Réunion de Conseil Municipal du 29 novembre 2018
Convocation du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2018, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Création de poste d’agent de maîtrise
- Tarif encart publicitaire bulletin municipal
- Admission créances éteintes
- Convention de gestion CNP Assurances
- Promesse institutionnelle Téléthon 2018
- Décision modificative
- Avenant n°2 Convention Mécénat Sorégies
- Questions diverses
Il est proposé de modifier l’ordre du jour et de rajouter les points suivants :
- Recrutement accompagnatrice de car
Le Maire,
L’an deux mil dix-huit, le jeudi 29 novembre 2018 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : Aguillon Stéphane, Billy Patricia, Bonnin Marc, Bourdon David, Breton Frédérique, Courlivant Nicole, Genoud Mireille, Goubault Carole, Marchand André, Meunier Luc, Moreau Jean-François, Plainchamp Mathilde, Prinçay Benoit
Etaient Excusés : Debin Estelle
Secrétaire de séance : Meunier Luc
Pouvoirs :
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2018
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Création de poste d’agent de maîtrise
Monsieur le Maire relate aux membres du Conseil Municipal que suite à la réunion de la Commission Administrative Paritaire de Catégorie C du 26 septembre 2018 au sein du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne, Moyer Royer Jean-Paul est admis sur la liste d’aptitude d’accès au Grade d’Agent de Maitrise.
Avant de pouvoir procéder à la nomination de Monsieur ROYER Jean-Paul sur ce grade, il appartient au Conseil Municipal de procéder à la création du poste, faire la publicité de vacance d’emploi, et de transmettre une fiche navette de demande d’édition d’arrêté afin que le Centre de Gestion établisse l’arrêté de nomination.
A cette issue et pour information, Monsieur ROYER Jean-Paul bénéficiera d’une augmentation de son salaire brut mensuel de 4,69 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
VU la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrises territoriaux
VU la délibération n°2016-060 du conseil municipal en date du 1 septembre 2016 fixant les ratios des promus/promouvables au sein de la collectivité,
CONSIDERANT l’arrêté n°2018/082 du Centre de Gestion de la Vienne du 8 octobre 2018 relatif à la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet, de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
– CRÉE un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet
– DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget
– DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Tarif encart publicitaire bulletin municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Communication qui s’est réunie le 14 novembre 2018 propose le tarif des encarts publicitaires pour le bulletin municipal comme suit :
- Tarif 30 € par encart publicitaire quel que soit la taille et la couleur (noir et blanc / couleur)
Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués aux encarts publicitaires pour le bulletin municipal 2018 :
- Encart publicitaire noir et blanc, quel que soit sa taille : 30 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE le tarif de l’encart publicitaire pour le bulletin municipal à 30 €
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Admission créances éteintes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’effacement transmise par la trésorerie. Le juge de l’exécution a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au nom de Mme DONASSIER Delphine domiciliée 5 rue Marceau 86110 Mirebeau, entraînant l’effacement de toutes les dettes non professionnelles.
Le montant s’élève à 634,69 € et concerne le budget assainissement pour les années 2016 et 2017.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder à l’effacement de ses dettes par l’émission d’un mandat au budget assainissement au compte 6542 créances éteintes la somme de 634,69 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE l’admission en créances éteintes les créances impayées de Mme DONASSIER Delphine pour un montant de 634,69 €.
- PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget 2018 au chapitre 65.
- AUTORISE le Maire à émettre un mandat au compte 6542 du budget assainissement
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Convention de gestion CNP Assurances
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chouppes a une convention auprès de la CNP Assurances relatif à l’assurance des obligations statutaires du personnel.
La Commune de Chouppes confie au Centre de Gestion de la Vienne la réalisation des tâches liées à la gestion des contrats souscrits par la Commune auprès de CNP Assurances. Le Centre de Gestion de la Vienne a adressé la convention de gestion – CNP Assurances, cette convention couvre les domaines suivants :
- Conseil sur la mise en œuvre des garanties souscrites
- Contrôle et validation des états annuels déclaratifs de prime
- Conseil sur la mise en œuvre des services d’assistance annexés au contrat.
