Réunion de Conseil Municipal du 26 mai 2020
Convocation du Conseil Municipal en date du 19 mai 2020, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Séance du Conseil Municipal à huis-clos
- Election du Maire
- Détermination du nombre d’adjoints
- Election des Adjoints
- Présentation de la charte de l’élu local
- Election de 3 membres titulaires SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay
Le Maire,
L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : Arnould Bertrand, Bonnin Marc, Bourdon David, Bourdon Mélanie, Courlivant Nicole, Girouard Frédéric, Guntz Stéphanie, Méthé Gérald, Meunier Luc, Mirebeau Sylvie, Moreau Jean-François, Nergeault Sébastien, Panier Marie-Laure, Plainchamp Mathilde Prinçay Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Etaient Excusés :
Secrétaire de séance : Arnould Bertrand
Pouvoirs :
Séance du Conseil Municipal à huis-clos
L’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Les séances des Conseils Municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis-clos. »
Il est procédé au vote :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de tenir la séance du conseil municipal du mardi 26 mai 2020 à huis clos.
Procès-Verbal de l’élection du Maire et des Adjoints
Installation des conseillers municipaux :
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur PRINÇAY Benoit, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. ARNOULD Bertrand a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L. 2121-15 du CGCT).
Election du Maire
Madame COURLIVANT Nicole, la plus âgée des membres présents du Conseil Municipal, a pris la présidence de l’assemblée (article 2122-8 du CGCT).
Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire.
Délibération :
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame COURLIVANT Nicole, la plus âgée des membres du Conseil
M. ARNOULD Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
La présidente donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’article L.2122-1 dispose « qu’il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L’article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
La présidente demande s’il y a des candidat(e)s.
La candidature suivante est présentée : PRINÇAY Benoit
La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : BOURDON David, PLAINCHAMP Mathilde
Une seule personne est en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. PRINÇAY Benoit : 14 voix
M. PRINÇAY Benoit, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
Détermination du nombre d’adjoints
Sous la présidence de Monsieur PRINÇAY Benoit élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Délibération
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30 % de l’effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la Commune de Chouppes un effectif maximum de Quatre adjoints.
Il vous est proposé la création de Quatre postes d’adjoints.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, la création de Quatre postes d’adjoints au maire.
Election des Adjoints
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d’adjoints, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-7-1 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’article L.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L’article L.2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L.2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des Quatre adjoints.
Après un appel de candidatures, les candidats sont les suivants :
- M. MEUNIER Luc
- M. METHE Gérald
- Mme COURLIVANT Nicole
- M. MOREAU Jean-François
Il est procédé au déroulement du vote.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à Quatre,
Constitution du bureau :
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : BOURDON David, PLAINCHAMP Mathilde
Une seule personne est en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes.
- ELECTION DU PREMIER ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. MEUNIER Luc : 14 voix
M. MEUNIER Luc, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint.
- ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. METHE Gérald : 14 voix
M. METHE Gérald, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint.
- ELECTION DU TROISIEME ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Mme COURLIVANT Nicole : 13 voix
Mme COURLIVANT Nicole, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjointe.
- ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. MOREAU Jean-François : 14 voix
M. MOREAU Jean-François, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint.
Présentation de la charte de l’élu local
Une obligation, dès l’élection du conseil municipal, lors de la première réunion, le Maire doit informer les élus communaux et intercommunaux de leurs devoirs et de leurs droits.
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le Maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
La même obligation pèse sur le président de la communauté de communes dès son élection, lors de la première réunion de l’organe délibérant.
Toutes ces dispositions sont d’autant plus importantes que certaines règles applicables aux élus locaux ont été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » en fin d’année 2019.
Compte-tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaitre leurs devoirs mais aussi leurs droits, il est recommandé de leur diffuser, en sus de ces dispositions législatives ou réglementaires, la brochure « LE STATUT DE L’ELU(E) LOCAL(E) », rédigée par les services de l’Association des Maires de France.
Elle comprend des indications concrètes, à jour, en particulier sur :
- Les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt
- Les relations avec les employeurs
- Les règles de la formation accessible aux élus
- Les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale
- Les règles de fiscalisation des indemnités de fonction
- L’attribution de remboursement de frais
- Les modalités de protection des élus en cas d’accident
- Les régimes de retraite spécifiques aux élus
Charte de l’élu local
- L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
- Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
- L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
- L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
- Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
- L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
- Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Election de 3 membres titulaires SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire (SIVOS) Mirebeau Chouppes Amberre Coussay et que le Conseil Municipal doit élire 3 membres titulaires.
VU l’arrêté préfectoral n°2019-D2/B1-014 portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire (S.I.V.OS.) Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay ;
VU l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 7 des statuts du S.I.V.O.S. Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay, précisant que le syndicat est administré par un comité syndical composé de 13 membres, élus par les conseils municipaux, des communes adhérentes, dont 3 émanant de la commune de Chouppes,
VU les candidatures exprimées de :
- Mme PLAINCHAMP Mathilde
- M. MOREAU Jean-François
- M. PRINÇAY Benoit
Il est procédé aux opérations électorales, sous la présidence de Madame COURLIVANT Nicole, la plus âgée des membres du conseil
Une seule personne est en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes.
Nombre de votants : 15
A déduire : bulletin blanc : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages obtenus : 15
Madame COURLIVANT Nicole, la plus âgée des membres du conseil, proclame les résultats :
Mme PLAINCHAMP Mathilde, M. MOREAU Jean-François, M. PRINÇAY Benoit sont élus au 1er Tour de scrutin pour siéger au sein du S.I.V.O.S. Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay.
Le Conseil Municipal PREND ACTE unanimement de l’élection des membres suivants pour siéger au sein du S.I.V.O.S. Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay.
- Mme PLAINCHAMP Mathilde
- M. MOREAU Jean-François
- M. PRINÇAY Benoit
Prochaine réunion de conseil : 2 juin 2020 à 20h00
Fin de la réunion : 20h57