Réunion de Conseil Municipal du 19 janvier 2017

Réunion de Conseil Municipal du 19 janvier 2017

Convocation du Conseil Municipal en date du 12 janvier 2017, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

• Demande de subvention

• Décisions modificatives

• Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2017

• Sorégies : Convention de mécénat – Illuminations de Noël

• Personnel : Suppression de poste

• Ecol’Autrement : projet ancienne école de Chouppes

• Demande de gratuité salles

• Bien sans maitres

• Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mille seize, le jeudi 19 janvier 2016 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : AGUILLON Stéphane, BILLY Patricia, BONNIN Marc, BOURDON David, BRETON Frédérique, COURLIVANT Nicole, DEBIN Estelle, GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole, MARCHAND André, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit

Etaient Excusés :

Secrétaire de séance :

Pouvoirs :

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2016

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Frédérique Breton : Point financier salle multi-activités à transmettre.

Patricia Billy : Question diverse de Marc Bonnin sur les travaux au 5 La Nivard, si le compte-rendu est affiché, est-ce que cela ne risque de ne pas créer de problème avec ses voisins. Pour Marc cela ne le dérange.

Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Demande de subvention

Dans le programme d’enfouissement des réseaux électriques, des réseaux de télécommunications et de l’éclairage public dans le bourg par Sorégies, le Conseil Municipal dispose pour 2017 d’une enveloppe de 19 800 € du dispositif Activ du Département.

Monsieur le Maire propose que cette somme soit allouée aux travaux d’enfouissement des réseaux 2017 et demande au Conseil Municipal de lui donner l’autorisation de faire la demande de subvention.

Budget des travaux

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant
GEF TP	20 815,96 €	Energies Vienne	4047,17 €
Sorégies	24 813,72 €	Département	19 800,00 €
		Commune	30 908,45 €
TOTAL HT	45 629,68 €
TVA	9 125,94 €
TOTAL TTC	54 755,62 €	TOTAL	54 755,62 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• ACCEPTE le budget des travaux

• AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Département

• DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Décisions modificatives

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu’au titre de l’année 2016, afin de clôturer les comptes et afin qu’ils soient en adéquation avec les comptes de la trésorerie, il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de comptabiliser les reversements au titre du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources Intercommunales et Communales) :

 

Objet des dépenses	Diminution sur crédits déjà alloués		Augmentation des crédits		Observations
	Chapitre et Article	Sommes	Chapitre et Article	Sommes
FPIC	011 – 60611	3 000,00 €	73925	3 000,00 €

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• ACCEPTE la décision modificative ci-dessus

• DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2017

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que préalablement au vote du budget primitif de l’année 2017, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1^er trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2016.

A savoir :

 

Chapitres	Crédits inscrits en 2016	Quart des crédits de 2016
20 Immobilisations incorporelles	52 500,00 €	13 125,00 €
21 Immobilisations corporelles	76 996,06 €	19 249,015 €
23 Immobilisations en cours	218 014,00 €	54 503,50 €
TOTAL	347 510,06 €	86 877,515 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

• AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissements 2017 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et, ce avant le vote du budget primitif 2017.
• DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

SOREGIES : Convention de mécénat – Illuminations de Noël

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Société SOREGIES apporte chaque année son soutien matériel à la commune pour la pose et la dépose des illuminations de Noël.

Fin 2016, en tant que mécène de l’opération, conformément aux dispositions de la loi du 1^er août 2003 n°2003-709 relative au mécénat, SOREGIES a apporté son soutien matériel sans aucune contrepartie à cette tradition des fêtes de fin d’année, participant ainsi à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article L238 bis du Code Général des Impôts.

Cela permettra à SOREGIES de bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt des sociétés égale à 60 % du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions.

La société SOREGIES ayant la volonté de renforcer son accompagnement historique aux côtés des communes, ces gisements d’économie seront réutilisés afin de faire bénéficier de services à valeur ajoutée connexes à la fourniture d’énergie.

Luc Meunier demande si la Commune peut se libérer du système : oui par délibération.

Pour Chouppes, la contribution valorisée au prix de revient pour la SOREGIES s’élève à 1 184,58 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

• AUTORISE le Maire à signer la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la SOREGIES et la Commune de Chouppes

• DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Personnel : Suppression de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise au Comité Technique Paritaire.

Considérant l’avis du comité technique du 29 septembre 2016, la suppression de poste d’adjoint technique 1^ère classe doit être faite à la nomination de l’agent,

Considérant la Commission Administrative paritaire du 17 novembre 2016 a émis un avis favorable à l’avancement de grade de Mr ROYER Jean-Paul au grade d’Adjoint technique principal de 2^ème classe,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de supprimer le poste d’adjoint technique 1^ère classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

• SUPPRIMER le poste d’Adjoint technique de 1^ère classe à temps complet

• AUTORISER le Maire à saisir pour Avis le Comité Technique

• DONNER tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Ecol’Autrement : projet ancienne école de Chouppes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Association Ecol’Autrement souhaite ouvrir une école sur la Commune dans les locaux actuellement utilisés par le centre de loisirs dépendant de l’association Union Enfance Jeunesse. Ces locaux seraient utilisés et partagés par ces 2 associations.

