Réunion de Conseil Municipal du 18 avril 2019
Convocation du Conseil Municipal en date du 5 avril 2019, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Demandes de subventions Activ’3 Conseil Départemental de la Vienne
- Demandes de gratuité de la salle multi-activités
- Projet de restructuration mairie et création maison des services
- Projet éoliennes
- Convention Orange : Enfouissement des réseaux
- Sorégies : Avenant n°1 à la Convention Vision Plus
- Harmonisation du transport scolaire en Région Nouvelle-Aquitaine (Sectorisation, Modulation, Convention)
- Questions diverses
Le Maire,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Devis de voirie
L’an deux mil dix-neuf, le jeudi 18 avril 2019 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : BILLY Patricia, BONNIN Marc, BOURDON David, COURLIVANT Nicole, DEBIN Estelle, GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole, MARCHAND André, MEUNIER Luc, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit
Etaient Excusés : AGUILLON Stéphane, BRETON Frédérique, MOREAU Jean-François
Secrétaire de séance : BILLY Patricia est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pouvoirs : AGUILLON Stéphane donne pouvoir à BONNIN Marc
MOREAU Jean-François donne pouvoir à PRINÇAY Benoit
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2019
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu. Aucune remarque n’ayant été apporté, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Devis de voirie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des devis demandés concernant des travaux de voirie pour l’année 2019 (travaux de dérasement, travaux cour de l’école, rue de vaudoiron, rue du bois de chouppes, route de Saint Jean de Sauves et Route du Pas à Billy, Allée du Château lotissement, point à temps PATA).
Route de Saint Jean de Sauves, Allée du Château, Route du Pas :
- Devis COLAS : 22 886,68 € HT soit 27 464,02 € TTC
- Devis COLAS (variante ECOMAC) : 21 566,68 € HT soit 25 880,02 € TTC
- Devis M’RY : 26 255,60 € HT soit 31 506,72 € TTC
- Devis M’RY variante Route du Pas : – 2 420,00 € HT soit – 2904,00 € TTC
- Devis Eurovia : 30 170,23 € HT soit 36 204,28 € TTC
- Devis BLANCHET EURL (Uniquement Route de Saint Jean de Sauves) : 2 260,95 € HT soit 2 713,14 € TTC
Point à Temps PATA (Point à Temps Automatique) :
- Devis COLAS : 8 212,77 € HT 9 855,32 € TTC
- Devis M’RY : 8 612,30 € HT soit 10 334,76 € TTC
- Devis Eurovia : 12 885,00 € HT soit 15 462,00 € TTC
Travaux de dérasement (Beauvais, Ligniers, Billy) :
- AGUILLON Pascal : 1 080,00 € HT soit 1 296,00 € TTC
Travaux parking école :
- BLANCHET EURL : 2 863,40 € HT soit 3 436,08 € TTC
Rue du Bois de Chouppes (curage de fossé) :
- BLANCHET EURL : 972,00 € HT soit 1 166,40 € TTC
Rue de Vaudoiron :
- Devis BLANCHET EURL (scarification, reprofilage trottoir, compactage, apport calcaire) : 1 341,40 € HT soit 1 609,68 € TTC
- Devis BLANCHET EURL (création et enrobé trottoir avec bordures) : 4 748,50 € HT soit 5 698,20 € TTC
Travaux de drainage à Ligniers :
- Devis à demander à Mr AGUILLON Pascal, David Bourdon doit le rencontrer la semaine suivant la réunion de conseil municipal
Panneaux de voirie :
- Devis de SIGNALISATION LACROIX pour un montant de 3 226,24 € HT soit 3 871,49 € TTC. En attente des éléments du Département concernant les aménagements au carrefour du cimetière, et à la Folie Poisson. Un devis sera à demander en complément pour du marquage au sol.
