Convocation du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2019, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Tarif encart publicitaire Bulletin Municipal
- Convention avec la Commune de Coussay
- Avenant n°1 Convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies d’énergies dans le cadre du programme CEE « Economies d’énergies dans les TEPCV » entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et la Commune de Chouppes
- Promesse institutionnelle Téléthon 2019
- Budget Assainissement : Admission en non-valeur
- Budget Assainissement : Décision modificative
- Budget Assainissement : Amortissement
- Budget Commune : Décision modificative
- Convention Assurance statutaire 2020
- Sorégies : Avenant n°3 à la convention de mécénat
- Questions diverses
Le Maire,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Réaménagement de la Mairie : Choix du géomètre
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ce point à l’ordre du jour
L’an deux mil dix-neuf, le 18 novembre 2019 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : AGUILLON Stéphane, BILLY Patricia, BONNIN Marc, BRETON Frédérique, COURLIVANT Nicole, GENOUD Michel, GOUBAULT Carole, MARCHAND André, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit
Etaient Excusés : DEBIN Estelle, BOURDON David (arrivée au point Budget Commune : Décision Modificative)
Secrétaire de séance : COURLIVANT Nicole est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pouvoirs : DEBIN Estelle donne pouvoir à MEUNIER Luc
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 octobre 2019
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Tarif encart publicitaire Bulletin Municipal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2018-069 du 29 novembre 2018, suite à la Commission Communication qui s’était réunie le 14 novembre 2018 avait proposé le tarif des encarts publicitaires pour le bulletin municipal comme suit :
- Tarif 30 € par encart publicitaire quel que soit la taille et la couleur (noir et blanc / couleur)
La Commission Communication qui s’est réunie le 30 octobre 2019 a décidé de maintenir le tarif de l’année précédente, à savoir 30 € minimum.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE le tarif de l’encart publicitaire pour le bulletin municipal à 30 € minimum
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Convention avec la Commune de Coussay
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de la Commune de Coussay d’implanter des bornes incendie sur son territoire. Une de ses bornes a été implantée au lieu-dit La Renardière sur la Commune de Chouppes. Le coût de cette borne s’élève à 2 040,00 € HT.
Considérant que la borne se situe sur la Commune de Chouppes, Monsieur le Maire propose de participer au financement de cette borne à hauteur de 50 % soit 1 020,00 € HT et d’autoriser le Maire à signer la convention avec la Commune Coussay si référent.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE la convention avec la Commune de Coussay
- PARTICIPE à hauteur de 50 % du montant hors taxes du prix de la borne, soit 1 020,00 € HT (mille vingt euros hors taxes)
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Avenant n°1 Convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies d’énergies dans le cadre du programme CEE « Economies d’énergies dans les TEPCV » entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et la Commune de Chouppes
Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 à la convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économies d’énergie dans les TEPCV du 22 octobre 2018 et qui précise la reprise du programme Pro-Inno-08 de la valorisation des CEE dans le cadre du dispositif TEPCV du Pays-Haut-Poitou et Clain.
Considérant qu’il convient de solder l’opération et qu’il est proposé de répartir le solde de l’opération qui s’élève à 28 897 € entre les communes bénéficiaires du programme au prorata des moyennes pondérées du montant des travaux programmés pour 17,5 % et du montant des travaux éligibles (pour 82,5 %), le montant perçu par la Commune de Chouppes s’élève à 11 756 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter et de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économie d’énergie dans les TEPCV du 22 octobre 2018
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Promesse institutionnelle Téléthon 2019
La délégation de la Vienne demande une subvention au titre du téléthon 2019. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Commune a versé les années précédentes une subvention annuelle de 70 € ainsi qu’une subvention exceptionnelle de 0,10 cts par habitant (soit 76,60 €). Au 1er janvier 2019 la population de la commune s’élève à 766 habitants. Il est proposé de verser, au titre du téléthon 2019, la subvention de 146,60 € (70 € + 76,60 € exceptionnel).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de verser une subvention de 70 € (soixante-dix euros et zéro centime) au titre du Téléthon 2019
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 76,60 € (soixante-seize euros et soixante centimes)
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Budget Assainissement : Admission en non-valeur
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre des Finances Publiques de Neuville de Poitou relatif à une demande d’admission en non-valeur d’assainissement pour 2 personnes. Cette demande porte sur des créances de 2017 et 2018 pour un montant de 358,42 € concernant des redevances d’assainissement.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la mise en non-valeur des dettes d’assainissement
- PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget 2019 au chapitre 65 et à l’article 6541
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Budget Assainissement : Décision modificative
- Travaux relatifs au Prepson
Monsieur le Maire informe que les travaux relatifs au Prepson ont été saisis comptablement à l’article 2031. Les travaux étant terminés, il convient de transférer les montants sur un compte définitif par le biais d’une décision modificative.
| BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT | ||||
| Section d’investissement | ||||
| Compte | Dépenses | Recettes | ||
| Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits | |
| 2151 Installations complexes spécialisées | 0,00 € | 1 888,34 € | 0,00 € | 0,00 € |
| 2031 Frais d’études | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 1 888,34 € |
| Total Section d’investissement | 0,00 € | 1 888,34 € | 0,00 € | 1 888,34 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
- Etude de diagnostic assainissement collectif
Monsieur le Maire informe que l’étude de diagnostic de l’assainissement collectif est terminée.
