Convocation du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2021, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Association les Amis des Moulins de Chouppes : Désignation membres
- Réaménagement Mairie : Devis Assurance Dommages Ouvrages
- Restauration Eglise : Validation du diagnostic et de son estimation financière, présentation des demandes de subvention, engagement de la consultation de maîtrise d’oeuvre et des autres prestations
- Acquisition d’une licence IV
- Budget Commune et Budget Annexe de l’Assainissement : Provision comptable pour créances douteuses
- Budget Commune : Correction sur exercices antérieurs – Rattrapage d’Amortissement
- Sorégies : Convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine
- Participation aux frais de scolarité pour l’école « AuTour des Enfants ! » Association Ecol’Autrement pour l’année 2021/2022
- Déménagement de la mairie : changement de lieu pour les réunions de conseil municipal
- Déménagement de la mairie : changement de lieu pour la célébration des mariages
- Recensement de la population : création emplois agents recenseurs
- Augmentation du loyer du logement communal sis 6 rue des moulins
- Promesse institutionnelle Téléthon 2021
- Questions diverses
Il est proposé d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Restauration Eglise : plan de financement prévisionnel
Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.
Le Maire, - L’an deux mil vingt et un, le 23 novembre 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie (arrivée à 20h40), METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, PRINÇAY Benoit
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Etaient Excusés : BOURDON Mélanie
Secrétaire de séance : BONNIN Marc
Pouvoirs : BOURDON Mélanie a donné pouvoir à BOURDON David - Intervention du Gendarme VILLEMOT Nathan référent pour la commune
- Arrivée de GUNTZ Stéphanie à 20h40
- Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 octobre 2021
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. - Association les Amis des Moulins de Chouppes : Désignation des membres
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des statuts de l’association les Amis des Moulins de Chouppes. Lesdits statuts prévoient que des membres associés composent l’association sans en mentionner le nombre.
Il est proposé que des élus intègrent l’association « Les Amis des Moulins de Chouppes » et il est proposé les candidatures de Mr BOURDON David et de Mr BONNIN Marc
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉSIGNE Mr BOURDON David et Mr BONNIN Marc membres associés au sein de l’Association les Amis des Moulins de Chouppes
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les éléments se rapportant à ce dossier.
- Réaménagement de la Mairie : Devis Assurance Dommages Ouvrages
Monsieur le Maire explique la nécessité pour la commune de souscrire à une police d’assurance dommages ouvrages pour le réaménagement de la mairie.
Considérant la délibération du 9 décembre 2020 approuvant l’avant-projet définitif du réaménagement de la mairie
Vu le Code des assurances, en son article L242-1, toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages ouvrages.
Vu la consultation et l’analyse des offres,
Il est proposé de retenir la proposition de la SMACL pour - Montant de base de 4 687,37 € TTC,
- L’option : Bon fonctionnement des éléments d’équipement pour un montant de 193,81 € TTC
- L’option : Dommages immatériels consécutifs pour un montant de 242,26 € TTC
- L’option : Dommages aux existants pour un montant de 290,72 € TTC
Soit un montant total de 5 414,16 € TTC
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - APPROUVE la souscription d’une assurance dommages-ouvrages pour le chantier du réaménagement de la Mairie
- APPROUVE la proposition de la SMACL pour un montant de 5 414,16 € TTC
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints à signer tous les éléments se rapportant à ce dossier
- Restauration Eglise : Validation du diagnostic et de son estimation financière, présentation des demandes de subvention, engagement de la consultation de maîtrise d’oeuvre et des autres prestations intellectuelles
Monsieur le Maire rappelle le projet de restauration de l’église de Chouppes dont l’étude de Diagnostics a été confiée à l’Agence Arc&Sites. Il rappelle l’étendu de l’intervention validée correspondant à l’ensemble des travaux sur plusieurs tranches et présente sa faisabilité financière proposée par l’AT86.
Monsieur le Maire présente également le plan de financement correspondant.
Il expose ensuite que pour mener à bien ce projet, il convient de s’adjoindre les compétences : - D’une équipe de maîtrise d’oeuvre,
- D’un Contrôleur Technique (CT),
- D’un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
- De diverses prestations intellectuelles nécessaires à la bonne exécution du projet.
