Convocation du Conseil Municipal en date du 09 février 2022, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Espace multisports extérieurs : consultation
- Espace multisports extérieurs : plan de financement prévisionnel
- Prestation supplémentaire au marché de prestations de services avec la SACPA : Convention de prise en charge et gestion de colonies de chats libres avec la Fondation d’entreprises Clara du Groupe SACPA
- Budget Assainissement : Compte de gestion 2021
- Budget Assainissement : Compte administratif 2021
- Budget Assainissement : Affectation des résultats 2021
- Budget Assainissement : Budget 2022
- Budget Commune : Compte de Gestion 2021
- Budget Commune : Compte administratif 2021
- Budget Commune : Affectation des résultats 2021
- Budget Commune : Budget 2022
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil vingt et un, le 15 février 2022 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Présence de Monsieur PATRAC, Comptable des Finances Publiques (Neuville de Poitou)
Etaient Excusés : GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MOREAU Jean-François
Secrétaire de séance : COURLIVANT Nicole
Pouvoirs : GUNTZ Stéphanie donne pouvoir à BOURDON Mélanie, METHE Gérald donne pouvoir à MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François donne pouvoir à PRINÇAY Benoit
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 janvier 2022
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Espace multisports extérieurs : consultation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du projet d’espace multisports extérieurs, la consultation des entreprises est prévue du 21 février au 15 mars 2022, les travaux débuteraient fin avril début mai et se termineraient fin août, des plantations seront réalisées en automne par l’employé communal et l’apprenti.
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un espace multisports. Il présente l’étendue de l’intervention validée et correspondant à l’ensemble des travaux et présente le plan de financement correspondant.
Par ailleurs, pour organiser une procédure de consultation pour les travaux, Monsieur le Maire confirme qu’une convention a été signée et engagée conformément à la délibération du 13 octobre 2021 avec l’Agence des Territoires de la Vienne afin qu’elle assure la maîtrise d’œuvre phase études et phase travaux.
Elle indique que selon le montant estimé des travaux, il convient conformément au code de la commande publique, de prévoir un marché à procédure adaptée.
Dans ce cadre, une commission informelle peut être constituée pour examiner les candidatures et proposer au conseil municipal les entreprises retenues.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le projet de création d’un espace multisports extérieur
- DE DECIDER de choisir pour le choix des entreprises la procédure adaptée et de créer une commission informelle, chargée d’examiner les candidatures et les offres des entreprises et de proposer au conseil municipal les entreprises retenues, composée de PRINÇAY Benoit, METHE Gérald, MEUNIER Luc, GIROUARD Frédéric, NERGEAULT Sébastien, BOURDON David, BONNIN Marc
- DE DECIDER de donner délégation au Maire suivant le 4° alinéa de l’article L2122-22 du CGCT, pour organiser les différentes consultations, attribuer les marchés, signer l’ensemble des marchés, avenants ou marchés complémentaires à intervenir pour la bonne finition du projet et à signer tous les documents relatifs à cette opération dans la limite du coût d’opération de 105 469,90 € HT soit 126 563,88 € TTC et des crédits inscrits au budget
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces décisions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le projet de création d’un espace multisports extérieur
- DECIDE de choisir pour le choix des entreprises la procédure adaptée et de créer une commission informelle, chargée d’examiner les candidatures et les offres des entreprises et de proposer au conseil municipal les entreprises retenues, composée de PRINÇAY Benoit, METHE Gérald, MEUNIER Luc, GIROUARD Frédéric, NERGEAULT Sébastien, BOURDON David, BONNIN Marc
- DECIDE de donner délégation au Maire suivent le 4° alinéa de l’article L2122-22 du CGCT, pour organiser les différentes consultations, attribuer les marchés, signer l’ensemble des pièces, avenants ou marchés complémentaires à intervenir pour la bonne finition du projet et à signer tous les documents relatifs à cette opération dans la limite du coût d’opération de 105 469,90 € HT soit 126 563,88 € TTC et des crédits inscrits au budget
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces décisions.
Espace multisports extérieurs : plan de financement prévisionnel
La préfecture demande de revoir le plan de financement et de solliciter une subvention de 30 % et non 33%.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel et sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à déposer les demandes de subventions auprès de la Préfecture au titre de la DETR, du Département au titre du volet 3 du Programme Activ et de l’Agence Nationale du Sport.