Ces 2 associations se sont déjà rencontrés et auront des temps de rencontres réguliers concernant leur partenariat avant et après l’ouverture de l’école.

L’implantation potentielle d’un projet d’école sur Chouppes est conditionnée par la possibilité de partager les locaux entre ces 2 associations, tout en respectant la législation en vigueur, tout d’abord des accueils collectifs de mineurs de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale / Délégation Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative et ensuite de la protection Maternelle Infantile.

Chacun des projets des 2 associations peut-être complémentaire, en proposant conjointement aux familles fréquentant l’Ecol’Autrement et/ou l’alsh de l’UEJM à Chouppes, une articulation pertinente du temps éducatif entre l’école et les loisirs, sur le principe de « libre adhésion » des familles.

La Commission des Ecoles donne un accord de principe sur le projet de l’ouverture de cette école. Une convention sera faite sur le même principe que la convention établie entre l’intercommunalité et l’Union Enfance Jeunesse, pour une répartition des charges équitable. Dans le cas ou des enfants de Chouppes s’inscriraient à cette école, la Commune participera sur la même base que pour les écoles de Mirebeau.

Il sera demandé à l’Ecol’Autrement de pratiquer un tarif préférentiel pour les enfants de Chouppes.

L’Ecol’Autrement organise une réunion d’information publique le vendredi 27 janvier au soir à l’ancienne salle des fêtes.

Détail des termes de l’accord de principe défini entre les 2 associations :

Partage physique des locaux :

Les 4 salles d’activités :

L’utilisation d’une salle d’activité comme salle de repos sera maintenue et cette salle pourra être mutualisée entre les 2 associations. La salle de repos sera la dernière salle à gauche au bout du couloir d’une superficie de 57 m². (Les lits présents, propriété de l’UEJM, pourront être prêtés à l’école).

Une des salles d’activité sera mutualisée entre les 2 associations, il s’agit de la 2^ème salle à gauche au bout du couloir d’une superficie de 57 m²).

Chaque association gardera une des salles d’activité restante en utilisation exclusive, et avec possibilité d’en sécuriser l’accès, afin de pouvoir y stocker le matériel et les activités en cours sans risque de perturbations.

La salle d’activité réservée à l’usage exclusif de l’association Ecol’Autrement sera la 1^ère salle à gauche du couloir d’une superficie de 57 m²

De même, la salle d’activité réservée à l’usage exclusif du centre de loisirs sera la 3^ème salle à gauche dans le couloir d’une superficie de 57 m²

La Bibliothèque :

La bibliothèque ne faisait jusqu’alors pas partie des espaces mis à disposition pour le centre de loisirs. Il est proposé qu’elle soit à l’avenir utilisée comme bureaux et infirmerie mutualisés par les 2 associations, avec l’accord de la mairie. Ceci afin de libérer une des 4 salles d’activité actuelle et ainsi faciliter le partage des lieux.

Ce partage se fera de manière essentiellement temporel, sans impliquer de travaux de cloisonnement en dur, puisque le bureau sera utilisé les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi par l’association Ecol’Autrement et le mercredi par l’UEJM.

La répartition des charges pourra donc être calculée sur la base de 50 % de la superficie de la pièce (dont la surface est de 30 m²) et la répartition temporelle ci-dessus.

La cantine :

L’association Ecol’Autrement aura accès à la cantine de manière quotidienne le Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi.

Le centre de loisirs de l’UEJM aura accès à la cantine le mercredi et pendant les vacances scolaires.

Selon les partenariats mis en place entre les 2 associations, notamment les mercredis, l’utilisation commune de la cantine les mercredis après-midis est envisageable (dans le respect des capacités d’accueil légales et des normes d’hygiène).

Espaces extérieurs, pièces communes, pièces de circulation et toilettes :

Tous les espaces extérieurs, à l’exception du local de rangement extérieur privatif au centre de loisirs, et espaces communs (circulation, préaux, entrée, sanitaires, etc. …) seront accessibles aux 2 associations sur leur temps d’utilisation des locaux.

L’entretien

Chaque association sera responsable (selon les modalités qui lui semblent les plus adéquates) d’assurer l’entretien (nettoyage, réparation, etc.) des locaux qui sont mis à disposition. Les locaux partagés devront, en particulier, être remis en état opérationnel avant tout changement d’association utilisatrice.

