Menu

Réunion de Conseil Municipal du 8 Septembre 2022

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 8 Septembre 2022

Convocation du Conseil Municipal en date du 02 septembre 2022, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

  • Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Chouppes
  • Intercommunalité : Adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Vienne et Affluents
  • Projet de sécurisation du lieu-dit La Folie-Poisson
  • Augmentation du loyer du logement sise 2 Ter Rue des Moulins
  • Travaux de voirie 2022
  • Frais de déplacements et de repas des agents
  • Réaménagement de la Mairie
  • Vente Charpente bois démontée
  • Projet distributeur pizzas, food truck
  • Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mil vingt et deux, le huit septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents :            ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David (arrivée à 20h42), BOURDON Mélanie, COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.

Etaient Excusés :              PANIER Marie-Laure

Secrétaire de séance :   COURLIVANT Nicole

Pouvoirs :                           PANIER Marie-Laure donne pouvoir à ARNOULD Bertrand

Quorum :                            8

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au procès-verbal.

Aucune remarque n’ayant été apportée, le procès-verbal a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Chouppes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Foncière de Chouppes doit renouveler son bureau. Le Conseil Municipal doit désigner 6 agriculteurs de la Commune.

Les agriculteurs actuellement présents au sein du bureau sont :

  • Mr AUBOURG Olivier 3 Le Petit Verrines 86110 CHOUPPES
  • Mr MIGEON Alain Marçay 86110 CHOUPPES
  • Mr BOULAIS Pascal 4 Route des Bouteilles Verrines 86110 CHOUPPES
  • Mr AGUILLON Stéphane 4 Chemin de la Nivard Poligny 86110 CHOUPPES
  • Mr BOURDON David 8 Rue du Bois de Chouppes 86110 CHOUPPES
  • Mr GIRAULT Yvan Champvrolles 86110 CHOUPPES

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 VOIX POUR :

  • DÉSIGNE les agriculteurs ci-dessous membres du bureau de l’Association Foncière de Chouppes
    • Mr AUBOURG Olivier 3 Le Petit Verrines 86110 CHOUPPES
    • Mr MIGEON Alain Marçay 86110 CHOUPPES
    • Mr BOULAIS Pascal 4 Route des Bouteilles Verrines 86110 CHOUPPES
    • Mr AGUILLON Stéphane 4 Chemin de la Nivard Poligny 86110 CHOUPPES
    • Mr BOURDON David 8 Rue du Bois de Chouppes 86110 CHOUPPES
    • Mr GIRAULT Yvan Champvrolles 86110 CHOUPPES

Intercommunalité : Adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Vienne et Affluents

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et notamment les articles 56-I-2° et 59-II de ce texte ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 76-II-2° de ce texte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.5211-5, L.5211-18, L.5212-1 et suivants, L.5214-27 et L.5711-1 et suivants de ce code ;

Vu le Code de l’Environnement et notamment l’article L.211-7 de ce code ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Vienne et Affluents ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-06-23-100 en date du 23 juin 2022 relative à l’adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Vienne et Affluents ;

Considérant que la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est un bloc de compétences confié aux Etablissements Publics de Coopération à Fiscalité Propre (EPCI FP) de manière obligatoire, depuis le 1er janvier 2018, par les lois susvisées du 27 janvier 2014 et du 7 août 2015 ;

Considérant que ce bloc de compétences recouvre les actions suivantes, qui correspondent aux items 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7-1 susvisé :

Considérant que le Syndicat Mixte Vienne et Affluents a pour objet, pour le bassin versant de la Vienne aval, l’exercice d’une partie de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, limitée à la « gestion du milieu aquatique » (GEMA) au sens du 2° et du 8° de l’article L.211-7-I susvisé ;

Considérant que la Communauté de Communes du Haut-Poitou est située en partie sur le Bassin Versant de la Vienne, en particulier sur le sous-bassin de l’Envigne, s’agissant des Communes de Chouppes, Coussay, Mirebeau, Thurageau et Saint-Martin-La-Pallu ;

Considérant que le Syndicat Mixte Vienne et Affluents est compétent pour agir sur le sous-bassin de l’Envigne à condition que la Communauté de Communes lui donne la capacité de le faire par adhésion et par transfert de compétence ;

