Convocation du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2019, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget principal de la Commune
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget annexe de l’Assainissement
- Election de 3 membres titulaires SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay
- Salle multi-activité : demandes de gratuités
- Réaménagement de la Mairie : Choix de l’entreprise diagnostic amiante plomb
- Participation aux frais de fonctionnement et de restauration pour l’école de Saint Jean de Sauves
- Budget Assainissement : Admission en non-valeur
- Label « Terre de Jeux 2024 »
- Projet d’études éolien
- Questions diverses
Le Maire,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Réaménagement de la Mairie : Plan de financement prévisionnel
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ce point à l’ordre du jour
L’an deux mil dix-neuf, le 18 décembre 2019 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : AGUILLON Stéphane, BONNIN Marc, BOURDON David, BRETON Frédérique, COURLIVANT Nicole, GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole, MARCHAND André, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit
Etaient Excusés : BILLY Patricia, DEBIN Estelle
Secrétaire de séance : GENOUD Mirelle est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pouvoirs : BILLY Patricia donne pouvoir à GOUBAULT Carole
DEBIN Estelle donne Pouvoir à MEUNIER Luc
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 novembre 2019
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget principal de la Commune
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget 2019 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») est de 468 554,56 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 117 138,64 €.
| Chapitres | Crédits inscrits en 2019 | Quart des crédits de 2019 |
| 20 Immobilisations incorporelles | 1 400,00 € | 350,00 € |
| 21 Immobilisations corporelles | 467 154,56 € | 116 788,64 € |
| 23 Immobilisations en cours | ||
| TOTAL | 468 554,56 € | 117 138,64 € |
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
- Travaux de Création du sentier d’interprétation pour un montant de 32 000,00 € – Opération 1600 Article 2315
- Travaux de Réaménagement de la Mairie pour un montant de 28 000,00 € – Opération 5600 Article 2031
- Travaux d’Etude de diagnostic de l’église pour un montant de 29 000,00 € – Opération 2000 Article 21318
- Acquisition Matériels Divers pour un montant de 2 000,00 € – Opération n°4000 Article 2188
- Travaux de voirie pour un montant de 10 000,00 € – Opération 5400 Article 2152
- Logiciel cosoluce pour un montant de 1 150,00 € – Article 2051
- Service ADS de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour un montant de 100,00 € – Article 204111
Total = 102 250,00 € (inférieur au plafond autorisé de 117 138,64 €)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Marchand André demande la signification du service ADS de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
Prinçay Benoit annonce qu’il s’agit du logiciel pour la saisie des dossiers d’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissements 2020 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et, ce avant le vote du budget primitif 2020.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se référant à ce dossier.
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 pour le budget annexe de l’Assainissement
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget 2019 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») est de 59 637,23 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 14 909,31 €.
| Chapitres | Crédits inscrits en 2019 | Quart des crédits de 2019 |
| 20 Immobilisations incorporelles | 59 637,23 | 14 909,31 |
| 21 Immobilisations corporelles | ||
| 23 Immobilisations en cours | ||
| TOTAL | 59 637,23 € | 14 909,31 € |
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
- Travaux relatifs à l’assainissement collectif et à la station de lagunage pour un montant de 14 900,00 € – Opération 1100 Article 21562
Total = 14 900,00 € (inférieur au plafond autorisé de 14 909,31 €)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Genoud Mireille demande l’avancement du transfert du budget d’assainissement.
Prinçay Benoit signale que la Commune a jusqu’en 2026 pour transférer la compétence. En 2026, la compétence sera transférée automatiquement à l’intercommunalité. Le Conseil Municipal peut réaliser les travaux et transférer la compétence ensuite ou transférer la compétence et les travaux seront réalisés après le transfert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissements 2020 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et, ce avant le vote du budget primitif 2020.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se référant à ce dossier.
Election de 3 membres titulaires SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que 3 membres ont été désignés au Comité Syndical du SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay. Mme De Cherisey, directrice générale des services, de la Commune de Mirebeau nous informe que les textes de référence évoquent une élection et non une désignation.
VU l’arrêté préfectoral n°2019-D2/B1-014 portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire (S.I.V.OS.) Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay ;
VU l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 7 des statuts du S.I.V.O.S. Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay, précisant que le syndicat est administré par un comité syndical composé de 13 membres, élus par les conseils municipaux, des communes adhérentes, dont 3 émanant de la commune de Chouppes,
VU les candidatures exprimées de :
- Monsieur PRINÇAY Benoit
- Monsieur MOREAU Jean-François
- Madame PLAINCHAMP Mathilde
Monsieur Prinçay Benoit, Monsieur Moreau Jean-François et Madame Plainchamp Mathilde quittent la séance et ne participent pas au vote.