Partage temporel des locaux

Le centre de loisirs de l’UEJM utilisera les locaux sur l’ensemble de la journée du mercredi (enfants présents à partir de 11h30), et pendant les vacances scolaires propres à l’académie de Poitiers.

L’école portée par l’association Ecol’Autrement utilisera les locaux de manière quotidienne du lundi au vendredi à l’exception du mercredi après-midi, pendant les périodes scolaires propres à l’académie de Poitiers.

Les périodes de vacances scolaires, où le centre de loisirs n’utiliserait pas les locaux de Chouppes, pourront également être utilisées par l’association Ecol’Autrement (dans les conditions habituelles indiquées dans la convention de mise à disposition).

Partage financier des locaux

Les charges (eau, électricité, etc.) dues par chaque association au titre de leur utilisation des locaux seront calculées, sur la base des sommes demandées par la commune, au prorata des surfaces mises à dispositions ainsi que du temps d’utilisation des locaux par chaque association.

Exemple pour les surfaces

UEJM : 1,5 salle d’activité + 0,5 salle de repos + 0,5 bibliothèque + espaces communs + espace de rangement privatif extérieur

Ecol’Autrement : 1,5 salle d’activité + 0,5 salle de repos + 0,5 bibliothèque + espaces communs

Points particuliers

Les 2 associations se sont entendues sur différents points dont :

• La possibilité de mettre en place par l’Association Ecol’Autrement des toilettes sèches en plus des toilettes à eaux existantes. Ces toilettes seront accessibles au centre de loisirs.
• La possibilité de réaliser par l’association Ecol’Autrement des aménagements extérieurs aux normes en vigueur dans la cour extérieure. Ces aménagements seront rendus accessibles aux enfants du centre de loisirs.
• La possibilité pour l’association Ecol’Autrement de faire effectuer des travaux mineurs d’entretien et de rénovation dans le bâtiment (avec l’accord de la commune).
• Le soutien et l’encouragement à la mise aux normes de sécurité progressive des locaux par la commune
• Le souci d’une cohabitation saine, juste, respectueuse et apaisée dans les locaux en maintenant notamment une communication active, claire et non-violente sur les besoins, ressentis et attentes des uns et des autres. Ceci notamment par la mise en place de réunions régulières entre les utilisateurs des locaux des 2 associations pour anticiper des changements d’utilisation ponctuelle, réguler les disfonctionnements éventuels et poursuivre la réflexion sur la cohérence éducative entre les 2 associations.

Frédérique Breton : l’Ecol’Autrement a adressé un document le lendemain de la commission, il y incohérence entre leurs documents. L’Ecol’Autrement, pour leur projet sur Chouppes, pense déjà avoir acquis la mise à disposition du terrain à côté du bâtiment pour y faire un jardin, une friche, une mare.

Benoit Prinçay : ce point sur ce terrain n’a pas été évoqué avec eux.

Mireille Genoud : c’est dommage de l’écrire sans en avoir parlé avec les élus.

Mathilde Plainchamp : Lors de leur réunion publique du 27 janvier, que l’association ne divulgue pas de fausses informations.

Seront invités à cette réunion publique les parents susceptibles d’être intéressés.

Dans 2 ans le bâtiment posera problème, le centre de loisirs ne sera plus sur la commune.

Il faudrait à nouveau les rencontrer avant leur réunion du 27 janvier.

Visite de l’école lors des portes ouvertes de l’école « La Terre des enfants – Garderie d’éveil » située à « La Ribauttière » à Bressuire, initialement prévue le 11 février. La journée portes-ouvertes est reportée au samedi 18 mars. Une présentation est prévue à 10h00 et une autre à 14h00.

Visite de l’école : Carole, Patricia, Mireille, Mathilde, Frédérique ?

Il y a aussi l’école Montessori de Salvert à Migné Auxances.

Il faudrait programmer une réunion de la commission avec l’association Ecol’Autrement après leur réunion du 27 janvier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• DONNE un accord de principe sur le projet d’ouverture d’une école sur la Commune de Chouppes par l’Association Ecol’Autrement.

Demande de gratuité salles

1. Ecol’Autrement

Monsieur le Maire rappelle que l’Association Ecol’Autrement a le projet de s’installer dans les locaux de l’ancienne école de Chouppes en cohabitation avec le Centre de loisirs à compter de la rentrée de septembre 2017. L’association Ecol’Autrement sollicite la salle des fêtes le vendredi 27 janvier au soir pour une réunion de présentation aux personnes intéressées.

Considérant qu’ils vont s’installer sur la Commune, l’association Ecol’Autrement demande la gratuité de la salle des fêtes.

La Commission des Ecoles donne un avis favorable pour la gratuité de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

L’heure de la réunion n’a pas été communiquée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• ACCORDE la gratuité de la location de la salle des fêtes pour la réunion organisée le 27 janvier 2017 par l’association Ecol’Autrement

2. Pompiers Mirebeau

L’association des jeunes sapeurs-pompiers de Mirebeau organise un loto le samedi 18 mars 2017 à la salle multi-activités.