Par ailleurs, pour organiser une procédure de consultation de Maîtrise d’oeuvre, Monsieur le Maire confirme qu’une convention a été signée et engagée conformément à la délibération du 9 décembre 2020 avec l’Agence des Territoires de la Vienne afin qu’elle assure une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pendant l’attribution et ordre de service du marché de Maîtrise d’oeuvre.
Elle indique que selon le montant estimé des honoraires de l’équipe de Maîtrise d’oeuvre, il convient conformément au code de la commande publique, de prévoir un marché à procédure adaptée.
Dans ce cadre, une commission informelle peut être constituée pour examiner les candidatures et proposer au conseil municipal le prestataire retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - De retenir comprenant :
o Tranche ferme : Restauration de la nef, du pignon Nord. Drainage et assainissement
o Tranche optionnelle 1 : Restauration du choeur, de l’abside, des chapelles Nord et Sud et de la sacristie
o Tranche optionnelle 2 : Restauration intérieure
o Tranche optionnelle 3 : Restauration du clocher, du beffroi et du caquetoire
o Tranche optionnelle 4 : Restauration intérieure et extérieure de l’annexe Nord
Ce scénario représente un coût travaux estimé à 756 850 € HT correspondant à un coût d’opération, - D’engager cette opération correspondant à un coût d’opération de 1 036 396 € HT correspondant à 1 235 461 € TTC, tel que détaillé dans le tableau du coût d’opération faisant apparaître l’ensemble des prestations techniques et intellectuelles nécessaires à la réalisation de cette opération, et de leur coût estimatif,
- De valider le plan de financement présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers pour les demandes de subventions correspondantes,
- Décide de choisir pour le choix de l’architecte la procédure adaptée et que l’équipe de maîtrise d’ouvrage composée du Maire et des Adjoints est chargée d’examiner les candidatures de maîtrise d’oeuvre et de proposer au conseil le prestataire retenu.
- Décide de donner délégation au Maire suivant le 4° alinéa de l’article L2122-22 du CGCT, pour organiser les différentes consultations, attribuer les marchés, signer l’ensemble des marchés, avenants ou marchés complémentaires à intervenir pour la bonne finition du projet et à signer tous les documents relatifs à cette opération dans la limite du coût d’opération de 1 235 461 € TTC, et des crédits inscrits au budget.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces décisions.
- Restauration Eglise : Plan de financement prévisionnel
Monsieur le Maire rappelle le projet de restauration de l’église et présente le plan de financement pour les prestations réalisées au cours de l’année 2022 et sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à déposer les demandes de subventions auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et au titre du volet 4 patrimoine historique du Programme Activ du Département de la Vienne.
Le montant de la DRAC correspond à la prestation des honoraires de maîtrise d’oeuvre (mission de base + EXE partielle – études Moe).
Plan de financement prévisionnel
Recettes DRAC Nouvelle-Aquitaine (Direction Régional des Affaires Culturelles) 53 % : 51 466,00 € Département de la Vienne Volet 4 Patrimoine Historique Programme Activ 27 % : 26 706,00 € Commune : 20 % : 19 453,00 € - Total : 97 265,00 €
Dépenses Montant HT
Dépenses préalables :
Etude de sol mission G11 et G12 : 3 500,00 €
Diagnostic électrique, éclairage : 2 500,00 €
Diagnostic archéo auprès du Service Régional d’Archéo : 5 000,00 €
Diagnostic amiante avt tvx, plomb et parasitaire : 2 980,00 €
Honoraires maîtrise d’oeuvre : Mission de base + EXE partielle – études Moe : 51 466,00 €
Honoraires prestations complémentaires :
Contrôleur technique (CT) : 2 952,00 €
Coordonnateur sécurité (SPS) : 2 271,00 €
AMO consultation MOE (AT 86) : 4 464,00 €
AMO mission conduite d’opération complète (AT 86) suivi jusqu’à fin de la GPA : 20 132,00 €
Frais annexes : Frais d’appel d’offres MOE et entreprises (MAPA sans remise de prestation) (donnée commune) : 2 000,00 €
Total : 97 265,00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de DRAC Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Vienne au titre de l’année 2022
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
- Acquisition d’une licence IV
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L 3331-1, L 3332-1, L3332-1-1, L 3332-3 et L 3332-11,
Vu la fermeture du café l’Imprévu sur la commune de Chouppes, son gérant M. Aguillon Frédéric souhaite procéder à la vente de la licence IV y afférent au prix de 2 000 €,
Considérant que la Commune de Chouppes, dans une politique culturelle, souhaite soutenir toutes les activités culturelles pour un centre-bourg attractif et dynamique,
Considérant qu’à défaut d’acquisition de cette licence IV par la Commune, celle-ci pourrait être cédée à un autre exploitant de la Commune ou serait transférée en dehors du ressort de la municipalité, au profit d’une autre commune du département,
