Réunion de Conseil Municipal du 3 septembre 2020
Convocation du Conseil Municipal en date du 28 août 2020, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Intervention Gendarmerie : Présentation participation citoyenne
- Réaménagement Mairie : Avant-Projet Définitif
- Réaménagement Mairie : Consultation bureaux de contrôle et SPS
- Travaux fossé Route du Mirebinet
- Attribution Marché Public Adapté Acquisition 1 tracteur et reprise 2 tracteurs
- Plan de financement Volet 3 Dispositif Activ Département de la Vienne
- Plan de financement Activ Flash Département de la Vienne
- Budget Commune : décision modificative n°2
- Augmentation du loyer du logement communal sis 2 Ter Rue des Moulins
- Convention Vision Plus Parc Eclairage Public entre la Commune de Chouppes, Membre du Syndicat Energies Vienne, autorité organisatrice et SOREGIES SAEML, Concessionnaire
- Convention de mise à disposition de la salle multi-activités à l’association Siel Bleu
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil vingt, le 3 septembre 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Etaient Excusés :
Secrétaire de séance : BOURDON David
Pouvoirs :
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Intervention Gendarmerie : Présentation participation citoyenne
Monsieur le Maire remercie les gendarmes d’être présents pour exposer le dispositif de participation citoyenne aux élus du conseil municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Girouard Frédéric indique qu’il conviendra d’en informer les habitants avant de faire la réunion publique.
Prinçay Benoit ajoute que la gendarmerie doit adresser un document pour mettre sur le site internet ainsi que des flyers.
Réaménagement Mairie : Avant-Projet Définitif
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’approbation du projet de réhabilitation de la mairie de son réaménagement dans l’ancienne salle des fêtes par délibération n°2019_041 en date du 18 avril 2019.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n°2019-09-19 le Maire a retenu l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est Monsieur FRODEAU Romain pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre du marché du réaménagement de la mairie.
Il est rappelé qu’au stade de la consultation de maîtrise d’œuvre, le montant prévisionnel des travaux était de 331 849,00 € HT soit 402 231,00 HT avec les honoraires et les dépenses préalables et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Il est rappelé les honoraires figurant dans l’acte d’engagement de l’équipe de maîtrise d’œuvre est de 10 000,00 € HT (phase jusqu’à la validation de l’APD) pour la tranche ferme et 23 000,00 € HT pour la tranche conditionnelle (phase travaux après validation APD).
Conformément à sa mission, l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le mandataire Monsieur FRODEAU Romain a réalisé l’avant-projet définitif. Au stade de l’Avant-Projet Définitif, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 374 950,00 € HT.
Les travaux exclus sont :
- Dommage ouvrage et multi risques chantier
- Hors vidéo surveillance, mobilier de bureaux, informatique, etc …
Le délai des travaux :
- Le délai de réalisation des travaux est estimé à 6 mois
- Les travaux seront réalisés en 1 seule phase.
Ainsi, le montant de l’opération, en phase Avant-Projet Définitif, s’élèverait à 424 920,00 € HT.
Estimation des travaux –phase APD
| DESIGNATION DES LOTS CLOS COUVERT | MONTANT (en euros) |
| Lot 1 – GROS ŒUVRE | 47 650,00 € |
| Lot 3 – CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS | 44 500,00 € |
| Lot 4 – MENUISERIES INTERIEURES | 27 550,00 € |
| Lot 5 – PEINTURES | 21 500,00 € |
| Lot 6 – REVETEMENT DE SOL | 23 500,00 € |
| Lot 7 – PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION | 63 000,00 € |
| Lot 8 – ELECTRICITE CFO-CFA | 50 000,00 € |
| Total Général H.T. | 277 700,00 € |
| OPTIONS | MONTANT (en euros) |
| Option 1 – Isolation par doublage intérieure ép. 140 mm | 20 300,00 € |
| Option 2 – Réfection sanitaire public en Rez-de-Jardin | 13 500,00 € |
| Option 3 – Remplacement Menuiseries extérieures | 8 150,00 € |
| Option 4 – Reprise plafonds salle multi-services | 6 000,00 € |
