Convocation du Conseil Municipal en date du 05 février 2020, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Subventions 2020 Etablissements scolaires
- Participation aux frais de scolarité pour l’école « La Sagesse » de Mirebeau année scolaire 2019/2020
- Contrat de maintenance du logiciel Imprim’Méga
- Vente de bois
- Comptes de gestion 2019 (assainissement, commune)
- Compte administratif 2019 Assainissement
- Compte administratif 2019 Commune
- Affectation des résultats 2019 Assainissement
- Affectation des résultats 2019 Commune
- Budget 2020 Assainissement
- Budget 2020 Commune
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil vingt le 12 février 2020 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : AGUILLON Stéphane, BILLY Patricia, BONNIN Marc, BOURDON David, COURLIVANT Nicole, GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole, MARCHAND André, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit
Etaient Excusés : BRETON Frédérique, DEBIN Estelle
Secrétaire de séance : MARCHAND André est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pouvoirs : BRETON Frédérique donne pouvoir à MARCHAND André
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2020
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’a été apportée le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Subventions 2020 Etablissements scolaires
Monsieur le Maire présente les demandes des établissements scolaires pour les demandes de subventions pour les élèves domiciliés à Chouppes et scolarisés au sein de leurs établissements.
Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la participation que la commune accorde aux enfants de Chouppes scolarisés dans des établissements scolaires extérieurs hors écoles maternelles et élémentaires et participant aux sorties pédagogiques organisées par leurs établissements.
- Lycée Les Ardilliers de Saumur : 1 élève SEGUIN Johanna TASSP
- Centre de Formation des Apprentis de Loire-Atlantique : 1 élève CARTIER Timothée BTS Enveloppe du bâtiment Conception Réalisation
- Chambre des Métiers et de l’artisanat de la Vienne : 3 élèves COURTIN Dylan CAP Boucher, FRODEAU David BAC PRO Maintenance des Véhicules, GEORGES Romane CAP Métiers de la coiffure
- Chambre des Métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres : 1 élève Nathanaëlle MORICET – pâtisserie
- Collège Isaac de Razilly Saint Jean de Sauves
La Commission Finances du 8 janvier 2020 avait proposé une subvention de 35 € par enfant.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d’attribuer une subvention de 35,00 € (trente-cinq euros) par élève pour les élèves de Chouppes scolarisés dans des établissements scolaires hors écoles maternelles et élémentaires participant aux sorties pédagogiques.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Participation aux frais de scolarité pour l’école « La Sagesse » de Mirebeau année scolaire 2019/2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de participation de l’école La Sagesse de Mirebeau pour l’année scolaire 2019/2020.
En ce qui concerne les écoles (publiques ou privées), un SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) a été créé au 1er janvier 2020, par conséquent, les dépenses de fonctionnement, de restauration, de transport scolaire et les subventions pour les sorties scolaires concernant toutes les écoles maternelles et primaires seront versées directement par le SIVOS à compter du 1er Janvier 2020. C’est pourquoi, les montants votés correspondent à 4/10ème de l’année scolaire 2019/2020, à savoir de Septembre à Décembre 2019.
A ce jour, les sorties scolaires ne sont pas définies pour l’année scolaire 2019/2020, aucune sortie scolaire n’a été réalisé entre septembre et décembre 2019.
Concernant les dépenses de fonctionnement, l’école La Sagesse demande une participation de 1 400 € par enfant en maternelle et de 598,35 € par enfant en élémentaire.
Monsieur le Maire rappelle le montant de la participation de l’année scolaire 2018/2019 : 1 170,52 € par enfant en maternelle 568,98 € par enfant en élémentaire
Monsieur le Maire propose de maintenir la participation de l’année scolaire 2018/2019 pour l’année scolaire 2019/2020 au prorata du 4/10ème à savoir de Septembre à Décembre 2019.
Plainchamp Mathilde indique que les demandes de participation sont plus importantes que l’année passée.