Considérant l’opportunité pour la Commune de conserver un lieu de rencontre et de convivialité,
Il est donc proposé au Conseil Municipal : - D’APPROUVER l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégorie à un prix de 2 000 € (hors frais de notaire),
- D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer l’acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier,
- D’INSCRIRE les crédits correspondants au chapitre 20 du budget communal (2022).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - APPROUVE l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégorie à un prix de 2 000 € (deux mille euros) (hors frais de notaire)
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer l’acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier,
- INSCRIT les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 20 du budget communal
- Budget Commune et Budget Annexe de l’Assainissement : Provision comptable pour créances douteuses
Le Maire explique au Conseil Municipal, que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.
L’identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable, sur la base de tableaux de bord. L’objectif est d’aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.
En théorie, chaque créance doit être analysée. Cependant, lorsque la volumétrie des restes à recouvrer est importante, la collectivité peut retenir une méthode statistique : les montants des créances prises individuellement sont non significatives, mais lorsqu’elles sont associées, elles peuvent représenter des enjeux financiers réels et significatifs.
Ainsi, deux types de calculs, inspirés des méthodes retenues dans le cadre de la certification des comptes, sont proposés afin de déterminer les dotations aux provisions des créances douteuses : - Une méthode prenant en compte l’analyse par strate de l’État des restes à recouvrer. Elle permet d’identifier et d’analyser individuellement les créances qui, prises une à une, représentent les plus forts montants et qui, prises globalement, atteignent un pourcentage jugé significatif du montant total des créances de la Commune.
- Une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :
Exercice de prise en charge de la créance
Taux de dépréciation N 0 % N-1 0 % N-2 et antérieur 15 %
Cette deuxième méthode, au-delà de la simplicité des calculs du stock de provisions à constituer, donne une lisibilité claire et précise que les données et la compréhension.
En outre, elle semble plus efficace. En effet, dès lors que les créances non recouvrées ont fait l’objet d’une procédure de contentieux par le comptable public sans résultat probant, les chances de les régulariser s’amenuisent et le risque d’irrécouvrabilité s’accroit avec le temps. Procéder à des provisions avec une dépréciation calculée selon l’ancienneté des créances permet une comptabilisation progressive, qui appliquent des taux proportionnellement plus élevés et pertinent face à un recouvrement temporel compromis.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir la méthode n°2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article R. 2321-2,
VU le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le C.G.C.T. (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,
Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours ou ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), - DECIDE d’adopter pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2021, et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicable de la manière suivante :
Exercice de prise en charge de la créance
Taux de dépréciation N 0 % N- 1 0 % N-2 et antérieur 15 % - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
- Budget Commune : Correction sur exercices antérieurs – Rattrapage d’Amortissement
Conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, constituent des dépenses obligatoires pour les communes, les dotations aux amortissements des immobilisations suivantes : - s’agissant des immobilisations incorporelles, celles figurant aux comptes 202 “Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme”
Dans le cadre de l’ajustement entre l’actif comptable et l’inventaire de l’ordonnateur, il a été constaté des anomalies sur le compte 202 (Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre des documents d’urbanisme) pour défaut d’amortissement qu’il convient de corriger. Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement car elle relève d’une opération d’ordre non budgétaire. Le compte 2802 (amortissement des « frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme ») est crédité par le compte 1068 dans la limite de son solde créditeur cumulé du compte de gestion (pour mémoire le solde de ce compte à fin 2020 est de 2 201,46 €). L’état d’actif a donc été revu pour les biens amortissables en collaboration avec la Trésorerie et les plans d’amortissement calculés.
