Réunion de Conseil Municipal du 4 mai 2017

Réunion de Conseil Municipal du 4 mai 2017

Convocation du Conseil Municipal en date du 26 avril 2017, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

• Indemnités Compensatrices du Handicap Naturel

• Modification des statuts du Syndicat Energies Vienne

• Contrat de fourniture d’électricité Sorégies Idéa avec la SAEML Sorégies

• Eaux de Vienne-Siveer : Adhésion de la Commune d’Availles Limouzine

• Tarifs salle multi-activités

• Centre de Gestion, CHSCT : Validation du document unique

• SDIS : Couverture opérationnelle de la commune

• Programme Voirie 2017

• Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mil dix-sept, le jeudi 4 mai 2017 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : AGUILLON Stéphane, BILLY Patricia, BONNIN Marc, BRETON Frédérique, COURLIVANT Nicole, DEBIN Estelle, GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit

Etaient Excusés : BOURDON David, MARCHAND André

Secrétaire de séance : GENOUD Mireille

Pouvoirs : BOURDON David donne pouvoir à AGUILLON Stéphane

MARCHAND André donne pouvoir à MEUNIER Luc

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 avril 2017

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Indemnités Compensatrices du Handicap Naturel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les parlementaires européens envisagent de changer le périmètre des zones défavorisées. Ces zones permettent aux agriculteurs éleveurs de percevoir une aide ICHN (indemnité compensatrice handicap naturel) qui compense le fait d’être sur des territoires agricoles difficiles.

De nouveaux critères ont été mis en place qui réduirait énormément la zone concernée sur notre département (voir projet délibération ci-dessous).

La Chambre d’Agriculture est intervenue pour faire évoluer ces critères. Aujourd’hui, le gouvernement français a fait des démarches positives mais trop de communes, donc d’éleveurs, sont radiées de ces aides.

Le Conseil Départemental a voté une motion et Mme MORIN Elisabeth avec Mr FOUCHE Alain ont rédigé un courrier pour le Ministre de l’Agriculture. Mr CLEMENT Jean-Michel est également intervenu auprès de Mme la Préfète.

Mr CHARRIER Patrick, Maire de la Chapelle Viviers et Mr ROYER Patrick, Maire de Sillars, suite à une réunion de la chambre d’agriculture qui a développé les problématiques du projet et le préjudice financier incontestable pour des éleveurs déjà lourdement impactés par la conjoncture économique, ont décidé de solliciter l’ensemble des conseils municipaux de la Vienne, pour qu’ils délibèrent afin de soutenir l’élevage français.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de délibération ci-dessous :

MEUNIER Luc : enveloppe budgétaire rognée sur certains territoires.

GENOUD Mireille : baisse de revenus pour les personnes concernées.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fonctionnement des ICHN (Indemnités Compensatrices du Handicap Naturel) et la situation des éleveurs et agriculteurs de la commune.

Conformément aux exigences européennes de revoir les zones défavorisées simples, le Ministre de l’Agriculture a présenté le 22 septembre 2016 une première ébauche de la nouvelle carte de ces « zones soumises à contraintes naturelles » basée sur des critères d’analyses européens, et dispose d’un an pour définir des « zones de contraintes spécifiques » basées sur des critères nationaux, négociables au sein de chaque Etat membre. L’ensemble du nouveau zonage s’appliquera en 2018, et conditionnera le versement d’aides aux exploitations agricoles dans ces zones pour une période de plusieurs années (le dernier zonage ayant eu cours de 1976 à 2016).

Les indemnités de handicaps naturels représentent jusqu’à 25 % du revenu des exploitations, et l’actuel zonage est vital pour de nombreuses exploitations d’élevage. Elles participent au maintien de l’élevage du Département de la Vienne, et compensent les répercussions économiques des contraintes pédoclimatiques sur les rendements des fourrages et des cultures.

La suppression des indemnités entrainerait une baisse importante du revenu et viendrait fragiliser les filières viandes des territoires, impactant la chaîne complète, allant de la production à la consommation.

