Convocation du Conseil Municipal en date du 12 février 2021, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Intervention Mme AGUILLON Laurence et Mme GERMAIN Nathalie Centre Socio-Culturel La Pousse Mirebeau
- Réaménagement de la Mairie : Plan de financement prévisionnel
- Salle multi-activités : demande de location MSA Services POITOU atelier « Santé vous bien au volant »
- Salle multi-activités : demande de location MSA Services POITOU atelier « Vitalité »
- Modification des statuts du SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay
- Centre de gestion : Proposition financière pour une mission d’archivage
- Numérotation de l’entreprise EARL DU CHATAIGNIER
- Vote des Taux d’imposition 2021
- Subventions Associations 2021
- Subventions Etablissements scolaires 2021
- Tarif Assainissement 2021 (tarif prime fixe et prix du m3)
- Tarif Assainissement 2021 (taxe de raccordement à l’assainissement collectif)
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil vingt et un, le 19 février 2021 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
Etaient Excusés : METHE Gérald
Secrétaire de séance : MEUNIER Luc
Pouvoirs :
Intervention Mme AGUILLON Laurence et Mme GERMAIN Nathalie
Centre Socio-Culturel La Pousse Mirebeau
Mme AGUILLON et Mme GERMAIN présentent les diagnostics réalisés depuis 2018, Interfaces et UEJM sont les anciennes associations.
Arrivée de BONNIN Marc à 20h05
Arrivée de BOURDON David à 20h10
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 janvier 2021
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.
Réaménagement de la Mairie : Plan de financement prévisionnel
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaménagement de la mairie et présente le plan de financement prévisionnel.
Monsieur le Maire ajoute que la Commune avait sollicité des subventions à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre d’un appel à projets à hauteur de 50 000 €, la région a refusé la demande de subventions de la Commune.
Monsieur le Maire propose de solliciter (dépôt dossier avant le 26 février 2021) une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de réaménagement de la mairie et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions auprès de la Préfecture de la Vienne et du Département de la Vienne.
La Commune, par son Conseil Municipal, sollicitera des Certificats d’Economies d’Energies pour les travaux répondant aux critères d’éligibilité.
Plan de financement prévisionnel
| Dépenses | Montant HT en Euros | Recettes | Montant |
| Dépenses préalables | 7 474,00 | Préfecture de la Vienne DETR 30 % (Accordé) | 129 000,00 |
| Honoraires Maîtrise d’œuvre | 37 784,00 | Préfecture de la Vienne DSIL 23,50 % | 100 000,00 |
| Honoraires prestations complémentaires | 27 549,00 | Département de la Vienne 25 % Fonds exceptionnel (Accordé) | 107 500,00 |
| Travaux : Gros-œuvre, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, cloisons sèches / Faux plafonds, électricité, plomberie, chauffage, ventilation, carrelage, faïence, sol souple, peinture, revêtements muraux | 320 000,00 | Commune 21,50 % | 93 500,00 |
| Provisions pour dépenses supplémentaires | 35 193,00 | ||
| Total | 430 000,00 | Total | 430 000,00 |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Monsieur le Maire fait un point d’avancement suite aux réunions avec les adjoints, l’architecte, et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le projet de réaménagement de la mairie
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de la Préfecture de la Vienne, du Département de la Vienne
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Salle multi-activités : demande de location MSA Services POITOU atelier « Santé vous bien au volant »
Monsieur le Maire informe que la MSA Services Poitou avait demandé une location de salle pour l’atelier « Santé vous bien au volant ».
La salle est réservée par Siel Bleu aux dates demandées par la MSA Services Poitou, l’information leur sera communiquée que la salle multi-activités n’est pas disponible.
Salle multi-activités : demande de location MSA Services POITOU atelier « Vitalité »
Monsieur le Maire informe de la demande de gratuité de location de la salle multi-activités par la MSA Services Poitou pour l’atelier « Vitalité ».
Cet atelier doit se dérouler le lundi 19 avril, le vendredi 28 mai, les vendredi 04, 18, 25 juin, les vendredi 2 et 9 juillet et vendredi 10 septembre de 14h00 à 16h00 (+ ½ heure de rangement).
