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Réunion de Conseil Municipal du 26 juin 2017

Réunion de Conseil Municipal du 26 juin 2017

Convocation du Conseil Municipal en date du 20 juin 2017, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

  • Renouvellement contrat Viviane Quiau

  • Décisions modificatives

  • Tarif transport scolaire 2017/2018

  • Convention Ecol’Autrement

  • Demande de subvention Aire de jeux

  • Demande de subvention sentier de randonnée

  • Désignation délégués Syndicat Energies Vienne

  • Prêt bancaire

  • Questions diverses

Il est proposé de modifier l’ordre du jour et de rajouter les points suivants :

  • Convention de mise à disposition temporaire d’un terrain par un propriétaire public

Le Maire,

L’an deux mil dix-sept, le lundi 26 juin 2017 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : BILLY Patricia, GENOUD Mireille, PRINÇAY Benoit, MOREAU Jean-François, MARCHAND André, PLAINCHAMP Mathilde, GOUBAULT Carole, MEUNIER Luc, DEBIN Estelle, BRETON Frédérique

Etaient Excusés : BOURDON David, AGUILLON Stéphane, COURLIVANT Nicole, BONNIN Marc

Secrétaire de séance : MEUNIER Luc

Pouvoirs : AGUILLON Stéphane donne pouvoir à GOUBAULT Carole

COURLIVANT Nicole donne pouvoir à PLAINCHAMP Mathilde

BONNIN Marc donne pouvoir à GENOUD Mireille

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 juin 2017

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’a été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Renouvellement contrat Viviane Quiau

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Mme QUIAU Viviane, accompagnatrice de car, arrive à son terme le 31 août 2017 et qu’il convient de le renouveler.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

  • RENOUVELLE le contrat de Mme QUIAU Viviane d’une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2017

  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Décisions modificatives

Monsieur le Maire informe que plusieurs décisions modificatives demandées par la trésorerie sont à prendre afin de corriger certaines anomalies comptables.

  1. Budget principal Commune : Amortissement cession maison Montaubin à Mr et Mme Chantecaille

Au budget 2016, la trésorerie a demandé que la commune inscrive au budget la cession de ce bien à Mr et Mme Chantecaille au compte 204412 pour un montant de 22 000 € (valeur du bien dans les actes notariés).

Sur le budget principal, les amortissements sont facultatifs pour les communes de – de 3500 habitants, mais est obligatoire dès que certains comptes sont utilisés comme le compte 204412.

La Commune doit donc amortir cette somme, sur une période maximale de 30 ans. Il conviendra d’établir un mandat (dépense) en section de fonctionnement et un titre (recettes) en section d’investissement.

Afin de ne pas trop pénaliser le budget de fonctionnement, la trésorière de la commune propose d’amortir la somme de 1 000,00 par an pendant 22 ans.

Le Conseil Municipal peut décider d’amortir ce montant sur une durée plus courte, ce qui va entrainer une hausse de la dépense sur le fonctionnement. Une question se pose : Avec la baisse des dotations, est-ce que la commune peut se permettre d’amortir ce bien sur une durée plus courte mais avec une dépense plus élevée par an ?

Décision modificative :

Mandat section fonctionnement : Article 6811 chapitre 042 : 1 000,00 €

Titre section investissement : Article 2804412 chapitre 040 : 1 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • DECIDE d’amortir la somme de 22 000,00 € sur une durée de 22 ans, à hauteur de 1 000,00 € par an

  • APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

  1. Budget Assainissement : Amortissement Subvention réserve parlementaire

Concernant le budget assainissement, les amortissements sont obligatoires, quelle que soit la taille de la commune.

La Commune a perçu une subvention de 9 521,00 € au titre de la réserve parlementaire pour le bassin d’orage qu’il convient d’amortir. Les travaux sont amortis sur une période de 15 ans, la subvention sera donc amortie sur 15 ans, ce qui représente un montant de 634,73 € par an.