Le centre de secours de Mirebeau a réservé la salle multi-activités avant l’association des jeunes sapeurs-pompiers de Mirebeau et bénéficie de la gratuité annuelle pour les associations ayant un intérêt intercommunal.

Le responsable de la section des jeunes sapeurs-pompiers de Mirebeau indique dans son courrier que la commune n’est pas sensé savoir si la section des jeunes sapeurs-pompiers de Mirebeau a la même adresse que le centre de secours de Mirebeau.

Le responsable de la section des jeunes sapeurs-pompiers de Mirebeau demande la gratuité de la salle multi-activités pour l’organisation de leur loto le samedi 18 mars 2017.

Considérant la délibération n°2015-047 du 07 avril 2015 relative aux tarifs de location de la salle multi-activités,

Considérant que le centre de secours de Mirebeau avait réservé la salle multi-activités avant l’association des jeunes sapeurs-pompiers de Mirebeau,

Considérant que le centre de secours de Mirebeau bénéficie pour la location du 25 mars 2017 la gratuité annuelle pour toute association ayant un intérêt intercommunal conformément à la délibération n°2015-047 du 07 avril 2015,

Monsieur le Maire et les Adjoints propose d’appliquer le tarif préférentiel été habitant de la commune.

Pompiers : Association d’intérêt intercommunal

Jeunes sapeurs-pompiers : intérêt intercommunal ?

Pour la caserne des pompiers, ils bénéficient de la gratuité pour 2017, donc les jeunes sapeurs-pompiers bénéficieront d’un tarif préférentiel.

Prévoir une réunion de la commission pour revoir les règles et les tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION,

• DECIDE d’appliquer le tarif été habitant de la Commune

• DONNE tous pouvoirs au maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints à signer les documents se référant à ce dossier

Biens sans Maîtres

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques concernant la parcelle ZI n°139 d’une superficie de 867 m2 située « Les Varennes de Poligny ».

L’Etat est présumé être le propriétaire de cette parcelle, or après recherches, il s’avère qu’il n’existe aucun titre de propriété publié au fichier immobilier de la conservation des hypothèques de Poitiers ni au livre foncier, ni aucun document cadastral susceptible d’apporter des renseignements quant à l’identité du propriétaire pour cette parcelle.

Afin d’intégrer ce bien dans le patrimoine communal et conformément aux articles L1123-1 2° et 1123-3 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

Suite à l’affichage en mairie et sur le terrain de l’arrêté municipal constatant la situation juridique d’un bien abandonné sur le territoire de la commune, pendant une période de 6 mois, du 05 juillet 2016 au 10 janvier 2017,

Suite à la parution de cet arrêté dans la Nouvelle République le 13 juillet 2016,

Si la Commune de Chouppes ne souhaite pas intégrer ce bien dans le patrimoine communal, ce bien sera de la propriété de l’Etat,

Aucun frais (notaire, ….) ne sera à régler suite au transfert de ce bien à la commune. Juste une délibération et un arrêté du maire suffissent à transférer le bien à la commune.

La taxe foncière sur les biens non bâti sera à régler.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer ce terrain dans le patrimoine communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• ACCEPTE que la parcelle cadastrée ZI n°139 d’une superficie de 867 m² située « Les Varennes de Poligny » intègre le patrimoine communal de la Commune de Chouppes

• DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer les documents se rapportant à ce dossier.

Questions diverses.

Commission Finances : 02 février à 9h00

Commission salle des fêtes : 06 février à 19h00

Visite maison de santé programmée le 21 janvier annulée

Congrès des Maires de la Vienne le 17 février : inscription avant le 2 février

Installation conseil communautaire

Luc Meunier : Bouche à incendie à Pouzioux quand Eaux de Vienne réalise la purge doit éviter de le faire en face du mur du riverain, l’eau va sur le mur, présence de gravier, plainte du riverain. Luc doit contacter Eaux de Vienne.

Luc Meunier : déplacer la colonne à verre dans le même axe de la bouche à incendie

Frédérique Breton : article dans la presse pour un arbre de la laïcité planté sur le site du projet du parking au champ du château, intégré et prévu dans le plan du projet.

Estelle Debin : Mme CHARDON de Poligny : arrêt de place a déplacé plus près de sa maison, doit faire un courrier à la mairie, un rendez-vous sera pris avec Mr Brie du Département, le Maire et Marc Bonnin.

Luc Meunier : Rue de Vaudoiron contacter la mairie de Mirebeau pour faire le point

David Bourdon : Tous les n° de rue qui ont été distribués n’ont pas été posés.

Prochaine réunion de conseil : 23 février 2017 à 20h00

Fin de la réunion : 22h05