Le centre de gestion, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, perçoit des frais de gestion en compensation des frais supportés par son activité et liés à la gestion, l’estimation et la liquidation des sinistres. Le montant des frais de gestion représente 6 % du montant réglé de la cotisation et vient en déduction des sommes dues à l’assureur.
Le taux de cotisation de la CNP est de 5,18 % de la base de l’assurance et est identique à l’année précédente. Le montant des indemnités journalières est fixé à 90 %, après le délai de franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
La présente convention prend effet le 1er janvier 2019 et cesse au 31 décembre 2019. Elle se renouvelle par tacite reconduction à chaque 1er janvier sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé réception au moins 3 mois avant cette date.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
– APPROUVE la convention entre la Commune de Chouppes et le Centre de Gestion de la Vienne relative à la gestion du contrat d’assurance relatif à l’assurance des obligations statutaires du personnel de la mairie de Chouppes
– DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Promesse institutionnelle Téléthon 2018
La délégation de la Vienne demande une subvention au titre du téléthon 2018. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Commune a versé les années précédentes une subvention annuelle de 70 € ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 0,10 cts par habitant (soit 77,00 €). Au 1er janvier 2018 la population de la commune s’élève à 770 habitants. Il est proposé de verser, au titre du téléthon 2018, la subvention de 147,00 € (70 € + 77,00 € exceptionnel).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de verser une subvention de 70 € (soixante-dix euros et zéro centime) au titre du Téléthon 2018
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 77,00 € (soixante-dix-sept euros et zéro centime)
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Décision modificative
A voir remplacement express.
Le remplacement de l’express sera évoqué lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.
Avenant n°2 Convention Mécénat Sorégies
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chouppes a confié à Sorégies la pose et la dépose des illuminations de Noël.
Sorégies a souhaité mettre ses compétences et ses moyens au bénéfice des habitants sans distinction de la Commune de Chouppes, afin d’effectuer une opération d’intérêt général, à vocation tout autant sociale et culturelle que de mise en valeur du patrimoine, visant à la pose et la dépose des guirlandes lumineuses de Noël, véritable tradition des fêtes de fin d’année.
La Commune de Chouppes a signé une convention ayant pour objet de déterminer les conditions de l’opération de mécénat à l’initiative de Sorégies, au bénéfice de la Commune de Chouppes, qui a pour objet d’offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de la fin d’année.
La convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de sa signature et pourra faire l’objet d’un renouvellement à sa date anniversaire, par un avenant spécifique précisant expressément la valorisation pour le mécène du don.
Lors de sa séance du 19 janvier 2017, par la délibération n°2017-004, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la Sorégies et la Commune de Chouppes pour la campagne 2016 de pose et de dépose des guirlandes lumineuses. La contribution 2016 valorisée au prix de revient s’élevait 1 184,58 € HT.
Lors de sa séance du 16 novembre 2017, par la délibération n°2017-103, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mécénat pour la campagne 2017 de pose et de dépose des guirlandes lumineuses. La contribution 2017 valorisée au prix de revient s’élevait à 1 185,72 € HT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Sorégies a adressé l’avenant n°2 à la convention de mécénat pour la campagne 2018 de pose et de dépose des guirlandes lumineuses. La contribution 2018 valorisée au prix de revient s’élève à 1 173,19 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE l’avenant n°2 à la convention de mécénat
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer l’avenant n°2 à la convention de mécénat
Recrutement accompagnatrice de car
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’accompagnatrice de car prend sa retraite au 1er décembre 2018.