Pour information : Commission voirie : il a été évoqué de mettre un stop à Ligniers, l’aménagement du carrefour cimetière et l’aménagement à la folie poisson
Monsieur le Maire et la Commission Voirie propose de faire les travaux et de retenir les entreprises suivantes :
- Route de Saint Jean de Sauves, Allée du Château, Route du Pas : Devis COLAS (variante ECOMAC) : 21 566,68 € HT soit 25 880,02 € TTC
- Point à Temps Automatique : Entreprise COLAS pour un montant de 8 212,77 € HT soit 9 855,32 € TTC
- Travaux de dérasement (Beauvais, Ligniers, Billy) : AGUILLON Pascal : 1 080,00 € HT soit 1 296,00 € TTC
- Travaux parking école : BLANCHET EURL : 2 863,40 € HT soit 3 436,08 € TTC
- Rue du Bois de Chouppes (curage de fossés) : BLANCHET EURL : 972,00 € HT soit 1 166,40 € TTC
- Rue de Vaudoiron : BLANCHET EURL : 1 341,40 € HT soit 1 609,68 € TTC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce dernier a donné délégation au Maire pour les devis inférieurs à 15 000,00 € HT (seuil de marché en 2014)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- RETIENT le devis de l’entreprise COLAS pour les travaux Route de Saint Jean de Sauves, Allée du Château, Route du Pas pour un montant de 21 566,68 € HT (vingt et mille cinq cent soixante-six euros et soixante-huit centimes hors taxes)
- RETIENT le devis de l’entreprise COLAS pour les travaux de Point à Temps Automatique (PATA) pour un montant de 8 212,77 € HT (huit mille deux cent douze euros et soixante-dix-sept euros hors taxes)
- AUTORISE le Maire à signer les devis
Demandes de subventions Activ’3 Conseil Départemental de la Vienne
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Chouppes bénéficiera d’une subvention d’une enveloppe de 19 400,00 € au titre du Volet 3 du Programme Activ’ du Département de la Vienne.
Cette enveloppe peut être utilisée pour 3 dossiers de travaux en 2019 et propose d’en mettre une partie sur les travaux de réserve à incendie et l’autre partie pour des travaux de voirie.
- Réserve incendie :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise GAUTHIER TP a été retenue pour la réalisation des travaux de réserve à incendie au lieu-dit Virecoupère. Monsieur le Maire présente le plan de financement des travaux et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder aux demandes de subventions auprès de la Préfecture pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Département de la Vienne pour le Volet 3 du programme Activ’.
Monsieur le Maire présente le plan de financement des travaux et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Plan de financement
| Dépenses | Montant HT | Recettes | Montant |
| Entreprise GAUTHIER TP | 17 869,49 € | DETR (Préfecture) | 3 721,00 € |
| Eaux de Vienne | 2 000,00 € | Département Activ’3 | 11 000,00 € |
| Commune | 5 148,49 € | ||
| TOTAL | 19 869,49 € | TOTAL | 19 869,49 € |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le projet de création d’une réserve à incendie au lieu-dit Virecoupère
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus
- AUTORISE le Maire pour déposer les demandes de subventions auprès de la Préfecture et du Département de la Vienne
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
- Travaux de voirie :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie vont être réalisés par l’entreprise COLAS (Route de Saint Jean de Sauves et Route du Pas Billy et Allée du Château dans le bourg). Monsieur le Maire présente le plan de financement des travaux et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à la demande de subventions auprès du Département de la Vienne pour le Volet 3 du programme Activ’.
Monsieur le Maire présente le plan de financement des travaux et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Plan de financement
| Dépenses | Montant HT | Recettes | Montant |
| Entreprise COLAS | 21 566,68 € | Département Activ’3 | 8 400,00 € |
| Commune | 13 166,68 € | ||
| TOTAL | 21 566,68 € | TOTAL | 21 566,68 € |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les travaux de voirie Route de Saint Jean de Sauves, Route du Pas Billy et Allée du Château
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus
- AUTORISE le Maire pour déposer les demandes de subventions du Département de la Vienne
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Demande de gratuité de la salle multi-activités
Monsieur le Maire présente la demande de l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles du Mirebalais.
Cette association organise le Dimanche 16 février 2020 son assemblée générale suivie d’un banquet. Depuis 1968 et la création de l’association, l’assemblée générale est organisée dans une commune du Mirebalais.
Jusqu’à présent chaque commune recevant cette association met gratuitement la salle des fêtes, la cuisine et offre un petit vin d’honneur.
L’association tient à informer la commune qu’elle ne fait aucun bénéfice lors de cette journée, l’association participe sur ces fonds propres à un tarif préférentiel pour les donneurs et anciens donneurs et tarif prix coutant pour tous autres invités.