| Option 5 – Placard, banque d’accueil, équipement cuisine, etc… | 22 800,00 € |
| Option 6 – Local chaises et tables et WC office | 4 000,00 € |
| Option 7 – Remplacement plancher bois par un dallage béton isolé | 22 500,00 € |
| Total Options H.T. | 97 250,00 € |
| Total Général avec Options H.T. | 374 950,00 € |
Tolérance à +/- 10 % – Hors honoraires
TVA à ajouter suivant taux en vigueur
(validité de l’estimation – coût du chiffrage : 2 mois)
Estimation des honoraires :
| INTERVENANTS | MONTANT (en euros) |
| Rappel – Total Général avec Options H.T. | 374 950,00 € |
| EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE : Architecte : ………………………………….Monsieur FRODEAU | 20 120,00 € |
| ESQ………………………………………………………………………………… | 2 720,00 € |
| APS-APD………………………………………………………………………… | 3 000,00 € |
| PC………………………………………………………………………………….. | 2 000,00 € |
| ACT-PRO………………………………………………………………………… | 3 000,00 € |
| EXE………………………………………………………………………………… | 1 400,00 € |
| DET………………………………………………………………………………… | 8 000,00 € |
| Co-traitant : ……………………………………………………….. ILAO | 24 150,00 € |
| ESQ……………………………………………………………………………….. | 2 050,00 € |
| APS-APD………………………………………………………………………… | 4 600,00 € |
| ACT-PRO………………………………………………………………………… | 4 100,00 € |
| EXE………………………………………………………………………………… | 4 100,00 € |
| DET-AOR……………………………………………………………………….. | 5 200,00 € |
| OPC………………………………………………………………………………. | 4 100,00 € |
| BUREAU DE CONTRÔLE ……………………………… (Estimation) | 3 500,00 € |
| S.P.S …………………………………………………….……. (Estimation) | 2 200,00 € |
| Total Honoraires H.T. | 49 970,00 € |
| Total Général avec Options et Honoraires H.T. | 424 920,00 € |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
En attente de compléments d’informations, il est proposé de reporter ce point à une séance ultérieure de conseil municipal.
Réaménagement Mairie : Consultation bureaux de contrôle et SPS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des demandes de devis doivent être déposées sur marchés sécurisés pour les bureaux de contrôle et SPS.
Suite à la réception de l’estimation de l’équipe de maîtrise d’œuvre du 1er septembre 2020 (bureau contrôle 3 500,00 €, SPS, 2 200,00 €), il s’agit simplement d’une demande de devis à réaliser sur marchés sécurisés.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Suite au report du précédent point à l’ordre du jour et dans l’attente de compléments d’informations, il est proposé de reporter ce point à une séance ultérieure de conseil municipal.
Travaux Fossé Route du Mirebinet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sont à réaliser au niveau d’un fossé dans un virage sur la voie communale n°3 Route du Mirebinet.
Des devis ont été demandés à l’entreprise Blanchet de Mirebeau et à l’entreprise de Mr Aguillon Pascal de Chouppes.
Monsieur le Maire présente les devis :
- Entreprise BLANCHET EURL pour un montant de 2 202,00 € HT (deux mille deux cent deux euros hors taxes) soit 2 642,40 € TTC
- Entreprise AGUILLON Pascal E.T.A pour un montant de 980,00 € HT (neuf cent quatre-vingt euros hors taxes) soit 1 176,00 € TTC
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide
- DE REALISER les travaux de création de fossé
- DE RETENIR le devis de l’entreprise AGUILLON Pascal E.T.A. pour un montant de 980,00 € HT (neuf cent quatre-vingt euros hors taxes) soit 1 176,00 € TTC
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Attribution Marché Public Adapté Acquisition 1 tracteur et reprise 2 tracteurs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par la délibération n°2020_057 du 10 juillet 2020, le marché public concernant l’acquisition 1 tracteur et reprise 2 tracteurs a été déposé, la commission appel d’offres s’est réunie pour ouvrir les plis et retenir l’entreprise pour ces travaux.
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant que le Conseil Municipal en sa séance du 10 juillet 2020 a autorisé le Maire au lancement de la procédure adaptée et à la signature des pièces du marché,
Considérant que la Commune de Chouppes a lancé une procédure adaptée le 27 juillet 2020 pour retenir l’entreprise chargée de l’acquisition 1 tracteur et reprise 2 tracteurs,
Le marché n’est pas alloti.
10 offres ont été déposées.