Prinçay Benoit indique qu’une harmonisation devra être réalisée sur les frais de fonctionnement et les sorties scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- DE VERSER 1 170,52 € (mille cent soixante-dix euros et cinquante-deux centimes) par enfant en maternelle au prorata du 4/10ème de l’année scolaire 2019/2020, à savoir de Septembre à Décembre 2019
- DE VERSER 568,98 € (cinq cent soixante-huit euros et quatre-vingt-dix-huit centimes) par enfant en primaire au prorata du 4/10ème de l’année scolaire 2019/2020, à savoir de Septembre à Décembre 2019
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Contrat de maintenance du logiciel Imprim’Méga
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune dispose du logiciel Imprim’Méga et que le contrat arrive à son terme au 31 mars 2020. Le nouveau contrat est d’une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 3 ans. Le coût annuel de la maintenance s’élève à 118,91 € HT et reste identique au précédent contrat. La maintenance comprend l’assistance téléphonique et la mise à jour du logiciel.
Monsieur le Maire rappelle les tarifs du précédent contrat : Montant annuel de 118,91 € HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de renouveler le contrat de maintenance du logiciel « Imprim’Méga » pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 3 ans.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Vente de bois
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des bois sur pied sont à abattre sur une parcelle à Ligniers et propose de les vendre aux personnes qui peuvent être intéressées. Il est proposé le prix de vente à 15 € le stère.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DONNE son accord pour la vente de bois sur pied
- FIXE le prix de vente à 15 € le stère
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Comptes de gestion 2019 (assainissement, commune)
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestions constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les comptes de gestions du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ces comptes de gestions, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part sur la tenue des comptes,
Compte administratif 2019 Assainissement
ANNEXE 1 + ANNEXE 5
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MARCHAND André, délibérant sur le compte administratif 2019 dressé par Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, et après s’être fait présenter le budget primitif et arrête ainsi les comptes :
| Fonctionnement 2019 | ||||
| Prévues | Réalisées | Résultat | ||
| Dépenses | 66 865,05 € | 53 475,73 € | -30 266,77 € | |
| Recettes | 66 865,05 € | 23 208,96 € | ||
| Investissement 2019 | ||||
| Prévues | Réalisées | Restes à réaliser | Résultat | |
| Dépenses | 60 771,96 € | 15 610,73 € | 0,00 € | 13 284,66 € |
| Recettes | 60 771,96 € | 28 895,39 € | 0,00 € | |
| Résultat Global | -16 982,11 € |
Conformément à la loi, Monsieur Prinçay Benoit, Maire, se retire de la séance.
Sous la présidence de Monsieur MARCHAND André, ce dernier demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
– ADOPTE le compte administratif du budget annexe Assainissement 2019
Compte administratif 2019 Commune
ANNEXE 2 + ANNEXE 6
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MARCHAND André, délibérant sur le compte administratif 2019 dressé par Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, et après s’être fait présenter le budget primitif et arrête ainsi les comptes :
| Fonctionnement 2019 | ||||
| Prévues | Réalisées | Résultat | ||
| Dépenses | 850 809,95 € | 496 751,81 € | 165 579,96 € | |
| Recettes | 850 809,95 € | 662 331,77 € | ||
| Investissement 2019 | ||||
| Prévues | Réalisées | Restes à réaliser | Résultat | |
| Dépenses | 646 735,23 € | 198 633,92 € | 0,00 € | 132 878,75 € |
| Recettes | 646 735,23 € | 331 512,67 € | 0,00 € | |
| Résultat Global | 298 458,71 € |
Conformément à la loi, Monsieur Prinçay Benoit, Maire, se retire de la séance.