En fonction de la situation sanitaire et dans l’éventualité de la réouverture des salles des fêtes, la salle multi-activités serait disponible aux dates souhaitées. Les séances sont réparties comme suit :
- Mon âge face aux idées reçues
- Ma santé : agir quand il est temps
- Nutrition, la bonne attitude
- L’équilibre en bougeant
- Bien dans sa tête
- Un chez moi adapté, un chez moi adopté ou A vos marques prêt, partez
Monsieur le Maire propose la gratuité de la salle multi-activités et de leur demander d’accorder la gratuité de la participation pour l’ensemble des personnes habitant la commune de Chouppes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- ACCORDE la gratuité de la salle multi-activités à la MSA Services Poitou pour l’atelier « Vitalité » les 19 avril, 28 mai, 04 juin, 18 juin, 25 juin, 2 juillet, 9 juillet et 10 septembre
- DEMANDE à la MSA Services POITOU d’accorder la gratuité de la participation aux ateliers aux personnes habitant la Commune de Chouppes
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Modification des statuts du SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2020_084 du 13 octobre 2020 approuvant la modification des statuts du SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay afin d’être en conformité avec le droit et permettre l’application de la compétence scolaire plein et entière en intégrant la compétence sur le financement de l’école privée « La Sagesse » de Mirebeau. Suite au retour de la Préfecture de la Vienne au SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay, ces statuts doivent être remaniés, il convient d’approuver la modification des statuts en prenant en compte les recommandations de la Préfecture adressées au SIVOS.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Monsieur le Maire mentionne que les statuts seront modifiés lorsque le siège du SIVOS sera à l’école élémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE les statuts modifiés joints du SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay suite aux recommandations de la Préfecture
Centre de gestion : Proposition financière pour une mission d’archivage
Monsieur le Maire présente la proposition financière n°2020-16 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne pour une mission archivage. Dans le cadre du réaménagement de la mairie et du transfert du local archives, il convient de répertorier les archives pouvant être éliminées, les archives transférées au Service des Archives Départementales pour une conservation des documents dans de bonnes conditions et les archives à conserver.
Avant les travaux, un premier tri sera réalisé avec élimination et destruction par un prestataire habilité.
A la fin des travaux, le tri des archives restantes sera opéré, les boîtes vidées et regroupées par domaine dans le nouveau local archives.
La proposition du Centre de Gestion comprend
- 2021 : 4 jours à 220 € soit un total de 880 €, dont en détail :
- Élimination sans tri avec rédaction du bordereau d’élimination (1er trimestre 2021, avant travaux) :
- Il s’agit de repérer les boîtes (par une croix rouge) pouvant être éliminées l’année d’intervention et de les répertorier dans un bordereau d’élimination.
- La mairie aura en charge :
- D’envoyer ce bordereau en trois exemplaires (1 pour la mairie, 1 pour le Centre de Gestion et 1 pour les Archives Départementales) aux Archives Départementales,
- De sortir les boîtes repérées par les archivistes des rayonnages,
- Et de les détruire (pas d’enfouissement ni de recyclage tel quel). Destruction réalisée par un prestataire devant délivrer un certificat de destruction.
- Rédaction de l’inventaire sommaire (après travaux)
- Élimination sans tri avec rédaction du bordereau d’élimination (1er trimestre 2021, avant travaux) :
- 2022 : 5 jours à 220 € soit un total de 1 100 € dont en détail :
- Tri des domaines intéressants à trier au vu de leur volume d’éliminables :
- Repérer les boîtes contenant beaucoup d’archives à éliminer et peu à conserver (comme les boîtes d’élection par exemple),
- De retirer les archives éliminables et les inventorier dans un bordereau d’élimination,
- De regrouper les archives à conserver définitivement et les enregistrer.
- La mairie aura en charge l’envoi du bordereau d’élimination aux Archives Départementales et la destruction des archives
- Tri des domaines intéressants à trier au vu de leur volume d’éliminables :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la proposition financière n°2020-16, pour une mission archivage, du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne pour un montant de 1 980 € (mille neuf cent quatre-vingt euros)
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Numérotation de l’entreprise EARL DU CHATAIGNIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de Monsieur AGUILLON Teddy représentant l’EARL du Châtaignier qui a repris l’entreprise au 10 route des bouteilles au lieu-dit Verrines.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l’EARL du Châtaignier passe du 10 au 10 bis Route des Bouteilles, Verrines, 86110 CHOUPPES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- ADOPTE la numérotation de l’EARL du Châtaignier au 10 bis Route des Bouteilles, Verrines, 86110 CHOUPPES
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints tous les documents se rapportant à ce dossier.
Vote des taux d’imposition 2021
Après le Conseil Municipal du 19 février et le vote des taux d’imposition (+3%) et échanges avec le Comptable des Finances Publiques, la décision est suspendue pour les raisons suivantes :
La taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par le Département est supprimée et est transférée aux communes. Le taux communal de cette taxe est égal à la somme du taux départemental d’imposition 2020 et du taux communal d’imposition 2020.
