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Réunion de Conseil Municipal du 7 juin 2017

Réunion de Conseil Municipal du 7 juin 2017

Convocation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2017, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

  • Décisions modificatives

  • Prêt bancaire

  • Convention ADMR

  • Centre de gestion : Validation RIFSEEP

  • Vienne Services : Dématérialisation marché public Aire de jeux

  • Agence Technique Départementale : Suivi travaux Aire de jeux

  • Aire de jeux : demande de subvention

  • Station de lagunage : Demande de subvention

  • Changement nom de rue

  • Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mil dix-sept, le mercredi 7 juin 2017 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : Prinçay Benoit, Courlivant Nicole, Genoud Mireille, Moreau Jean-François, Bourdon David, Bonnin Marc, Marchand André, Goubault Carole, Aguillon Stéphane, Plainchamp Mathilde, Meunier Luc, Debin Estelle, Breton Frédérique

Etaient Excusés : Billy Patricia

Secrétaire de séance : Marchand André

Pouvoirs :

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 mai 2017

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’a été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Décisions modificatives

Monsieur le Maire présente les décisions modificatives et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Subventions Investissement :

Objet des dépenses

Diminution sur crédits déjà alloués

Augmentation des crédits

Chapitre et Article

Sommes

Chapitre et Article

Sommes

Subventions

041/1313

  • 29 648,00 €

041/1323

+ 29 648,00 €

Objet des dépenses

Diminution sur crédits déjà alloués

Augmentation des crédits

Chapitre et Article

Sommes

Chapitre et Article

Sommes

Subventions

041/1316

  • 2 530,00 €

041/1326

+ 2 530,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • APPROUVE les décisions modificatives ci-dessus,

  • DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Frais d’études salle multi-activités :

Objet des dépenses

Diminution sur crédits déjà alloués

Titre

Augmentation des crédits

Mandant

Chapitre et Article

Sommes

Chapitre et Article

Sommes

Transfert de compte pour FCTVA

2031

 190 661,63 €

2138

190 661,63 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • APPROUVE la décision modificative ci-dessus,

  • DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Prêt bancaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les prêts en cours de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au budget a été voté un prêt de 100 000,00 €.

4 banques ont été consultées pour un prêt de 100 000,00 € sur 15 ans.

Montant emprunté

Taux

 Frais de dossier

Capital

Intérêts

 Total Echéance

Coût total du prêt

Crédit Agricole

Echéance Annuelle

100 000,00 €

1,33 %

 150,00 €

6 067,85 €

1 330,00 €

 7 397,85 €

110 967,80 €

Crédit Mutuel

Echéance Trimestrielle

100 000,00 €

1,25 %

 150,00 €

1 517,89 €

315,50 €

 1 830,39 €

109 823,40 €

Caisse d’épargne

Echéance Trimestrielle

100 000,00 €

1,26 %

 1 50,00 €

Pas de tableau d’amortissement

1 831,74 €

109 904,40 €

La Banque Postale

Echéance Trimestrielle

100 000,00 €

1,43 %

 200,00 €

1 497,27 €

472,69 €

 1 969,96 €

111 401,39 €

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré le Crédit Mutuel, et le Crédit Agricole. Un second rendez-vous avec le Crédit Agricole est fixé.

Suite au changement de date de rendez-vous avec le Crédit Agricole, ce point est reporté à une réunion de Conseil Municipal ultérieure.

Convention ADMR

Monsieur le Maire présente la convention établie en double exemplaires pour le référencement simple de téléassistance FILIEN ADMR.

Cette convention a le même principe que la convention qui lie déjà la Commune avec Présence Verte Services, faire bénéficier aux personnes âgées, handicapées, malades, en situation de perte d’autonomie partielle de tarifs préférentiels.

Filien ADMR s’engage à fournir, à la commune, différents outils de communication pour favoriser le référencement au sein de la commune (affiche, bulletin municipal, …). La Commune s’engage à diffuser et à proposer le service de téléassistance ADMR.