Considérant que la correction d’erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l’exercice et que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d’ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068,
Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles n’auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d’investissement,
Considérant que le comptable a identifié des immobilisations pour lesquelles les amortissements auraient dû être constatés les années suivantes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le tome II -titre III chapitre 6 de l’instruction M14,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Montants non amortis : - Elaboration carte communale 2007 : uniquement la 5ème et dernière annuité d’amortissement pour un montant de 2 201,46 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, - AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement de 2 201,46 € par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser le compte suivant :
o 2802 à hauteur de 2 201,46 € - Sorégies : Convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chouppes a confié à Sorégies la pose et la dépose des illuminations de Noël. Sorégies a souhaité mettre ses compétences et ses moyens au bénéfice des habitants sans distinction de la Commune de Chouppes, afin d’effectuer une opération d’intérêt général, à vocation tout autant sociale et culturelle que de mise en valeur du patrimoine, visant à la pose et la dépose des guirlandes lumineuses de Noël, véritable tradition des fêtes de fin d’année.
La convention pour la période des fêtes de fin d’année 2021 est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature, et a pour objet de déterminer les conditions de l’opération de mécénat à l’initiative de Sorégies, au bénéfice de la Commune de Chouppes.
La contribution 2021 valorisée au prix de revient s’élève à 1 621,00 € HT (4 nouvelles guirlandes louées + location de guirlandes en remplacement d’anciennes guirlandes défectueuses de la commune).
Contribution 2020 valorisée : 1 086 € HT / Contribution 2019 valorisée : 1 281,00 € HT / Contribution 2018 valorisée : 1 173,19 € HT / Contribution 2017 valorisée : 1 184,58 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
COURLIVANT Nicole évoque l’acquisition de 2 lasers (1 à l’église, 1 à la salle multi-activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la convention de mécénat de Sorégies concourant à la mise en valeur du patrimoine
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer ladite convention
- Participation aux frais de scolarité pour l’école « AuTour des Enfants ! » Association Ecol’Autrement pour l’année 2021/2022
Suite à l’Assemblée Générale de l’Association Ecol’Autrement du 2 octobre 2021 et à la Commission des Ecoles du 27 octobre 2021, Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Choupes participe aux frais de scolarité des enfants domiciliés à Chouppes et inscrits à l’école « AuTour des Enfants ! » de Chouppes.
Monsieur le Maire rappelle la participation de la commune des années précédentes qui s’élève à 6,50 € par jour d’école et par enfant en maternelle et à 2,90 € par jour d’école et par enfant en élémentaire.
Il est proposé de reconduire cette participation pour l’année scolaire 2021/2022.
La participation de la Commune de Chouppes viendra en déduction des frais de scolarité pour les familles concernées et après que l’association Ecol’Autrement est transmis les justificatifs.
Pour information : 7 enfants de la Commune sont inscrits à cette école en septembre 2021 (dont 7 élémentaires).
Le montant estimatif selon le nombre de jours d’école pour l’année scolaire 2021/2022 est de : - Maternelle : 0,00
- Elémentaire : 2 862,30 €
- Soit un total estimatif de 2 862,30 €
La participation pour l’année 2020/2021 s’est élevée à 5 644,00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - DE VERSER une participation de 6,50 € (six euros et cinquante centimes) par jour d’école et par enfant en maternelle de la Commune de Chouppes pour l’année scolaire 2021/2022
- DE VERSER une participation de 2,90 € (deux euros quatre-vingt-dix euros) par jour d’école et par enfant en élémentaire de la Commune de Chouppes pour l’année scolaire 2021/2022
- DIT que la participation de la Commune de Chouppes viendra en déduction des frais de scolarité pour les enfants de Chouppes en maternelle et en élémentaire
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- Déménagement de la mairie : changement de lieu pour les réunions de conseil municipal
Monsieur le Maire indique que l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales pose l’obligation, pour le conseil municipal, de se réunir et délibérer à la mairie de la commune.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2021-004 du 19 janvier 2021, pour une durée de 10 mois environ, affectant la salle multi-activités pour la tenue des réunions de conseil municipal pendant la durée des travaux de restructuration de la mairie.
