Convocation du Conseil Municipal en date du 23 mars 2022, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- AXA : Proposition de l’offre promotionnelle « Assurance santé pour votre commune »
- Espace multisports extérieurs : Attribution du Lot n°1 Terrassements – Terrain multisports
- Espace multisports extérieurs : Attribution du Lot n°2 Jeux de type Fitness
- Espace multisports extérieurs : Plan de financement
- Subvention exceptionnelle en faveur de la population Ukrainienne
- Budget Commune : Admission en non-valeur
- Budget Commune : Décision modificative n°1
- Budget Commune : Présentation état récapitulatif annuel des indemnités 2021
- Budget Assainissement : Décision modificative n°1
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf mars deux mille vingt-deux à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : BONNIN Marc, BOURDON Mélanie, BOURDON David, COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Etaient Excusés : ARNOULD Bertrand
Secrétaire de séance : GIROUARD Frédéric
Pouvoirs :
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2022
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres présents.
AXA : Proposition de l’offre promotionnelle « Assurance santé pour votre commune »
ANNEXE 1
AXA France a développé et distribue des contrats d’assurance complémentaire santé « Ma Santé ». Pour ces contrats, AXA France propose une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence principale en contrepartie d’une aide à l’information de cette offre.
La présente proposition a pour objet de permettre à AXA France de proposer la Complémentaire santé Ma santé aux habitants à des conditions tarifaires promotionnelles.
Sous réserve qu’ils justifient de leur qualité de résident de la Commune, les habitants se verront accorder pendant toute la durée indiquée dans la présente proposition, la possibilité de souscrire à l’offre AXA.
AXA propose aux habitants de la commune 3 formules (Ma santé 100 % Néo, Ma santé 125 % Néo, Ma santé 150 % Néo), ainsi que 3 modules optionnels :
Respect de la liberté du commerce et de l’industrie et du droit de la concurrence
La Commune aura au préalable constaté qu’il existe un intérêt public à faire l’information demandée. Cet intérêt public peut résulter notamment de la carence ou de l’insuffisance d’initiative privée visant à la satisfaction des besoins de couverture santé pour les habitants.
Au titre de l’activité d’indication faite par la commune, cette dernière s’engage à respecter la réglementation applicable qui découle de l’exercice d’une activité économique par une personne publique. Aussi AXA France ne demande aucune exclusivité à la commune qui reste libre de proposer aux opérateurs de son choix une démarche équivalente ou d’une autre forme pour favoriser la couverture santé de ses administrés.
La commune informera ses administrés de la tenue d’une réunion publique en présence de l’assureur avec présentation d’une réduction spéciale pour les Habitants.
Durée de l’offre promotionnelle : Une fois la proposition acceptée formellement, l’offre AXA sera proposée aux habitants pendant une durée de 12 mois.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la proposition de l’offre promotionnelle « Assurance santé pour votre commune »
- INFORMERA les habitants de la Commune de la réunion d’information publique organisée par AXA France
- METTRA à disposition la salle multi-activités pour la réunion d’information organisée par AXA France
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Espace multisports extérieurs : Attribution du Lot n°1 Terrassements – Terrain multisports
ANNEXE 2 ET 3
Monsieur le Maire rappelle la consultation des entreprises lancée pour la réalisation d’un espace multisports extérieurs et qu’il convient d’attribuer le marché.
Considérant que la Commune de Chouppes a lancé une procédure adaptée le 21 février 2022 pour retenir les entreprises chargées des travaux de l’espace multisports extérieurs,
Les travaux étaient décomposés en 2 lots.
La Commission d’Appel d’offres qui s’est réunie le mardi 22 mars 2022, propose au conseil municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation (à savoir 40 % sur le prix, 60 % sur la valeur technique), d’attribuer le lot n°1 Terrassements – Terrain multisports comme suit :
- ATTRIBUE le lot n°1 Terrassements – Terrain multisports : Entreprise Roiffé Travaux Location (RTL) 4 rue du Souvenir 86120 ROIFFE pour un montant de 76 754,00 € HT (soixante-seize mille sept cent cinquante-quatre euros hors taxes)
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des marchés, avenants ou marchés complémentaires et tous les documents relatifs à cette opération
Espace multisports extérieurs : Attribution du Lot n°2 Jeux de type Fitness
ANNEXE 2 ET 4
Monsieur le Maire rappelle la consultation des entreprises lancée pour la réalisation d’un espace multisports extérieurs et qu’il convient d’attribuer le marché.