La Commission d’Appel d’offres qui s’est réunie le jeudi 27 août 2020, propose au conseil municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation (à savoir 40 % sur le prix, 40 % sur la valeur technique, 10 % sur les garanties proposées, 10 % sur le délai de livraison), d’attribuer le marché comme suit :
- Acquisition d’un tracteur neuf, Offre de Base : Entreprise DOUSSET MATELIN pour un montant de 76 000,00 € HT (soixante-seize mille euros hors taxes) soit 91 200,00 € TTC
- Reprise d’un tracteur Renault Celtis 456 : Entreprise DOUSSET MATELIN pour un montant de 12 000,00 € (douze mille euros) net de TVA
- Reprise d’un tracteur Fendt 308 LSA : Entreprise DOUSSET MATELIN pour un montant de 9 000 € (neuf mille euros) net de TVA
- Option 1 : Pont avant suspendu : Entreprise DOUSSET MATELIN pour un montant de 3 700,00 € HT (trois mille sept cent euros hors taxes) soit 4 440,00 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission d’appel d’offres, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide
- D’ATTRIBUER l’acquisition d’un tracteur neuf, Offre de Base à l’entreprise DOUSSET MATELIN pour un montant de 76 000,00 € HT (soixante-seize mille euros hors taxes) soit 91 200,00 TTC
- D’ATTRIBUER la reprise d’un tracteur Renault Celtis 456 : Entreprise DOUSSET MATELIN pour un montant de 12 000,00 € (douze mille euros) net de TVA
- D’ATTRIBUER la reprise d’un tracteur FENDT 308 LSA à l’entreprise DOUSSET MATELIN pour un montant de 9 000,00 € (neuf mille euros) net de TVA
- D’ATTRIBUER l’option 1 : Pont avant suspendu à l’entreprise DOUSSET MATELIN pour un montant de 3 700,00 € HT (trois mille sept cent euros hors taxes) soit 4 440,00 € TTC
- D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’empêchement ou en cas d’absence, l’un des Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Plan de financement Volet 3 Dispositif Activ Département de la Vienne
Plan de financement Activ Flash Département de la Vienne
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de la Vienne apporte son soutien aux projets des communes à travers le dispositif Activ (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne) mis en place en 2016.
Au titre du volet 3 du dispositif Activ, la Commune bénéficie pour 2020 d’un montant de 19 400,00 €.
Le Département de la Vienne a décidé de mettre à la disposition des communes un Activ Flash qui représente 50 % du volet 3 du programme Activ, soit un montant supplémentaire de 9 700,00 € pour la commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux de voirie qui vont être réalisés sur la voie communale n°VC6, des travaux du parking de la salle multi-activités et des travaux de fossé Route du Mirebinet.
Monsieur le Maire présente le plan de financement et propose de solliciter le Département de la Vienne une subvention au titre du volet 3 du dispositif Activ ainsi qu’une subvention au titre de l’Activ Flash.
Plan de financement
| Dépenses | Montant HT | Recettes | Montant |
| COLAS Centre Ouest travaux de voirie voie communale n°VC6 | 52 511,87 | Département de la Vienne Volet 3 Dispositif Activ | 19 400,00 |
| EURL BLANCHET travaux parking salle multi-activités | 6 311,60 | Département de la Vienne Activ Flash | 9 700,00 |
| AGUILLON Pascal E.T.A. travaux fossé Route du Mirebinet | 980,00 | Commune | 30 703,47 |
| TOTAL | 59 803,47 | TOTAL | 59 803,47 |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus
- AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Département de la Vienne une subvention au titre du Volet 3 du Dispositif Activ pour les travaux cités ci-dessus
- AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Département de la Vienne une subvention au titre de l’Activ Flash pour les travaux cités ci-dessus
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Budget Commune : Décision modificative n°2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’acquisition d’un tracteur, les crédits inscrits au budget sont insuffisants, il convient de prendre une décision modificative.
| BUDGET PRINCIPAL COMMUNE | ||||
| Section d’investissement | ||||
| Opération et Article | Dépenses | Recettes | ||
| Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits | |
| Opération 4100 Acquisition véhicules Article 2182 | 0,00 € | 20 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Opération 1700 Enfouissement des lignes Article 21538 | 20 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Total Section d’investissement | 20 000,00 € | 20 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Augmentation du loyer du logement communal sis 2 Ter Rue des Moulins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon l’indice de référence.
Le bail de location du locataire a débuté le 01/10/2017, et l’indice de référence pris en compte est celui du 2ème trimestre.
L’indice 2019 est de 129,72 et l’indice 2020 est de 130,57 soit une augmentation de 0,66 %. Le loyer actuel de ce logement est de 205,60 €. Avec l’application du nouveau taux, à compter du 1er octobre 2020, le montant du nouveau loyer est de 206,96 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- FIXE le montant du loyer à 206,96 € à compter du 1er octobre 2020
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Convention Vision Plus Parc Eclairage Public entre la Commune de Chouppes, Membre du Syndicat Energies Vienne, autorité organisatrice et SOREGIES SAEML, Concessionnaire
Monsieur le Maire présente la nouvelle convention Vision Plus pour la période 2021-2025, la précédente convention arrivant à son terme le 31 décembre 2020. Cette nouvelle convention s’inscrit dans la continuité de la version précédente et de son avenant ayant offert deux options cumulables :
- L’option « Remplacement STANDARD des lanternes », qui permet de réduire significativement le délai de remplacement des lanternes défectueuses.
