Convocation du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs 2020
- Commission Communale des Impôts Directs
- Attribution Marché Travaux de Voirie 2020
- Travaux Parking Salle Multi-Activités
- Travaux Fossé Voie Communale n°3 Route du Mirebinet
- Marché à Procédure Adaptée : Acquisition 1 tracteur et reprise 2 tracteurs
- Budget Commune : Décision modificative n°1
- Création d’un espace multisports
- Autorisation environnementale en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
- Adhésion à la mission de réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion
- Questions diverses
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Proposition extension réseau électrique de distribution dans le cadre d’un raccordement Rue de Vaudoiron
- Proposition de modification du réseau public de distribution d’électricité Rue de Vaudoiron
- Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission « Fêtes et Cérémonies » et de la commission « Social, Solidarités, Aide Sociale »
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents.
Le Maire,
L’an deux mil vingt, le dix juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON Mélanie, COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Etaient Excusés : BOURDON David, MIREBEAU Sylvie
Secrétaire de séance : BOURDON Mélanie
Pouvoirs :
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 juin 2020
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Bourdon Mélanie : il manque des membres au sein de la commission Fêtes et Cérémonies
Courlivant Nicole : à la demande de Mme Billy Patricia, il faut l’inclure dans la commission Social, Solidarités, Aide Sociale
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal l’élection sénatoriale est le dimanche 27 septembre 2020 (2 sénateurs pour le Département de la Vienne).
Les sénateurs sont élus par les grands électeurs (3 délégués et 3 suppléants pour la Commune).
En droit électoral français, les électeurs sénatoriaux ont l’obligation de voter, sauf cause légitime, sous peine d’être condamné à une amende de 100 € par le tribunal de grande instance (article L. 318 du code électoral).
Le vote est centralisé : il se déroule au chef-lieu du département, sous l’autorité du président du tribunal de grande instance, assisté de deux juges désignés par le premier président de la cour d’appel (article R. 163).
Vu le décret n°2020-812 du 30 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de deux sénateurs dans le département de la Vienne,
Vu l’arrêté n°2020-DCL/BER-371 en date du 30 juin 2020 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou élire pour l’élection des sénateurs de la Vienne le dimanche 27 septembre 2020,
- Mise en place du bureau électoral
Mr Prinçay Benoit, Maire a ouvert la séance.
Mme Bourdon Mélanie a été désigné en qualité de secrétaire de séance (art. L.2121-15 du CGCT).
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 Membres présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme COURLIVANT Nicole, Mr BONNIN Marc, Mme PLAINCHAMP Mathilde, Mme PANIER Marie-Laure.
- Mode de scrutin
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L445 du code électoral).
Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et se suppléants est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).
Le Maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288) du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
- Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement précédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).
Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.
- Election des délégués
Appel à candidatures pour l’élection des délégués : Madame COURLIVANT Nicole, Monsieur METHE Gérald, Monsieur MOREAU Jean-François
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
13 suffrages exprimés pour Madame COURLIVANT Nicole qui est donc proclamée élue au 1er tour et qui déclare accepter le mandat.
13 suffrages exprimés pour Monsieur METHE Gérald qui est donc proclamé élu au 1er tour et qui déclare accepter le mandat
13 suffrages exprimés pour Monsieur MOREAU Jean-François qui est donc proclamé élu au 1er tour et qui déclare accepter le mandat
- Election des suppléants
Appel à candidatures pour l’élection des délégués : Monsieur MEUNIER Luc, Madame GUNTZ Stéphanie, Madame PLAINCHAMP Mathilde
Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
13 suffrages exprimés pour Monsieur MEUNIER Luc qui est donc proclamé élu au 1er tour et qui déclare accepter le mandat
13 suffrages exprimés pour Madame GUNTZ Stéphanie qui est donc proclamée élue au 1er tour et qui déclare accepter le mandat
13 suffrages exprimés pour Madame PLAINCHAMP Mathilde qui est donc proclamée élue au 1er tour et qui déclare accepter le mandat
Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Communale des Impôts Directs doit être composée dans les deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal.
Les membres sont désignés par les Impôts à partir d’une liste de contribuables en nombre double, à partir d’une liste dressée par le conseil municipal.