Considérant que la Commune de Chouppes est membre de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;

Considérant que par la délibération du 23 juin 2022 susvisée, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou a sollicité l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat de Rivière Vienne et Affluents ;

Considérant que, par délibération du 23 juin 2022 susvisée, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou a décidé qu’en cas d’accord du Comité Syndical du Syndicat Mixte Vienne et Affluents et, si les conditions de majorité  qualifiée requises pour la création de la Communauté de Communes sont réunies (accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentants les deux tiers de la population), serait transféré au Syndicat Mixte Vienne et Affluents les compétences suivantes listées au I de l’article L.211-7 susvisé :

Considérant qu’en l’absence de dispositions spécifiques dans les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, l’adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes ;

Considérant qu’en conséquence il appartient au Conseil Municipal de la Commune de Chouppes de se prononcer sur cette demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat Mixte Vienne et Affluents et sur ce projet de transfert de compétence audit Syndicat, en ce qui concerne le sous-bassin de l’Envigne, s’agissant des Communes de Chouppes, Coussay, Mirebeau, Thurageau et Saint-Martin-La-Pallu ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 VOIX POUR :

Article 1er : Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes du Haut-Poitou au Syndicat de Rivière Vienne et Affluents dans le respect des dispositions de l’article L.5211-18 susvisé.

Article 2 : en cas d’accord du Comité Syndical du Syndicat Mixte Vienne et Affluents et, si les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté de Communes sont réunies (accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population de celles-ci, ou pour la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population), approuve le transfert au Syndicat Mixte Vienne et Affluents des compétences suivantes listées au I de l’article L.211-7 susvisé :

  • 2° : l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, y compris leurs accès ;
  • 8° : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Pour intervenir sur le sous-bassin de l’Envigne, s’agissant des Communes de Chouppes, Coussay, Mirebeau, Thurageau et Saint-Martin-La-Pallu.

Projet de sécurisation du lieu-dit La Folie-Poisson

Au vu de l’article L2122-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

En tant qu’autorité de police administrative au nom de la Commune, le Maire possède des pouvoirs de police générale, lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique. Il exerce ses pouvoirs au nom de la Commune et sous le contrôle administratif du Préfet.

Le Maire constate les très nombreuses incivilités en matière de code de la route et surtout de vitesse excessive au lieu-dit La Folie Poisson traversé par la départementale 347. Points très souvent soulevés par les administrés par courrier notamment.

Des aménagements ont été réalisés en lien avec les services du Département de la Vienne.

La vitesse est limitée à 50 au lieu-dit la Folie Poisson.

Suite à ces aménagements, un observatoire de vitesse a été réalisé par les services du Département du 13 au 19 septembre 2018. Il a été relevé plus de 80 % d’excès de vitesse pour tous les véhicules (véhicules légers et poids lourds).

Les aménagements réalisés n’étant pas suffisants puisque 80 % d’excès de vitesse ont été constaté lors de l’observatoire de vitesse, la Commune souhaite prendre contact avec le Préfet de la Vienne afin d’une part de faire installer un radar fixe à ce lieu-dit.

Le Maire rappelle que la Commune travaille de concert avec la Gendarmerie Nationale pour mettre en place des contrôles de vitesse.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur :

  • L’installation d’un radar fixe
  • La demande de l’installation d’un radar à Monsieur le Préfet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 VOIX POUR :

  • SOLLICITE l’installation d’un radar fixe au lieu-dit La Folie Poisson
  • AUTORISE le Maire à faire la demande de l’installation d’un radar fixe au lieu-dit La Folie Poisson à Monsieur le Préfet

Arrivée de Mr BOURDON David à 20h42.

Augmentation du loyer du logement sise 2 Ter Rue des Moulins

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon l’indice de référence. Le bail de location du locataire a débuté le 01/10/2017, et l’indice de référence pris en compte est celui du 2ème trimestre.

