Réunion de Conseil Municipal du 19 Janvier 2021

Réunion de Conseil Municipal du 19 janvier 2021

Convocation du Conseil Municipal en date du 13 janvier 2021, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

• Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour le budget principal de la Commune
• Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour le budget annexe de l’Assainissement
• Marché de producteurs : droit de place
• Questions diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

• Déménagement de la mairie : changement de lieu pour les réunions de conseil municipal
• Déménagement de la mairie : changement de lieu pour la célébration des mariages

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.

Le Maire,

L’an deux mil vingt et un, le 19 janvier 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents :           ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Etaient Excusés :             MIREBEAU Sylvie

Secrétaire de séance :  GUNTZ Stéphanie

Pouvoirs :                          

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2020

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour le budget principal de la Commune

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») est de 563927,23 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 140 981,81 €.

Chapitres	Crédits inscrits en 2020	Quart des crédits de 2020
20 Immobilisations incorporelles	161 277,23 €	40 319,31 €
21 Immobilisations corporelles	370 650,00 €	92 662,50 €
23 Immobilisations en cours	32 000,00 €	8 000,00 €
TOTAL	563 927,23 €	140 981,81 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

• Travaux de réseau électrique pour un montant de 11 000,00 € – Opération 1003 Article 21534
• Travaux d’Enfouissement des réseaux pour un montant de 45 000,00 € – Opération 1700 Article 21538
• Travaux de Réaménagement de la Mairie pour un montant de 45 000,00 € – Opération 5600 Article 2031
• Travaux d’Etude de diagnostic de l’église pour un montant de 26 000,00 € – Opération 2000 Article 21318
• Logiciels Cosoluce pour un montant de 1 150,00 € – Article 2051
• Service ADS de la Communauté de Communes du Haut-Poitou pour un montant de 80,00 € – Article 204111

Total = 128 230,00 € (inférieur au plafond autorisé de 140 981,81 €)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

PRINÇAY Benoit indique que tous les travaux ne seront pas réalisés avant le vote du budget, les travaux du réseau électrique concernent les travaux de raccordement de 4 parcelles d’un lotissement privé.

Les travaux de voirie et d’acquisition de matériels divers seront à décider lors de l’élaboration du budget et ne sont pas à prendre en compte dans cette délibération.

METHE Gérald demande quels sont les logiciels Cosoluce

PRINÇAY Benoit stipule que les logiciels concernent le budget, la comptabilité, les emprunts, l’état civil, le cimetière, la paye et la liste électorale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissements 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et, ce avant le vote du budget primitif 2021.
• DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se référant à ce dossier.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour le budget annexe de l’Assainissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») est de 59 000,00 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 14 750,00 €.

Chapitres	Crédits inscrits en 2020	Quart des crédits de 2020
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles	59 000,00 €	14 750,00 €
23 Immobilisations en cours
TOTAL	59 000,00 €	14 750,00 €

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

• Travaux relatifs à l’assainissement collectif et à la station de lagunage pour un montant de 14 500,00 € – Opération 1100 Article 21532

Total = 14 500,00 € (inférieur au plafond autorisé de 14 750,00 €)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissements 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et, ce avant le vote du budget primitif 2021.
• DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se référant à ce dossier.

Marché de producteurs : droit de place

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer un droit de place auprès des producteurs alimentaires qui ont demandé à s’installer, chaque dimanche matin à l’aire de covoiturage.

Un branchement électrique provisoire a été installé, dont les consommations sont à la charge des producteurs.

Pour l’année 2020 (37 dimanches, du 12 avril au 20 décembre 2020), le montant total s’élève à 333,30 € TTC, dans le détail :

• 45,52 € TTC de pose du branchement provisoire
• 287,78 € TTC consommations électricité

Monsieur le Maire propose de fixer les droits de place par marché et par installation (producteur) et présente les tarifs de tarifs de droits de place :

Coût par dimanche : 333,30 € TTC / 37 dimanches = 9,01 € TTC / dimanche

Coût par dimanche et par installation :

• 2 installations : 9,01 € TTC / 2 installations = 4,50 € TTC par installation et par dimanche

Marchés hebdomadaire, tarif pour chaque installation :

Au 19 janvier 2021
Poissonnier (avec électricité)	4,50 € par marché
Boucher (avec électricité)	4,50 € par marché

