Réunion de Conseil Municipal du 16 octobre 2019
Convocation du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2019, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Augmentation de loyers
- Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor
- Location salle multi-activités
- Agence des Territoires : Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de solutions informatiques
- Intercommunalité : Rapport d’activités de l’année 2018 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
- Intercommunalité : Procédure de révision dite « libre » des attributions de compensation pour la compétence « capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts »
- Intercommunalité : Approbation du rapport de la CLECT
- Personnel : suppression de poste
- Personnel : tableau des effectifs
- Convention d’accueil et d’utilisation de locaux communaux avec l’Association Ecol’Autrement
- Convention d’accueil et d’utilisation d’un terrain communal avec l’Association Ecol’Autrement
- Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Mirebeau Chouppes Amberre Coussay : Désignation de membres titulaires
- Eaux de Vienne-Siveer : Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services en eau et assainissement de l’année 2018
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil dix-neuf, le 16 octobre 2019 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : BILLY Patricia, BONNIN Marc, BOURDON David, BRETON Frédérique, COURLIVANT Nicole, GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole, MARCHAND André, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit
Etaient Excusés : AGUILLON Stéphane, DEBIN Estelle
Secrétaire de séance : BRETON Frédérique est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pouvoirs : DEBIN Estelle donne pouvoir à MEUNIER Luc
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 septembre 2019
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Augmentation des loyers
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon l’indice de référence. Le bail de location du locataire du logement situé au 6 rue des moulins a débuté le 01/12/2017, et l’indice de référence pris en compte est celui du 3ème trimestre.
L’indice 2018 est de 128,45 et l’indice 2019 est de 129,99 soit une augmentation de + 1,20 %. Le loyer actuel de ce logement est de 507,87 €. Avec l’application du nouveau taux, à compter du 1er décembre 2019, le montant du nouveau loyer est de 513,96 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE le montant du loyer à 513,96 € à compter du 1er décembre 2019 (cinq cent treize euros et quatre-vingt-seize centimes)
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor
Monsieur le Maire présente la demande d’indemnités de conseil du Comptable du Trésor, Monsieur ROHARD Laurent.
Montant indemnité 2019 : 442,90 € brut (397,17 € indemnité de conseil + 45,73 € indemnité confection budget).
Montant indemnité 2018 : 460,45 € brut (414,72 € indemnité de conseil + 45,73 indemnité confection budget).
Le montant des indemnités est calculé sur la moyenne des 3 derniers budgets.
VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centraliseurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
– DE DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
– D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,
– DE PRECISER que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Laurent ROHARD, Receveur municipal,
– DE LUI ACCORDER également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Location salle multi-activités
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élections municipales se tiendront le 15 et 22 Mars 2020.
Dans le cadre de la campagne électorale, des candidats peuvent être amenés à demander la location de la salle multi-activités pour des réunions publiques de campagne.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la gratuité de la salle multi-activités pour 2 réunions publiques avant le 1er tour et 1 réunion publique avant le 2ème tour.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Moreau Jean-François : ajouter pour les candidats de la Commune de Chouppes
Meunier Luc : ajouter selon les disponibilités de la salle multi-activités
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
- DECIDE de mettre à disposition, à titre gratuit, la salle multi-activités aux candidats de Chouppes pour des réunions publiques dans le cadre de la campagne électorale des municipales 2020
- FIXE à 2 réunions publiques avant le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 selon les disponibilités de la salle multi-activités
- FIXE à 1 réunion publique avant le 2ème tour des élections municipales du 22 mars 2020 selon les disponibilités de la salle multi-activités
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer les documents se rapportant à ce dossier
Agence des Territoires : Constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition de solutions informatiques
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de son adhésion à l’Agence des Territoires, la Commune bénéficie du groupement de commandes mis en place pour l’achat des matériels et services informatiques (tarifs avantageux du matériel professionnel, adapté aux besoins, présélectionné, suivi, garanti, services de qualité). Il est nécessaire de renouveler les conventions liées à ce groupement de commandes.
Ses modalités actuelles seront reconduites :
- Inclus dans l’adhésion à l’Agence des Territoires 86 sans coût supplémentaire
- Offre de matériels et de logiciels informatiques adaptés aux usages des collectivités (agents et élus), aux établissements rattachés aux écoles,
- Meilleurs tarifs négociés par mise en concurrence annuelle (un comparatif récent permet de confirmer les très bons tarifs et conditions obtenus à offre technique égale),
- Conformité avec les obligations de mise en concurrence des collectivités,
- Aucune obligation d’achat.
La présente convention est signée pour une durée indéterminée. Le premier marché passé dans le cadre du présent groupement de commandes sera effectif à partir de février 2021.
En cas de besoin de changement de matériel informatique, la Commune bénéficiera des prix négociés par l’Agence des Territoires.