Les travaux n’étant pas terminés, et la durée des 10 mois s’achevant en janvier 2022, il convient d’affecter temporairement la salle multi-activités aux réunions de conseil municipal jusqu’à la fin du chantier et à la réception des travaux de restructuration de la mairie.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DÉCIDE d’affecter temporairement la salle multi-activités située Rue des Moulins aux réunions de Conseil Municipal pendant la durée des travaux jusqu’à la fin du chantier et la réception des travaux de restructuration de la mairie
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce changement provisoire
- Déménagement de la mairie : changement de lieu pour la célébration des mariages
Monsieur le Maire indique que l’article 75 alinéa 1 du code civil pose obligation, pour l’officier de l’état civil de célébrer un mariage « à la mairie ».
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2021-005 du 19 janvier 2021, pour une durée de 10 mois environ, affectant la salle multi-activités pour la tenue des réunions de conseil municipal pendant la durée des travaux de restructuration de la mairie.
Les travaux n’étant pas terminés, et la durée des 10 mois s’achevant en janvier 2022, il convient d’affecter temporairement la salle multi-activités, sise Rue des Moulins, aux célébrations de mariage et de solliciter l’avis du Procureur de la République jusqu’à la fin du chantier et à la réception des travaux de restructuration de la mairie.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de demander l’autorisation au Procureur de la République pour un changement de lieu pour la célébration des mariages pendant la durée des travaux jusqu’à la fin du chantier et la réception des travaux de restructuration de la mairie,
- DÉCIDE d’affecter temporairement la salle multi-activités située Rue des Moulins à Chouppes à la célébration des mariages pendant la durée des travaux jusqu’à la fin des travaux et la réception des travaux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce changement provisoire
- Recensement population : création emplois agents recenseurs
Monsieur le Maire expose que le recensement de la population est organisé du 20 janvier au 19 février 2022 sous la responsabilité et le contrôle de l’INSEE et la préparation ainsi que la réalisation des enquêtes de recensement auprès des ménages sont à la charge de la commune qui pour mettre en oeuvre ces opérations, reçoit une dotation forfaitaire de l’État (1 610 € en 2016).
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21-10° ;
Considérant la nécessité de créer 2 emplois d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement du 20 janvier 2022 au 19 février 2022 ;
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des 2 agents recenseurs chargés de cette opération ;
Vu les candidatures de Mme DECOURT Geneviève et de Monsieur MARCHAND André qui ont déposé leurs candidatures pour être agent recenseur ;
Monsieur le Maire indique que la rémunération peut s’effectuer : - A temps non complet à raison d’un nombre d’heures hebdomadaire sur la base de l’indice brut 354 du grade adjoint administratif
- A raison d’un montant brut par feuille de logement remplie et par bulletin individuel rempli
- A raison d’un montant forfaire
Il est proposé au Conseil Municipal : - La création de 2 postes d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022
- De fixer la rémunération forfaitaire par agent recenseur à 900 €
- De nommer Mme DECOURT Geneviève et Mr MARCHAND André agents recenseurs
- De dire qu’un arrêté sera établi pour chacun des agents recenseurs
- De dire que le montant de la dépense sera imputé au chapitre 021, dépense de personnel, article 6413, rémunération principale du personnel non titulaire et aux comptes de charges de sécurité sociale et de prévoyance 6451 et suivants du budget communal
- De donner tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints pour signer les pièces relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide - DE CRÉER 2 postes d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022
- DE FIXER la rémunération forfaitaire par agent recenseur à 900 €
- DE NOMMER Mme DECOURT Geneviève et Mr MARCHAND André agents recenseurs
- DE DIRE qu’un arrêté sera établi pour chacun des agents recenseurs
- DE DIRE que le montant de la dépense sera imputé au chapitre 021, dépense de personnel, article 6413, rémunération principale du personnel non titulaire et aux comptes de charges de sécurité sociale et de prévoyance et suivants du budget communal
- DE DONNER tous pouvoir au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour signer les pièces relatives à ce dossier
- Augmentation du loyer du logement communal sis 6 Rue des Moulins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon l’indice de référence.