Considérant que les entretiens se sont déroulés le 26 novembre 2018, la candidature de Mme DECOURT Geneviève a été retenue pour assurer l’accompagnement des enfants dans le transport scolaire vers les écoles maternelles et primaires des écoles privées et publiques de Mirebeau, il convient d’autoriser le maire à signer le contrat avec Mme DECOURT Geneviève sur le poste d’accompagnatrice de car créé en 2016 à raison d’1 heure 50 par jour d’école annualisé afin de recruter un agent contractuel en application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, et ce à compter du 29 novembre 2018 et jusqu’au 31 août 2019.
Suite au PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) intervenu en 2017, le tableau des effectifs devra être modifié et soumis au Comité technique du Centre de Gestion pour avis suite à la modification des grades de la catégorie C. Le prochain comité technique est prévu en février 2019.
Le contrat est susceptible de renouvellement par tacite reconduction.
La rémunération contractuelle est calculée sur la base de l’échelle C1 Indice Brut 347 et Indice Majoré 325.
Le temps de travail est annualisé et de 7,16/35ème annualisé les semaines à 4,5 jours d’école et de 6,27/35ème annualisés les semaines de 4 jours d’école.
La déclaration de vacances de poste porte le n°08618075233001 du 16/07/2018 et l’arrêté n°08620180809183 du 09/08/2018 du Centre de Gestion de la FPT 86.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de recruter Mme DECOURT Geneviève à compter du 29 novembre 2018 sur le poste d’accompagnatrice de car,
- INDIQUE que le temps de travail est annualisé et de 7,16/35ème les semaines de 4,5 jours d’école,
- INDIQUE que le temps de travail est annualisé et de 6,27/35ème les semaines de 4 jours d’école,
- INDIQUE que la rémunération est calculée sur la base de l’Indice Brut 347, Indice Majoré 325.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer le contrat avec l’agent pour une durée de 9 mois et 2 jours à compter du 29 novembre 2018 au 31 août 2019.
Questions Diverses
Prinçay Benoit : Accompagnatrice de car : recrutement de Mme DECOURT Geneviève à compter du 29/11/2018 en remplacement du départ en retraite de Mme QUIAU Viviane au 01/12/2018.
Prinçay Benoit : voir pour un pot lors de la cérémonie des vœux, retracer son parcours.
Marchand André : il n’y a pas d’avis de la commission du personnel
Prinçay Benoit : le recrutement s’est fait avec la Commune de Coussay, le Conseil Municipal a créé le poste, le Maire selon la loi peut recruter tout seul. S’il y a un recrutement, c’est le Maire qui est convoqué et non pas la commission du personnel.
Bourdon David : présence de baraquements et de voitures sur le terrain derrière le 6 grand’rue. A voir pour faire un courrier pour le dépôt d’un permis de construire pour les baraquements.
Bonnin Marc : suite à des travaux d’un administré, un épandage sur 50 m de fossés est à faire, faire creuser un fossé. Demande de devis à faire.
Genoud Mireille : Domitys repas le 12/12 à Parthenay recherche 2 personnes pour aller avec elle. Carole Goubault et Nicole Courlivant l’accompagneront.
Genoud Mireille : Repas de Noël des Ainés Ruraux : quels sont les élus qui vont y participer ?
Genoud Mireille : Demande de l’express pour le Téléthon.
Prinçay Benoit l’a évoqué avec Joël Aguillon
Genoud Mireille participe à une réunion sur l’épicerie sociale le 30 novembre 2018
Genoud Mireille : tombe ancien soldat, prendre contact avec les associations pour des devis pour la restauration
Meunier Luc : présence de 2 chevaux entre les 2 rivières : à voir avec les services sanitaires
Meunier Luc : Faucardement : travaux à faire avant le 28 décembre 2018.
Marchand André : commission des bâtiments en janvier 2019
Prinçay Benoit : réunion pour les écoles de mirebeau le 30 novembre 2018, participation des communes et création éventuelle d’un SIVOS
Meunier Luc : concernant l’AF les travaux de fossés avec COussay à la nivard sont réalisés. Doit contacté l’entreprise Blanchet pour la facture.
Prochaine réunion de conseil : mercredi 9 janvier 2019 à 20h00
Fin de la réunion : 21h40