Plan de financement prévisionnel
| Dépenses | Montant HT | Recettes | Montant |
| Travaux préparatoires | 1 500,00 | Préfecture DETR 30 % | 31 640,00 |
| Plateforme | 28 695,00 | Agence Nationale du Sport 29 % Attribué | 30 000,00 |
| Aire de jeux multisport | 37 750,00 | Département Volet 3 Programme Activ 18 % | 19 400,00 |
| Réseau Eclairage | 6 425,00 | Commune 23 % | 24 429,90 |
| Equipement Eléments Fitness | 24 200,00 | ||
| Agence des Territoires 2,5 % Phase études | 2 464,25 | ||
| Agence des Territoires 4,5 % Phase travaux | 4 435,65 | ||
| Total | 105 469,90 | Total | 105 469,90 |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de la Préfecture au titre de la DETR, de l’Agence Nationale du Sport et du Département au titre du volet 3 du programme Activ
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Prestation supplémentaire au marché de prestations de services avec la SACPA : Convention de prise en charge et gestion de colonies de chats libres avec la Fondation d’entreprises Clara du Groupe SACPA
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021_081 relative au marché de prestations de services avec la SACPA sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale et ajoute que la prise en charge et la gestion de colonies de chats libres n’est pas comprise dans le marché.
En application de l’article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime qui reconnait et encadre la situation des colonies de chat libres, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.212-10, et à les relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
Si les chats errants peuvent être responsables d’un certain nombre de nuisances en ville lorsque les populations sont trop importantes, ils sont également générateurs de lien social pour les personnes qui s’en occupent.
A partir de ce constat, la commune a décidé de mener une politique durable et respectueuse de la condition animale et de l’environnement. Cette démarche doit permettre une occupation raisonnée de l’espace urbain par l’animal, principe auquel la Fondation d’entreprise CLARA adhère pleinement.
La mise en œuvre de ses prestations est conditionnée selon :
- La charge du centre animalier sur la mission régalienne (exemple période estivale)
- La disponibilité des moyens humains et matériels
- Le planning des vétérinaires
La Fondation d’entreprise CLARA s’engage à assurer la capture, à effectuer les opérations d’identification, et de stérilisation des chats errants et de les relâcher sur site ainsi qu’à facturer le service rendu à la commune, à un coût de :
- 110 € par chat capturé (mâle)
- 135 € par chat capturé (femelle)
Ce tarif comprend :
- L’opération de capture des chats avec la mise à disposition d’un technicien titulaire d’un certificat de capacité, d’un véhicule agréé pour le transport d’animaux vivants, de cages trappes, cages de transports, gants, perches nécessaires aux opérations et à la contention
- Les frais vétérinaires, réalisés par le vétérinaire désigné par la fondation d’entreprise Clara, relatifs à l’identification et à la stérilisation des chats relâchés ou autre pour des raisons sanitaires ou comportementales
- L’identification des chats capturés se fera au nom de la Commune
- L’opération de transport et de relâcher des chats sur leur lieu de capture
Toute cage détériorée sera facturée 200 € à la commune.
La commune s’engage à :
- Fournir aux équipes de la Fondation d’entreprise Clara toutes les informations nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet
- Communiquer auprès de ses administrés sur les raisons motivant ces campagnes. Il appartient au Maire d’informer la population des modalités de prise en charge des animaux trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de sa commune. Cette information, conformément à la réglementation en vigueur, se traduit par un affichage permanent en mairie, le maire pouvant également avoir recours à toute autre forme qu’il jugera utile
- Par ailleurs, lorsque les campagnes de capture de chats errants sont envisagées sur tout ou partie du territoire de la commune, le Maire est tenu d’informer la population, par affichage et publication dans la presse locale, des lieux, jours et heures prévus, au moins une semaine avant la mise en œuvre de ces campagnes
- Utiliser le logo de la Fondation Clara, partenaire de la politique de la ville, sur l’ensemble des supports de communication ayant trait à cette campagne de stérilisation des « chats libres »
Les demandes d’intervention et de prise en charge seront exécutées uniquement sur demande de la mairie. La planification de chaque campagne se fera d’un commun accord avec le centre animalier. La campagne de capture, quel que soit le nombre d’animaux, s’échelonne entre 1 à 2 semaines maximum hors week-end. La durée peut varier selon le planning de l’agence.