Il est proposé d’attendre l’état n°1259 de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 (réception fin mars) et de reporter ce point lors d’une séance de Conseil Municipal ultérieure.
Meunier Luc demande pour l’Association Foncière la procédure à entreprendre pour le changement d’affectation d’une parcelle de terre agricole en jardin.
Prinçay Benoit stipule qu’il convient de demander la procédure aux impôts.
Subventions Associations 2021
Monsieur le Maire présente les subventions aux associations proposées par la commission finances :
| Vote Budget 2020 | Montant demandé 2021 | Propositions 2021 | Observations | Vote Conseil Municipal | |
| MCS Gaudré Nicolas et Leblanc Sylvette | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
| ACCA Chouppes | 55,00 | 55,00 | 55,00 | 55,00 | |
| Secours Catholique | 55,00 | 55,00 | 55,00 | 55,00 | |
| Ligue contre le cancer | 70,00 | pas de montant indiqué | 70,00 | 70,00 | |
| Anciens AFN | 55,00 | 55,00 | 55,00 | 55,00 | |
| Comité des Fêtes Chouppes | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
| Club 3ème âge | 55,00 | 55,00 | 55,00 | 55,00 | |
| FNATH | 30,00 | pas de montant indiqué | 30,00 | 30,00 | |
| Association Sclérose Plaques | 30,00 | pas de montant indiqué | 30,00 | 30,00 | |
| A.F.M. Téléthon | 147,00 | 146,60 | 146,60 | 146,60 | |
| Les Amis du Moulin | 55,00 | 55,00 | 55,00 | 55,00 | |
| Association Ecol’Autrement | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
| L’Arbre à Fous | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
| Fondation du Patrimoine | 0,00 | 75,00 | 0,00 | ||
| FGDON adhésion 2021 | 0,00 | 80,00 | 0,00 | ||
| Radio Styl FM | 0,00 | 375,00 | 0,00 | 0,00 | |
| Hôpital pour Enfants (CHU Poitiers) | 0,00 | pas de montant indiqué | 0,00 | 0,00 | |
| Club Foot Angliers St Jean de Sauves Martaizé (5 enfants en 2021) | 0,00 | pas de montant indiqué | 0,00 | 0,00 | |
| Prévention routière | 0,00 | pas de montant indiqué | 0,00 | 0,00 | |
| Alcool Assistance | 35,00 | 0,00 | par personne de Chouppes | 0,00 | |
| Groupe Secours Catastrophe Français Sapeurs-Pompiers Humanitaires nouvelle demande 2020 | 50,00 | 38,65 | 38,65 | 0,05 € par habitant (773 au 01/01/2021) | 38,65 |
| Association des Maires Ruraux Adhésion | 0,00 | 100,00 | 0,00 | 0,00 | |
| A répartir ultérieurement : subvention exceptionnelle | 1 000,00 | 1 000,00 | 1 000,00 | 1 000,00 | |
| Total | 1 637,00 | 2 089,90 | 1 590,25 | 1 590,25 |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE les montants des subventions pour les associations pour l’année 2021
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Subventions Etablissements scolaires 2021
Monsieur le Maire présente les demandes des établissements scolaires pour les demandes de subventions pour les élèves domiciliés à Chouppes et scolarisés au sein de leurs établissements.
Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la participation que la commune accorde aux enfants de Chouppes scolarisés dans des établissements scolaires extérieurs hors écoles maternelles et élémentaires et participant aux sorties pédagogiques organisées par leurs établissements.
- Lycée Les Ardilliers de Saumur
- Centre de Formation des Apprentis de Loire-Atlantique
- Chambre des Métiers et de l’artisanat de la Vienne : 3 élèves
- Chambre des Métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres
- Collège Isaac de Razilly Saint Jean de Sauves
| Vote Budget 2020 | Montant demandé 2021 | Proposition 2021 Commission Finances | Observations | Vote Conseil Municipal | |
| Lycée Les Ardillers | 35,00 | pas de montant indiqué | 35,00 | par enfant | 35,00 € / enfant |
| Collège Isaac de Razilly St Jean de Sauves | 35,00 | 35,00 | par enfant | 35,00 € / enfant | |
| Chambre des métiers 86 | 35,00 | pas de montant indiqué | 35,00 | par enfant | 35,00 € / enfant |
| Chambre des métiers 79 | 35,00 | 35,00 | par enfant | 35,00 € / enfant | |
| BTP CFA Loire Atlantique | 35,00 | 35,00 | par enfant | 35,00 € / enfant | |
| Total | 175,00 | 175,00 |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- ATTRIBUE une subvention de 35,00 € (trente-cinq euros) par élève pour les élèves de Chouppes scolarisés dans des établissements scolaires hors écoles maternelles et élémentaires participant aux sorties pédagogiques.