Les travaux ont été saisis comptablement à l’article 2031 frais d’études, afin de transférer ces travaux au compte définitif par le biais d’une décision modificative, le Conseil Municipal doit préalablement se prononcer sur :
- La réalisation de travaux suite à cette étude
- La non-réalisation de travaux suite à cette étude.
Monsieur le Maire propose de réaliser les travaux suite à l’étude de diagnostic de l’assainissement collectif et propose la décision modificative ci-dessous.
| BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT | ||||
| Section d’investissement | ||||
| Compte | Dépenses | Recettes | ||
| Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits | |
| 21562 Service d’assainissement | 0,00 € | 33 575,40 € | 0,00 € | 0,00 € |
| 2031 Frais d’études | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 33 575,40 € |
| Total Section d’investissement | 0,00 € | 33 575,40 € | 0,00 € | 33 575,40 € |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- S’ENGAGE à réaliser les travaux suite à l’étude de diagnostic du système d’assainissement collectif
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Budget Assainissement : Amortissement
Le Conseil Municipal, ayant décidé de réaliser les travaux suite à l’étude de diagnostic de l’assainissement collectif, il n’est pas nécessaire de délibérer sur ce point.
Arrivée de Monsieur BOURDON David
Budget Commune : Décision modificative
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des coûts supplémentaires pour les dépenses de fonctionnement et les frais de restauration pour les écoles publiques de Mirebeau. Les crédits étant insuffisants, il est nécessaire de prendre une décision modificative.
| BUDGET PRINCIPAL | ||||
| Section de fonctionnement | ||||
| Compte | Dépenses | Recettes | ||
| Diminution de crédits | Augmentation de crédits | Diminution de crédits | Augmentation de crédits | |
| 657341 Communes membres du GFP | 0,00 € | 3 200,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| 022 | 2 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| 615221 | 1 200,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Total Section de Fonctionnement | 3 200,00 € | 3 200,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Convention assurance statutaire 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chouppes a une convention auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) relatif à l’assurance des obligations statutaires du personnel.
La Commune de Chouppes confie au Centre de Gestion de la Vienne la réalisation des tâches liées à la gestion des contrats souscrits par la Commune auprès de CNP Assurances qui a adressé le dossier d’assurance statutaire concernant le personnel pour l’exercice 2020. Le dossier est composé des conditions générales version 2020 ; des conditions particulières ; des formulaires déclaratifs et retourner datés et signés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne ; de la plaquette « marchés publics ».
Les garanties souscrites sont décès ; Maladie ou accident de « vie privée » ; Maternité – adoption – paternité et accueil de l’enfant ; Accident ou maladie imputable au service.
Les principales évolutions relatives à l’assurance du personnel intégrées dans les conditions générales 2020 sont :
- Prise en charge du congé de paternité supplémentaire en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement à la naissance,
- Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : mise en conformité avec les dispositions du Code monétaire et financier,
- Période de préparation au reclassement (PPR) : admission des agents bénéficiant de cette période de reclassement pour les sinistres survenus au cours de ladite période,
- Documents à fournir en cas de sinistre impliquant le placement d’un agent en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Le centre de gestion, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, perçoit des frais de gestion en compensation des frais supportés par son activité et liés à la gestion, l’estimation et la liquidation des sinistres. Le montant des frais de gestion représente 6 % du montant réglé de la cotisation et vient en déduction des sommes dues à l’assureur.
Le taux de cotisation de la CNP est de 5,18 % de la base de l’assurance et est identique à l’année précédente. Le montant des indemnités journalières est fixé à 90 %, après le délai de franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire, pas de délai de franchise pour les arrêts en longue maladie, les arrêts en longue durée, les arrêts en maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant ainsi que pour les arrêts en accident ou maladie imputable au service.
La présente convention prend effet le 1er janvier 2020 et prend fin sans autre avis le 31 décembre 2020.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADHERE à la convention d’assurance statutaire auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance pour l’année 2020
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Sorégies Avenant n°3 à la convention de mécénat
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Chouppes a confié à Sorégies la pose et la dépose des illuminations de Noël. Sorégies a souhaité mettre ses compétences et ses moyens au bénéfice des habitants sans distinction de la Commune de Chouppes, afin d’effectuer une opération d’intérêt général, à vocation tout autant sociale et culturelle que de mise en valeur du patrimoine, visant à la pose et la dépose des guirlandes lumineuses de Noël, véritable tradition des fêtes de fin d’année.
La Commune de Chouppes a signé une convention d’une durée d’un an et pouvant faire l’objet d’un renouvellement par un avenant spécifique, ayant pour objet de déterminer les conditions de l’opération de mécénat à l’initiative de Sorégies, au bénéfice de la Commune de Chouppes.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Sorégies a adressé l’avenant n°3 à la convention de mécénat pour la campagne 2019/2020. La contribution 2019 valorisée au prix de revient s’élève à 1 281,00 € HT.