VU le constat regrettable de la fragilité économique de nos producteurs éleveurs,

VU la menace particulière qui pèserait sur 14 communes de notre territoire, et près de 100 exploitations ainsi que sur l’ensemble des exploitations du Département, qui subiraient un préjudice financier, par la mise en place de ces nouvelles mesures,

VU le poids encore considérable des actifs agricoles dans la vie économique de notre territoire,

VU la volonté de l’Union Européenne de conserver des haies et les prairies existantes afin d’assurer un maintien de la biodiversité et des zones de captage de carbone,

VU l’économie indispensable engendrée sur nos territoires par l’élevage (achat matériel abattoir, foire, transformation, …),

VU la volonté politique mise en place au niveau local et national pour fortifier la filière circuits courts et de proximité, ainsi que les initiatives contractuelles prises en faveur relance de la filière ovine,

VU la mise en place des zones intermédiaires acceptées par l’Union Européenne, qui prouve la difficulté agricole sur notre territoire,

VU la volonté politique de tous les élus de maintenir des éleveurs fiers de leur travail à condition qu’ils puissent en vivre,

VU la politique menée que le département sur la volonté de conserver dont les ressources sont majoritairement sur des zones d’élevage,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• DENONCE la volonté de nuire à notre élevage français et de demander à ce que les critères pris en compte prennent en totalité les zones intermédiaires et de souhaiter que ce nouveau zonage ne créé pas de préjudice financier aux agriculteurs éleveurs.

Modification des statuts du Syndicat Energies Vienne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après un an de réflexions préparatoires conduites par une commission réunissant 16 élus de communes de toute taille, les nouveaux statuts du Syndicat Energies Vienne ont été approuvés à une très large majorité par le Comité du 14 mars dernier.

Ces statuts prévoient la mise en place d’une nouvelle administration du Syndicat qui comportera 3 niveaux, à compter du second semestre 2017 :

• Un niveau territorial : par la création de 7 « Commissions Territoriales d’Energie » (CTE) où toutes les collectivités sans exception seront représentées et pourront, grâce à une animation locale coordonnée par le Syndicat, échanger sur toutes leurs questions énergétiques en lien avec les entreprises du Groupe Energies Vienne ;

• Un comité syndical de 114 membres, dont 74,5 % émaneront des territoires hors communauté urbaine et 25,5 % émaneront de la communauté urbaine, cette dernière pouvant redésigner des élus communaux pour la représenter, dans la continuité de la représentation actuelle ;

• Un bureau de 19 membres, dont 5 membres au sein du bureau restreint et 14 délégués territoriaux émanant des 7 Commissions Territoriales d’Energie.

La modification de ces nouveaux statuts est subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée telle que définie par la Loi (le vote à la majorité qualifiée est un système électoral où le vote de chaque membre est pondéré, il se distingue ainsi du vote à la majorité absolue).

Document de présentation des nouveaux statuts et planning d’ici décembre 2017 joints au présent document.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter les nouveaux statuts du Syndicat Energies Vienne et la délibération ci-dessous :

Lors de sa réunion du 14 mars 2017, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE a approuvé la modification de ses statuts qui s’appliqueront en juillet 2017, sous réserve de l’arrêté interpréfectoral à venir.

La Présidente du Syndicat ENERGIES VIENNE vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat.

Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal sera réputée favorable.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les statuts modifiés du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• ADOPTE les statuts modifiés du Syndicat ENERGIES VIENNE tels qu’annexés à la présente délibération.

Contrat de fourniture d’électricité Sorégies Idéa avec la SAEML Sorégies

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SAEML Sorégies propose à ses clients le contrat de fourniture d’électricité Sorégies Idéa. Ce contrat est une offre de fourniture d’électricité à prix libre, le gain est de 10 % par rapport au tarif réglementé. Il est possible de revenir au tarif réglementé à tout moment.

Détail des coûts d’électricité :

	Sorégies Tarifs réglementés	Sorégies Idéa	Différence
Bâtiments communaux	3 533,00 € HT	3 078,00 € HT	455,00 € HT
Eclairage public	2 258,00 € HT	2 105,00 € HT	153,00 € HT
Soit une économie de :			608,00 € HT

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur ce contrat de fourniture d’électricité et l’opportunité financière qu’il peut apporter.

Approbation du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA avec la SAEML SOREGIES

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le Code de l’Energie,

VU la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,

• AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l’Eclairage Public, comme les bâtiments communaux.