Le bail de location du locataire du logement situé au 6 rue des moulins a débuté le 01/12/2020, et l’indice de référence pris en compte est celui du 3ème trimestre.
L’indice 2020 est de 130,59 et l’indice 2021 est de 131,67 soit une augmentation de 0,83 %. Le loyer actuel de ce logement est de 513,96 €. Avec l’application du nouveau taux, à compter du 1er décembre 2021, le montant du nouveau loyer est de 518,22 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - FIXE le montant du loyer à 518,22 € à compter du 1er décembre 2021
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
- Promesse Institutionnelle Téléthon 2021
La délégation de la Vienne demande une subvention au titre du téléthon 2021. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Commune a versé les années précédentes une subvention annuelle de 70 € ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 0,10 cts par habitant (soit 77,30 €) soit un total de 147,30 €. Au 1er janvier 2021 la population de la commune s’élève à 773 habitants.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - DÉCIDE de verser une subvention de 70 € (soixante-dix euros) au titre du Téléthon 2021
- DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 77,30 € (soixante-dix-sept euros et trente centimes) au titre du Téléthon 2021
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
- Questions Diverses
BOURDON David demande l’avancement et la finalisation des travaux d’enfouissement des réseaux
METHE Gérald indique que les travaux doivent se terminer cette semaine
BOURDON David ajoute qu’il reste un poteau et l’entreprise devra l’enlever
METHE Gérald mentionne que l’information sera mentionnée lors de la réception afin qu’il soit enlevé
PRINÇAY Benoit informe de la réunion de présentation par l’AT86 pour le projet du City Stade prévue le 15/12/2021 à 14h30
PRINÇAY Benoit informe des dates de la Commission Finances prévue les 15/12/2021 et 12/01/2022 à 9h00
METHE Gérald informe de la Commission Voirie prévue le 9/12/2021 à 9h00
METHE Gérald évoque le retour des Commissions Territoriales Energies de Sorégies, mise en place de la fibre en 2025 pour la commune, explication du bureau et présentation du parc éolien de Vouzailles
MEUNIER Luc informe de la Commission Bâtiments prévue le 11/12/2021 à 9h00
PRINÇAY Benoit informe que la Cérémonie des Voeux du Maire se tiendra le 14/01/2022 à 19h00
COURLIVANT Nicole évoque avoir demander 2 devis à AGUILLON Olivier et demande aux élus les nouveaux habitants sur leurs secteurs et les communiquer à la mairie
BOURDON David demande si les branches sur le trottoir de Virecoupère ont été ôtées
METHE Gérald a été chez l’administré qui n’était pas à son domicile
PRINÇAY Benoit informe de l’acquisition d’une 2ème broyeur par la Communauté de Communes (coût 70 000/80 000 €) et évoque la possibilité de le mettre à disposition des communes afin que les habitants viennent broyer leurs végétaux pour en faire des copeaux
MEUNIER Luc indique qu’il conviendrait de procéder à une visite pour vérifier que le faucardement est effectué au niveau des chemins communaux le 17/12 à 9h00
GIROUARD Frédéric demande vu les conditions climatiques si le marché est maintenu à l’aire de covoiturage. Les producteurs ont évoqué la possibilité de venir sur la place du 8 mai.
PRINÇAY Benoit évoque l’avancement pour l’acquisition de la maison à Prinçay Chéri et évoque la possibilité de prendre contact avec l’Agence des Territoires pour l’aménagement dans l’attente de l’acquisition de la maison.
BOURDON David demande l’avancement du mur effondré à la Folie Poisson
PRINÇAY Benoit est en attente des coordonnées du propriétaire afin d’adresser un courrier recommandé
NERGEAULT Sébastien évoque l’invitation des pompiers aux cérémonies des 8 mai, 14 juillet et 11 novembre et fait état de la présence de 11 gendarmes sur la commune
PRINÇAY Benoit mentionne avoir déjà convier les pompiers qui ne sont jamais venus et a arrêté de les convier et évoque la possibilité de les convier à nouveau ainsi que les gendarmes
Prochaine réunion de conseil : 13/12/2021 à 20h00
Fin de la réunion : 22h45