Les commissaires doivent remplir certaines conditions :
- Etre de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne
- Avoir plus de 25 ans
- Jouir de ses droits civils
- Etre inscrit aux rôles des impositions directes locales (taxe foncière, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises)
- Etre familiarisés avec la vie locale et la fiscalité directe locale.
Les conditions relatives aux personnes propriétaires de bois ou la domiciliation hors de la commune ne sont plus obligatoires conformément à l’article 1650 du CGI dans sa rédaction en vigueur.
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l’institution d’un Commission Communal des Impôts Directs dans chaque commune, dont pour les communes de moins de 2 000 habitants :
- Le maire ou l’adjoint délégué : président
- 6 Commissaires Titulaires, soit nombre double : 12
- 6 Commissaires Suppléants, soit nombre double : 12
L’article 1650 A du Code Général des Impôts rend obligatoire la création d’une commission intercommunale des impôts directs par les Etablissement publics de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle.
L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée de sept membres, à savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président et six commissaires.
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, il convient de proposer une liste comportant 12 noms de commissaires titulaires et de 12 noms de commissaires suppléants.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être domiciliés en
dehors de la commune.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d’office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d’office si la liste de présentation ne contient pas vingt-quatre noms dans les communes de 2 000 habitants ou moins.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.
Délibération :
Monsieur le Maire explique que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou d’un adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires s’effectue par le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Il appartient au Conseil Municipal de dresser une liste de 24 noms.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, propose les commissaires titulaires et les commissaires suppléants :
Commissaires titulaires :
| GOUBAULT Régis | 9 Route des Bouteilles – Verrines | 86110 CHOUPPES |
| MEUNIER Luc | La Renaudière | 86110 CHOUPPES |
| NERGEAULT Sébastien | 8 Rue des Genièvres – Virecoupère | 86110 CHOUPPES |
| BONNIN Marc | 1 La Nivard | 86110 CHOUPPES |
| GIROUARD Frédéric | 14 Chemin de Vaudoiron | 86110 CHOUPPES |
| METHE Gérald | 17 Rue des Lauriers – Champ du Château | 86110 CHOUPPES |
| ARNOULD Bertrand | 4 Route de Chouppes – Ligniers | 86110 CHOUPPES |
| BOURDON David | 8 Rue du Bois de Chouppes | 86110 CHOUPPES |
| MIREBEAU Sylvie | 7 Route de Doussay – Nantilly | 86110 CHOUPPES |
| MOREAU Jean-François | 35 Grand’Rue | 86110 CHOUPPES |
| COURLIVANT Nicole | 3 La Voûte | 86110 CHOUPPES |
| PANIER Marie-Laure | 1 Impasse des Varennes- Verrines | 86110 CHOUPPES |
Commissaires suppléants :
| PLAINCHAMP Mathilde | 1 Impasse des Clos – Virecoupère | 86110 CHOUPPES |
| BOURDON Mélanie | 8 Rue de la Seigneurie – Poligny | 86110 CHOUPPES |
| GUNTZ Stéphanie | 3 Grand’Rue | 86110 CHOUPPES |
| GENOUD Mireille | Le Temple | 86110 CHOUPPES |
| AGUILLON Stéphane | 4 Chemin de la Nivard- Poligny | 86110 CHOUPPES |
| GOUBAULT Carole | 9 Route des Bouteilles – Verrines | 86110 CHOUPPES |
| MARCHAND André | 43 Route du Mirebinet | 86110 CHOUPPES |
| BILLY Patricia | 2 Rue des Thuyas – Ligniers | 86110 CHOUPPES |
| BRETON Frédérique | 18 Rue de Vaudoiron | 86110 CHOUPPES |
| DEBIN Estelle | 2 Ter Rue des Moulins | 86110 CHOUPPES |
| BOURGOIN Jean | 2 Grand’Rue | 86110 CHOUPPES |
| FOUCTEAU Gérard | 2 Route de Mirebeau – Ligniers | 86110 CHOUPPES |
Attribution Marché Travaux de Voirie 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par la délibération n°2020_051 du 2 juin 2020, le marché public concernant les travaux de voirie 2020 a été déposé, la commission appel d’offres s’est réunie pour ouvrir les plis et retenir l’entreprise pour ces travaux.