Il est procédé aux opérations électorales, sous la présidence de Monsieur MARCHAND André
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages obtenus : 11
Monsieur Marchand André proclame les résultats :
Messieurs PRINÇAY Benoit, MOREAU Jean-François et Madame PLAINCHAMP Mathilde sont élus au 1er Tour de scrutin pour siéger au sein du S.I.V.O.S. Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay.
Le Conseil Municipal PREND ACTE unanimement de l’élection des membres suivants pour siéger au sein du S.I.V.O.S. Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay.
- Monsieur PRINÇAY Benoit
- Monsieur MOREAU Jean-François
- Madame PLAINCHAMP Mathilde
Salle multi-activité : demandes de gratuités
- Paroisse Sainte Radegonde en Haut-Poitou
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur BLOT Jean-François, prêtre de la paroisse Saint Radegonde en Haut-Poitou. Suite à la venue de l’archevêque de Poitiers, Monseigneur Wintzer du 13 au 19 janvier 2020, Monsieur BLOT Jean-François souhaite organiser une soirée avec les élus des 28 communes de la paroisse et sollicite la mise à disposition de la salle multi-activités de Chouppes à titre gracieux le lundi 13 janvier 2020 de 18h00 à 22h00. Monsieur BLOT Jean-François devra fournir le chèque de caution, l’attestation d’assurance. Les états des lieux entrant et sortant seront réalisés.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCORDE la gratuité de la salle multi-activités à la Paroisse Sainte Radegonde en Haut-Poitou pour le 13 janvier 2020
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
- FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés)
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de la section FNATH de Mirebeau qui souhaite organiser un concours de belote à la salle multi-activités soit le samedi 11 avril 2020 ou soit le samedi 30 mai 2020.
La salle multi-activités est disponible pour ces 2 dates.
La section FNATH de Mirebeau sollicite la gratuité de la location de la salle multi-activités.
La section FNATH de Mirebeau devra fournir le chèque de caution, l’attestation d’assurance. Les états des lieux entrant et sortant seront réalisés.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCORDE la gratuité de la salle multi-activités à la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) pour l’organisation d’un concours de belote le Samedi 30 Mai 2020
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Réaménagement de la Mairie : choix de l’entreprise Diagnostic amiante plomb
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation de diagnostics amiante et plomb avant travaux, a été lancée dans le cadre du réaménagement de la mairie. Monsieur le Maire présente le tableau des offres annexé au présent document.
N’ayant pas tous les éléments pour délibérer, ce point est reporté à une séance ultérieure.
Réaménagement de la Mairie : Plan de financement prévisionnel
Monsieur le Maire présente le plan de l’avant-projet réalisé par l’architecte joint en annexe au présent document.
Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel de l’opération et demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de réaménagement de la mairie et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions auprès de la Préfecture de la Vienne, du Département de la Vienne et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le Conseil Municipal sollicitera des Certificats d’Economies d’Energies pour les travaux répondant aux critères d’éligibilité.
Plan de financement prévisionnel
| Dépenses | Montant HT en Euros | Recettes | Montant HT en Euros |
| Honoraires | 80 000,00 | Préfecture de la Vienne DETR 30 % | 129 000,00 |
| Maîtrise d’œuvre, géomètre, diagnostic amiante et plomb, diagnostic parquet, assurance dommage ouvrage, contrôleur technique, contrôleur sécurité (SPS), assistance à maîtrise d’ouvrage conduite d’opérations (AT 86), frais appel d’offres, assurance dommage ouvrage | Département de la Vienne Volet 3 Programme Activ 4,50 % | 19 400,00 | |
| Travaux : | 350 000,00 | Région Nouvelle-Aquitaine 11,50 % | 50 000,00 |
| Gros-Œuvre, cloisons sèches, plafonds, menuiseries, revêtements de sol, isolation, peintures, plomberie, chauffage, ventilation | Département de la Vienne 25 % Fonds exceptionnel | 107 500,00 | |
| Commune 29 % | 124 100,00 | ||
| Total | 430 000,00 | Total | 430 000,00 |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le projet de réaménagement de la mairie
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de la Préfecture de la Vienne, du Département de la Vienne et de la Région Nouvelle-Aquitaine
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Participation aux frais de fonctionnement et de restauration pour l’école de Saint Jean de Sauves
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, du courrier émanant de la Mairie de Saint Jean de Sauves concernant la participation pour les frais de fonctionnement et de restauration.