Sous la présidence de Monsieur MARCHAND André, ce dernier demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE le compte administratif du budget principal de la Commune 2019
Affectation des résultats 2019 Assainissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019.
| FONCTIONNEMENT 2019 | |||
| Dépenses | Recettes | Résultat | |
| Exercice 2019 | 53 475,73 € | 23 208,96 € | -30 266,77 € |
| Report exercices précédents | 44 230,32 € | 44 230,32 € | |
| Restes à réaliser | |||
| Résultat de clôture 2019 | 13 963,55 € | ||
| INVESTISSEMENT 2019 | |||
| Dépenses | Recettes | Résultat | |
| Exercice 2019 | 15 610,73 € | 28 895,39 € | 13 284,66 € |
| Report exercices précédents | 36 264,27 € | 36 264,27 € | |
| Restes à réaliser | |||
| Résultat de clôture 2019 | 49 548,93 € | ||
| Excédent de financement | 63 512,48 € |
Proposition d’affectation des résultats :
- Fonctionnement recettes compte 002 pour 13 963,55 €
- Investissement recettes compte 1068 pour 0,00 €
- Investissement recettes compte 001 pour 49 548,93 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE l’affectation des résultats 2019 du budget annexe de l’Assainissement
Affectation des résultats 2019 Commune
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019,
| FONCTIONNEMENT 2019 | |||
| Dépenses | Recettes | Résultat | |
| Exercice 2019 | 496 751,81 € | 662 331,77 € | 165 579,96 € |
| Report exercices précédents | 200 000,00 € | 200 000,00 € | |
| Restes à réaliser | |||
| Résultat de clôture 2019 | 365 579,96 € | ||
| INVESTISSEMENT 2019 | |||
| Dépenses | Recettes | Résultat | |
| Exercice 2019 | 198 633,92 € | 331 512,67 € | 132 878,75 € |
| Report exercices précédents | 97 819,48 € | 97 819,48 € | |
| Résultat de clôture 2019 | 35 059,27 € | ||
| Restes à réaliser | 10 500,00 € | 10 500,00 € | |
| Excédent de financement | 24 559,27 € |
Proposition d’affectation des résultats :
- Fonctionnement recettes compte 002 pour 265 579,96 €
- Investissement dépenses compte 001 pour 35 059,27 €
- Investissement recettes compte 1068 pour 100 000,00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE l’affectation des résultats 2019 du budget général de la Commune
Budget 2020 Assainissement
ANNEXE 3 + ANNEXE 5
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 ;
Monsieur le Maire présente le projet de budget Assainissement pour l’année 2020 ;
Le budget est équilibré en section de fonctionnement à 35 271,28 € et en section d’investissement à 60 256,62 € ; après reprise des résultats.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
- APPROUVE le budget 2020 de l’Assainissement
Budget 2020 Commune
ANNEXE 4 + ANNEXE 7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 ;
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif de la Commune pour l’année 2020 ;
Le budget est équilibré en section de fonctionnement à 846 476,96 € et en section d’investissement à 621 877,23 € ; après reprise des résultats.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
- APPROUVE le budget primitif 2020 de la Commune
Questions Diverses
Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 : bureau de vote 8h00 à 18h00
8h00 – 10h30 : Prinçay Benoit, Moreau Jean-François, Marchand André
10h30 – 13h00 : Aguillon Stéphane, Courlivant Nicole, Plainchamp Mathilde, Debin Estelle
13h00 – 15h30 : Meunier Luc, Bourdon David, BONNIN Marc
15h30 – 18h00 : Goubault Carole, Billy Patricia, Genoud Mireille, Breton Frédérique
Goubault Carole : AG association des donneurs de sang du 16 février, les communes offrent le vin d’honneur pour 50 à 60 personnes et souhaite 2 élus pour assister à l’assemblée générale à 10h30 et se propose d’y participer
Prinçay Benoit et Courlivant seront présents à l’assemblée générale
Genoud Mireille sera présente pour le vin d’honneur
Marchand André informe le conseil municipal que les travaux du logement au 2 Ter rue des moulins sont terminés.
Goubault Carole évoque le stationnement gênant des véhicules à Verrines
Prinçay Benoit indique qu’un rendez-vous sera fixé avec la gendarmerie pour se rendre sur place.
Fin de la réunion : 20h25