L’indice 2021 est de 131,12 et l’indice 2022 est de 135,84 soit une augmentation de 3,60 %. Le loyer actuel de ce logement est de 207,83 €. Avec l’application du nouveau taux, à compter du 1er octobre 2022, le montant du nouveau loyer est de 215,31 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR :

Travaux de voirie 2022

Monsieur le Maire présente les devis pour les travaux de voirie 2022 :

Budget Fonctionnement :

Entretien des Routes PATA 10 T :

Eurovia : 11 300,00 € HT soit 13 560,00 € TTC

Colas : 12 450,00 € HT soit 14 940,00 € TTC

La commission voirie propose de retenir l’entreprise COLAS.

Budget Investissement :

Route de Mirebeau à Ligniers (évacuation des eaux de pluie, traversée de route) :

SARL Bodin TP Mazeuil : 6 050,00 € HT soit 7 260,00 € TTC

EURL Blanchet Mirebeau 1er devis : 6 746,80 € HT soit 8 096,16 € TTC

EURL Blanchet Mirebeau 2ème devis : 7 427,81 € HT soit 8 913,37 € TTC

Il est proposé de retenir l’entreprise Blanchet pour un montant de 7 427,81 € HT soit 8 913,37 € TTC. Les travaux sont plus adaptés au niveau des tranchées.

Rue du Bois de Chouppes (reprise tête de pont) :

EURL Blanchet Mirebeau : 4 040,60 € HT soit 4 848,72 € TTC

Monsieur le Maire présente les devis de travaux qui vont être réalisés au titre de l’accessibilité (cimetière, école) et de l’assainissement (école), au titre de la délégation du Conseil Municipal au Maire

Accessibilité :

  • Seuil Porte Ancien Cimetière : EURL Blanchet Mirebeau : 1 823,40 € HT soit 2 005,74 € TTC
  • Passage PMR Ecole : EURL Blanchet Mirebeau : 2 667,00 € HT soit 3 200,40 € TTC

Assainissement Ecole : EURL Blanchet Mirebeau : 2 105,00 € HT soit 2 526 € TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Méthé Gérald va rencontrer Eurovia pour la route du Rivault Brault et Vieille Vigne

Bourdon David indique qu’un devis peut également être demander à l’entreprise Blanchet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR :

  • RETIENT l’entreprise COLAS pour le PATA pour un montant de 12 450,00 € HT (douze mille quatre cent cinquante euros hors taxes)
  • RETIENT l’entreprise BLANCHET pour les travaux Route de Mirebeau à Ligniers pour un montant de 7 427,81 € HT (sept mille quatre cent vingt-sept euros hors taxes)
  • RETIENT l’entreprise Blanchet pour les travaux Rue du Bois de Chouppes pour un montant de 4 040,60 € HT (quatre mille quarante euros hors taxes)
  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour signer les devis.

Frais de déplacements et de repas des agents

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération du 9 octobre 2014 portant sur les frais de déplacements et de repas des agents qu’il convient d’actualiser pour le mandat en cours.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les agents peuvent être amenés à se déplacer pour des réunions professionnelles (réunions, formations, …).

Monsieur le Maire stipule que la Commune peut participer aux frais engagés par les agents (frais kilométriques et frais de repas) en lien avec le travail effectué à la Commune. (indemnité kilométrique 0,32 €/km jusqu’à 5CV, frais de repas limité à 15 €).

Un ordre de mission annuel est rédigé et renouvelé tous les ans.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR :

  • ACCEPTE de participer aux frais kilométriques et aux frais de repas engagés par les agents lors de réunions, de formations et tout autre frais en lien avec le travail effectué pour la commune
  • DÉCIDE que des ordres de missions doivent être pris pour chacun des agents à durée annuelle et renouvelée tous les ans jusqu’à la fin du mandat.
  • DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Réaménagement de la mairie

Monsieur le Maire évoque une réunion de travail qui s’est tenue à l’Agence des Territoires de la Vienne le 2 septembre dernier au sujet du projet de réaménagement de la mairie.

Vente Charpente bois démontée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir récupérer l’ancienne charpente de la Mairie. Cette charpente est stockée sur le terrain derrière l’école.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire un seul lot et de vendre cette charpente, il convient d’en fixer le prix de vente et de publier des annonces.

Il est proposé de vendre la charpente en 1 seul lot à un prix compris entre 500 € et 1000 € le lot et de diffuser des annonces.