- L’option « Pose PROVISOIRE des mâts et des lanternes », permet quant à elle, d’assurer la continuité du flux lumineux. La pose d’une lanterne ou d’un mât provisoire est effectuée dès le premier déplacement pour dépannage par les équipes de Sorégies.
Lors de la signature du dernier avenant, le choix de la commune s’est porté sur l’option « Remplacement STANDARD des lanternes » ainsi que le choix de lampes n°5.
Nouvelle convention : 1er volet : Travaux d’établissement, de renforcement, d’extension et/ou de renouvellement du parc Eclairage Public ; 2ème volet : Entretien du parc Eclairage Public ; 3ème volet : Exploitation du réseau d’Eclairage Public ; 4ème volet : Résorption des non-conformités liées à la sécurité ; 5ème volet : Travaux d’investissement pour la suppression des lanternes non réglementaires ; 6ème volet : Programme de maîtrise de la demande en Energie (MDE) et éclairage public ; 7ème volet : Certificat d’Economies d’Energie (CEE) ; 8ème volet : Conditions de facturation et mode de paiement ; 9ème volet : Clauses juridiques
Tableau des prix des options standard et provisoire
| OPTION STANDARD | |||
| Nature de la prestation | Prix HT 2018* | Prix HT 2020* | Prix HT 2021* |
| Remplacement lanterne CLIP SHP gris 900 sablé | 634,95 € | 667,70 € | 677,71 € |
| Remplacement lanterne STELIUM LED gris 900 sablé | 884,00 € | 846,98 € | 846,98 € |
| Remplacement lanterne AMPERA LED gris graphite RAL 7024 | 834,41 € | 846,98 € | 846,98 € |
| Remplacement lanterne BEAUREGARD LED noir RAL 9005 | 995,35 € | 988,45 € | 988,45 € |
| Remplacement lanterne BUZZ LED gris 2900 sablé | 849,84 € | 848,37 € | 848,37 € |
| OPTION PROVISOIRE | |||
| Nature de la prestation | Prix HT 2018* | Prix HT 2020* | Prix HT 2021* |
| Pose mat acier octogonal 4 ou 6 m galvanisé sur massif béton existant | 382,54 € | 398,71 € | 404,69 € |
| Pose lanterne SHP provisoire | 135,68 € | 141,42 € | 143,54 € |
| Pose lanterne de style provisoire (SHP ou LED) | 155,95 € | 162,54 € | 164,98 € |
*Comme indiqué dans la convention Vision Plus, les prix sont actualisés annuellement.
| LAMPE SODIUM HAUTE PRESSION (SHP) | ||||
| Référence | Désignation | Prix HT 2018* | Prix HT 2020* | Prix HT 2021* |
| SL01480 | Lampe SHP 70 W tubulaire | 9,79 € | 9,92 € | 10,29 € |
| SL01481 | Lampe SHP 100 W Tubulaire | 10,00 € | 10,13 € | 10,51 € |
| SL01482 | Lampe SHP 150 W Tubulaire | 10,20 € | 10,33 € | 10,72 € |
| SL01483 | Lampe SHP 250 W Tubulaire | 12,85 € | 13,02 € | 13,50 € |
Les délais d’interventions :
- Dommage Eclairage Public avec risque pour la sécurité des personnes, intervention suite appel 24h/24 : Mise en sécurité immédiate
- Dépannage Eclairage public entre 2 et 7
jours :
- Dépannage urgent PL sensible zone sensible, Intervention suite demande SYECL : 1ère intervention sous 2 jours
- Dépannage classique, Intervention suite demande SYECL : 1ère intervention sous 7 jours
Délibération :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le transfert de compétence opéré par la Commune au profit du Syndicat ENERGIES VIENNE en matière d’éclairage public,
VU la délibération 2020/14 du 18 février 2020 du Comité Syndical du Syndicat ENERGIES VIENNE approuvant la validation de la convention vision plus 2021 qui s’inscrit dans la continuité de la version et de son avenant ayant offert 2 options cumulables aux collectivités : l’option remplacement standard des lanternes et/ou l’option pose de mâts provisoires.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la convention Vision Plus 2021 et choisit l’option complémentaire reprise dans l’annexe 2
- AUTORISE la signature par Monsieur le Maire de la Convention Vision Plus
Convention de mise à disposition de la salle multi-activités à l’association Siel Bleu
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention lie la Commune de Chouppes et le Groupe Associatif Siel Bleu pour la mise à disposition de la salle multi-activités le jeudi matin de 9h15 à 10h15 pour une intervention de « gym prévention santé ». La convention se termine le 19 septembre 2020.