Eaux de Vienne-Siveer : Adhésion de la Commune d’Availles Limouzine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal l’intention de la Commune d’Availles Limouzine d’adhérer au Syndicat Eaux de Vienne-Siveer afin de transférer les compétences eau potable et assainissement (services publics industriels et commerciaux de l’assainissement collectif et non collectif) à compter du 1^er janvier 2018. Les membres du comité ont accepté à la majorité l’adhésion de la Comune d’Availles-Limouzine au 1^er janvier 2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’adhésion de la Commune d’Availles Limouzine.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-18,

VU les statuts du syndicat entérinés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1 – 035 du 21/12/2016,

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’« Eaux de Vienne-Siveer », informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 13 décembre 2016, le Comité Syndical d’« Eaux de Vienne-Siveer » a donné son accord pour l’adhésion de la Commune d’Availles Limouzine au syndicat « Eaux de Vienne-Siveer » à compter du 01/01/2018.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

• D’ACCEPTER la demande d’adhésion de la Commune d’Availles Limouzine au syndicat « Eaux de Vienne-Siveer »
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

Tarifs salle multi-activités

Monsieur le Maire rappelle que la Commission salle des fêtes propose de modifier les tarifs et de les baisser de 15 % et propose de modifier le scénario 1.

La Commission salle des fêtes propose les tarifs suivants :

	Habitants de la Commune		Habitants Hors Commune
	Tarif Eté (01/05 au 30/09)	Tarif Hiver (01/10 au 30/04)	Tarif Eté (01/05 au 30/09)	Tarif Hiver (01/10 au 30/04)
Scénario 1 (hall + bar + sanitaires) pour vin d’honneur et réunion	40,00 €	60,00 €	65,00 €	80,00 €
Scénario 2 (salle entière)	195,00 €	255,00 €	315,00 €	380,00 €
Scénario 3 (salle entière sans les loges)	170,00 €	230,00 €	255,00 €	315,00 €

Concernant les gratuités, le téléthon est rajouté. La caution reste à 600,00 €. Les gratuités pour les associations d’intérêt intercommunal sont supprimées avec application au 1^er juin 2017.

A compter de septembre 2017, les associations (gym, aînés ruraux 1^er et 3^ème jeudi gratuit plutôt le hall, téléthon, RAMI grande salle, LAEPI grande salle, réunion de Cuma et d’association foncière dans le hall) sont transférées à la salle multi-activités avec état des lieux sortant, si le ménage n’est pas effectué correctement il sera facturé.

Application de ses nouveaux tarifs à compter du 1^er juin 2017.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

MOREAU Jean-François : qu’est-ce qui restera dans la salle des fêtes ? Rien

MOREAU Jean-François : 1 gratuité par an : Maintenu

Convention avec les anciens : aucune cuisson dans le hall, les crêpes et les boissons dans l’office avec nettoyage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• FIXE les tarifs ci-dessus à compter du 1^er juin 2017
• DIT que pour une location sur 2 jours, le ½ tarif sera appliqué sur le 2^ème jour
• DIT que la caution est fixée à 600,00 €
• DIT que les associations communales auront la gratuité de la salle :
  • • Une fois par an
    • Pour l’assemblée générale
    • Pour les animations culturelles (théâtre, cinéma, spectacle de Noël, animations sportives, téléthon)
• DIT qu’à compter du 1^er septembre 2017, les associations n’utiliseront plus la salle des fêtes et sont transférées à la salle multi-activités
• DIT que le Club des Ainés Ruraux bénéficiera de la gratuité de la salle multi-activités les 1^esr et 3^èmes jeudis du mois
• DIT que le club de gymnastique bénéficiera de la gratuité de la salle multi-activités les mardi matin
• DIT que le RAMI, le LAEPI, les réunions d’Associations Foncières et les réunions de CUMA sont transférées à la salle multi-activités à compter du 1^er septembre 2017 et bénéficieront de la gratuité de la salle multi-activités
• DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’empêchement ou en cas d’absence l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Centre de Gestion, CHSCT : Validation du document unique

Monsieur le Maire rappelle que la Commission du Personnel a réalisé le document unique d’évaluation des risques professionnels qui répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les agents afin d’organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention.