Une délibération sera prise ultérieurement lors de la vente de la charpente.

Projet distributeur pizzas, food truck

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de 2 demandes pour l’installation d’un distributeur à pizzas et d’un food truck.

Le projet consiste à l’installation d’un distributeur à pain, d’un distributeur à pizzas, d’un food truck et de casiers à l’aire de covoiturage.

La commune devra réaliser des aménagements notamment 2 plateformes béton (1 pour le distributeur à pizza et 1 pour le distributeur à pain) et d’installer un branchement électrique avec des prises électriques.

Les frais de fonctionnement (électricité, …) seront à prendre en charge par les propriétaires.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Prinçay Benoit informe qu’une réunion sera fixée courant septembre avec l’Agence des Territoires pour le dossier d’aménagement de l’aire de covoiturage et de l’espace marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 VOIX POUR :

  • DONNE un accord de principe à l’installation d’un distributeur à pain, d’un distributeur à pizzas, d’un food truck et de casiers et réalisera les aménagements nécessaires
  • DIT que les frais de fonctionnement seront pris en charge par les propriétaires.

Questions Diverses

Le Maire informe du courrier conjoint de l’AMF et du SDIS relatif au décret N°2022-1091 du 29 juillet 2022 portant sur la création de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, le conseil municipal désigné est Mr NERGEAULT Sébastien.

Le Maire informe que suite à un rendez-vous avec la Poste, 2 boîtes jaunes seront supprimées sur la commune. Un comptage a été réalisé sur 15 jours, pour certaines boîtes jaunes aucun courrier n’est déposé.

Le Maire informe qu’une réunion se tiendra début octobre avec le conseil municipal de Coussay et la Communauté de Commune pour une présentation de la tarification incitative pour les ordures ménagères et le tri sélectif.

Bourdon David demande qui a choisi cette proposition de tarification incitative.

Le Maire indique que cette une réflexion et proposition de la commission intercommunale gestion des déchets, la tarification incitative concernera les ordures ménagères, le tri sélectif et les déchetteries.

Monsieur le Maire indique que la Semaine de la Mobilité se déroule du 19 au 23 septembre. Une sortie vélos est organisée le 19 septembre, départ à 9h00 de la salle multi-activités. La commune offrira le pot de départ.

Méthé Gérald va organiser une réunion avec les services du Département à Loudun pour l’aménagement de la Grand’Rue, et de la création de route de la salle multi-activités au chemin de l’AF en incluant une piste cyclable. Une commission voirie se tiendra à partir du 19 décembre. Des aménagements de stop ou de cédez le passage sont à prévoir au lieu-dit Le Verger Gazeau.

Bourdon Mélanie signale que des habitants de Poligny font remonter des problèmes de sécurité aux arrêts de bus à la RD347, suite au manque de lumière.

Le Maire indique qu’il convient de se rapprocher des services des transports de la Région.

Nergeault Sébastien évoque, suite à une réunion du comité des fêtes, la pose d’une clé au bureau de la mairie et des archives afin que les membres du comité des fêtes n’aient pas accès aux pièces de la mairie lors de leur venue au presbytère. Le comité des fêtes aura des archives à détruire et sollicite la commune lorsqu’elle aura des archives à détruire de faire détruire celles du comité des fêtes en même temps.

Le maire évoque le marché de producteurs prévu le 24 juin 2023, le spectacle à l’issue du marché sera à la charge de la commune et demande si le comité des fêtes a prévu des animations pendant le marché.

Nergeault Sébastien est en contact avec des groupes.

Meunier Luc évoque la possibilité de réduire la durée de l’éclairage public.

Bourdon Mélanie indique que les magasins de grande distribution peuvent mettre à disposition des particuliers des croquettes chiens et chats pour les animaux errants. Il convient de les contacter pour convenir d’un rendez-vous pour récupérer les croquettes.

Girouard Frédéric demande l’avancement du dossier du mur écroulé à la Folie Poisson.

Méthé Gérald indique que le locataire ne veut pas donner les coordonnées du propriétaire afin de le contacter.

Prochaine réunion de conseil : 12 octobre 2022 à 20h00

Fin de la réunion : 22h20

Related Posts