Réunion de Conseil Municipal du 23 Mai 2019

Réunion de Conseil Municipal du 23 mai 2019

Convocation du Conseil Municipal en date du 15 mai 2019, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

Attribution du lot n°1 Marché Public Création d’un sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine
Convention d’accueil et d’utilisation de locaux communaux avec l’Association Ecol’Autrement
Convention d’accueil et d’utilisation d’un terrain communal avec l’Association Ecol’Autrement
Participation aux frais de scolarité pour l’école « AuTour des Enfants ! » Association Ecol’Autrement de Chouppes pour l’année 2019/2020
Participation aux frais de scolarité pour l’école « La Sagesse » de Mirebeau pour l’année 2018/2019
Création d’un poste à temps complet pour l’emploi d’agent technique polyvalent
Renouvellement du contrat de l’accompagnatrice de car
Centre de Gestion : Avenant n°2 à la convention de réalisation des dossiers CNRACL
Questions diverses

Le Maire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

– Attribution du lot n°2 Marché Public Création d’un sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine

L’an deux mil dix-neuf, le jeudi 23 mai 2019 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : BILLY Patricia, BONNIN Marc, BOURDON David, BRETON Frédérique, COURLIVANT Nicole, GENOUD Mireille, MARCHAND André, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit

Etaient Excusés : AGUILLON Stéphane, DEBIN Estelle, GOUBAULT Carole

Secrétaire de séance : BONNIN Marc est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pouvoirs : AGUILLON Stéphane donne pouvoir à BONNIN Marc

DEBIN Estelle donne pouvoir à MEUNIER Luc

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 avril 2019

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Attribution du lot n°1 Marché Public Création d’un sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 3 mai 2019 pour l’ouverture des plis du marché public de création d’un sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine.

Monsieur le Maire présente, en annexe à ce document, les tableaux suivants :

Estimatif du coût des travaux avant la consultation
Montant des devis des entreprises ayant répondu
Plan de financement réactualisé

Aucune entreprise n’a répondu sur le lot 3, une consultation a été à nouveau lancée pour ce lot infructueux et se termine le vendredi 24 mai à 17h00.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du choix de la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant que la Commune a obtenu la convention attributive de l’aide LEADER,

Considérant que le Conseil Municipal en sa séance du 9 janvier 2019 a autorisé le Maire au lancement de la procédure adaptée et à la signature des pièces du marché,

Considérant que la Commune de Chouppes a lancé une procédure adaptée le 5 avril 2019 pour retenir les entreprises chargées des travaux de création d’un sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine,

Les travaux étaient décomposés en 3 lots.

La Commission d’Appel d’offres qui s’est réunie le vendredi 3 avril 2019, propose au conseil municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation (à savoir 40 % sur les compétences techniques, 50 % sur le montant de la prestation et 10 % sur les délais et plannings), d’attribuer le lot n°1 comme suit :

Lot n°1 : signalétique, Offre de base : Entreprise AD Production 2 Avenue Marcel Dassault 86000 POITIERS pour un montant de 16 015,69 € HT (seize mille quinze euros et soixante-neuf centimes hors taxes)
Lot n°1 : signalétique, Option 1 Illustration au crayon : Entreprise AD Production 2 Avenue Marcel Dassault 86000 POITIERS pour un montant de 320,00 € HT (trois cent-vingt euros hors taxes)
Lot n°1 : signalétique, Option 2 Pose de l’ensemble du mobilier : Entreprise AD Production 2 Avenue Marcel Dassault 86000 POITIERS pour un montant de 5 900,00 € HT (cinq mille neuf cent euros hors taxes)
Lot n°1 : signalétique, Option 3 Pose du Pont : Entreprise AD Production 2 Avenue Marcel Dassault 86000 POITIERS pour un montant de 264,00 € HT (deux cent soixante-quatre euros hors taxes)
Lot n°1 signalétique, Option 4 Fourniture et pose des garde-corps du pont : Entreprise AD production 2 Avenue Marcel Dassault 86000 POITIERS pour un montant de 500,00 € HT (cinq cent euros hors taxes)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission d’appel d’offres, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

D’ATTRIBUER l’offre de base du lot n°1 aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus
D’ATTRIBUER les options n°1, n°2, n°3 et n°4 du lot n°1 aux entreprises tels que mentionné ci-dessus
D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Attribution du lot n°2 Marché Public Création d’un sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine

(offre de base)

Monsieur le Maire présente, en annexe à ce document, les tableaux suivants :

Estimatif du coût des travaux avant la consultation
Montant des devis des entreprises ayant répondu
Plan de financement réactualisé

Aucune entreprise n’a répondu sur le lot 3, une consultation a été à nouveau lancée pour ce lot infructueux et se termine le vendredi 24 mai à 17h00.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du choix de la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant que la Commune a obtenu la convention attributive de l’aide LEADER,

Considérant que le Conseil Municipal en sa séance du 9 janvier 2019 a autorisé le Maire au lancement de la procédure adaptée et à la signature des pièces du marché,

Les travaux étaient décomposés en 3 lots.