L’association demande la location à compter du samedi 15 février à 10h00 pour préparer la salle, soit une location sur 2 jours.
Pour information : demande gratuité salle multi-activités : Assemblée Générale UEJM 10 avril 2019
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCORDE la gratuité de la salle multi-activités à l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles du Mirebalais pour leur Assemblée Générale du Dimanche 16 Février 2020
- DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Projet de restructuration mairie et création maison des services
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal l’avancement du dossier et le rendez-vous du 17 mars avec l’Agence des Territoires. Afin de procéder aux demandes de subventions, l’estimatif du coût de l’opération doit être affiné et il est nécessaire de lancer la consultation pour le choix de l’architecte. Monsieur le Maire présente l’estimatif du coût de l’opération de l’Agence des Territoires et propose au Conseil Municipal de délibérer afin de :
- s’engager au projet de réhabilitation de la mairie, de son réaménagement dans l’ancienne salle des fêtes et à la création d’une maison des services,
- s’engager sur le montant de l’évaluation du coût de l’opération,
- s’engager à faire les travaux,
- autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le choix de l’architecte
- Principe proposé par l’Agence des Territoires : Publication d’un avis d’appel public à la concurrence, Acte de candidatures par les architectes intéressés qui présentent leurs références, la Commune sélectionne 3 équipes, et leur demande de lui faire une offre (lettre de motivation, la rémunération de l’équipe pour se voir confier la mission, auditions par la Commune pour présentation de leur proposition de démarche et leur offre financière), après négociation, la Commune choisi l’équipe de maîtrise d’œuvre qui peut alors commencer à travailler sur le projet.
Plan de financement estimatif :
| Dépenses | Montant HT | Recettes | Montant |
| Dépenses préalables : | |||
| Intervention géomètre | 0,00 | ||
| Diagnostic amiante avant travaux, plomb et parasitaire | 3 000,00 | Communauté de Communes du Haut-Poitou 10 % (compétence Maison des Services) | 41 493,00 |
| Huissier | 1 500,00 | Préfecture : DETR 30 % | 120 669,00 |
| Honoraires, maîtrise d’œuvre : | Préfecture : DSIL 30 % | 120 669,00 | |
| Aide au choix du mobilier | 2 800,00 | Département de la Vienne 5 % | 19 400,00 |
| Mission de base + EXE totale | 27 900,00 | Commune 25 % | 100 000,00 |
| OPC | 5 031,00 | ||
| Honoraires prestations complémentaires : | |||
| Assurance Dommage d’ouvrage | 4 192,00 | ||
| Contrôleur technique | 3 200,00 | ||
| Coordinateur sécurité (SPS) | 2 500,00 | ||
| AMO conduite d’opération (AT 86) | 18 259,00 | ||
| Frais annexes : | |||
| Frais d’appel d’offres MOE et entreprises | 2 000,00 | ||
| Détail des travaux : | |||
| Dépose / démolition | 8 000,00 | ||
| Adaptation et aménagements intérieurs (y compris WC publics) | 241 490,00 | ||
| Désamiantage (suivant résultat diagnostic) | Non estimés | ||
| Aménagements extérieurs : VRD | 30 000,00 | ||
| Provisions pour dépenses supplémentaires (8 %) | 22 359,00 | ||
| Matériels et mobilier (estimation mairie) | 30 000,00 | ||
| TOTAL | 402 231,00 | TOTAL | 402 231,00 |
| NOM COMPRIS : A RAJOUTER ESTIMATIF | |||
| AMO choix maître d’œuvre | 4 464,00 | ||
| TOTAL GENERAL | 406 695,00 |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
BILLY Patricia : demande le résultat des retours des questionnaires
PRINÇAY Benoit : il y a eu un retour de 17 questionnaires sur 400 distribués
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le projet de réhabilitation de la mairie, de son réaménagement dans l’ancienne salle des fêtes
- APPROUVE le projet de création d’une maison des services
- APPROUVE le plan de financement estimatif
- AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de la Préfecture de la Vienne, du Département de la Vienne et de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
- AUTORISE le Maire à publier le marché pour le choix de l’architecte
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints, à signer toutes les pièces du marché relatif au choix de l’architecte
Projet éoliennes
Point reporté à une réunion de conseil municipal ultérieure
Convention Orange : Enfouissement des réseaux
Monsieur le Maire rappelle que la Commission de hiérarchisation pour les travaux des réseaux électriques doit se tenir courant Mai 2019.