Monsieur le Maire présente la convention et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
– D’APPROUVER la création du groupement de commandes pour l’acquisition de solutions informatiques ;
– D’ADOPTER la convention constitutive de ce groupement ;
– D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Intercommunalité : Rapport d’activités de l’année 2018 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
Monsieur le Maire indique que le rapport a été adressé par mail aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de l’année 2018 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport d’activités de l’année 2018 de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : au vu du rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au cours de l’année 2018, rapport intégrant le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets et comportant en annexe les comptes administratifs 2018 dudit EPCI, prend acte dudit rapport, annexé à la présente délibération.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à adresser la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, ainsi qu’à Madame la Préfète de la Vienne.
Article 3 : autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
Intercommunalité : Procédure de révision dite « libre » des attributions de compensation pour la compétence « capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts »
Monsieur le Maire présente le courrier de la Communauté de Communes du Haut-Poitou relatif à la procédure de révision dite « libre » des attributions de compensation.
Monsieur le Maire explique le calcul des attributions de compensations et informe le Conseil Municipal qu’elles ne baissent pas pour la Commune suite à ce transfert de compétence. Son montant pour l’année 2019 est de 34 328 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : au vu du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées adopté le 10 septembre 2019, approuve la méthode de révision dite « libre » de son attribution de compensation pour la compétence « Capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts ».
Article 2 : approuve le montant de l’attribution de compensation qui lui est proposé par la Communauté de Communes du Haut-Poitou, à savoir 34 328,00 € au titre de l’année 2019.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
Intercommunalité : Approbation du rapport de la CLECT
Monsieur le Maire indique que le rapport de la CLECT a été adressé par mail aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente et explique le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport de la CLECT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Article 1er : approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées adopté le 10 septembre 2019, annexé à la présente délibération, présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts et des restitutions de charges entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et ses communes membres.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.
Personnel : Suppression de poste
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le départ d’un agent de maitrise à temps complet au 30 septembre 2019 et que les missions effectuées par l’agent de maitrise sont occupées par un agent technique.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent, la suppression de l’emploi viendra après l’avis du Comité Technique.
Délibération :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de supprimer, en raison du départ en retraite au 30 septembre 2019 :
- 1 emploi permanent vacant au grade d’agent de maîtrise à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent,
Considérant que les missions de l’agent de maîtrise sont effectuées par l’agent technique,
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE la suppression après l’avis du Comité Technique compétent l’emploi suivant :
- Filière Technique : un emploi permanent vacant au grade d’agent de maitrise à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent polyvalent.
- D’AUTORISER le Maire à saisir pour avis le Comité Technique afin qu’il se prononce sur cette proposition qui nécessitera une délibération définitive ultérieure
Personnel : Tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la suppression de poste de l’agent de maitrise à temps complet, il convient de modifier le tableau des effectifs.
Délibération :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanent à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
VU l’article 3-3 de la loi n°84-53 susvisée,
VU le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale et notamment les nouvelles dénominations,
CONFORMEMENT à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 23 mai 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
- D’ADOPTER, après l’avis du Comité Technique compétent, le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après ;
- D’AUTORISER le Maire à saisir pour avis le Comité Technique afin qu’il se prononce sur cette proposition qui nécessitera une délibération définitive ultérieure
| Cadres d’emplois et grades : ancienne dénomination | Cadres d’emplois et grades : nouvelle dénomination | Nombre d’emplois et durée hebdomadaire | Poste pourvu | Poste vacant | Statut |
|
FILIERE ADMINISTRATIVE |
|||||
| Rédacteur principal 2ème classe | Rédacteur principal 2ème classe | 1 poste à 35h00 | 1 | 0 | Titulaire |
|
FILIERE TECHNIQUE |
|||||
| Adjoint technique | Adjoint technique | 1 poste à 35h00 | 1 | 0 | Stagiaire |
| Adjoint technique de 2ème classe | Adjoint technique | 1 poste à 6h27 | 1 | 0 | Non titulaire
Article 3.3 |
Convention d’accueil et d’utilisation de locaux communaux avec l’Association Ecol’Autrement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Ecol’Autrement occupent et utilisent, depuis le 15 juillet 2017 (convention d’une durée de 3 ans), les locaux communaux situés au 2 rue des moulins sur la Commune de Chouppes cadastré B n°604 d’une superficie totale de 640 m².
Cette association gère l’école « AuTour des Enfants ! ». Monsieur le Maire présente en pièce jointe, la convention et le tableau de partage annexés au présent document, la modification porte sur l’article 6 de la convention.
Monsieur le Maire rappelle que l’association Ecol’Autrement finance 52 % les frais de fonctionnement et la Communauté de Communes du Haut-Poitou 48% (centre de loisirs).
Monsieur le Maire et la commission école demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Meunier Luc et Plainchamp Mathilde : Modifier la phrase sur les dégâts et dégradations.