Lot n°2 : textes de la signalétique, Offre de base : Entreprise Ligue de Protection des Oiseaux 25 Rue Victor Grignard 86000 POITIERS pour un montant de 2 128,00 € HT (deux mille cent vingt-huit centimes hors taxes)

D’ATTRIBUER l’offre de base du lot n°2 aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus
D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Attribution du lot n°2 Marché Public Création d’un sentier d’interprétation sur les oiseaux de plaine

(option n°1)

Monsieur le Maire présente, en annexe à ce document, les tableaux suivants :

Estimatif du coût des travaux avant la consultation
Montant des devis des entreprises ayant répondu
Plan de financement réactualisé

Aucune entreprise n’a répondu sur le lot 3, une consultation a été à nouveau lancée pour ce lot infructueux et se termine le vendredi 24 mai à 17h00.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du choix de la commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant que la Commune a obtenu la convention attributive de l’aide LEADER,

Considérant que le Conseil Municipal en sa séance du 9 janvier 2019 a autorisé le Maire au lancement de la procédure adaptée et à la signature des pièces du marché,

Les travaux étaient décomposés en 3 lots.

Lot n°2 : textes de la signalétique, Option 1 Animations créations de nichoirs : Entreprise Ligue de Protection des Oiseaux 25 Rue Victor Grignard 86000 POITIERS pour un montant de 798,00 € HT (sept cent quatre-vingt-dix-huit euros hors taxes)

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission d’appel d’offres, et après en avoir délibéré à 8 voix POUR, 2 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, décide :

D’ATTRIBUER l’option n°1 du lot n°2 aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus
D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Convention d’accueil et d’utilisation de locaux communaux avec l’Association Ecol’Autrement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Ecol’Autrement occupent et utilisent, depuis le 15 juillet 2017 (convention d’une durée de 3 ans), les locaux communaux situés au 2 rue des moulins sur la Commune de Chouppes cadastré B n°604 d’une superficie totale de 640 m². Cette association gère l’école « AuTour des Enfants ! ».

Monsieur le Maire présente en pièce jointe, la convention et le tableau de partage annexés au présent document, la modification porte sur l’article 6 de la convention.

Monsieur le Maire rappelle que l’association Ecol’Autrement finance 52 % les frais de fonctionnement et la Communauté de Communes du Haut-Poitou 48% (centre de loisirs).

Monsieur le Maire et la commission école demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention d’accueil et d’utilisation des locaux communaux et le tableau de partage des lieux ci-annexés,
AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer les conventions avec l’Association Ecol’Autrement.

Convention d’accueil et d’utilisation d’un terrain communal avec l’Association Ecol’Autrement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Ecol’Autrement occupent et utilisent, depuis le 15 juillet 2017 (convention d’une durée de 3 ans), le terrain communal concernant la parcelle située 2 rue des moulins sur la Commune de Chouppes cadastré B n°603 pour une superficie de 1 700 m². Cette association gère l’école « AuTour des Enfants ! ».

Monsieur le Maire présente en pièce jointe la convention annexé au présent document, la modification porte sur l’article 6 de la convention.

Monsieur le Maire rappelle que l’association Ecol’Autrement finance 52 % les frais de fonctionnement et la Communauté de Communes du Haut-Poitou 48% (centre de loisirs).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la convention d’accueil et d’utilisation d’un terrain communal avec l’Association Ecol’Autrement ci-annexée,
AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer les conventions avec l’Association Ecol’Autrement

Participation aux frais de scolarité pour l’école « AuTour des Enfants ! » Association Ecol’Autrement de Chouppes pour l’année 2018/2019

Suite à la Commission des Ecoles du 17 mai 2019, Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Choupes participe aux frais de scolarité des enfants domiciliés à Chouppes et inscrits à l’école « AuTour des Enfants ! » de Chouppes.

Monsieur le Maire rappelle la participation de la commune des années précédentes qui s’élève à 6,50 € par jour d’école et par enfant en maternelle et à 2,90 € par jour d’école et par enfant en élémentaire.

Monsieur le Maire et la Commission des Ecoles propose de reconduire cette participation pour l’année 2019/2020, à savoir 6,50 € / jour / enfant en maternelle et 2,90 € / jour / enfant en élémentaire.

La participation de la Commune de Chouppes viendra en déduction des frais de scolarité pour les familles concernées et après que l’association Ecol’Autrement est transmis les justificatifs.

