
- AJOUTE cousine et nièce dans les ascendants ouvrant droit à un jour d’absence dans le cadre d’un décès
- APPROUVE le protocole sur le temps de travail à compter du 1er janvier 2022
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- Contrat Assurance Personnel 2022
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chouppes a une convention auprès de la CNP Assurances relative à l’assurance des obligations statutaires du personnel.
La Commune de Chouppes confie au Centre de Gestion de la Vienne la réalisation des tâches liées à la gestion des contrats souscrits par la Commune auprès de CNP Assurances. Le Centre de Gestion de la Vienne a adressé la convention de gestion – CNP Assurances, cette convention couvre les domaines suivants : - Conseil sur la mise en oeuvre des garanties souscrites
- Contrôle et validation des états annuels déclaratifs de prime
- Conseil sur la mise en oeuvre des services d’assistance annexés au contrat.
Le centre de gestion, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, perçoit des frais de gestion en compensation des frais supportés par son activité et liés à la gestion, l’estimation et la liquidation des sinistres. Le montant des frais de gestion représente 6 % du montant réglé de la cotisation et vient en déduction des sommes dues à l’assureur.
Le taux de cotisation de la CNP est de 5,18 % de la base de l’assurance et est identique à l’année précédente. Le montant des indemnités journalières est fixé à 90 %, après le délai de franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
La présente convention prend effet le 1er janvier 2022 et cesse au 31 décembre 2022. Elle se renouvelle par tacite reconduction à chaque 1er janvier sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé réception au moins 3 mois avant cette date.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le contrat d’assurance du personnel 2022 entre la Commune de Chouppes et CNP Assurances
- AUTORISE le Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
- Arrivée de Madame GUNTZ Stéphanie à 20h45
- SACPA : Marché de prestations de services sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale
Monsieur le Maire présente l’offre de prestation de services de la SACPA afin de répondre aux obligations réglementaires nées de la loi 99-5 du 6 janvier 99 (code rural) qui imposent aux maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure réglementaire.
Il s’agit d’un marché public sans mise en concurrence en application de l’article R2122-8 modifié par Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 – art. 1.
L’offre de prestation globale comprend : - La capture, la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique
- Le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal
- La gestion de fourrière animale
La SACPA assure une prestation rapide et efficace et garantit à ses clients : - Des interventions 24/24 et 7j/7 dans un délai de 2h maximum et le plus rapidement possible en cas d’urgence
- Une prise en charge méthodique et professionnelle pour assurer la sécurité des agents, des animaux et des usagers
- L’accueil des animaux dans des locaux conformes aux normes du Code de l’Environnement
- Un strict respect de la règlementation et des normes relatives au transport et à l’accueil d’animaux domestiques en collectif
- La garde des animaux dont les propriétaires sont momentanément défaillants
- La prise en charge des animaux décédés sur la voie publique
Le tarif est un forfait annuel HT par habitant de 1,040 €.
Le prix de base est fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE (recensement de la population 2018 en géographie au 01/01/2021) soit 773 habitants.
Le tarif n’inclut pas la gestion des colonies de chats libres (art. L211*27 du Code Rural). Cette prestation n’est pas incluse dans le contrat. Le prestataire peut proposer à la collectivité des solutions de gestion complémentaires via sa fondation d’entreprise (fondation Clara).
Le prix est ferme et non révisable uniquement la 1ère année du contrat.
Conformément à l’art. R2112-4 du décret 2018-4 du décret 2018-1075, le présent marché est conclu pour la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le marché de prestations de services sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale de la SACPA pour la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 pour le budget principal de la Commune
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») est de 749 527,15 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 187 381,79 €.