Décision modificative :

Mandat section investissement : article 13916 chapitre 040 : 634,73 €

Titre section fonctionnement : article 777 chapitre 042 : 634,73 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • DECIDE d’amortir la somme de 9 521,00 € sur une durée de 15 ans, à hauteur de 634,73 € par an,

  • APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

  1. Budget Assainissement : Amortissement dépenses drainage et bassin d’orage 2016

Les travaux de drainage et du bassin d’orage se sont déroulés et ont été payés sur 3 ans de 2014 à 2016.

Les dépenses de 2014 et 2015 ont commencés à être amortis à compter de cette année.

Il convient d’amortir les travaux payés en 2016 pour un montant de 22 851,60 € sur une durée de 15 ans soit 1 523,44 € par an.

Décision modificative :

Mandat section fonctionnement : article 6811 chapitre 042 : 1 523,44 €

Titre investissement : article 28151 chapitre 040 : 1 523,44 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • DECIDE d’amortir la somme de 22 851,60 € sur une durée de 15 ans, à hauteur de 1 523,44 € par an

  • APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Tarif transport scolaire 2017/2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune, avec la Commune de Coussay et le Conseil Départemental de la Vienne, organise un transport scolaire pour les enfants allant dans les écoles de Mirebeau.

Pour l’année 2016/2017, était demandé par trimestre :

  • Une participation de 40 € pour le 1er enfant par famille
  • Une participation de 20 € pour le 2ème enfant par famille
  • Gratuit pour le 3ème enfant par famille.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

La Compétence des Transports Scolaires est une compétence de la Région à compter depuis le 1er janvier 2017 (Loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015). Toutefois afin également d’assurer la continuité du service public et de réaliser un transfert global de la compétence au 1er septembre 2017, la Région a demandé au Département, qui a accepté par délibération du Conseil Départemental du 15 décembre 2016, de lui déléguer la gestion jusqu’au 31 août 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • FIXE les tarifs suivants pour l’année scolaire 2017/2018.
    • Une participation de 40 € pour le 1er enfant par famille et par trimestre
    • Une participation de 20 € pour le 2ème enfant par famille et par trimestre
    • Gratuit pour le 3ème enfant par famille et par trimestre

  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Convention Ecol’Autrement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, dans le cadre de l’ouverture d’une école par l’Association Ecol’Autrement, les documents ci-dessous et annexés au présent document :

  • la convention d’accueil et d’utilisation des locaux communaux avec l’Association Écol’Autrement et son annexe le tableau de partage des lieux

  • la convention d’accueil et d’utilisation d’un terrain communal avec l’Association Écol’Autrement et son annexe l’extrait cadastral de la parcelle n° B 603 représentant le terrain mis à disposition

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • APPROUVE la convention d’accueil et d’utilisation des locaux communaux et le tableau de partage des lieux ci-annexé

  • APPROUVE la convention d’accueil et d’utilisation d’un terrain communal et l’extrait cadastral de la parcelle n° B 603 représentant le terrain mis à disposition ci-annexé

  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer les conventions avec l’Association Écol’Autrement

Demande de subvention aire de jeux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, a évoqué en sa séance du 7 juin 2017 la demande de subvention pour la création de l’aire de jeux. Monsieur le Maire indique que la Commune peut obtenir des subventions sur le volet 2 du programme Activ du Département.

Le volet du programme Activ repose sur la contractualisation entre la Communauté de Communes et leurs Communes d’un ou plusieurs projets d’investissements cohérents intercommunaux ou communaux à vocation supra communale et d’intérêt départemental.

