Convocation du Conseil Municipal en date du 31 mars 2021, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Présentation Etat récapitulatif annuel des indemnités
- Vote des taux d’imposition 2021
- Augmentation du loyer du logement communal sis 2 bis Rue des Moulins
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil vingt et un, le 07 avril 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BOURDON David, BOURDON Mélanie, COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Etaient Excusés : BONNIN Marc, PANIER Marie-Laure
Secrétaire de séance : MIREBEAU Sylvie
Pouvoirs : BONNIN Marc donne pouvoir à BOURDON David
PANIER Marie-Laure donne pouvoir à COURLIVANT Nicole
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 février 2021 et du 3 mars 2021
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée, les comptes-rendus des 19 février 2021 et 3 mars 2021 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
Présentation Etat récapitulatif annuel des indemnités
Pour la première fois cette année, les communes doivent établir un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par leurs élus.
Le nouvel article L.2123-24-1-1 du CGCT dispose que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat […] »
Les mandats et fonctions concernés : L’état annuel doit présenter les indemnités de toutes natures que reçoivent les élus siégeant dans leur organe délibérant, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées :
- En tant qu’élu en leur sein (donc au sein du conseil municipal ou communautaire) ;
- Au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d’équilibre territorial et rural ;
- Au sein de toute société d’économie mixte et société publique locale.
Ce document est communiqué aux conseillers municipaux en annexe au présent document.
Vote des taux d’imposition 2021
La compensation des recettes communales, mise en place à la suite de la suppression de la perception de la taxe d’habitation sur les résidences principales, prend la forme d’un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur le territoire de la commune.
Ce transfert s’opère en identifiant un taux communal de référence de TFPB, égal à la somme :
Du taux départemental d’imposition de 2020 : 17,62 % pour la Vienne
Et du taux communal d’imposition de 2020 : 13,51 %
Soit un taux de référence de : 31,13 %
Monsieur le Maire et la Commission Finances propose d’augmenter les taux de 3 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’augmenter les taux de 3 %
En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les taux de fiscalité directe locale ci-dessous pour 2021 :
- Taxe foncière propriétés bâties : 32,06 %
- Taxe foncière propriétés non bâties : 30,47 %
Bourdon Mélanie et Guntz Stéphanie demandent si les taux se votent tous les ans.
Prinçay Benoit mentionne que les taux se votent tous les ans, habituellement avant le vote du budget. Exceptionnellement, les taux sont votés après le budget, du fait que la part de la taxe foncière bâti du département est supprimé et additionné au taux de la commune, ce qui explique que le taux communal passe de 13,51 à 31,13.
Plainchamp Mathilde demande comment les habitants vont interpréter.
Prinçay Benoit indique qu’il faudra bien communiquer sur le taux de la taxe foncière bâti puisque le taux départemental a été additionné au taux communal, le montant reste identique. L’augmentation n’est que de 3 % sur la part commune.
Méthé Gérald et Prinçay Benoit rappellent la loi de finances, si la commune maintient ou diminue les taux, cela a une incidence sur les dotations de l’État puisque l’État considère que si la commune n’augmente pas les taux, elle n’en a pas besoin et baisse les dotations.
Augmentation du loyer du logement communal sis 2 bis Rue des Moulins
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant des loyers est révisable tous les ans selon l’indice de référence. Le bail de location des locataires du logement situé au 2 Bis rue des moulins a débuté le 09/06/2020, et l’indice de référence pris en compte est celui du 1er trimestre. L’indice du 1er trimestre 2021 n’est pas paru.
Ce point est reporté à une séance ultérieure.
Questions Diverses
Prinçay Benoit souhaite avoir l’information de l’organisation des parents qui ont des enfants suite aux fermetures des écoles
Plainchamp Mathilde indique que le collège de Mirebeau a été fermé pour cause de cas contact et que les transports scolaires ont fonctionné le mardi 6 avril à vide, le personnel soignant est à cran et il n’y a pas de solution
Prinçay Benoit indique que normalement les enfants du personnel soignant sont prioritaires ainsi que le service minimum dans toutes les écoles. Néanmoins, pour le cas particulier du cas du collège de Mirebeau, qui lui a été fermé pour cause de cas covid, il y a donc impossibilité d’accueillir les enfants prioritaires, ces derniers peuvent être accueillis au collège de Saint Jean de Sauves.
Plainchamp Mathilde demande pourquoi il y a des cas contact et des fermetures si les gestes barrières sont respectés.
Prinçay Benoit répond que les règles sanitaires étaient certainement mal appliquées ou insuffisantes.
Bourdon Mélanie demande pourquoi le collège de Saint Jean de Sauves n’a pas été fermé pour cas de covid
Prinçay Benoit indique que certainement il n’y avait pas de cas covid positif.