La prévision des inscriptions d’enfants de Chouppes pour l’année scolaire 2019/2020 est de 3 maternelle et 5 élémentaire. L’année scolaire 2019/2020 comprend 139 jours d’école

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix POUR et 1 ABSTENTION,

DE VERSER une participation de 6,50 € (six euros et cinquante centimes) par jour d’école et par enfant de la Commune de Chouppes en maternelle pour l’année scolaire 2019/2020
DE VERSER une participation de 2,90 € (deux euros quatre-vingt-dix euros) par jour d’école et par enfant de la Commune de Chouppes en élémentaire pour l’année scolaire 2019/2020
DIT que la participation de la Commune de Chouppes viendra en déduction des frais de scolarité pour les enfants de Chouppes en maternelle et en élémentaire
DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Participation aux frais de scolarité pour l’école « La Sagesse » de Mirebeau pour l’année 2018/2019

Suite à la Commission des Ecoles du 17 Mai 2019, Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Choupes participe aux frais de scolarité des enfants domiciliés à Chouppes et inscrits à l’école « La Sagesse » de Mirebeau.

Le nombre d’élèves pour l’année 2018/2019 est de 20 (12 en élémentaire et 8 en maternelle).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la participation versée à l’école « La Sagesse » pour l’année scolaire 2017/2018 : 1 170,52 € / enfant en maternelle et 568,98 € / enfant en élémentaire.

Monsieur le Maire et la Commission des écoles proposent de reconduire cette participation pour l’année scolaire 2018/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide pour l’année scolaire 2018/2019 :

DE VERSER 1 170,52 € (mille cent soixante-dix euros et cinquante-deux centimes) par enfant en maternelle
DE VERSER 568,98 € (cinq cent soixante-huit euros et quatre-vingt-dix-huit centimes) par enfant en primaire
D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Création d’un poste à temps plein pour l’emploi d’agent technique polyvalent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal du départ en retraite de Mr Royer Jean-Paul au 30 septembre 2019 et qu’il convient de procéder au recrutement en vue de son remplacement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission du Personnel a retenu la candidature de Monsieur BEAUFORT Florent, et qu’il convient de créer le poste afin de pouvoir le recruter.

Monsieur BEAUFORT est disponible à compter vers le 17 / 18 juin 2019.

3 possibilités existent :

Recrutement fonctionnaire : nomination stagiaire pendant 1 an et titularisation ensuite sur le grade d’adjoint technique, échelon n°1, IB 348 IM 326 (salaire brut de 1527,64 €, soit 10,07 € brut) + Nouvelle Bonification Indiciaire de 10 points à compter d’octobre 2019.
Recrutement contractuel : en tenant compte de la dérogation de la vacance d’emploi et justifier qu’aucun fonctionnaire présent aux entretiens ne correspond au profil recherché. CDD 1 an, renouvelable 1 fois soit 2 ans maximum. En cas de non obtention de concours, de nouveaux entretiens seront à réaliser avant le terme des 2 ans. Grade d’adjoint technique, échelon n°1, IB 348 IM 326 (salaire brut de 1 527,64 €, soit 10,07 € brut).
Recrutement contractuel et fonctionnaire : CDD jusqu’au 30/09/2019 et nomination stagiaire au 01/10/2019 et titularisation au 01/10/2020

Comme pour toute création de poste et de recrutement, la déclaration de vacance devra être faite auprès du Centre de Gestion.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 3 mai 2016,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique afin d’assurer la continuité de services en raison du départ en retraite de l’agent en charge du service technique,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 23 mai 2019 :

Filière : Technique – Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique : Ancien effectif : 0 ; Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget 2019

Renouvellement du contrat de l’accompagnatrice de car

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Mme DECOURT Geneviève, accompagnatrice de car, arrive à son terme le 31 août 2019 et qu’il convient de le renouveler.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat pour la période du 1^er septembre 2019 jusqu’au 31 août 2020.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Vu la délibération n°2018_074 du 29 novembre 2018 approuvant le recrutement d’un agent en Contrat à Durée Déterminée pour le service d’accompagnatrice de car,

Considérant qu’en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, l’emploi peut être occupé par un agent contractuel de manière permanente,

Considérant que le contrat de travail de l’accompagnatrice de car se termine le 31 août 2019,

Considérant que l’agent donne entière satisfaction,

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat pour une durée d’un an à compter du 01 septembre 2019 jusqu’au 31 août 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

DE RENOUVELER le contrat de l’accompagnatrice de car pour une durée d’un an à compter du 01 septembre 2019, à raison de 7,16/35^ème annualisées les semaines de 4,5 jours d’école, à raison de 6,27/35^ème annualisées les semaines de 4 jours d’école,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat dans les conditions précitées,
DE DIRE que la rémunération de ce contrat sera celle d’adjoint technique 1^er échelon indice brut 348 indice majoré 326,
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, sont inscrits au budget 2019.

