Réunion de Conseil Municipal du 26 juin 2019

 

Convocation du Conseil Municipal en date du 20 juin 2019, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

• Attribution du lot n°3 Marché Public Création d’un sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine
• Participation aux frais de fonctionnement et de restauration des écoles publiques « Le Cèdre Enchanté » et « Jean Raffarin » de Mirebeau
• Statuts du SIVOS Amberre Chouppes Coussay Mirebeau
• Vente de terrains
• Convention avec Siel Bleu
• Régime indemnitaire RIFSEEP
• Enquête publique Organisme Unique de Gestion Collective
• Syndicat Energies Vienne : Transfert compétence gaz
• Composition conseil communautaire
• Questions diverses

 

Le Maire,

 

L’an deux mil dix-neuf, le mercredi 26 juin 2019 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

 

Etaient Présents :           AGUILLON Stéphane, BILLY Patricia, BONNIN Marc, BRETON Frédérique, GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole, MARCHAND André, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit

 

Etaient Excusés :             BOURDON David, COURLIVANT Nicole, DEBIN Estelle

 

Secrétaire de séance :  AGUILLON Stéphane est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Pouvoirs :

 

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 mai 2019

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’ayant été apportée le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

Attribution du lot n°3 Marché Public Création d’un sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le lot 3 concerne les travaux de broyage et d’élagage du sentier d’interprétation.

Estimation du lot 3 : 2 620,00 € HT

 

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la Commune a obtenu la convention attributive de l’aide LEADER,

Considérant que le Conseil Municipal en sa séance du 9 janvier 2019 a autorisé le Maire au lancement de la procédure adaptée et à la signature des pièces du marché,

Considérant que la Commune de Chouppes a lancé une procédure adaptée le 5 avril 2019 pour retenir les entreprises chargées des travaux de création d’un sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine,

 

Considérant que le lot 3 est infructueux, la Commune de Chouppes a lancé une consultation le 9 mai 2019,

Considérant que des demandes de prix ont été adressées à 3 entreprises,

Considérant que l’entreprise de travaux forestiers Monsieur LAMBERT Thierry a déposé un devis pour un montant de 885,00 € HT,

 

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de Monsieur LAMBERT Thierry, entreprise de travaux forestiers, et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

• ATTRIBUE le lot n°3, travaux de broyage et d’élagage, à l’entreprise de travaux forestiers Monsieur LAMBERT Thierry, pour un montant de 885,00 € HT (huit cent quatre-vingt-cinq euros et zéro centime),
• AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

Participation aux frais de fonctionnement et de restauration des écoles publiques

« Le Cèdre Enchanté » et « Jean Raffarin » de Mirebeau

 

Suite à la Commission des Ecoles du 17 mai 2019, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les éléments concernant la demande de participation aux frais de fonctionnement et de restauration pour les écoles publiques élémentaire et maternelle de Mirebeau.

 

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des repas représentent 50 % du coût.

La liste des élèves inscrits au 29 avril 2019 pour la rentrée scolaire 2019/2020 est de 10 maternelle et 31 élémentaire.

 

L’article L212-8 du code de l’éducation précise que la commune de résidence, lorsque celle-ci ne possède plus d’école, est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles de la commune d’accueil et précise que la répartition des dépenses intéressées se fait par accord entre ces communes. A défaut de cet accord, il convient au Préfet après avis du CDEN de déterminer le montant de cette contribution.

 

En concertation avec les communes d’Amberre, Coussay, et Mirebeau, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’appliquer les tarifs suivants pour les enfants de la commune :

TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

• 1 400,00 € par enfant en maternelle (mille quatre cent euros et zéro centime)
• 569,00 € par enfant en élémentaire (cinq cent soixante-neuf euros et zéro centime)
• 2,60 € par repas pris en maternelle (deux euros et soixante centimes)
• 1,20 € par repas pris en élémentaire (un euro et vingt centimes)

 

PREVISIONS TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Nombre d’enfants provisoires au 29/04/2019 : 10 Maternelle et 31 Elémentaire