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Considérant que le Conseil Municipal en sa séance du 2 juin 2020 a autorisé le Maire au lancement de la procédure adaptée et à la signature des pièces du marché,
Considérant que la Commune de Chouppes a lancé une procédure adaptée le 8 juin 2020 pour retenir l’entreprise chargée des travaux de voirie 2020,
Les travaux ne sont pas allotis.
6 offres ont été déposées.
La Commission d’Appel d’offres qui s’est réunie le mardi 30 juin 2020, propose au conseil municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation (à savoir 40 % sur les compétences techniques et les délais et 60 % sur le montant de la prestation), d’attribuer le marché comme suit :
- Travaux de voirie 2020, Offre de Base Voie Communale n°VC 6 : 1 830 ml : Entreprise COLAS CENTRE OUEST pour un montant de 52 511,87 € HT (cinquante-deux mille cinq cent onze euros et quatre-vingt-sept centimes)
- Travaux de voirie 2020, Emplois partiels : Entreprise COLAS CENTRE OUEST, pour un montant de 8 537,63 € HT (huit mille cinq cent trente-sept euros et soixante-trois centimes)
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission d’appel d’offres, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide
- D’ATTRIBUER l’offre de base Voie Communale n° VC 6 : 1 830 ml du marché de travaux de voirie 2020 à l’entreprise COLAS CENTRE OUEST, pour un montant de 52 511,87 € HT (cinquante-deux mille cinq cent onze euros et quatre-vingt-sept centimes)
- D’ATTRIBUER les emplois partiels du marché de travaux de voirie 2020 à l’entreprise COLAS CENTRE OUEST pour un montant de 8 537,63 € HT (huit mille cinq cent trente-sept euros et soixante-trois centimes)
- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Travaux Parking Salle multi-activités
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Voirie s’est réunie le vendredi 12 juin 2020 et a décidé de réaliser des travaux de reprise et d’extension du parking de la salle multi-activités ainsi que la fourniture la pose de bordures bois.
Monsieur le Maire présente les devis :
- Entreprise BOUCHET TP Paysage, Guesnes pour un montant de 6 585,66 € HT soit 7 902,79 € TTC (bornes anti stationnement)
- Entreprise BLANCHET EURL, Mirebeau pour un montant de 6 311,60 € HT soit 7 573,92 € TTC (poteaux bois chêne)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide
- DE RETENIR le devis de l’entreprise BLANCHET EURL pour un montant de 6 311,60 € HT (six mille trois cent onze euros et soixante centimes hors taxes)
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement l’un des Adjoints pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Travaux Fossé Voie Communale n°3 Route du Mirebinet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sont à réaliser au niveau d’un fossé dans un virage sur la voie communale n°3 Route du Mirebinet
Les entreprises n’ayant pas transmis leurs devis.
Ce point a été reporté à une séance ultérieure de Conseil Municipal.
Marché à Procédure Adaptée Acquisition 1 tracteur et reprise 2 tracteurs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’acquisition d’un tracteur est essentielle dans la mesure où le poste d’entretien et de réparation du matériel roulant est devenu particulièrement importante. Monsieur le Maire indique qu’un marché public doit être publié pour l’acquisition d’un tracteur et la reprise de deux tracteurs dont l’estimation s’élève à 63 000,00 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à publier le marché et à signer les pièces afférentes au marché public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE le Maire à publier le marché d’acquisition 1 tracteur et reprise 2 tracteurs
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer toutes les pièces du marché relatif à l’acquisition 1 tracteur et reprise 2 tracteurs
Budget Commune : Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération n°2020_042 du 2 juin 2020 portant sur le droit à la formation des élus, les crédits n’étant pas inscrits au budget, et suite à d’importants travaux d’investissements de voirie, les crédits inscrits au budget sont insuffisants, il convient de prendre une décision modificative.