La présente convention est conclue à compter de la période du 31 janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE la convention de prise en charge et gestion de colonies de chats libres avec la Fondation d’entreprise CLARA du Groupe SACPA
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Budget Assainissement : Compte de gestion 2021
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestions constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le compte de gestion du Budget Assainissement du comptable pour l’année 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes
Budget Assainissement : Compte administratif 2021
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame COURLIVANT Nicole, délibérant sur le compte administratif 2021 dressé par Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, et après s’être fait présenter le budget primitif et arrête ainsi les comptes :
| Fonctionnement 2021 | ||||
| Prévues | Réalisées | Restes à réaliser | Résultat | |
| Dépenses | 54 343,66 € | 33 012,95 € | – 19813,28 € | |
| Recettes | 54 343,66 € | 13 199,67 € | ||
| Investissement 2021 | ||||
| Prévues | Réalisées | Restes à réaliser | Résultat | |
| Dépenses | 67 781,78 € | 634,73 € | 15 076,13 € | |
| Recettes | 67 781,78 € | 15 710,86 € | ||
| Résultat Global | – 4 737,15 € |
Conformément à la loi, Monsieur PRINÇAY Benoit, Maire, se retire de la séance.
Sous la présidence de Madame COURLIVANT Nicole, cette dernière demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE le compte administratif du Budget Assainissement 2021
Budget Assainissement : Affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2021.
| FONCTIONNEMENT 2021 | |||
| Dépenses | Recettes | Résultat | |
| Exercice 2021 | 33 012,95 € | 13 199,67 € | 19 813,28 € |
| Report exercices précédents | 33 208,93 € | 33 208,93 € | |
| Restes à réaliser | |||
| Résultat cumulé exercice 2021 | 13 395,65 € | ||
| INVESTISSEMENT 2021 | |||
| Dépenses | Recettes | Résultat | |
| Exercice 2021 | 634,73 € | 15 710,86 € | 15 076,13 € |
| Report exercices précédents | 52 255,09 € | 52 255,09 € | |
| Restes à réaliser | |||
| Résultat de clôture 2021 | 67 331,22 € |
Proposition d’affectation des résultats :
- Fonctionnement recettes compte 002 pour 13 395,65 €
- Investissement recettes compte 001 pour 67 331,22 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE l’affectation des résultats 2021 du Budget Assainissement
Budget Assainissement : Budget 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 ;
Monsieur le Maire présente le projet de budget Assainissement pour l’année 2022 ;
Le budget est équilibré en section de fonctionnement à 36 130,38 € et en section d’investissement à 80 993,52 € ; après reprise des résultats.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le Budget primitif Assainissement 2022
Budget Commune : Compte de Gestion 2021
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le compte de gestion du Budget Commune du comptable pour l’année 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la tenue des comptes
Budget Commune : Compte administratif 2021
| Fonctionnement 2021 | ||||
| Prévues | Réalisées | Restes à réaliser | Résultat | |
| Dépenses | 939 942,01 € | 440 352,03 € | 200 590,68 € | |
| Recettes | 939 942,01 € | 640 942,71 € | ||
| Investissement 2021 | ||||
| Prévues | Réalisées | Restes à réaliser | Résultat | |
| Dépenses | 895 826,83 € | 240 037,91 € | – 81,95 € | |
| Recettes | 895 826,83 € | 239 955,96 € | ||
| Résultat Global | 200 508,73 € |
Conformément à la loi, Monsieur PRINÇAY Benoit, Maire, se retire de la séance.
Sous la présidence de Madame COURLIVANT Nicole, cette dernière demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE le Compte administratif du Budget Commune 2021
Budget Commune : Affectation des résultats 2021
| FONCTIONNEMENT 2021 | |||
| Dépenses | Recettes | Résultat | |
| Exercice 2021 | 440 352,03 € | 640 942,71 € | 200 590,68 € |
| Report exercices précédents | 354 665,01 € | 354 665,01 € | |
| Restes à réaliser | |||
| Résultat de clôture 2021 | 555 255,69 € | ||
| INVESTISSEMENT 2021 | |||
| Dépenses | Recettes | Résultat | |
| Exercice 2021 | 240 037,91 € | 239 955,96 € | – 81,95 € |
| Report exercices précédents | – 90 979,68 € | – 90 979,68 € | |
| Résultat de clôture 2021 | – 91 061,63 € | ||
| Restes à réaliser | |||
| Besoin de financement | – 91 061,63 € |
Proposition d’affectation des résultats :
- Fonctionnement recettes compte 002 pour 464 194,06 €
- Investissement dépenses compte 001 pour 91 061,63 €
- Investissement recettes compte 1068 pour 91 061,63€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE l’affectation des résultats 2021 du Budget Commun
Budget Commune : Budget 2022
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 ;
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif de la Commune pour l’année 2022 ;
Le budget est équilibré en section de fonctionnement à 978 596,06 € et en section d’investissement à 1 073 622,56 € après reprise des résultats.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le Budget primitif Commune 2022
Questions Diverses
Prinçay Benoit informe de la tenue du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou le 3 mars 2022 à 18h30, le conseil municipal est convié à la réunion, un repas clôturera la réunion.