Nombre d’enfants provisoires au 25/06/2019 : 12 Maternelle et 31 Elémentaire

• 1 643,75 € par enfant en maternelle (mille six cent quarante-trois euros et soixante-quinze centimes)
• 585,11 € par enfant en élémentaire (cinq cent quatre-vingt-cinq euros et onze centimes)
• 2,54 € par repas pris en maternelle (deux euros et cinquante-quatre centimes)
• 1,00 € par repas pris en élémentaire (un euro et zéro centime)

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

 

• DE VERSER la participation aux frais de scolarité pour les enfants de la Commune de Chouppes au titre de l’année 2019/2020, étant entendu que la convention de frais devrait prendre fin au 31/12/2019 si le SIVOS Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay est créé comme envisagé au 1^er janvier 2020 :
  • 1 643,75 € (mille six cent quarante-trois euros et soixante-quinze centimes) pour les frais de scolarité, par enfant inscrit à l’école maternelle « Le Cèdre Enchanté »,
  • 585,11 € (cinq cent quatre-vingt-cinq euros et onze centimes) pour les frais de scolarité, par enfant inscrit à l’école primaire « Jean Raffarin » (ULIS comprise),
• DE VERSER la participation aux frais de restauration scolaire, au titre de l’année 2019/2020, pour les enfants de la Commune de Chouppes, étant entendu que la convention devrait prendre fin au 31/12/2019 si le SIVOS Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay est créé comme envisagé au 1^er janvier 2020 :
  • 2,54 € (deux euros et cinquante-quatre centimes) par repas pris et par enfant inscrit en maternelle, soit 50 % des frais de restauration scolaire,
  • 1,00 € (un euro et zéro centimes) par repas pris et par enfant inscrit en primaire et à la ULIS, soit 50 % des frais de restauration scolaire,
• D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer les documents se rapportant à ce dossier

 

Statuts du SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2019_020 du 20 février 2019 portant approbation pour la création d’un SIVOS entre les Communes de Amberre, Chouppes, Coussay et Mirebeau et l’adhésion de la Commune de Chouppes à ce Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire.

En application des dispositions des articles L5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal.

 

Monsieur le Maire présente le projet de statuts en annexe.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

 

VU le projet de création d’un SIVOS entre les communes de Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay,

VU la délibération n°2019_020 du 20 février 2019 approuvant la création du SIVOS Mirebeau, Chouppes, Coussay, Amberre au 1^er janvier 2020,

VU la délibération n°2019-020 du 20 février 2019approuvant l’adhésion de la commune de Chouppes à ce SIVOS,

VU la formation d’un comité de pilotage chargé de pré-valider les grandes orientations de ce futur SIVOS avant approbation des conseils municipaux respectifs,

CONSIDÉRANT l’approbation de la version n°5 du projet de statuts par le comité de pilotage du SIVOS réuni le 25/06/2019,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DEDIDE :

• D’APPROUVER le projet de statuts joint en annexe,
• DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour poursuivre le travail engagé en vue de la création du SIVOS Mirebeau, Chouppes, Amberre, Coussay au 1^er janvier 2020,
• D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

 

Vente de terrains

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal le projet de vente des parcelles cadastrées, B912 : 402 m², B693 : 1228 m², B694 : 1 361 m², soit un total de 2 991 m², situées Rue de la Petite Couture.

Le Maire et les adjoints sont favorables à vendre ces parcelles. Les habitants du 15 et 17 Grand’Rue seraient potentiellement acheteurs, soit un prix estimé compris entre 4,35 € et 7,35 € le m².

Ces estimations supposent l’absence de problème particulier concernant l’état du sol ou du coût de viabilisation.

 

Monsieur le Maire ajoute que les frais des actes notariés sont à la charge de(s) acheteur(s) et les frais de bornage sont à la charge du propriétaire.