Les personnes résidant la commune et bénéficiant du service de téléassistance de l’ADMR en contrat à durée indéterminée après le délai de rétractation de 14 jours profitent d’un mois d’abonnement gratuit.

Cette démarche ne coûte rien à la Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Madame Courlivant Nicole révèle les tarifs appliqués, le coût de l’installation est de 35 €, le coût de la téléassistance est de 28 € par mois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • ACCEPTE la convention de référencement simple de téléassistance FILIEN ADMR

  • DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Centre de gestion : Validation RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place du nouveau régime indemnitaire remplaçant l’ancien et qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire).

Le projet du nouveau régime indemnitaire souhaité par la commission du personnel a été transmis au Comité Technique du Centre de Gestion pour avis et validation. Le Comité Technique, après étude du dossier, a émis un avis favorable à l’unanimité des deux collèges de représentants avec observations (plafond complément indemnitaire annuel de 1 200,00 € au lieu de 1 260,00 € pour les agents techniques).

Délibération annexée au présent document.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • PREND en considération l’avis du Comité Technique du 12 avril 2017

  • EMET un avis favorable à l’avis du Comité Technique du 12 avril 2017

  • ADOPTE la délibération jointe relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)

  • DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Vienne Services convention dématérialisation marchés publics

Monsieur le Maire évoque la proposition de Vienne Services concernant la dématérialisation du marché public pour la création de l’aire de jeux.

La dématérialisation d’un marché public est obligatoire à compter de 90 000 €HT et est facultative en-dessous. L’estimation de l’ATD pour l’aire de jeux est de 84 247,54 € HT.

Vienne Services propose la prestation « Pack Marchés » intégrant la publication de la consultation, l’ouverture éventuelle des plis et la consommation d’une consultation sur la plate-forme partenaire de

Vienne Services au tarif 240,00 € TTC (soit 200,00 € HT).

Vienne services propose également la prestation « forfait complémentaire » qui intègre les mêmes prestations dans le cas d’une relance de la consultation ou d’une ouverture de plis seule au tarif de 76,50 € TTC (soit 63,75 € HT).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • ACCEPTE la prestation « Pack Marchés » de Vienne Services pour un montant de 240,00 € (deux cent quarante euros)
  • ACCEPTE la prestation « forfait complémentaire » de Vienne Services pour un montant de 76,50 € (soixante-seize euros et cinquante centimes)
  • DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Agence Technique Départementale : Dossier Aménagement d’une aire de jeux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une aire jeux à la salle multi-activités.

L’Agence Technique Départementale (ATD) a déjà transmis une proposition pour assistance à maitrise d’ouvrage pour un montant de 1 860,00 €. Cette mission comprend la définition du projet, le lancement de la procédure de marché public et s’arrête à la 1ère réunion avec l’entreprise retenue.

Monsieur le Maire a demandé à l’ATD une proposition tarifaire concernant la réalisation de la maitrise d’œuvre des travaux en phase suivi de chantier.

L’ATD demande une rémunération de 5 % du montant des travaux réalisés TTC.

L’ATD a transmis un estimatif actualisé qui s’élève à 84 247,54 € HT soit 101 097,05 € TTC.

La rémunération de l’ATD s’élève donc à 5 054,85 € (soit 4 212,38 € sur la base HT)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • ACCEPTE la proposition de l’Agence Technique Départementale relative à la réalisation de la maîtrise d’œuvre des travaux en phase de suivi de chantier,
  • APPROUVE la rémunération à hauteur de 5 % du montant des travaux réalisés TTC,
  • DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Aire de jeux : demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une aire de jeux à la salle multi-activités.

Monsieur le Maire présente l’estimation mise à jour de l’Agence Technique Départementale.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à déposer les demandes de subventions auprès de la Région et de la Réserve parlementaire.

Pour 2017, les dossiers de subventions pour la réserve parlementaire sont clos. La demande de subvention est au titre de l’année 2018.