Monsieur le Maire présente la décision modificative et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Droit à la formation des élus
| BUDGET PRINCIPAL COMMUNE | ||||
| Section de fonctionnement | ||||
| Article | Dépenses | Recettes | ||
| Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits | |
| 6535 Formation | 0,00 € | 800,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| 6232 Fêtes et cérémonies | 800,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Total Section de fonctionnement | 800,00 € | 800,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Travaux de voirie : Peinture Folie Poisson, Route de Ligniers, Parking salle multi-activités | ||||
| BUDGET PRINCIPAL COMMUNE | ||||
| Section d’investissement | ||||
| Opération et Article | Dépenses | Recettes | ||
| Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits | |
| Opération 5400 Travaux de voirie Article 2152 | 0,00 € | 10 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Opération 1700 Enfouissement des lignes Article 21538 | 10 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Total Section d’investissement | 10 000,00 € | 10 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Création d’un espace multisports
Monsieur le Maire présente le projet de création d’un espace multisports qui comprend un espace multisports pour adolescents et jeunes adultes ainsi qu’un ensemble d’ateliers pour la pratique de sport thérapeutique pour adultes.
Cet ensemble multisports et cet ensemble d’ateliers seront aux normes accessibilité tous handicaps et adaptés à la pratique du sport féminin.
Monsieur le Maire présente le plan de financement de cet espace multisports :
Plan de financement prévisionnel
| Dépenses | Montant HT | Recettes | Montant |
| Espace multisports et ensemble d’ateliers pour la pratique sport thérapeutique | 85 000,00 | Agence Nationale du Sport | 42 500,00 |
| Département de la Vienne | 20 000,00 | ||
| Commune | 22 500,00 | ||
| Total | 85 000,00 | Total | 85 000,00 |
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’engager sur le projet de création d’un espace multisports ainsi que le plan de financement prévisionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
– APPROUVE le projet de création d’un espace multisports
– APPROUVE le plan de financement prévisionnel
– AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Département de la Vienne
Autorisation environnementale en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêté n°2020-DCPPAT/BE-088 en date du 3 juin 2020 Madame la Préfète de la Vienne relatif à l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Président de la SAS NORDEX 75 pour l’installation et l’exploitation à Thurageau d’un parc éolien, activité soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’enquête publique sur les dangers ou inconvénients présentés pour la réalisation du projet déposé pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, soit pour la conservation des sites et des monuments sera ouverte du vendredi 10 juillet au lundi 10 août 2020.
Monsieur le Maire stipule que la Commune est dans le rayon d’affichage de 6 km prévu à la nomenclature des installations classées, le Conseil Municipal est amené à donner son avis sur ce projet dès l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- EMET un avis favorable pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien à Thurageau par la SAS Nordex 75
Adhésion à la mission de réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune avait signé une convention pour la réalisation des dossiers CNRACL (Caisse de retraite agents + de 28h00) (demande de régularisation des services, validation des services de non titulaire rétablissement régime général et à l’Ircantec, dossier de demande de retraite).
Conformément à la convention conclue entre le Centre de Gestion et la Caisse des Dépôts signée le 27 mai 2020, le Centre de Gestion propose une nouvelle convention qui prend effet du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, les modalités d’intervention proposées en 2011 sont reconduites.
A défaut de signature de la convention ou en cas de non adhésion à ce service, le service retraite du Centre de Gestion ne pourra plus intervenir dans la gestion de ces dossiers et devra se charger de l’ensemble des tâches sans pouvoir faire appel au centre de gestion dont la seule mission, conformément à l’article 24 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi du 19 février 2007, est une mission d’information générale aux agents et aux collectivités.
Délibération
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 24,
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne en date du 14 février 2020 autorisant le Président à proposer de nouvelles conventions de contrôle ou de réalisation aux collectivités et établissements publics affiliés pendant la durée de la convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts,
Considérant que le Centre de Gestion de la Vienne propose deux modalités d’accompagnement aux employeurs territoriaux pour leurs dossiers CNRACL, le contrôle ou la réalisation.