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

BONNIN Marc demande si le marché restera à l’aire de covoiturage en raison des travaux d’enfouissement des réseaux, l’entreprise Florian Motoculture (ex Mas Vaonnaise) propose de mettre à disposition sa cour

PRINÇAY Benoit et METHE Gérald mentionnent que le marché reste à l’aire de covoiturage, les entreprises intervenant pour l’enfouissement des réseaux font en sorte de laisser la place au marché

PRINÇAY Benoit ajoute avoir contacté les héritiers, notamment la petite-fille, de la maison sise 1 Grand’Rue et qu’ils sont vendeurs

BOURDON David indique que la pelouse de la partie enherbée au carrefour de la route de la Voûte sera à refaire, suite au stationnement des véhicules, le terrain est en mauvais état

PRINÇAY Benoit indique qu’il conviendra de mettre des panneaux pour sécuriser les lieux et que le stationnement est le long de la route de la Voûte

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

• FIXE le tarif des tarifs de droits de place comme stipulé ci-dessus
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Déménagement de la mairie : changement de lieu pour les réunions de conseil municipal

Monsieur le Maire indique que l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales pose l’obligation, pour le conseil municipal, de se réunir et délibérer à la mairie de la commune. Toutefois, Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie prochainement les locaux de la mairie vont devoir déménager, les locaux étant inaccessibles pendant toute cette période soit environ 10 mois. Les locaux se tiendront 33 Grand’Rue à Chouppes à compter du 5 avril 2021. Ces locaux serviront de locaux administratifs mais ne permettront pas d’accueillir les réunions du conseil municipal dans des conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin de valider le lieu de réunion des conseils municipaux à la salle multi-activités pendant toute la durée des travaux de restructuration de la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE d’affecter temporairement la salle multi-activités située Rue des Moulins aux réunions de Conseil Municipal pendant la durée des travaux de restructuration de la mairie
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce changement provisoire

PLAINCHAMP Mathilde demande si un chemin d’accès sera réalisé sur la pelouse pour accéder au presbytère

Déménagement de la mairie : changement de lieu pour la célébration des mariages

Monsieur le Maire indique que l’article 75 alinéa 1 du code civil pose obligation, pour l’officier de l’état civil de célébrer un mariage « à la mairie ». Toutefois Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de restructuration de la mairie prochainement les locaux de la mairie vont devoir déménager, les locaux étant inaccessibles pendant toute cette période soit environ 10 mois. Les locaux se tiendront 33 Grand’Rue à Chouppes à compter du 5 avril 2021. Ces locaux serviront de locaux administratifs mais ne permettront pas la célébration des mariages.

C’est pourquoi il convient de demander au Procureur de la République l’autorisation de célébrer les mariages à la salle multi-activités et à cette occasion de sortir les registres d’État civil annuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de demander l’autorisation au Procureur de la République pour un changement de lieu pour la célébration des mariages pendant toute la durée des travaux de restructuration de la mairie,
• DÉCIDE d’affecter temporairement la salle multi-activités située Rue des Moulins à Chouppes à la célébration des mariages pendant la durée des travaux,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce changement provisoire

Questions Diverses

PANIER Marie-Laure demande les dates des élections régionales et départementales

PRINÇAY Benoit stipule que le 1^er tour serait le 20 juin 2021 et le 2^ème tour serait le 27 juin 2021 et il conviendra de créer 2 bureaux de vote dans la salle multi-activités

PRINÇAY Benoit ajoute que l’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1^er juin 2021

PRINÇAY Benoit communique l’information de la préfecture suite à la décision de l’état pour la compagne de vaccination à la covid 19 aux personnes de 75 ans et plus et ajoute que Mme COURLIVANT Nicole a contacté les personnes concernées de la commune (50 personnes dont une douzaine souhaitent s’inscrire pour la vaccination).

PRINÇAY Benoit demande au Conseil Municipal de regarder chacun dans leurs secteurs afin de prendre en compte toutes les personnes concernées

PRINÇAY Benoit évoque la demande de la préfecture relative à la grippe aviaire et au recensement des habitants qui ont de la volaille à leur domicile

PRINÇAY Benoit évoque le souhait du restaurant l’Imprévu de céder la licence IV à la commune, un courrier lui sera adressé pour officialiser la demande de la commune.