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Tarif Assainissement 2021 (tarif prime fixe et prix du m3)
Monsieur le Maire rappelle les tarifs qui ont été décidés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 29 janvier 2020 :
- Prime fixe : 114,73 euros (cent quatorze euros et soixante-treize centimes)
- Prix du m3 : 1,12 euro jusqu’à 200 m3 (un euro et douze centimes)
0,73 euro au-delà (zéro euro et soixante-treize centimes)
La commission finances propose d’augmenter les tarifs de 3 %, à savoir :
- Prime fixe : 118,17 euros (cent dix-huit euros et dix-sept centimes)
- Prix du m3 : 1,15 euro jusqu’à 200 m3 (un euro et quinze centimes)
0,75 euro au-delà (zéro euro et soixante-quinze centimes)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- DÉCIDE d’augmenter les tarifs de prime fixe et de prix du m3 de 3 %
- DIT que les tarifs de la prime fixe et du prix du m3 pour 2021 sont les suivants :
- Prime fixe : 118,17 euros (cent dix-huit euros et dix-sept centimes)
- Prix du m3 : 1,15 euro jusqu’à 200 m3 (un euro et quinze centimes) et 0,75 euro au-delà (zéro euro et soixante-quinze centimes)
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Tarif Assainissement 2021 (taxe de raccordement à l’assainissement collectif)
Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif doit être révisé. Monsieur le Maire rappelle que depuis le 4 mars 2014 le tarif de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif est de 1 800,00 € pour tous nouveaux permis et payable sur 2 ans.
La commission finances propose de maintenir et de reconduire le tarif de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de reconduire en 2021 le tarif de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif de 2020
- DIT que la taxe de raccordement à l’assainissement collectif pour 2021 est de 1 800,00 euros (mille huit cent euros) et payable sur 2 ans
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Questions Diverses
Nergeault Sébastien évoque la licence IV détenue par le restaurant l’Imprévu
Prinçay Benoit indique que la commune n’a pas de projet pour le moment pour l’acquisition du bâtiment et ajoute que le propriétaire souhaite vendre la licence avec le bâtiment
Meunier Luc demande aux membres du Conseil Municipal, chacun pour leur secteur, la liste des habitants qui ont de la volaille
Courlivant Nicole mentionne l’achat de 2 tables de pique-nique (80 €), une est installée au pigeonnier et l’autre sera installée au Champ du Château, le don de barriques, le parterre du cimetière a été enlevé et des plantes grasses y seront plantées, des arbres fruitiers ont été plantés à Virecoupère, il manque 2 arbres fruitiers qui vont être achetés, des sauges ont été récupérées et plantées, un massif sera créé à la salle multi-activités, des marguerites seront plantées au pigeonnier.
Meunier Luc informe que pour les élections départementales et régionales (13 et 20 juin 2021), soit la commune achète un jeu d’isoloirs soit elle les fabrique
Bourdon David et Bourdon Mélanie mentionnent que des travaux sur une habitation ont été réalisés et demandent si une autorisation d’urbanisme a été déposée en mairie
Prinçay Benoit stipule qu’il conviendra de le déclarer aux impôts de la prochaine commission communale des impôts directs et mentionne que 2 dossiers ont été déposés pour l’installation d’un mobil’home et 1 dossier pour la construction d’un préau en extension de la maison d’habitation existante.
Bourdon Mélanie révèle que l’éclairage public à Poligny est allumé en journée
Prinçay Benoit stipule que le signalement a été réalisé auprès de Sorégies
Plainchamp Mathilde divulgue les problèmes de transports scolaires le mercredi midi liés aux travaux d’enfouissement des réseaux
Prinçay Benoit signale de se rapprocher de Mr Méthé qui suit le dossier afin qu’il se rapproche des entreprises pour informer le chauffeur du bus
Plainchamp Mathilde expose que la Commune de Saint Martin la Pallu achète des masques pour les enfants au sein de leurs écoles
Prinçay Benoit signale l’ouverture d’un centre de vaccination (covid 19) à Neuville de Poitou pour les personnes de plus de 75 ans du territoire
Prochaine réunion de conseil : 3 mars 2021 à 18h30
Fin de la réunion : 22h15