Considérant que la commune de résidence des élèves est tenue de participer au financement de la scolarisation des enfants dans une autre commune, dans le cas où nous n’avons pas la capacité d’accueillir les élèves sur notre territoire. Un élève de la commune de Chouppes est concerné pour l’année scolaire 2019/2020. La participation demandée est de 190 € par enfant (frais de fonctionnement et de restauration).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Moreau Jean-François demande qui gérera cette demande après la création du SIVOS
Prinçay Benoit indique que le SIVOS décidera de prendre en compte ou non cette demande
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de verser la participation de 190 € par enfant à la Commune de Saint Jean de Sauves
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Budget Assainissement : Admission en non-valeur
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre des Finances Publiques de Neuville de Poitou relatif à une demande d’admission en non-valeur d’assainissement qui concerne 6 personnes. Cette demande porte sur des créances de 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, et 2016 pour un montant total de 641,58 € à propos de redevances d’assainissement.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la mise en non-valeur des dettes d’assainissement
- PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget 2019 au chapitre 65 et à l’article 6541
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Label « Terre de Jeux 2024 »
Monsieur le Maire présente le label Terre de Jeux 2024 qui est un label pour les Jeux Olympiques de Paris 2024.
Si la commune souhaite s’engager dans l’obtention de ce label, elle doit avoir un projet sportif à mettre en avant.
Ce projet peut être une manifestation sportive (randonnée, match, compétition, …) ou une conférence sur le sport (sur la nutrition dans le sport, le sport pour les personnes âgées, …). Ce projet peut également être un challenge pour la commune : course à pied ou randonnée tous les ans à partir de septembre 2020 (au moins jusqu’à septembre 2024) avec pour objectif d’atteindre 2024 participants en septembre 2024. Les associations et les administrés doivent être associés au projet.
Chaque collectivité territoriale s’engage selon ses moyens, son champ de compétence à mettre en place des actions nouvelles ou à poursuivre des actions existantes en lien avec les Jeux.
Devenir une collectivité Terre de Jeux 2024, c’est partager avec Paris 2024 la conviction que le sport change les vies, c’est également partager une vision ambitieuse pour les Jeux.
Chaque projet mis en place dans le cadre du label Terre de Jeux 2024 sera une opportunité pour mettre en œuvre cette vision partagée.
Les engagements :
- CÉLÉBRATION : Faire vivre à tous les émotions
du sport et des Jeux (Célébrer les jeux, Adopter une approche durable lors des
évènements en lien avec Paris 2024, Concevoir des évènements ouverts à tous)
- HÉRITAGE : Mettre plus de sport dans le quotidien des gens (Favoriser la découverte du sport à l’occasion de la Journée olympique (23 juin), Soutenir l’éducation par le sport à l’occasion de la Semaine Olympique et Paralympique, Promouvoir la pratique sportive auprès des élus et des agents)
- ENGAGEMENT : Animer et faire grandir la communauté Paris 2024 (Relayer l’actualité de Paris 2024, Valoriser les actions menées localement, Désigner un référent Terre de Jeux 2024).
De plus, si la Commune souhaite être référencé comme Centre de Préparation aux Jeux, la commune doit déposer sa candidature avant le 30 novembre 2019. Afin de candidater, la personne candidate doit avoir tous pouvoirs et être autoriser à engager la collectivité en vue d’une candidature au label Terre de Jeux 2024.
Des engagements et actions doivent être réalisés au sein de chaque items « CÉLÉBRER » « HÉRITAGE » et « ENGAGEMENT ». 17 engagements sont présentés avec de 3 à 9 actions possibles.
N’ayant pas tous les éléments pour délibérer, ce point est reporté à une séance ultérieure.
contact@sivos-mirebeau.fr
Projet d’études éolien
L’entreprise RP Global basée à Lille (59) a un projet d’études éolien pour l’implantation d’éoliennes sur le territoire communal de Chouppes et demande un avis sur ce projet et de la nommer pour l’organisation de ce projet d’études.
Monsieur Bourdon David, Monsieur MEUNIER Luc, Monsieur Prinçay Benoit, Madame Goubault Carole intéressés par l’affaire, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires, quittent la séance, ne prennent pas part aux débats ni au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 6 Voix POUR et 2 abstentions,
- DONNE un avis favorable au projet d’études éolien de l’entreprise RP Global
- NOMME l’entreprise RP Global pour l’organisation de ce projet d’études
Questions Diverses
Commission Finances : 8 janvier 2020 à 9h00
Prinçay Benoit signale que les calendriers ordures ménagères sont à distribuer, invitation vœux
Goubault Carole souhaite que la distribution des invitations aux nouveaux habitants soit effectuée la semaine de Noël afin d’avoir le retour des coupons réponses.
Marchand André donne le compte-rendu de la commission des bâtiments du 14 décembre 2019.
Prochaine réunion de conseil : 29 janvier 2020 à 20h00
Fin de la réunion : 22h45