Les contributions valorisées au prix de revient des années précédentes s’élevaient à :
- 2018 : 1 173,19 € HT.
- 2017 : 1 185,72 € HT.
- 2016 : 1 184,58 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
– ACCEPTE l’avenant n°3 à la convention de mécénat
– AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer l’avenant n°3 à la convention de mécénat
Réaménagement de la Mairie : Choix du géomètre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été procédé pour des relevés géomètre dans le cadre du réaménagement de la mairie (relevés bâtiments et relevés topographiques).
La consultation comprenait une offre de base (bâtiment mairie et abords) et 2 options (1ère option devant l’église et abords et voirie, 2ème option place du 8 mai 1945 et abords et voirie).
Monsieur le Maire présente le tableau des offres.
| Entreprises | AGEA Loudun / Châtellerault | GEOFIT EXPERT Nantes | SOGEFRA Saint Maur 36 | VIAMAPA St Germain en Laye 78 |
| Offre de base Mairie | 3 904,50 € HT | 2 480,00 € HT | 4 555,00 € HT | 2 375,00 € HT |
| Option 1 Eglise | 500,00 € HT | 330,00 € HT | 615,00 € HT | 390,00 € HT |
| Option 2 Place 8 mai 1945 | 695,00 € HT | 480,00 € HT | 1 200,00 € HT | 425,00 € HT |
| Délais prévisionnels | 1 mois | relevé de base 8 jours calendaires, option 1 : 2 jours calendaires option 2 : 2 jours calendaires | ||
| Total | 5 099,50 € HT | 3 290,00 € HT | 6 370,00 € HT | 3 190,00 € HT |
Monsieur le Maire et les Adjoints proposent de retenir la proposition de l’entreprise VIAMAPA pour l’offre de base, l’option 1 et l’option 2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
- DE RETENIR l’offre de base de l’entreprise VIAMAPA pour un montant de 2 375,00 € HT (deux mille trois cent soixante-quinze euros hors taxes)
- DE RETENIR l’option 1 de l’entreprise VIAMAPA pour un montant de 390,00 € HT (trois cent quatre-vingt-dix euros hors taxes)
- DE RETENIR l’option 2 de l’entreprise VIAMAPA pour un montant de 425,00 € HT (quatre cent vingt-cinq euros hors taxes)
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer les documents se rapportant à ce dossier.
Questions Diverses
Prinçay Benoit : Dotation Solidarité Communautaire : à la demande du trésorier, l’opération comptable a été réalisée conformément à la délibération n°2019-032 du 22/03/2019
Prinçay Benoit : DDT demande d’avis dossier de demande d’utilité publique sur les forages situés à Montgautron, Le Petit Neuville et Prepson 1, Prepson 2
Plainchamp Mathilde : la collecte des sacs jaunes n’a pas été réalisée le jeudi 14 novembre à Virecoupère ainsi que la collecte des ordures ménagères le lundi 18 novembre
Prinçay Benoit : la demande sera adressée à la communauté de communes du Haut-Poitou
Genoud Mireille : la communauté de communes du Haut-Poitou organise une réunion de commission le 21/11/2019 pour les Maison France Services
Meunier Luc : le film « on a 20 ans pour changer le monde » est diffusé à la salle des fêtes de Mirebeau et sera suivi d’un débat
Genoud Mireille a vu un article de presse pour visiter la déchetterie de Saint Eloi
Goubault Carole demande aux membres du conseil municipal la liste des nouveaux habitants près de chez eux
Prinçay Benoit : les vœux du maire et l’accueil des nouveaux habitants auront lieu le vendredi 10 janvier 2020 à 19h30 à la salle multi-activités
Marchand André : commission des bâtiments le 14 décembre 2019 à 9h00
Marchand André : avancement dossier remplacement bornes et tables aire de jeux
Prinçay Benoit pensait que les travaux étaient effectués, envoi d’une relance par courrier recommandé
Marchand André : fuite toiture de l’église, l’entreprise Huctin a été prévenue et doit intervenir
Genoud Mireille : suite à la réunion de ce jour à Montamisé pour les villes et villages fleuris, réception d’un diplôme et d’une subvention.
Mme Genoud a demandé le nom de la personne à la Région Nouvelle-Aquitaine à Poitiers en charge de Terre Saine pour recevoir le document attestant de l’attribution de la mention spéciale.
Goubault Carole : proposition de mettre des rosiers devant le nouveau cimetière
Bourdon David : attire l’attention que l’emplacement a été busé et pierré, il serait opportun de trouver un autre emplacement.
Marchand André demande si la commune a des informations de la communauté de communes sur les vérifications périodiques
Prinçay Benoit n’a pas d’informations
Marchand André va contacter des entreprises en décembre
Goubault Carole : la communauté de communes n’a pas installé de container ordures ménagères à Verrines, il s’agit toujours de celui de la commune
Prinçay Benoit : une relance sera adressée à la Communauté de Communes
Prochaine réunion de conseil : 18 décembre 2019
Fin de la réunion : 21h55