Considérant que la Commune de Chouppes a lancé une procédure adaptée le 21 février 2022 pour retenir les entreprises chargées des travaux de l’espace multisports extérieurs,
Les travaux étaient décomposés en 2 lots.
La Commission d’Appel d’offres qui s’est réunie le mardi 22 mars 2022, propose au conseil municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation (à savoir 40 % sur le prix, 60 % sur la valeur technique), d’attribuer le lot n°2 Jeux de type Fitness comme suit :
- ATTRIBUE le lot n°2 Jeux de Type Fitness : Entreprise Roiffé Travaux (RTL) 4 rue du Souvenir 86120 ROIFFE pour un montant de 11 600,00 € HT (onze mille six cent euros hors taxes)
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des marchés, avenants ou marchés complémentaires et tous les documents relatifs à cette opération
Espace multisports extérieurs : Plan de financement
Plan de financement
| Dépenses | Montant HT | Recettes | Montant |
| Lot n°1 Terrassement – Terrain multisports | 76 754,00 | Préfecture DETR 28 % | 26 231,03 |
| Lot n°2 Jeux de type Fitness | 11 600,00 | Agence Nationale du Sport 31,50 % Attribué | 30 000,00 |
| Agence des Territoires 2,5 % phase études | 2 208,85 | Département Volet 3 Programme Activ 20,50 % | 19 400,00 |
| Agence des Territoires 4,5 % Phase travaux | 3 975,93 | Commune 20 % | 18 907,75 |
| Total | 94 538,78 | Total | 94 538,78 |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de la Préfecture au titre de la DETR, de l’Agence Nationale du Sport et du Département au titre du volet 3 du programme Activ
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Subvention exceptionnelle en faveur de la population Ukrainienne
Vu l’article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne.
Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Chouppes tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
La commune de Chouppes souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
- SOUTIENT les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
- Faire un don d’un montant de 800,00 €, au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la DSFIPE
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
Budget Commune : Admission en non-valeur
ANNEXE 5
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- ACCEPTE la liste n°5308620833 d’admission en non-valeur annexée à la présente délibération
- PRÉCISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget 2022 au chapitre 65 et à l’article 6541
Budget Commune : Décision modificative n°1
| BUDGET COMMUNE | ||||
| Section de fonctionnement | ||||
| Dépenses | Recettes | |||
| 6574 Subvention fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé | 800,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| 6748 Subventions de fonctionnement exceptionnels – Autre subventions exceptionnels | 0,00 € | 800,00 € | 0,00 € | 0,00 e |
| 6262 Frais de télécommunications | 90,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| 6817 Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants | 0,00 € | 90,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| 752 Revenus des immeubles | 0,00 € | 0,00 € | 90,00 € | 0,00 € |
| 7817 Reprise sur provisions pour dépréciation actifs circulants | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 90,00 € |
| Total Section de fonctionnement | 890,00 € | 890,00 € | 90,00 € | 90,00 € |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la décision modificative ci-dessus
AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Budget Commune : Présentation état récapitulatif annuel des indemnités 2021
ANNEXE 6
Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent établir un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par leurs élus.
L’article L.2123-24-1-1 du CGCT dispose que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat […] »
Les mandats et fonctions concernés : L’état annuel doit présenter les indemnités de toutes natures que reçoivent les élus siégeant dans leur organe délibérant, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées :
- En tant qu’élu en leur sein (donc au sein du conseil municipal ou communautaire) ;
- Au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d’équilibre territorial et rural ;
- Au sein de toute société d’économie mixte et société publique locale.
Ce document est communiqué aux conseillers municipaux en annexe au présent document.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Budget Assainissement : Décision modificative n°1
| BUDGET ASSAINISSEMENT | ||||
| Section de fonctionnement | ||||
| Dépenses | Recettes | |||
| 6226 Honoraires | 700,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| 6817 Dotation aux dépréciations des actifs circulants | 0,00 € | 700,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| 7064 Location de compteurs | 0,00 € | 0,00 € | 700,00 € | 0,00 € |
| 7817 Reprise sur dépréciations des actifs circulants | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 700,00 € |
| Total Section de fonctionnement | 700,00 € | 700,00 € | 700,00 € | 700,00 € |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Questions Diverses
Prinçay Benoit évoque la journée du 12 mars de ramassage des déchets, avec la présence d’une vingtaine de personnes et 64 kgs environ de déchets de toute sorte ramassés et l’envoi d’un article à la presse le 14 mars, un article avait été publié le jour même. Ce type de journée est à reprogrammer.