Ce document a été adressé au Comité Technique en formation CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) du Centre de Gestion dont dépend la commune pour validation.

Les membres du CT (Comité Technique) en formation CHSCT émettent un avis favorable à l’unanimité sous réserve des modifications suivantes :

• Pour mémoire, les membres du CT en formation CHSCT souhaitent rappeler que la collectivité doit mettre à la disposition des agents des équipements de protection individuelle et tenues de travail appropriés (article R.4321-4 du Code du Travail), si les conditions de travail l’exigent. Les agents doivent porter ces équipements de protection individuelle et l’employeur doit veiller à son utilisation effective. De plus, l’article R.4323-95 du Code du travail précise que « les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R.4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. »

• Les membres du CT en formation CHSCT saluent le choix de la collectivité de s’orienter vers une mutualisation de matériel avec la Communauté de Communes pour les opérations de travail en hauteur. Les membres attirent l’attention de la Commune sur la nécessité de prévoir la formation des agents à la conduite de ce matériel.

• Pour mémoire, les membres du CT en formation CHSCT souhaitent rappeler que si la tondeuse autoportée est utilisée sur la route, il s’agira de s’assurer de son homologation « route » (carte grise, immatriculation) et que la signalisation soit adaptée. Pour mémoire un PV de réception à l’achat du matériel est nécessaire pour pouvoir l’immatriculer. Si ces conditions ne sont pas respectées, il conviendra d’interdire son usage sur la route et de prévoir un mode de transport adapté (remorque, camion avec rampes d’accès …).

• Concernant les opérations de tonte en bord de lagune, le travail isolé est identifié. Malgré l’action rejetée, il serait souhaitable que la collectivité privilégie une organisation de travail à 2 agents et planifie ces opérations de travail en fonction.

• D’autre part, il conviendra que certains agents sont susceptibles d’utiliser leurs véhicules personnels pour effectuer des trajets professionnels. Il conviendra de s’assurer que l’agent est bien couvert soit par son assurance personnelle soit par une assurance de la collectivité.

En vertu de l’article 31 du Décret n°85-565 du 30 Mai 1985 modifié, et dans l’hypothèse où le conseil municipal prendrait une décision contraire à l’avis émis par le Comité Technique en formation CHSCT, le Conseil Municipal devra en informer le Comité Technique en formation CHSCT dans un délai de deux mois en indiquant les motifs qui ont conduit le Conseil Municipal à ne pas suivre cet avis.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

GENOUD Mireille : Vérifier que le contrat Groupama couvre en cas d’utilisation de véhicule personnel.

MOREAU Jean-François : il n’y a pas d’attelage sur l’express pour la remorque du tracteur tondeuse.

Voir les ventes de véhicules du SDIS et/ou se renseigner sur le prix d’un attelage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• PREND en compte les modifications émises par les membres du Comité Technique en formation CHSCT

• EMET un avis favorable à l’avis du Comité Technique en formation CHSCT

SDIS : Couverture opérationnelle de la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du changement de la couverture opérationnelle du SDIS sur la Commune.

Monsieur le Maire rappelle que le règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours établit que la défense des communes du département est assurée par les centres d’incendie et de secours selon le principe de l’engagement des moyens adaptés susceptibles de se rendre le plus rapidement sur les lieux de l’intervention.

Au vu de cet objectif, une nouvelle évaluation de la couverture opérationnelle du département a été menée à partir de requêtes informatiques mais également de l’analyse des temps d’intervention réellement constatés. Pour la Commune de Chouppes, cette étude conduit à proposer les modifications de couverture opérationnelle en désignant plusieurs centres d’incendie et de secours comme susceptibles d’intervenir en première intention sur la commune.

Vous trouverez ci-joint une carte précisant les secteurs actuels et une carte avec les secteurs proposés.

Concernant la carte du projet de couverture opérationnelle, vous constaterez que le CIS de Saint Jean de Sauves interviendra en complément du CIS de Mirebeau avec du matériel de premiers secours pour réaliser les premières missions opérationnelles (gain de temps pour porter secours aux administrés).

Les formations dispensées aux sapeurs-pompiers sont identiques quel que soit leur CIS d’appartenance.