L’association Siel Bleu confirme leur souhait de demande d’utilisation de la salle multi-activités le jeudi matin de 9h15 à 10h15 jusqu’au 20 septembre 2021 pour l’activité Gym Prévention Santé.
Monsieur le Maire présente la convention annexée au présent document. La Commune met gratuitement à disposition du Groupe Associatif Siel Bleu, en fonction de leurs besoins, du 20 septembre 2020 au 20 septembre 2021.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle multi-activités avec le Groupe Associatif Siel Bleu
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour signer la convention de mise à disposition de la salle multi-activités
Questions Diverses
Prinçay Benoit propose aux élus qui le souhaitent la formation gestes 1ers secours, PSC1, proposée par le SDIS 86 au tarif de 60 € y compris livret de formation, la commune prendra en charge la formation
Nergeault Sébastien indique que les élus pourront ensuite télécharger une application qui permet d’aider les personnes rapidement par les secouristes enregistrés en cas d’alerte.
Prinçay Benoit informe de la réception du courrier de la Préfecture service Eau et Biodiversité unité Eau Qualité de la DDT sur la conformité système assainissement (réhabilitation de la lagune et de 2 déversoirs d’orage), il conviendra de leur transmettre avant le 30 septembre l’échéancier prévisionnel de réalisation des travaux à court terme
Prinçay Benoit indique que la commune devra se positionner sur le transfert ou non de la compétence à Eaux de Vienne et de leur faire un courrier en ce sens
Prinçay Benoit informe du courrier Préfecture : Election des élus communaux au sein de la Commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme : appel à candidature
Bonnin Marc mentionne des problèmes de clôture au niveau d’un champ qui empiètent sur la route Chemin de la Nivard entre Poligny et la Nivard
Prinçay Benoit indique qu’il faut se renseigner qui est propriétaire, puis le voir avant d’adresser un courrier.
Prinçay Benoit demande si des personnes savent si le restaurant l’Imprévu va fermer
Prinçay Benoit ajoute que la préfecture a envoyé une demande pour la mise à jour des permis d’exploitation (licences) sur la commune, à la connaissance de la préfecture, l’imprévu n’aurait pas renouveler le permis d’exploitation de la licence (dépôt il y a environ 12 ans, durée validité 10 ans)
Prinçay Benoit indique qu’il convient de prendre l’attache de la Préfecture pour savoir si la commune ne pourrait pas racheter la licence même si le permis d’exploitation n’a pas été renouvelé
Prinçay Benoit indique qu’un rendez-vous doit être programmer avec les services de la DRAC suite à la restitution de l’étude de diagnostic de l’église, afin de leur présenter ainsi que le programme de travaux et évoquer les financements.
Prinçay Benoit informe que la commune va donner 3 masques aux collégiens et lycéens de la commune comme les autres communes du SIVOS
Bourdon David évoque le problème des chats dans la commune
Prinçay Benoit indique qu’il a contacté une association sur Neuville de Poitou et n’a pas de retour, il a les coordonnées d’une autre association sur Poitiers
Bourdon Mélanie demande si la commune ne pourrait pas demander à la SACPA
Prinçay Benoit indique que la SACPA interviendra pour les chiens et les animaux domestiques morts
Panier Marie-Laure mentionne que les gendarmes sont venus rapidement pour le problème de voitures à Verrines.
Courlivant Nicole demande s’il y a des volontaires pour le nettoyage de l’église le 12 septembre à 9h30
Meunier Luc va demander s’il y a des personnes de la communauté chrétienne qui peuvent venir aider
Courlivant Nicole va voir avec Florent Beaufort s’il peut venir et récupérer les heures ensuite.
Meunier Luc informe que des numéros de rue sont à commander pour les logements communaux
Bourdon David indique qu’il faut regarder les n° en stocks en mairie
Prinçay Benoit ajoute que ce point doit être vu en réunion d’adjoints
Meunier Luc informe de la demande de Mme Bourguignon qui souhaite savoir s’il est possible de recommencer l’atelier gym du mardi matin (club ainés ruraux), l’atelier gym pourra recommencer à compter du mardi 15 septembre
Meunier Luc en informera Mme Bourguignon
Bourdon David indique que les tables du CAM sont à retourner au local du CAM
Girouard Frédéric informe qu’il a les clés du local pour aller déposer les tables
Commission Ecoles : 7 octobre 2020 19h00
Prochaine réunion de conseil : 13 octobre 2020 à 20h00
Fin de la réunion : 23h40