 

Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux, Monsieur le Maire indique qu’une armoire électrique sera installée en limite de parcelle cadastrée B694.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• DONNE un accord de principe pour la vente de ces parcelles moins la partie ou sera installée l’armoire électrique pour les travaux d’enfouissement des réseaux,
• PROPOSE de fixer le prix de vente à 7 € le m²
• DIT que les modalités de vente, (acte administratif ou acte notarié), ainsi que la surface à vendre, feront l’objet d’une autre délibération.

 

Convention avec Siel Bleu

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention lie la Commune de Chouppes et le Groupe Associatif Siel Bleu pour la mise à disposition de la salle multi-activités le jeudi matin de 9h15 à 10h15 pour une intervention de « gym prévention santé ».

La convention se termine le 20 septembre 2019. Monsieur le Maire présente la convention annexée au présent document. La Commune met gratuitement à disposition du Groupe Associatif Siel Bleu, en fonction de leurs besoins, du 20 septembre 2019 au 19 septembre 2020.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle multi-activités avec le Groupe Associatif Siel Bleu
• AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer la convention

 

Régime indemnitaire RIFSEEP

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission de Personnel s’est tenue le lundi 24 juin 2019.

 

Monsieur le Maire rappelle que le régime indemnitaire comprend 1 part fixe (IFSE) et 1 part variable (CIA).

Le montant de la prime fixe représente 3,5 % du salaire brut annuel.

Le montant de la part variable représente 10 % de la prime fixe.

 

Les primes sont en fonction de l’évaluation annuelle et des absences (arrêts maladie, ….).

 

Les montants pour chaque agent sont indiqués dans la délibération jointe au présent document.

Pour information, Jean-Paul Royer et Florent Beaufort n’auront pas l’intégralité de leur prime annuelle sur 2019 car ils ne sont pas présents sur toute l’année.

 

Les évaluations devront être faites avant le 6 septembre pour Jean-Paul et le 8 novembre pour Florent.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire) proposé ci-dessus,
• AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

 

Enquête publique Organisme Unique de Gestion Collective

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la Préfecture du 14 mai 2019 relatif à la demande déposée par l’OUGC Vienne pour l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau et soumise à enquête publique du mardi 11 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019.

 

Par arrêté préfectoral interdépartemental en date du 30 décembre 2016, la Chambre d’Agriculture de la Vienne a été désignée Organisme Unique pour la Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d’eau pour l’irrigation sur le bassin de la Vienne aval.

Les demandes de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole seront gérées par la Chambre d’Agriculture en tant que mandataire unique au titre de l’article R.214-23 du Code de l’Environnement.

Pour remplir ses fonctions, la Chambre d’Agriculture de la Vienne soit déposer une demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) prévue par l’article R.214 31-1 du Code de l’Environnement, accompagnée d’un premier plan de répartition.

Le périmètre concerné présente une superficie d’environ 1 700 m² et intercepte 115 communes. Seuls sont concernés les prélèvements pour l’irrigation agricole, au nombre de 164.

 

L’eau est un élément essentiel pour la production agricole. L’irrigation présente de nombreux intérêts.

L’irrigation apporte des atouts économiques et commerciaux pour les agriculteurs et les industriels et participe au développement économique d’une filière sur des territoires ruraux. Elle contribue à compenser la baisse de collecte consécutive aux pertes de surfaces agricoles prises par l’urbanisation et à installer des jeunes agriculteurs en participant aux garanties économiques demandées par les financeurs.

 

L’AUP, attribuée à l’OUGC par arrêté préfectoral pour une durée maximale de 15 ans, détermine (Article R214-31-2 du CE) :

• Le volume d’eau général dont le prélèvement est autorisé chaque année ;
• Les conditions de prélèvement dans les différents milieux ;
• Les modalités de répartition, dans le temps, des prélèvements entre les points de prélèvements au sein du périmètre de gestion collective.

 

Les règles de répartition à partir de 2019 :

• Principes généraux :

Le Comité Technique de l’OUGC propose de travailler sur des grands principes et de nouvelles règles de répartition tenant compte :

• De la ressource sollicitée (nappe libre, nappe captive) ;
• Des spécificités des secteurs (permettant d’évaluer l’impact des prélèvements) ;
• Des besoins agronomiques (dose/ha et par culture).