Le Chef du centre d’incendie et de secours de Mirebeau restera le correspondant territorial de la commune du service d’incendie et de secours.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de confirmer ou d’infirmer cette proposition de projet de couverture opérationnelle sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE la proposition de couverture opérationnelle du SDIS

Programme Voirie 2017

La Commission Voirie a décidé pour l’année 2017 des travaux de réfection et d’enrobé à la route de Billy ainsi que 10 tonnes d’emplois partiels pour l’entretien des routes.

Suite à la consultation des entreprises, 7 entreprises ont répondues :

	Investissement		Fonctionnement		Total
	Montant HT	Montant TTC	Montant HT	Montant TTC	Montant HT	Montant TTC
COLAS	81 821,30	98 185,56	8 177,00	9 812,40	89 998,30	107 997,96
EUROVIA Offre de base	62 628,50	75 154,20	7 305,00	8 766,00	69 933,50	83 920,20
EUROVIA Variante en couche reprofilage et de roulement PROFILOVIA	61 563,50	73 876,20	7 305,00	8 766,00	68 868,50	82 642,20
JUSTEAU	85 907,00	103 088,40	7 600,00	9 120,00	93 507,00	112 208,40
M’RY	74 870,00	89 844,00	7 825,00	9 390,00	82 695,00	99 234,00
DEGUIL Offre de base	91 511,83	109 814,20	7 506,06	9 007,27	99 017,89	118 821,47
DEGUIL Variante remplacement finition GB 0/14 + bicouche bleu par finition BBSG 0/10	– 7 029,00	– 8 434,80			– 7 029,00	– 8 434,80
RTL	73 361,40	88 033,68	7 350,00	8 820,00	80 711,40	96 853,68
SJS	102 491,00	122 989,20	5 950,00	7 140,00	108 441,00	130 129,20

Budget Investissement : 77 000 € TTC

Budget Fonctionnement : 32 000 € TTC

Tableau Analyse des offres

La Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’entreprise EUROVIA, entreprise qui a la meilleure note.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• ACCEPTE l’offre de base de la proposition de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 69 933,50 € HT (soixante-neuf mille neuf cent trente-trois euros et cinquante centimes hors taxes)
• DIT que le montant à imputer sur le budget investissement s’élève 62 628,50 € HT (soixante-deux mille six-cent-vingt-huit euros et cinquante centimes hors taxes
• DIT que le montant à imputer sur le budget fonctionnement s’élève à 7 305,00 € HT (sept mille trois cent cinq euros)
• DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Questions diverses.

BRETON Frédérique : personnes non inscrites sur les listes électorales, où peuvent-ils se renseigner pour savoir où ils sont inscrits ?

DEBIN Estelle : Commissions de l’intercommunalité, pas de convocations pour l’instant ? Doit contacter la Communauté de Communes pour vérifier qu’ils ont sa bonne adresse mail.

BILLY Patricia : Mur à Ligniers, qu’est-ce qu’il en est ?

GENOUD Mireille : en a parlé à Mme BOULAIS Arlette et propose qu’un courrier soit envoyé en imposant un délai.

PRINÇAY Benoit : un courrier leur sera envoyé

DEBIN Estelle : Mme Chardon voit de sa fenêtre un mur qui penche

BONNIN Marc : Champ du Château : Branches pas enlevées. A vérifier si branches enlevées et relancer la personne si besoin.

MEUNIER Luc : Proposition achat tondeuse pour cimetière prix catalogue 419,00 € TTC. OK pour le principe vérifier les dimensions.

MEUNIER Luc : suite réunion avec Mireille et Jean-Paul, proposition apéro binette à Billy le 12 mai 2017.

PRINÇAY Benoit : Inauguration « Au feu de Bois » jeudi 4 mai à 18h00 ouverture vendredi 5 mai. En parler dans l’écho chouppois.

MEUNIER Luc : Améliorer l’entrée du lieu-dit la Folie Poisson

COURLIVANT Nicole : projet écol’autrement portes ouvertes le dimanche 14 mai de 14h00 à 17h00.

GOUBAULT Carole : mise en place des tables et chaises pour le 8 mai le vendredi 5 mai à 20h00

Prochaine réunion de conseil : 7 juin 2017 à 20h00

Fin de la réunion : 22h15