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Réunion de Conseil Municipal du 19 octobre 2017

Réunion de Conseil Municipal du 19 octobre 2017

Convocation du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2017, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

  • Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

  • Désignation des délégués et des suppléants pour l’élection sénatoriale partielle

  • Projet éolienne

  • Projet travaux économies d’énergies

  • Participation Ecol’Autrement

  • Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mil dix-sept, le jeudi 19 octobre 2017 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : COURLIVANT Nicole, GENOUD Mireille, BONNIN Marc, MOREAU Jean-François, MEUNIER Luc, GOUBAULT Carole, DEBIN Estelle, BRETON Frédérique, BILLY Patricia, PRINÇAY Benoit, PLAINCHAMP Mathilde, BOURDON David

Etaient Excusés : AGUILLON Stéphane, MARCHAND André

Secrétaire de séance : BILLY Patricia

Pouvoirs : AGUILLON Stéphane donne pouvoir à BONNIN Marc

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 octobre 2017

Le compte-rendu sera adressé une fois validé et sera approuvé par le conseil municipal lors d’une réunion ultérieure.

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Point reporté à la prochaine réunion de conseil municipal.

Désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants pour l’élection sénatoriale partielle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le collège électoral sénatorial est convoqué le dimanche 17 décembre 2017 en vue de procéder à l’élection d’un sénateur dans le département de la Vienne.

Vu le décret n° 2017-1446 du 6 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection d’un sénateur dans le département de la Vienne.

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRLP/BREEC-392SCT du 10 octobre 2017, le conseil municipal doit élire 3 délégués titulaire et 3 délégués suppléants.

Monsieur le Maire procède à l’élection du secrétaire de séance : BILLY Patricia

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article R.133 le bureau électoral est composé :

  • Du maire

  • Des 2 conseillers municipaux les plus âgés : Nicole Courlivant, Marc Bonnin

  • Des 2 conseillers municipaux les plus jeunes : David Bourdon et Mathilde Plainchamp

Devront signés sur les procès-verbaux d’élection, le maire, le secrétaire de séance, les 2 conseillers les plus âgés et les 2 conseilles les plus jeunes.

La Préfecture de la Vienne impose que les Procès-verbaux et toutes les pièces relatives au vote soient déposés à la mairie de St Jean de Sauves le vendredi 20 octobre, date impérative.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’étant Conseiller Départemental, il ne peut pas se présenter ni être élu au titre de la commune.

Proposition des candidatures

GOUBAULT Carole, MEUNIER Luc, BOURDON David

1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de votes blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

2ème tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :

Nombre de votes blancs :

Nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue :

Proclamation de l’élection des délégués :

  1. Mme GOUBAULT Carole

  2. Mr MEUNIER Luc

  3. Mr BOURDON David

Elections délégués suppléants (vote des 3 délégués suppléant en même temps) :

Proposition des candidatures :

PLAINCHAMP Mathilde, MOREAU Jean-François, BONNIN Marc

1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de votes blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 0

2ème tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :

Nombre de votes blancs :

Nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue :

Proclamation de l’élection des délégués suppléants :

  1. Mme PLAINCHAMP Mathilde

  2. Mr MOREAU Jean-François

  3. Mr BONNIN Marc

Projet éolienne

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’installation d’éolienne sur la Commune par l’entreprise RP Global, suite à la présentation lors du conseil du 4 octobre. Après demande de renseignements, l’entreprise est fiable.

Pour faire suite à l’exposé de Monsieur Vouillon Sébastien et de Monsieur Brand Benjamin de la société RP-Global, concernant un éventuel projet éolien sur la Commune de Chouppes, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner un avis favorable pour le lancement de l’étude de ce projet et de nommer la société RP Global pour l’organisation de l’étude de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • DONNE un avis favorable au lancement de l’étude de ce projet

  • NOMME la société RP-Global pour l’organisation de l’étude de ce projet

  • DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Projet travaux économies d’énergies

Présentation du projet.

Participation Ecol’Autrement année scolaire 2017/2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’1 enfant (maternelle) habitant la Commune va à l’écol’autrement. 1 autre enfant de la commune devrait être s’inscrire à l’issue des vacances de la toussaint.

La commission propose la participation ci-dessous :

Maternelle :

Année scolaire Ecol’Autrement : 140 jours soit une participation de 140 x 6,50 € = 910,00 €/enfant

Dans le cas où un enfant en élémentaire s’inscrirait, la participation s’élèverait à :

Elémentaire :

Année scolaire Ecol’Autrement : 140 jours soit une participation de 140 x 2,90 € = 406,00 €/enfant

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet et de prendre une délibération de principe pour une participation par enfant de Chouppes inscrit et que la participation viendra en déduction des frais de scolarité pour les familles concernées.

15 enfants sont inscrits à l’école, commune de domicile : Châtellerault, Varennes, Monts sur Guesnes, Thurageau, Migné-Auxances.

Enfants actuels : nés entre 2008 et 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 Voix Pour et 1 Voix Contre, décide :

  • DE VERSER une participation de 6,50 € (six euros et cinquante centimes) par jour d’école et par enfant de la Commune de Chouppes en maternelle pour l’année scolaire 2017/2018

  • DE VERSER une participation de 2,90 € (deux euros quatre-vingt-dix euros) par jour d’école et par enfant de la Commune de Chouppes en élémentaire pour l’année scolaire 2017/2018

  • DIT que la participation de la Commune de Chouppes viendra en déduction des frais de scolarité pour les enfants de Chouppes en maternelle et en élémentaire

  • DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Questions Diverses

Commission Communication : en date doodle en cours, renvoi à Breton Frédérique et supprimer Plainchamp Mathilde

Moreau Jean-François : bulletin 2018 demande si une personne est mise à l’honneur

Prinçay Benoit : Jean-Pierre Muzelet va faire un article sur Viti Poitou Prestations

Goubault Carole : Cérémonie 11 novembre : les conseillers qui veulent venir doivent se manifester auprès de la mairie

Debin Estelle demande s’il faut préparer des fleurs.

Goubault Carole : Non

Prinçay Benoit sera présent juste pour la cérémonie

Goubault Carole : récupération des fleurs le mercredi 25 octobre au matin

Goubault Carole : suite à la commission embellissement, proposition pour les invitations des nouveaux habitants aux vœux d’insérer un coupon réponse

Ces invitations pourraient être portées chez les personnes concernées. Inviter Cyril Gaborit en nouvel habitant s’il n’a pas déjà été invité.

Breton Frédérique : à compter du 1er novembre les PACS se font dans les mairies

Meunier Luc : Vendredi 20 octobre LAEPI pour présenter fonctionnement salle multi-activités

Goubault Carole programmation chauffage quand location salle pour la gym, siel bleu, anciens, RAMI, LAEPI

Bourdon David : Panneau « La Lampe » pas le bon panneau et pas dans le bon sens. Panneau sur fond noir et écriture blanche comme pour un lieu-dit et non comme un panneau de rue et à mettre devant le grillage

Goubault Carole : regarder dans les villages les nouveaux habitants

Prochaine réunion de conseil : Jeudi 16 novembre 2017 à 20h00

Fin de la réunion : 21h4519

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