Budget Prévisionnel de l’opération

Dépenses

Montant HT

Recettes

Montant
Agence Technique Départementale Travaux

84 247,54

 Réserve parlementaire

10 000,00
Agence Technique Départementale Assistance maîtrise d’ouvrage passation marchés de travaux

1 860,00

 Région 20 %

18 116,73
Agence Technique Départementale Assistance Maîtrise d’ouvrage suivi travaux

4 212,38

 Communauté de Communes (Volet 2 du programme Activ du Département)

6 420,00
Vienne Services

316,50

 Commune

56 099,69
TOTAL HT

90 636,42

 TOTAL

90 636,42

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

  • APPROUVE le projet de création d’une aire de jeux,
  • APPROUVE le plan de financement pour un montant de 90 636,42 € HT (quatre-vingt-dix mille six cent trente-six euros et quarante-deux centimes hors taxes),
  • AUTORISE le Maire pour solliciter et déposer les dossiers de demandes de subvention au titre de la Réserve Parlementaire, de la Région, et de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
  • DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Station de lagunage : Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux qui doivent être réalisés à la station de lagunage, qui consistent soit au remplacement des bâches soit une autre solution de travaux.

Avant d’engager des travaux, il est nécessaire de réaliser différentes études.

La première est une étude de diagnostic qui permettra de connaitre l’état de fonctionnement du réseau de collecte afin d’établir un nouveau schéma directeur d’assainissement complet et global (le dernier date de 1999 et a une validité de 10 ans).

L’étude de diagnostic a pour but de connaitre le patrimoine, d’améliorer et d’optimiser le fonctionnement du réseau d’assainissement par temps sec et par temps de pluie. Cette étude doit également permettre d’aboutir à un programme de travaux ayant pour but la diminution des rejets polluants dans le milieu récepteur (cours d’eau et/ou nappe phréatique). L’objectif principal est le respect des conditions définies par la carte des objectifs de qualité des cours d’eau et la préservation de la nappe contre les pollutions.

L’étude de diagnostic de l’assainissement se déroule sur une période de 6 à 8 mois selon 4 à 5 grandes phases :

  • Phase 1 : recueil et première exploitation des données, diagnostic général du système d’assainissement.

  • Phase 2 : mesures de débits et charges polluantes en nappe haute, délimitation des secteurs présentant des anomalies, propositions de scénarii pour l’assainissement autonome.

  • Phase 3 : localisation précise des anomalies.

  • Phase 4 : schéma directeur d’assainissement, propositions de solutions et programme de travaux.

Dans le cadre de cette étude de diagnostic, les missions d’Eaux de Vienne sont les suivantes :

  • Phase initiale : analyse initiale, visite des installations, estimation des études de diagnostic et d’incidence, élaboration des dossiers de demandes de subvention à destination de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental

  • Consultation des bureaux d’études : Assistance à la procédure de publicité, préparation du projet de consultation, assistance au déroulement de la procédure, réalisation de l’analyse des offres

  • Assistance à la passation du contrat études : assistance à la négociation, participation à la formalisation du marché et appui administratif

  • Suivi technique et financier :

    • Assistance au maître d’ouvrage dans le cadre des réunions de phases de l’étude diagnostic et de l’étude d’incidences (sont présents à ces réunions le maître d’ouvrage, l’Agence de l’Eau, le Conseil Départemental, le bureau d’études, le SATESE, Eaux de Vienne) (les organismes, autres que le bureau d’études, constituent le comité de suivi)

    • Assistance au maître d’ouvrage pour l’établissement des décomptes provisoires et du décompte définitif

Le planning prévisionnel est le suivant :

  • Lancement de l’appel d’offres : septembre 2017

  • Notification du marché : novembre 2017

  • Démarrage des études : décembre 2017

  • Campagne nappe haute : février – mars 2018

  • Investigations complémentaires : avril 2018

  • Schéma directeur d’assainissement : mai – juin 2018

  • Durée prévisionnelle de l’opération : 6 – 8 mois

Plan de financement : estimation des dépenses de l’étude

Prestations

Montant HT

Montant HT

%

Etude de diagnostic

29 500,00 €

Conseil Départemental

6 600,00 €

20 %

Assistance – Conseil Eaux de Vienne – Siveer

3 500,00 €

Agence de l’Eau

19 800,00 €

60 %

Commune

6 600,00 €

20 %

Montant de l’opération HT

33 000,00 €

Montant de l’opération HT

33 000,00 €

100 %

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander les subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau par l’intermédiaire d’Eaux de Vienne – Siveer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