Chapitres
Crédits inscrits en 2021
Quart des crédits de 2021
20 Immobilisations incorporelles
351 027,15 €
87 756,79 €
21 Immobilisations corporelles
398 500,00 €
99 625,00 €
23 Immobilisations en cours
TOTAL
749 527,15 €
187 381,79 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes : - Travaux d’Eclairage Public pour un montant de 2 100,00 € – Opération 1002 Article 21534
- Travaux de réseau électrique pour un montant de 11 000,00 € – Opération 1003 Article 21534
- Travaux de Réaménagement de la Mairie pour un montant de 25 000,00 € – Opération 5600 Article 2031
- Travaux de Réaménagement de la Mairie pour un montant de 50 000,00 € – Opération 5600 Article 21311
- Logiciels Cosoluce pour un montant de 1 300,00 € – Article 2051
- Service ADS de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour un montant de 80,00 € – Article 204111
Total = 89 480,00 € (inférieur au plafond autorisé de 187 381,79 €)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissements 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et, ce avant le vote du budget primitif 2022.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se référant à ce dossier.
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 pour le budget annexe de l’Assainissement
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») est de 66 819,00 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 16 704,00 €.
Chapitres
Crédits inscrits en 2021
Quart des crédits de 2021
21 Immobilisations corporelles
66 819,00 €
16 704,00 €
TOTAL
66 819,00 €
16 704,00 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes : - Travaux relatifs à l’assainissement collectif et à la station de lagunage pour un montant de 16 700,00 € – Opération 1100 Article 21532
Total = 16 700,00 € (inférieur au plafond autorisé de 16 704,00 €)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissements 2022 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et, ce avant le vote du budget primitif 2022.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se référant à ce dossier.
- Réaménagement de la mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour tout marché de travaux, le code des marchés publics impose que les avenants en cours de chantiers ne peuvent excéder 15 % du montant de travaux.
Suite au problème de charpente, des travaux supplémentaires sont à réaliser engendrant un dépassement de 15 % du montant des travaux.
Monsieur le Maire a interrogé les services de la Préfecture concernant ce dossier et est en attente de réponse, soit le chantier est arrêté, soit le chantier continue mais sous quelles conditions.
Monsieur le Maire reviendra vers le Conseil Municipal pour l’informer de la décision de la Préfecture. - Questions Diverses
Prinçay Benoit évoque la commande 200 flûtes, 100 verres ballons, et 4 pichets pour un montant de 205,32 €
Bourdon Mélanie ajoute avec de bons retours de la salle mais il manque de la vaisselle
Prinçay Benoit évoque que le sujet avait été évoqué lors du précédent mandat ainsi que de la gestion de la vaisselle et ajoute que la commission bâtiments va se charger de demander des devis pour de la vaisselle ainsi qu’une armoire fermée
Prinçay Benoit ajoute les Voeux du Maire 2022 et leur annulation, un report est possible en fonction de la situation sanitaire, une fleur sera donnée pour les nouveaux habitants 2020 et 2021
Courlivant Nicole indique que les habitants au 12 rue des Genièvres n’ont pas enlevés les déchets végétaux du trottoir.
Prinçay Benoit indique qu’un courrier sera adressé aux habitants
Prinçay Benoit demande le nom du propriétaire du mur écroulé à la Folie Poisson afin de lui adresser un courrier
Courlivant Nicole évoque le marché du dimanche matin
Bourdon David ajoute que le marché est susceptible de s’arrêter en début d’année
Prinçay Benoit n’a pas été informé de l’arrêt du marché
Bourdon Mélanie demande le retour de la commission voirie suite au contrôle de vitesse réalisé par le Département Rue de la Seigneurie et demande la mise en place d’un stop.
Prinçay Benoit indique que sera à évoquer avec la commission voirie, Mr Méthé étant absent.
Prinçay Benoit évoque la réunion publique de la gendarmerie sur le dispositif de participation citoyenne. Les personnes volontaires sont amenées à transmettre leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone fixe et portable et adresse mail.
Prochaine réunion de conseil : 18 janvier 2022 à 20h00
Fin de la réunion : 21h45