Prinçay Benoit informe de la demande de Mme SAINT PE Séverine suite à la démission de Mme Plainchamp Mathilde, la remplace-t-on au sein de la commission Tourisme, aucun élu ne souhaite la remplacer au sein de cette commission
Prinçay Benoit informe de la date de réunion des référents dans le cadre de la participation citoyenne qui se tiendra le vendredi 13 mai 2022 et dont l’horaire est à définir
Bourdon Mélanie propose que la réunion ne se tienne pas avant 19h00
Prinçay Benoit évoque l’ouverture des plis de la commission appel d’offres pour la consultation des travaux de gros entretiens de l’ancienne salle des fêtes (charpente/couverture) : 2 entreprises ont déposé une offre. Les dossiers de réponse sont envoyés à l’architecte pour analyse, le retour de l’analyse est prévu le mardi 5 avril à 14h00.
Prinçay Benoit évoque le choix de l’architecte pour la restauration de l’église et l’attribution prochaine du marché suite au retour de l’analyse des offres de Mr Loiseau de l’Agence des Territoires 86.
Prinçay Benoit rappelle les créneaux de tenue du bureau de vote lors de l’élection présidentielle et demande si des élus souhaitent modifier leur créneau.
Pour le 10 avril : Bourdon Mélanie échange avec Méthé Gérald
Pour le 24 avril : Bonnin Marc échange avec Moreau Jean-François
Moreau Jean-François évoque la commission fêtes et cérémonies du 16 mars et de prévoir une manifestation le 9 juillet avec le comité des fêtes et le marché de producteurs pour les 10 ans des montgolfières de 2012 et programme une nouvelle commission le 12 avril
Meunier Luc rapporte que 6 chats ont été pris dans le cadre de la capture des chats errants
Courlivant Nicole évoque le repas du 8 mai, le restaurant de la Grimaudière ne fait pas le service, un devis a été demandé au restaurant de St Jean de Sauves pour 26 € par personne hors vins.
Bourdon David demande à quelle date il faut donner le nombre de personnes
Courlivant Nicole indique 15 jours avant
Prinçay Benoit propose de faire une animation en demandant à Violaine (N’oubliez pas les paroles) qui était venue pour le Téléthon
Moreau Jean-François va contacter Mr Aguillon Joël afin d’avoir ses coordonnées
Courlivant Nicole prévoit un apéro binette le 23 avril à Billy, au cimetière, à Ligniers, à Poligny et devant l’école
Bourdon Mélanie demande le prix pour la vaisselle
Prinçay Benoit indique qu’un groupe de travail avec la commission bâtiments va se réunir pour la proposition de tarifs et l’achat d’un meuble fermé pour la stocker. Une délibération sera prise lors du prochain conseil pour fixer les tarifs décidés par le groupe de travail et la commission bâtiments.
Meunier Luc organise une commission bâtiments avec le groupe d’élus qui le souhaitent pour évoquer la vaisselle
Bourdon Mélanie demande si la commune peut lui prêter de la vaisselle pour 30 personnes
Prinçay Benoit stipule qu’il n’était pas convenu que la vaisselle sorte de la salle.
Bourdon Mélanie indique que 2 particuliers réalisent des travaux et veut savoir si des dossiers ont été déposés en mairie.
Prinçay Benoit mentionne que les particuliers concernés ont bien déposés des demandes en mairie avant travaux
Bourdon Mélanie demande le retour de la réunion qui s’est tenue pour la Rue de la Seigneurie à Poligny avec le Département de la Vienne
Méthé Gérald indique que les services du Département doivent adressés 2 scénarios d’aménagements de la Rue de Seigneurie et reviendra vers les riverains pour leur demander leur avis, selon le scénario retenu, il conviendra de changer les panneaux de Poligny et passer le lieu-dit en agglomération.
Bourdon David demande si la commune a été démarché pour l’installation d’une machine à pain
Prinçay Benoit indique que le boulanger de Neuville de Poitou a installé plusieurs machines à pain dont une à Amberre mais ne veut pas payer l’électricité et doit se renseigner auprès du boulanger de Lencloître
Bourdon David demande l’avancement du dossier du mur à la Folie Poisson/Moulin Colon
Prinçay Benoit informe d’une naissance sur la commune de Chouppes le 24 mars
Prochaine réunion de conseil : 10 mai à 20h00
Fin de la réunion : 22h10