La Commune de Chouppes pourrait prétendre à une subvention de 6 200,00 € de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

Monsieur le Maire la modification du plan de financement pour ce projet :

Dépenses

Montant HT

Recettes

Montant
Agence Technique Départementale Travaux

84 247,54 €

 Réserve parlementaire 11 %

10 000,00 €
Agence Technique Départementale Assistance maîtrise d’ouvrage passation marchés de travaux

1 860,00 €

 Région 20 %

18 127,28 €
Agence Technique Départementale Assistance Maîtrise d’ouvrage suivi travaux

4 212,38 €

 Volet 2 du programme Activ du Département 6 %

6 200,00 €
Vienne Services

316,50 €

 Commune

56 309,14 €
TOTAL HT

90 636,42 €

 TOTAL

90 636,42 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

  • APPROUVE le projet de création d’une aire de jeux,
  • APPROUVE le plan de financement pour un montant de 90 636,42 € HT (quatre-vingt-dix mille six cent trente-six euros et quarante-deux centimes hors taxes),
  • AUTORISE le Maire pour solliciter et déposer les dossiers de demandes de subvention au titre de la réserve parlementaire au Sénat, de la Région et du Volet 2 du programme Activ du Département de la Vienne
  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Demande de subvention sentier de randonnée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de demande de subvention est en cours d’instruction auprès des services de la DDT.

Ces derniers ont demandés au Pays Haut Poitou et Clain, qu’il modifie le formulaire de subvention et que la délibération soit modifiée par la Commune.

Initialement le projet était d’un montant de 24 388,96 € HT.

Monsieur le Maire présente le plan de financement modifié.

Plan de financement

Création du sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine

Dépenses

Montant HT

Recettes

Montant

COURLIVANT

2 620,00 €

Union Européenne FEADER

19 415,16 €

LPO

1 350,00 €

Commune

4 853,80 €

AD Production

20 298,96 €

TOTAL

24 268,96 €

TOTAL

24 268,96 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

  • APPROUVE le projet de création d’un sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine,
  • APPROUVE le plan de financement pour un montant de 24 268,96 € HT (vingt-quatre mille deux cent soixante-huit euros et quatre-vingt-seize centimes hors taxes),

  • AUTORISE le Maire pour solliciter et déposer la demande de subventions auprès du Groupe d’Action Locale du Nord Vienne – Pays Haut Poitou et Clain

  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Désignation délégués Syndicat Energies Vienne

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en sa séance du 4 mai 2017, ce dernier a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat Energies Vienne. Ces nouveaux statuts entreront en vigueur début juillet 2017 au terme du délai de trois mois prévu par la Loi.

Sur recommandation de la Préfecture, et afin de faciliter l’installation des nouvelles instances, le Syndicat Energies Vienne nous demande de prévoir la désignation des futurs représentants de la Commune en Commission Territoriale d’Energie (nouvelle instance créée par les statuts).

Monsieur le Maire présente le modèle de délibération portant désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant en Commission Territoriale d’Energie par les 225 communes hors Communauté Urbaine de Grand Poitiers.

Par délibération du 14 mars 2017, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat rendus nécessaires par la réforme territoriale dans la Vienne.

L’arrêté interpréfectoral actant l’entrée en vigueur effective de ces nouveaux statuts devrait intervenir au plus tard début juillet 2017.

Aux termes de ces statuts, chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la Commission Territoriale d’Energie (« CTE ») dont elle relève (qui a le même périmètre géographique et le même nom que l’intercommunalité). Les statuts prévoient ainsi la mise en place de 7 CTE.

Sur recommandation de la préfecture, afin que le calendrier puisse être respecté et faciliter l’installation de ces nouvelles instances syndicales, notre commune est invitée à désigner ses futurs représentants (1 titulaire + 1 suppléant) en Commission Territoriale d’Energie.

La Commission Territoriale d’Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera un lieu d’échange privilégié sur tous les besoins énergétiques des communes afin de répondre au mieux à leurs attentes. Elle se réunira une à deux fois par an. Elle constituera également, dès le mois d’octobre 2017, le collège électoral au sein duquel seront élus les délégués appelés à siéger au Comité Syndical.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, et sous réserve de l’arrêté interpréfectoral à intervenir, désigne ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir :

  • Représentant CTE titulaire : MARCHAND André

  • Représentant CTE suppléant : GENOUD Mireille

Cette délibération sera notifiée au Syndicat ENERGIES VIENNE (accompagnée de la fiche « Désignation des représentants à la Commission Territoriale d’Energie »).