Prinçay Benoit présente le transfert de la compétence « PLUi » (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Les communes doivent se prononcer avant le 30 juin. Les documents sont transmis aux élus pour décision au prochain conseil municipal.
Prinçay Benoit présente le transfert de la compétence « Organisation de la mobilité ». Les documents sont transmis aux élus pour décision au prochain conseil municipal.
21h15 Départ Sébastien Nergeault
Prinçay Benoit informe que le Département maintien les heures vagabondes sous une autre formule afin de soutenir les acteurs locaux, avec des petits concerts de groupes locaux en priorité sur les communes devant recevoir les heures vagabondes. Cependant il est proposé de rajouter quelques communes et propose que la commune de chouppes se porte candidate pour recevoir un concert, si le conseil municipal est d’accord, l’avis sera demandé aux associations.
Prinçay Benoit ajoute que le Département a mis en place un autre dispositif via son guide culturel, le Département ce dernier met à disposition via un guide culturel des animations également pour soutenir les acteurs locaux, le cachet est pris en charge à 100 % et les frais techniques à 50%. La commune sollicitera l’accueil des Heures Vagabondes, en cas de refus, une animation sera choisie dans le guide culturel.
Prinçay Benoit évoque la préparation de l’Echo Chouppois et sa distribution.
Plainchamp Mathilde demande d’évoquer le recensement militaire et la création du compte sur MaJDC
Prinçay Benoit mentionne que Moreau Jean-François l’indiquera en fonction de la place qu’il restera
Meunier Luc évoque les concerts en nos villages, le concert est réalisé par une association
Prinçay Benoit indique que les affiches sont distribuées très tard et qu’un vice-président de la communauté de communes est en contact avec l’association afin d’avoir les informations dès que possible
Prinçay Benoit évoque un courrier concernant la demande de subventions DSIL auprès de la Préfecture et rappelle le plan de financement ci-dessous :
| Dépenses | Montant HT en Euros | Recettes | Montant |
| Dépenses préalables | 7 474,00 | Préfecture de la Vienne DETR 30 % (Accordé) | 129 000,00 |
| Honoraires Maîtrise d’œuvre | 37 784,00 | Préfecture de la Vienne DSIL 23,50 % | 100 000,00 |
| Honoraires prestations complémentaires | 27 549,00 | Département de la Vienne 25 % Fonds exceptionnel (Accordé) | 107 500,00 |
| Travaux : Gros-œuvre, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, cloisons sèches / Faux plafonds, électricité, plomberie, chauffage, ventilation, carrelage, faïence, sol souple, peinture, revêtements muraux | 320 000,00 | Commune 21,50 % | 93 500,00 |
| Provisions pour dépenses supplémentaires | 35 193,00 | ||
| Total | 430 000,00 | Total | 430 000,00 |
Prinçay Benoit évoque la compétence Assainissement et évoque les travaux pouvant être réalisés de mise aux normes des bâtiments communaux reliant le réseau d’assainissement collectif
Meunier Luc et Méthé Gérald doivent demander un état des lieux et des devis afin de réaliser ces travaux (budget assainissement).
Meunier Luc évoque les chats en divagation
Bourdon David mentionne la présence de ballons et cerceaux sur le toit et les panneaux photovoltaïques du bâtiment de l’ancienne école et que les associations doivent les enlever.
Meunier Luc évoque le problème de dalle déboîtée
Prinçay Benoit ajoute qu’une demande sera adressée aux associations afin de remettre la dalle et enlever les ballons et cerceaux
Guntz Stéphanie mentionne que le parking du bâtiment de l’ancienne école/centre de loisirs est en mauvais état
Méthé Gérald indique que l’entreprise réalisant les travaux d’enfouissement des réseaux remettra le parking en état
Bourdon David ajoute une tranchée Rue des Moulins et des traits rouges sont dessinés sur la voirie
Méthé Gérald verra avec l’entreprise, les réunions de chantier se tiennent le jeudi
Meunier Luc propose de continuer la tranchée faite par la commune jusqu’au 2ème portail du bâtiment afin de continuer d’assécher le terrain et propose de profiter de la pelle des entreprises pour mettre un drain
Bourdon David ajoute que l’eau provient des terrains plus haut
Prinçay Benoit indique que le propriétaire prévoit de faire des aménagements pour envoyer l’eau vers le fossé
Bourdon David informe que l’employé communal était absent le vendredi avant les rameaux que les poubelles au cimetière étaient pleines. L’employé communal doit être présent quelques heures le vendredi avant les rameaux et avant la toussaint afin que le cimetière soit propre et les poubelles vidées
Meunier Luc évoque la cérémonie du 8 mai et en informe Bourdon Mélanie (correspondant défense)
Courlivant Nicole évoque les commandes en cours pour les paniers, la préparation et la distribution prévue le samedi 8 mai dans la matinée
Prochaine réunion de conseil : 11 mai 2021 à 20h00
Fin de la réunion : 22h15