Le Maire présente à l’assemblée les tarifs pour les prestations de contrôle et de réalisation des dossiers CNRACL fixés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Vienne à compter du 01/01/2020 :
| Dossiers dématérialisés | Convention Réalisation | Convention Contrôle |
| L’immatriculation de l’employeur | 24,00 | – |
| L’affiliation | 8,00 | – |
| Le dossier de demande de retraite : | ||
| ● Pension vieillesse « normale » et réversion | 48,00 | 24,00 |
| ● Pension départ anticipé hors invalidité (carrière longue, carrière active, fonctionnaire handicapé…) | 65,00 | 32,50 |
| ● Pension départ anticipé pour invalidité | 80,00 | 40,00 |
| ● Demande d’avis préalable | 32,00 | 16,00 |
| Qualification de CIR (Compte Individuel Retraite) | 24,00 | 18,00 |
| L’étude de retraite : droits acquis, estimation de pension | 16€/heure | 16€/heure |
| La fiabilisation du Compte Individuel Retraite (CIR) | 12,00 | 9,00 |
| Le droit à l’information : réalisation de la saisie des données dématérialisées (historiques de carrière et pré-liquidation) devant être transmises à la CNRACL | 24,00 | 18,00 |
| Aide à la correction des anomalies sur les déclarations individuelles | 16€/heure | 16€/heure |
| Dossiers non dématérialisés | Convention Réalisation | Convention Contrôle |
| La demande de régularisation de services | 24,00 | 24,00 |
| La validation des services de non titulaire | 32,00 | 32,00 |
| Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB) | 48,00 | 48,00 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la réalisation des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion applicable du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022
- Les crédits correspondants seront inscrits au budget
Proposition d’extension réseau électrique de distribution public dans le cadre d’un raccordement Rue de Vaudoiron
Monsieur le Maire présente la proposition de SRD relative à l’extension du réseau électrique de distribution public dans le cadre d’un raccordement « Rue de Vaudoiron » sur la Commune de Chouppes.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’objet est le raccordement électrique basse tension dans le cadre d’une extension de réseau pour desservir 4 parcelles d’un lotissement privé.
La proposition de SRD précise les travaux nécessaires à l’extension du réseau, la contribution au coût du raccordement à la charge de la commune et les délais prévisionnels des travaux.
Le coût de financement de la contribution relative à celle-ci est du ressort de la commune (compétente en matière d’urbanisme). Le coût de la contribution lié aux travaux de branchement sont à la charge du demandeur du raccordement et font l’objet d’une proposition indépendante ; ils ne sont pas décrits dans la présente proposition.
Le montant total des travaux s’élève à 13 854,82 € HT.
La réfaction SRD s’élève à 5 541,93 € HT.
Le montant de la participation de la Commune s’élève à 8 312,89 € HT soit 9 975,47 € TTC.
Monsieur le Maire précise qu’un courrier sera adressé à SRD pour leur demander l’enfouissement de la ligne à haute tension.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la proposition de SRD d’extension du réseau électrique de distribution public dans le cadre d’un raccordement « Rue de Vaudoiron » pour un montant de 8 312,89 € HT (huit mille trois cent douze euros et quatre-vingt-neuf centimes hors taxes)
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence, ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer les documents se rapportant à ce dossier
Proposition de modification du réseau public de distribution d’électricité Rue de Vaudoiron
Monsieur le Maire présente la proposition de SRD relative à la modification du réseau public de distribution d’électricité « Rue de Vaudoiron » sur la Commune de Chouppes.
Cette modification consiste en des travaux de terrassement pour la fourniture et la pose de fourreaux en attente pour l’éclairage public.
La proposition de SRD précise les travaux nécessaires, la contribution au coût de la modification du réseau à la charge de la commune et les délais de réalisation prévisionnels des travaux.
Le montant total des travaux s’élève à 526,40 € HT.
La réfaction SRD s’élève à 0,00 € HT.
Le montant de la participation de la Commune s’élève à 526,40 € HT soit 631,68 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la proposition de SRD de modification du réseau public de distribution d’électricité « Rue de Vaudoiron » pour un montant de 526,40 € HT (cinq cent vingt-six euros et quarante centimes hors taxes)
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer les documents se rapportant à ce dossier.
Modification de la constitution des commissions municipales : désignation des membres de la commission « Fêtes et Cérémonies » et de la commission « Social, Solidarités, Aide Sociale »
Le Maire explique que conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal fixe les commissions et désigne les représentants devant siéger dans chacune d’elles.
Les commissions municipales sont chargées d’étudier les dossiers soumis au Conseil Municipal.