Un travail sera engagé sur les modalités de répartition en tenant compte des besoins agricoles et des connaissances acquises au sein des différents secteurs. Les règles de répartition contribueront à l’atteinte de l’équilibre quantitatif.

Pour les nouvelles demandes situées dans un même secteur, il sera proposé de travailler sur des règles de priorisation (exploitation d’élevage, installation d’un jeune agriculteur, type de culture, mesures agro-environnementales, reprise d’une exploitation familiale, ordre d’arrivée de la demande, …).

• Règles particulières : prélèvements d’eau :

Compte-tenu de la sensibilité des milieux aquatiques, il n’est pas envisagé d’augmenter la pression sur le réseau superficiel.

Les prélèvements dans le réseau superficiel seront limités au maximum historique prélevé sur les années 2011 à 2016. Les volumes autorisés sur les cours d’eau seront donc sur certains secteurs fortement diminués.

 

Le Plan Annuel de Répartition (PAR) : durée maximale de 15 ans sur le périmètre.

Le plan de répartition 2018 sera équivalent aux autorisations de prélèvements délivrés en 2017 reconduites temporairement pour l’année d’irrigation de 2018.

Le plan de répartition 2019 présentera les nouvelles modalités retenues par l’OUGC et faisant l’objet de la présente étude d’impact.

 

Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale :

Synthèse et justification du projet vis-à-vis de l’Autorité Environnementale :

Considérant qu’une partie importante du périmètre de l’OUGC présente un bon état quantitatif des masses d’eau souterraines sans risque de dégradation identifié dans le cadre de l’état des lieux actuel du SDAGE Loire-Bretagne, le projet de gestion de l’eau présenté par l’OUGC vise principalement à proposer des modalités spécifiques sur les secteurs dits « sensibles » ainsi que sur la ressource classée NAEP. Ces mesures ont été détaillées dans la demande d’AUP et font l’objet d’un complément présenté dans le paragraphe précédent.

 

Le projet de gestion de l’OUGC présente également une forte ambition dans la mise en place progressive de nouvelles modalités de répartition favorisant le partage de l’eau et une utilisation plus efficiente des volumes destinés à l’irrigation.

Enfin, l’avis  de l’Autorité Environnementale rappelle et recommande que :

« La Préfecture de la Vienne a indiqué l’opportunité de réexaminer certaines valeurs de volumes, l’échelle de leur définition et d’une réflexion sur l’organisation des prélèvements pour l’eau potable. Ceci pourrait conduire in fine à la fixation de volumes prélevables différents des valeurs actuelles de volumes cibles.

Ces éléments sont de nature à considérer que les volumes de nature à fonder une décision d’autorisation unique de prélèvement ont actuellement une valeur provisoire, ayant vocation à être rapidement confirmée ou modifiée. La Mission régionale d’autorité environnementale recommande dans ce contexte que la durée de validité de l’AUP soit réduite à l’aune de la durée de fixation règlementaire des volumes prélevables. »

Ainsi, il peut être envisagé que la durée d’autorisation sollicitée par l’OUGC soit réduite de façon à permettre une révision de l’AUP au regard des nouvelles connaissances acquises par une étude HMUC et de la validation définitive des VP sur le territoire de l’OUGC Vienne.

 

Le Conseil Municipal doit donner un avis sur l’autorisation de l’OUGC pour la gestion de l’eau.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

• DONNE un avis favorable au projet précité

 

Syndicat Energies Vienne : Transfert compétence gaz

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un réseau gaz a été installé pour les parcelles pouvant être intéressées des lotissements « Le Pigeonnier » et « Le Pigeonnier 2 ».

A ce jour, seulement 2 maisons sont raccordées à ce réseau gaz.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au Syndicat Energies Vienne et a transféré certaines compétences à la carte telle que l’éclairage public ou la coordination de groupement de commande. A ce jour, Sorégies, concessionnaire du Syndicat Energies Vienne, assure l’exploitation des réseaux gaz sur la Commune.