Prêt bancaire

Monsieur le Maire évoque la proposition du Crédit Agricole concernant le rachat de prêt et leur proposition de 100 000,00 € sur une durée de 15 ans.

Montant emprunté

Taux

 Frais de dossier

Capital

Intérêts

 Total Echéance

Coût total du prêt

Crédit Agricole

Echéance Annuelle

100 000,00 €

1,33 %

 150,00 €

6 067,85 €

1 330,00 €

 7 397,85 €

110 967,80 €

Crédit Mutuel

Echéance Trimestrielle

100 000,00 €

1,25 %

 150,00 €

1 517,89 €

315,50 €

 1 830,39 €

109 823,40 €

Caisse d’épargne

Echéance Trimestrielle

100 000,00 €

1,26 %

 1 50,00 €

Pas de tableau d’amortissement

1 831,74 €

109 904,40 €

La Banque Postale

Echéance Trimestrielle

100 000,00 €

1,36 %

 200,00 €

1 505,27 €

389,11 €

1 894,38 €

110 764,72 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Il n’est pas intéressant de renégocier les prêts relatifs à la construction de l’atelier et pour l’achat de la maison doucet car ils arrivent bientôt à échéance et les intérêts ont quasiment été payés en totalité.

Concernant le rachat des prêts de 300 000,00 € du Crédit Agricole et des 100 000,00 € de la Banque Postale, les frais calculés par le Crédit Agricole correspondant à l’indemnité de remboursement anticipé s’élèvent à 41 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt de 100 000,00 EUROS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • RETIENT la proposition du Crédit Mutuel :

    • Montant du contrat de prêt : 100 000,00 EUROS

    • Durée du prêt : 15 ans

    • Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,25 %

    • Objet du contrat de prêt : financer les investissements

    • Echéance trimestrielle constante : 1 830,39 €

    • Frais de dossier : 150,00 €

  • AUTORISE le Maire à être le représentant légal de l’emprunteur

  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Convention de mise à disposition temporaire d’un terrain par un propriétaire public

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Haut-Poitou organise un concert dans le cadre des Nuits Mirebalaises le 20 juillet 2017.

La convention a pour but la mise à disposition de terrains nécessaires à l’organisation de concert (festival Nuits Mirebalaises), il convient de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Haut-Poitou le terrain à côté du bâtiment des écoles pour un parking. Ce terrain, mis à disposition gratuitement, sera utilisé du 19 au 21 juillet 2017. La Commune de Chouppes, propriétaire du terrain cadastré n°B603 et situé Rue des Moulins, à la disposition de la Communauté de Communes du Haut-Poitou à titre précaire et révocable.

La Commune de Chouppes accepte que la Communauté de Communes du Haut-Poitou laisse libre accès au public participant au festival.

La Communauté de Communes reconnait que la Commune de Chouppes ne pourra être tenue responsable en cas d’accident ou de sinistre survenant pendant la période définie (du 19 au 21 juillet 2017), risques pour lesquels la Communauté de Communes est assurée.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour la mise à disposition de ce terrain et l’autoriser à signer la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • APPROUVE la convention de mise à disposition temporaire d’un terrain par un propriétaire public, la Commune de Chouppes à la Communauté de Communes du Haut-Poitou

  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer les documents se rapportant à ce dossier

Questions Diverses

Prochaine réunion d’adjoints : samedi 12 août à 10h00

GOUBAULT Carole : Commission Fêtes et Cérémonies le 11 juillet à 19h00

MARCHAND André : fenêtre à nouveau cassée au presbytère

MARCHAND André : vente matériel cuisine ancienne salle des fêtes à Moreau Laurent, 1 000,00 € pour la totalité

MEUNIER Luc : travaux route de Billy bien exécutés

Prochaine réunion de conseil : lundi 4 septembre à 20h00

Fin de la réunion : 22h15

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