Centre de Gestion : Avenant n°2 à la convention de réalisation des dossiers CNRACL

Monsieur le Maire relate au Conseil Municipal le courrier du Centre de Gestion concernant la convention de réalisation des dossiers CNRACL. L’article 5 de cette convention précise que cette convention est applicable du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Cette convention a été prorogée par avenant jusqu’au 31 décembre 2018.

La Caisse des dépôts a transmis au Centre de Gestion un nouvel avenant prorogeant cette convention jusqu’au 31 décembre 2019.

Lors de sa séance du 8 mars 2019, à l’unanimité le conseil d’administration du centre de gestion, pour tenir compte de cette nouvelle situation et afin de ne pas interrompre le service, a décidé de proposer un nouvel avenant à la précédente convention conclue avec le centre de gestion jusqu’au 31 décembre 2019.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant n°2 prolongeant jusqu’au 31 décembre 2019 la convention de réalisation des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion
AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer l’avenant à la convention

Questions Diverses

Elections européennes :

Permanences :

8h00 – 10h30 : Benoit Prinçay, David Bourdon, Jean-François Moreau

10h30 – 13h00 : Stéphane Aguillon, Frédérique Breton, Nicole Courlivant

13h00 – 15h30 : Patricia Billy, Luc Meunier, Marc Bonnin, Mathilde Plainchamp

15h30 – 18h00 : Estelle Debin, Mireille Genoud, André Marchand

Président : Benoit Prinçay
Scrutateurs :
Secrétaire : Jean-François Moreau

Commission Personnel : 24 juin 2019 à 19h00

Enfouissement des réseaux : commission du 14 Mai SRD / Sorégies : le dossier de Chouppes a été retenu travaux réalisés courant 2020 pour un montant de 176 000 €

Vente terrain (Nono) : rappeler cession maison à Mr et Mme Chantecaille, il reste le terrain qui comprend 3 parcelles, B912 : 402 m², B693 : 1228 m², B694 : 1 361 m², soit un total de 2 991 m². Le Maire et les adjoints sont favorables à vendre ces parcelles. Des personnes seraient intéressées pour les acheter afin qu’il n’y ait pas de constructions.

Selon l’estimation du notaire, le prix de vente serait compris entre 4,35 € et 7,35 € le m².

Ces estimations supposent l’absence de problème particulier concernant l’état du sol ou du coût de viabilisation.

Des personnes ont demandé s’ils pouvaient mettre leurs chevaux sur ces parcelles.

Le prochain conseil municipal émet un avis favorable à la vente de ces parcelles et autorise Monsieur le Maire pour continuer les démarches liées à la vente. Ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Comité des Fêtes : attente de confirmation pour l’organisation d’un marché des producteurs 27 juillet 2019, salle multi-activités, Animations commune : structures gonflables, concert, prévoir budget

Bonnin Marc rappelle le repas des moulins le 20 juillet 2019 pour les personnes intéressées

Moreau Jean-François demande l’avancement des dossiers de l’aménagement de la folie poisson et du carrefour du cimetière

Prinçay Benoit : ces dossiers sont en cours d’étude auprès des services du Département de la Vienne

Genoud Mireille : des acacias sont en mauvais état

Prinçay Benoit et Bourdon David : voir avec Jean-Paul

Marchand André : évoque la demande de l’architecte pour l’étude du beffroi

Prinçay Benoit : n’a pas encore pris connaissance du mail relatif à cette demande. Un rendez-vous est prévu avec Monsieur JOUBERT.

Prinçay Benoit et Marchand André : point sur l’aire de jeux et réunion avec l’entreprise et assistant à maitrise d’ouvrage, plateau table à changer et poteaux bois fendus

Moreau Jean-François : suite intervention du 8 mai sur les monuments aux morts à voir pour restaurer le monument aux morts de la commune

Prinçay Benoit : à voir avec les pompes funèbres

Marchand André : la voiture devait être livrée fin mai, il y a du retard la livraison sera fin juin, proposition de repasser l’express au contrôle technique

Prinçay Benoit : ne pas repasser au contrôle technique, que le garage prête un véhicule sinon la commune en louera un le temps de la réception du nouveau véhicule

Prochaine réunion de conseil : 26 juin 2019 à 20h00

Fin de la réunion : 22h30

Réunion de Conseil Municipal du 23 Mai 2019

Related Posts

Réunion de Conseil Municipal du 8 Septembre 2022

Réunion de Conseil Municipal du 22 Juin 2022

Réunion de Conseil Municipal du 10 Mai 2022