  • APPROUVE la réalisation de l’étude de diagnostic ainsi que l’assistance et le conseil du syndicat Eaux de Vienne – Siveer,
  • APPROUVE le plan de financement pour un montant de 33 000,00 € HT (trente-trois mille euros hors taxes),
  • AUTORISE le Maire pour solliciter et déposer les dossiers de demandes de subvention auprès de la Région et de l’Agence de l’Eau,
  • DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Changement de nom de rue

Monsieur le Maire précise qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. L’attribution d’un nom à une rue ou une modification de nom par le Conseil Municipal doit être motivée, comme toute décision, par la poursuite de l’intérêt local.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant la voie communale n°19, dénommée Chemin de Vaudoiron,

Considérant que cette voie communale est mitoyenne avec la Commune de Mirebeau,

Considérant que le côté de rue sur la Commune de Mirebeau est dénommé Rue de Vaudoiron,

Considérant le souhait de la Commune de Chouppes de modifier le nom de la voie communale n°19 afin de faciliter le repérage au sein de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la voie communale n°19 soit dénommée « Rue de Vaudoiron ».

Monsieur Marchand André : commander 2 panneaux « Rue de Vaudoiron »

Madame Genoud Mireille : faire un courrier à toutes les personnes concernées pour la modification du nom de rue

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • APPROUVE la proposition ci-dessus de dénommer la voie communale n°19 « Rue de Vaudoiron »
  • DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Questions Diverses

Elections législatives les 11 et 18 juin de 8h00 à 18h00 :

1er tour 11 juin :

8h00 – 10h30 : Prinçay Benoit, Bourdon David, Bonnin Marc

10h30 – 13h00 : Aguillon Stéphane, Breton Frédérique, Courlivant Nicole

13h00 – 15h30 : Debin Estelle, Genoud Mireille, Meunier Luc

15h30 – 18h00 : Marchand André, Moreau Jean-François, Billy Patricia

2ème tour 18 juin :

8h00 – 10h30 : Prinçay Benoit, Bourdon David, Bonnin Marc

10h30 – 13h00 : Aguillon Stéphane, Breton Frédérique, Courlivant Nicole

13h00 – 15h30 : Debin Estelle, Meunier Luc, Plainchamp Mathilde

15h30 – 18h00 : Marchand André, Goubault Carole, Meunier Luc

Monsieur Prinçay Benoit rappelle que le nombre d’enveloppes doit être identique au nombre de signature.

Monsieur Prinçay Benoit : rendez-vous avec une prof de biokinésie, association basée à neuville et recherche une salle sur la commune pour un cours de gymnastique soit le mardi après-midi soit un créneau le jeudi ou le vendredi en journée. L’association étant basée sur Neuville, la location de la salle sera payante, il est proposé de réunir la commission salle des fêtes pour ce sujet.

Madame Courlivant Nicole voit la prof le 08 juin, et vu que la salle serait payante va lui proposer d’annuler le projet à Chouppes, puisque d’autres communes du Mirebalais proposent leurs salles gratuitement.

Madame Genoud Mireille se charge de voir avec les aînés ruraux afin d’intégrer un atelier gym au sein du club des ainés ruraux et que ce dernier modifie ses statuts.

Madame Courlivant Nicole : Il n’y a pas de panneau « Rue de la Poire » à Virecoupère

Madame Courlivant Nicole : suite au festival « P’tit Pas, P’tit Livre » organisé par la communauté de communes du Haut-Poitou ce jour, il s’est très bien passé, il y avait une vingtaine d’enfants de 4 mois à 4 ans et une dizaine d’adultes (assistantes maternelles / parents)

Madame Plainchamp Mathilde : des assistantes maternelles qui ne travaillent pas le mercredi, ce festival se serait tenu un autre jour, il y aurait peut-être eu plus de monde. Cela est une bonne idée qu’il y ait ce spectacle à Chouppes.