Afin de régulariser la situation, la commune est amenée à délibérer pour le transfert de la compétence Gaz au Syndicat Energies Vienne.

De plus, Sorégies a étudié la possibilité d’étendre sur notre commune le réseau gaz propane depuis le site existant en parallèle des travaux d’enfouissement dans la rue principale (Grand’Rue).

Cependant, pour se raccorder au réseau existant, Sorégies est obligé de réaliser des tranchées gaz seules entre la Rue du Château et la Place du 8 Mai 1945 (portion hors périmètre de l’enfouissement), ensuite surlargeur SRD à partir de la Place du 8 Mai 1945.

 

Avec 7 raccordements sur le tracé, la part non amortie serait de 8 184 € dont 1 637 € à la charge de Commune et 6 547 € à la charge de la Commune.

 

Dans le cas où la Commune et le Conseil Municipal valide l’opération, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer l’étude technico-économique.

 

Délibération transfert compétence gaz :

La Commune de Chouppes est historiquement adhérente au Syndicat Energies Vienne dont la création remonte à 1923.

Les statuts du Syndicat actuellement en vigueur comprennent deux domaines de compétences :

• Les compétences obligatoires : production et distribution d’électricité, actions de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables.
• Les compétences à la carte : éclairage public, gaz, système d’information géographique, communications électroniques, réseaux de chaleur, infrastructures de charge pour véhicules électriques et coordination de groupement de commandes.

A ce jour, la commune a délibéré en faveur du transfert des compétences : éclairage public et coordination de groupement de commandes.

Cependant Sorégies, concessionnaire du Syndicat Energies Vienne assure également l’exploitation des réseaux gaz sur la commune depuis le 04 novembre 2003.

Dans ce cadre, la commune de Chouppes souhaite régulariser la situation en transférant officiellement la compétence à la carte gaz au Syndicat Energies Vienne.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

• ADOPTE le transfert de compétence au Syndicat ENERGIES Vienne pour le gaz
• AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

 

Composition conseil communautaire

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Conseil Communautaire et de l’application du droit commun.

La répartition du prochain conseil communautaire lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera de 49 sièges.

La Commune de Chouppes disposera d’un siège.

 

Questions Diverses

 

Prinçay Benoit présente les travaux voirie folie poisson et cimetière, (détail plan en annexe)

 

Marchand André : Pot départ retraite Jean-Paul Royer : 13/09/2019 19h30 invitation élus depuis 2002, membres commissions, présidents associations, salariés et anciens salariés. Prochain conseil, délibérer sur participation commune

 

Prinçay Benoit : Retransmission Match Coupe du Monde de Foot ¼ de finale vendredi 28/06 à 21h00

Plainchamp Mathilde : Qui paye les droits SACEM ?

Prinçay Benoit : la commune paye les droits SACEM pour un montant de 252,95 € pour le son et l’image

 

14 juillet : cérémonie à 15h30 défilé + dépôt de gerbes

 

Prinçay Benoit : Marché des producteurs 26/07 au lieu du 27/07 évoqué lors du dernier conseil municipal

 

Marchand André : le nouveau véhicule est arrivé

 

Marchand André : Réunion du Département du 04/07, l’ensemble du Conseil Municipal est invité

Prinçay Benoit : il s’agit d’une commission permanente, cela ressemble à une réunion de conseil municipal

Goubault Carole : l’imprévu réalise le buffet à l’issue de la réunion

 

Billy Patricia : suite à la distribution des calendriers du 2^ème semestre 2019, ou seront disposés les containers papiers à compter du 1^er janvier 2020

Prinçay Benoit : normalement il y aura un container aux mêmes emplacements que les containers à verre

 

Genoud Mireille demande à chaque élu dans son secteur, s’il y a des personnes à ajouter sur la liste des personnes vulnérables.

Prinçay Benoit : il faudrait rajouter les couples âgés.

 

Date Bilan étude lagune présentée par NCA Environnement : à voir en septembre

 

Prochaine réunion de conseil : à définir en septembre

 

Fin de la réunion : 22h30