Commission Appel d’Offres réunion le mardi 22 février 2022 à 9h00 offres église 2 architectes ont répondus
Commission Fêtes et cérémonies et Commission Communication : une date sera à fixer avec les présidents d’association pour évoquer les festivités 2022, les 10 ans des Montgolfières à Chouppes et la retransmission de la coupe du monde de football 2022
Meunier Luc évoque la cérémonie du 19 mars, une réunion est à fixer avec Gérard Boulais et Mélanie Bourdon (correspondant défense)
Présidentielles : 10 et 24 avril Bureau de vote 8h00 à 19h00, des modifications peuvent être apportées, en informer la mairie.
| 10 Avril | 24 Avril |
| Président : PRINÇAY Benoit Secrétaire : MOREAU Jean-François | Président : PRINÇAY Benoit Secrétaire : MOREAU Jean-François |
| Assesseurs 8h00 à 10h30 : – MIREBEAU Sylvie – ARNOULD Bertrand – BONNIN Marc | Assesseurs 8h00 à 10h30 : – MIREBEAU Sylvie – ARNOULD Bertrand – BONNIN Marc |
| 10h30 à 13h00 – BOURDON Mélanie – GUNTZ Stéphanie – BOURDON David | 10h30 à 13h00 – BOURDON Mélanie – PANIER Marie-Laure – BOURDON David |
| 13h00 à 16h00 – MOREAU Jean-François – METHE Gérald – COURLIVANT Nicole | 13h00 à 16h00 – MOREAU Jean-François – METHE Gérald – COURLIVANT Nicole |
| 16h00 à 19h00 – GIROUARD Frédéric – MEUNIER Luc – PANIER Marie-Laure | 16h00 à 19h00 – GIROUARD Frédéric – MEUNIER Luc – GUNTZ Stéphanie |
| Scrutateurs : – AGUILLON Véronique – GIRAULT Fabienne – GIROUARD Frédéric – MEUNIER Luc | Scrutateurs : – AGUILLON Véronique – GIRAULT Fabienne – GIROUARD Frédéric – MEUNIER Luc |
Bourdon David évoque le repas du 8 mai, pourra-t-il se faire avec le traiteur
Prinçay Benoit indique qu’il faut attendre les préconisations de la préfecture pour les présidentielles en fonction des conditions sanitaires et faire des demandes de devis auprès de traiteurs
Nergeault Sébastien demande le retour sur la mutualisation des commandes groupées concernant l’achat de granulés à bois
Prinçay Benoit répond que seulement 3 demandes ont été déposées pour l’achat de granulés à bois et aucune pour la commande groupée de fioul et invite les habitants à se rapprocher entre eux et faire des commandes groupées.
Nergeault Sébastien demande l’avancement de création de réserves incendie
Prinçay Benoit indique que la priorité c’est au lieu-dit Verrines, cependant il faut trouver un terrain. Il est possible de lancer la procédure d’acquisition d’une parcelle en cas d’utilité publique, c’est une procédure longue, couteuse, et la commune n’est pas sûre d’acquérir le bien. Il est préférable d’acquérir le bien à l’amiable.
Courlivant Nicole mentionne que l’agent technique a réalisé un massif à l’entrée du bourg (RD347) et installé la pierre qui était devant la mairie et a réalisé un aménagement sous le cèdre de la Place du 8 mai 1945 et que des haies vont être achetées pour mettre au bassin d’orage de la salle multi-activités
Bourdon David ajoute que des arbustes sont morts au cimetière et qu’il faudra remplacer.
Bourdon Mélanie demande si se sont des fleurs récentes qui sont dans les barriques
Courlivant Nicole indique que se sont les fleurs qui ont été achetées à l’automne
Meunier Luc propose de fixer une date pour le nettoyage des bords de route et ramassage des déchets, journée fixée au samedi 12 mars à 9h00
Prochaine réunion de conseil : 29 mars 2022 à 20h00
Fin de la réunion : 20h20