Considérant que ARNOULD Bertrand, BOURDON Mélanie, MIREBEAU Sylvie, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, et GOUBAULT Carole souhaitent siéger dans la commission « Fêtes et Cérémonies », et que AGUILLON Véronique ne souhaite pas siéger dans la commission « Fêtes et Cérémonies », il convient de modifier la désignation des membres de cette commission,
Considérant que Mme BILLY Patricia souhaite siéger dans la commission « Social, Solidarités, Aide Sociale », il convient de modifier la désignation des membres de ces commissions.
Il est rappelé que le maire est président de droit des commissions municipales et que le vice-président de commission, lorsque le maire est absent ou empêché et préside les séances (article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de na pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Par conséquent, le Maire rapporteur propose au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Locales, de ne pas procéder au scrutin secret pour toutes ces désignations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22,
Considérant la nécessité d’installer ARNOULD Bertrand, BOURDON Mélanie, MIREBEAU Sylvie, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, GOUBAULT Carole, dans la commission communale « Fêtes et Cérémonies » créée le 2 juin 2020,
Considérant la nécessité d’installer BILLY Patricia dans la commission communale « Social, Solidarités, Aide sociale » créée le 2 juin 2020,
Considérant la nécessité de retirer AGUILLON Véronique dans la commission communale « Fêtes et Cérémonies » créée le 2 juin 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret,
- DÉSIGNE les représentants des commissions « Fêtes et Cérémonies » et « Social, Solidarités, Aide sociale » comme suit :
Commission Fêtes et Cérémonies : MOREAU Jean-François (référent), GUNTZ Stéphanie, PLAINCHAMP Mathilde, ARNOULD Bertrand, BOURDON Mélanie, MIREBEAU Sylvie, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, GOUBAULT Carole, BRETON Frédérique
Commission Social, Solidarités, Aide sociale : COURLIVANT Nicole (référente), GUNTZ Stéphanie, PLAINCHAMP Mathilde, ARNOULD Bertrand, GENOUD Mireille, BILLY Patricia
Questions Diverses
Prinçay Benoit : annulation du championnat anglais de montgolfières 2020 proposition d’une organisation du championnat anglais de montgolfières du 17 au 22 Août 2021
Candidature Label Terre de Jeux Groupe de Travail : Moreau Jean-François, Panier-Marie-Laure, Guntz Stéphanie, Meunier Luc, Plainchamp Mathilde
Commission écoles, jeunesse : mardi 25 août 2020 à 19h00
Prinçay Benoit : Location salle multi-activités : faire une affiche protocole sanitaire
Prinçay Benoit indique qu’un courrier du centre de loisirs et de l’écol’autrement sera adressé à la commune pour la fourniture et la pose d’un robinet extérieur pour laver les mains des enfants
Bourdon Mélanie demande l’avance du dossier concernant les chats en divagation
Prinçay Benoit a contacté une association sur Neuville de Poitou et attend que cette dernière le recontacte
Moreau Jean-François indique que le comité des fêtes n’organisera pas de marché de producteurs cet été vu les contraintes sanitaires
Panier Marie-Laure demande si la vente au déballage des producteurs continue
Prinçay Benoit prendra un rendez-vous avec les producteurs pour faire un point sur la pérennité de la vente au déballage et le remboursement du compteur provisoire
Panier Marie-Laure demande l’avancement du dossier du problème de stationnement de véhicules à Verrines
Prinçay Benoit : demande d’intervention de la gendarmerie après plusieurs demandes faites par courrier restées dans réponse
Courlivant Nicole demande s’il y a des volontaires pour le grand nettoyage de l’église en septembre
Meunier Luc informe que le contrôle des tivolis a été réalisé, le contrôle doit être réalisé tous les 2 ans. Il faut des tiges de 80 cm et de 250 kgs en cas de grands vents (100 kms/heure)
Meunier Luc évoque l’achat d’un terrain à Mr Boulais André à Verrines
Prinçay Benoit va prendre rendez-vous avec Mr Boulais André
Meunier Luc informe du message reçu de la Préfecture pour le 14 Juillet (pas de gerbe et pas de défilé)
Meunier Luc informe que Mr Joubert est venu présenter l’étude de diagnostic de l’église
Prinçay Benoit indique que l’étude sera adressée par mail à l’ensemble des élus
Prochaine réunion de conseil : jeudi 3 septembre 2020 à 20h00
Fin de la réunion : 22h55