Madame Plainchamp Mathilde : Dossier Ecol’Autrement suite à la dernière réunion.

Monsieur Prinçay Benoit : la convention sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal

Madame Genoud Mireille : avec Monsieur Luc et Madame Goubault Carole, les livres adultes de la bibliothèque ont été entreposés au presbytère. Madame Genoud Mireille propose de mettre boite à livres sous les arcades, avec des livres enfants et adultes à disposition des habitants de la commune. Elle a trouvé un meuble d’1,60 m de haut et de 1,14 m de larg, ce meuble est à peindre, et demande s’il y a des volontaires ? Il pourrait ensuite être décoré par les enfants de l’école ou du centre de loisirs.

Madame Breton Frédérique : dossier du parking

Monsieur Prinçay Benoit : la réunion de réception du chantier s’est tenu le 6 juin, la pelouse est semée, les emplacements parking réalisés, concernant l’accessibilité, le % de pente du cheminement est inférieur au 6 % réglementaire, la place handicapée et le marquage est aux normes accessibilité. Seul le trottoir n’est pas accessible et n’est pas aux normes, il s’agit d’un oubli du bureau d’études. Il y a plusieurs possibilités, soit d’attaque en justice le bureau d’études, soit demander des devis pour changer les 3 bordures, soit rehausser la route par de l’enrobé pour diminuer le trottoir (les 2 dernières propositions sont des suggestions du bureau d’études). Il est proposé d’attendre les devis et de voir avec la communauté de communes du Haut-Poitou et la commune de Mirebeau pour la prise en charge financière du coût de ses travaux.

Monsieur Bourdon David : Lors des réunions de chantier, tout allait bien, il n’y avait rien à signaler.

Monsieur Prinçay Benoit : ce problème aurait également pu être vu et remonté par la communauté de communes du Haut-Poitou ou par la commune de Mirebeau.

Madame Debin Estelle : concernant la suggestion de rehausser la route par de l’enrobé, comment va l’évacuation des eaux va-t-elle se faire ?

Monsieur Meunier Luc : Monsieur Muzelet a trouvé l’idée de l’apéro binette très bien, il propose d’entourer les poubelle de palettes.

Monsieur Marchand André : il serait bien de rappeler aux habitants les consignes de tri.

Monsieur Prinçay Benoit : il faut adresser un courrier à Mr Jimblet de la communauté de communes, ce dernier a en charge la communication à ce sujet.

Monsieur Prinçay Benoit demande au conseil municipal de faire remonter toutes les idées et informations à la mairie afin qu’un courrier soit adressé à Mr Jimblet en collaboration avec Monsieur Marchand André concernant ces problèmes d’ordures ménagères et de tri sélectif.

Monsieur Marchand André : Mr Flon est parti du logement des écoles au 2 ter rue des moulins, il a laissé des affaires personnelles au grenier, la commune a été dans l’obligation de rouvrir le compteur électrique car ce dernier avait été coupé par la sorégies suite à des impayés de Mr Flon. Les logements au n° 4 et au n°6 sont toujours libres.

Madame Goubault Carole demande et propose s’il ne serait pas judicieux de passer par une agence.

Monsieur Marchand André : travaux main courante mairie, travaux toujours en attente de l’entreprise Girardeau, travaux salle multi-activités suite à la location de l’école de musique et aux dégâts réalisés, les travaux sont toujours en attente de réalisation par l’entreprise qui ne répond pas, le devis a pourtant été signé par Mr Debiais, pour information le jardinier de multiservices présent sur la commune est Monsieur Moreau Laurent de Virecoupère.

Prochaine réunion de conseil : 26 juin 2017 à 20h00

Fin de la réunion : 22h45

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