METHE Gérald fait un point sur l’enfouissement des réseaux, les travaux débutent grand’rue le 20 janvier. L’entreprise en charge des travaux laisse passer les transports scolaires et les ordures ménagères. Concernant la rue de la petite couture, il conviendra de déplacer les containers ordures ménagères car les camions ne pourront pas passer.

PRINÇAY Benoit informe que les panneaux du sentier ont été installés, il reste les travaux du pont à réaliser

MEUNIER LUC ajoute qu’il y a des ronces à élaguer

PRINÇAY Benoit et BOURDON David mentionnent que l’employé communal y passe fréquemment pour élaguer

PRINÇAY Benoit indique qu’un article est paru dans la presse concernant l’acquisition du tracteur

BOURDON David demande l’avancement concernant la demande aux habitants concernés la taille des arbres avançant sur la route, les travaux n’ont pas tous été faits.

PRINÇAY Benoit ajoute qu’il convient d’aller voir les personnes 1 ou 2 fois puis envoyer un courrier si ce n’est pas fait

BOURDON David demande la date de réception des calendriers pour les ordures ménagères

PRINÇAY Benoit mentionne qu’ils seront distribués avec le bulletin municipal

MEUNIER Luc informe du passage d’un camion le 18 janvier pour vider les containers papier

PRINÇAY Benoit indique qu’il s’agit d’un passage pour mesurer le volume suite à la mise en place du nouveau système de collecte et qu’un bilan sera fait au bout d’une année

BOURDON David évoque la rotation de changement de personnel au sein des déchetteries ainsi que des horaires

PRINÇAY Benoit stipule qu’il est prévu que les équipes affectées à une déchetterie ne tournent pas

PRINÇAY Benoit évoque le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, et informe les élus que la commune est dotée d’une carte communale votée en 2007 et modifiée en 2012 suite à la création du Viennopôle. Les communes seront amenées à se prononcer entre le 1^er avril et le 30 juin 2021 pour le transfert de la compétence à l’intercommunalité.

PRINÇAY Benoit ajoute que la Communauté de Communes du Haut-Poitou dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, elle pourra demander aux communes de participer via les attributions de compensations. Coût pour la Communauté de Communes environ 800 000 € à l’échelle intercommunale

MOREAU Jean-François demande l’impact du PLU ou PLUi sur la commune

PRINÇAY Benoit indique qu’il y aura une diminution des surfaces habitables que ce soit un PLU ou un PLUi

PRINÇAY Benoit ajoute que le SCOT est le document d’urbanisme à l’échelle départementale et que le SRADDET est le document d’urbanisme à l’échelle régionale et que les documents d’urbanisme doivent être en conformité avec le SCOT dans un délai de 3 ans

PRINÇAY Benoit mentionne que le territoire intercommunal dispose d’environ 130 hectares de zones d’habitations constructibles à répartir sur le territoire, le viennopôle situé sur la commune diminuera de moitié, et ajoute que si le SCOT aurait exister avant la création du viennopôle, la commune aurait dû demander la modification du SCOT afin de pouvoir modifier sa carte communale

GIROUARD Frédéric ajoute que c’est une décentralisation des zones d’activités, des pôles au même endroit

MEUNIER Luc indique qu’il faudrait mettre des cailloux dans les bas côté sur la route de billy

BOURDON David demande pourquoi il faut mettre des cailloux, qu’il ne faut pas en mettre à cette saison

MEUNIER Luc ajoute que des travaux de maçonnerie seront à réaliser au pont du prepson à billy afin de sécuriser les lieux

MEUNIER Luc mentionne que l’employé communal installera une serre pour des plants de serre dans la cour du presbytère derrière le pigeonnier

METHE Gérald a relancé l’entreprise BOUCHET TP pour le poteau à remplacer à l’aire de jeux, l’entreprise doit intervenir rapidement

Commission Finances : 03 février 2021 à 9h00 et 24 février 2021 à 9h00

Commission Bâtiments : 30 janvier 2021 à 9h00

Prochaine réunion de conseil : 19 février 2021 à 19h30 et vote du budget 3 mars 2021 à 18h30

Fin de la réunion : 21h45