La phrase modifiée est la suivante : « Tous les dégâts et dégradations, constatées par la Commune de Chouppes, seront mis à la charge de l’Association Ecol’Autrement. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE la convention d’accueil et d’utilisation de locaux communaux avec l’Association Ecol’Autrement et le tableau de partage ci-annexés
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Convention d’accueil et d’utilisation d’un terrain communal avec l’Association Ecol’Autrement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Ecol’Autrement occupent et utilisent, depuis le 15 juillet 2017 (convention d’une durée de 3 ans), le terrain communal concernant la parcelle située 2 rue des moulins sur la Commune de Chouppes cadastré B n°603 pour une superficie de 1 700 m². Cette association gère l’école « AuTour des Enfants ! ».
Monsieur le Maire présente en pièce jointe la convention annexé au présent document, la modification porte sur l’article 6 de la convention.
Monsieur le Maire rappelle que l’association Ecol’Autrement finance 52 % les frais de fonctionnement et la Communauté de Communes du Haut-Poitou 48% (centre de loisirs).
Monsieur le Maire et la commission école demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Meunier Luc et Plainchamp Mathilde : Modifier la phrase sur les dégâts et dégradations.
La phrase modifiée est la suivante : « Tous les dégâts et dégradations, constatées par la Commune de Chouppes, seront mis à la charge de l’Association Ecol’Autrement. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE la convention d’accueil et d’utilisation d’un terrain communal avec l’Association Ecol’Autrement ci-annexée
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Mirebeau Chouppes Amberre Coussay : Désignation de membres titulaires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de l’arrêté de la préfecture portant la création du SIVOS au 1er janvier 2020, il convient de nommer 3 membres titulaires pour siéger au Comité Syndical (instance délibérante du SIVOS).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-D2/B1-014 en date du 25 septembre 2019 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) Mirebeau Chouppes Amberre Coussay et des statuts annexés au présent arrêté,
Considérant l’article n°7 des statuts du SIVOS, il convient de désigner 3 (trois) membres titulaires de la commune auprès du SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay.
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
Candidats titulaires :
- PRINÇAY Benoit
- Mme PLAINCHAMP Mathilde
- MOREAU Jean-François
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne parmi ses membres, les membres titulaires suivants auprès du SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay :
- PRINÇAY Benoit
- Mme PLAINCHAMP Mathilde
- MOREAU Jean-François
Monsieur le Maire informe les membres ci-dessus désignés que la séance d’installation du SIVOS pourrait se tenir le vendredi 3 janvier 2020 ou le lundi 6 janvier 2020 au plus tard.
Eaux de Vienne-Siveer : Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services en eau et assainissement de l’année 2018
Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité des services en eau et assainissement de l’année 2018 du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le document a été adressé par mail aux membres du Conseil Municipal.
Réglementairement, ce document officiel doit être présenté en mairie au 31 décembre, mais une délibération n’est pas nécessaire.
Questions Diverses
Comité d’Animation Mirebalais : réalisation montgolfière pour un char pour la Commune de Neuville de Poitou. La montgolfière a été récupérée, il faut un endroit pour la stocker et prendre les mesures.
Restructuration Mairie : choix de l’architecte : Mr FRODEAU Romain tranche ferme de 10 000 € HT, tranche optionnelle 23 000 € HT soit un montant total de 33 000 € HT
Prinçay Benoit : Cérémonie 11 novembre : recueillement tombe rénovée 9h30 au cimetière avant la cérémonie avec les anciens combattants
Goubault Carole demande les inscriptions au repas, inscriptions auprès de l’Imprévu et demande la présence d’un texte pour les enfants
Meunier Luc : faire paraitre un article dans la presse pour le faucardement, 15 décembre dernier délai
Marchand André demande si la communauté de communes a transmis des informations pour les vérifications périodiques
Prinçay Benoit n’a pas d’informations
Moreau Jean-François demande si la commune a reçu des informations sur le Wifi européen
Prinçay Benoit non pas d’informations à ce jour
Goubault Carole : problème voitures stationnées à verrines
Prinçay Benoit a signalé à plusieurs reprises au propriétaire l’enlèvement des véhicules, va retourner voir le propriétaire
Genoud Mireille : suite aux réunions publiques sur les études pour le projet éolien, l’entreprise a-t-elle fait un retour ?
Prinçay Benoit rappelle que le projet est en phase d’études. Une vingtaine de personnes sont venues sur les deux permanences et ont posées beaucoup de questions. L’entreprise est satisfaite de ces permanences.
Bourdon David présente un projet d’aménagement provisoire centre-bourg pour le ralentissement vitesse
Commission communication : 30 octobre 2019 à 20h00
Prochaine réunion de conseil : 18 novembre 2019
Fin de la réunion : 22h45