Point reporté à une réunion de conseil municipal ultérieure.
Sorégies : Avenant n°1 à la Convention Vision Plus
Point reporté à une réunion de conseil municipal ultérieure
Harmonisation du transport scolaire en Région Nouvelle-Aquitaine (Sectorisation, Modulation, Convention)
Monsieur le Maire relate au Conseil Municipal les réunions de concertation organisées les 6 et 8 mars par la Région Nouvelle Aquitaine concernant son souhait d’harmoniser le règlement des transports scolaires et la tarification.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de la Région en matière de transport scolaire :
- Obligation légale d’harmoniser
- Objectifs politiques (gestion de proximité, sécurité, port des ceintures, actions de sensibilisation, service public transport collectif, service adapté milieu rural, participation des familles adaptée à leurs revenus, participer transition énergétique carburant s moins polluants)
- Règles transcrivant ces principes
- Mise en œuvre progressive (hétérogénéité des règles actuelles dans les départements)
- Règlement de transport :
- Ayant-droit : maintien seuil préexistants dans la vienne 1 km en primaire et 3 kms dans le secondaire période transitoire de 3 ans avant application seuil unique de 3 kms
- Accompagnateur de car obligatoire dans les véhicules supérieurs à 9 places (subvention région 3k€/an par circuit sur 4 jours, 3,75k€/an sur 5 jours)
- Tarification :
- Basée sur le Quotient Familial (autorisation de consulter les services fiscaux)
- Automatisation des procédures d’inscription
- Fourniture dossier papier toujours possible
- Absence d’autorisation : application du tarif de la 5ème tranche
- Tarification réduite à 30 € pour les navettes des regroupements pédagogiques intercommunaux sur les arrêts école et centre uniquement
- Ajout tarification complémentaire : non ayant-droit 195 €, non ayant-droit interne tarification commerciale, navette RPI et internats 30 €, famille d’accueil, fonds sociaux et établissements d’accueils de mineurs 3ème tranche du tableau, frais inscription après 20 juillet 15 €, duplicatas 10 €
- Délibération indiquant par tarif le montant prix en charge
- Transparence pour la famille sur son tarif
- Relations avec les communes : à la charge des communes
- Période transitoire de 3 ans pour :
- Maintien calcul participation commue 35 % coût du service
- Perception de la commune de la modulation éventuelle
- Déduction équivalent théorique des participations des familles
- Accompagnement au financement des PA
- A partir de 2022 financement des dérogations au règlement de distance minimale domicile-établissement
- Nouvelles conventions dans 3 ans
Pour le Commune de Chouppes : 23 enfants sont concernés pour l’année scolaire 2018/2019
Tarif payé à la région pour l’année scolaire 2017/2018 : 7 463,09 €
Salaire accompagnatrice de car année civile 2018 : 3 070,09 € salaire net et 1 595,24 € charges patronales
Participation des familles : 40 €/enfant pour le 1er enfant, 20 €/enfant pour le 2ème enfant, gratuit à compter du 3ème enfant soit une participation totale pour l’année scolaire 2018/2019 de 2 153,33 €.
La Région souhaite appliquer la tarification ayant-droit aux élèves qui respectent la sectorisation. Afin de mettre en œuvre ce principe dans les meilleures conditions, la Région souhaite avoir le retour de la liste d’affectation sur le territoire de la Commune. Dans le cadre de ces nouvelles conditions dispositions, il est offert la possibilité de moduler la tarification régionale pour les élèves primaires. La sectorisation des écoles pour les élèves de primaires : Ecole public écoles de Mirebeau, Ecole privé école privée la Sagesse de Mirebeau.
| TITRES
TARIFICATION ANNUELLE |
TARIFICATION REGIONALE / AN | MODULATION DU PARTENAIRE (Commune) A HAUTEUR DE * | RESTE A CHARGE AUPRES DES FAMILLES |
| Tarif 1ère tranche | 30 € | 0 € | 30 € |
| Tarif 2ème tranche | 50 € | 0 € | 50 € |
| Tarif 3ème tranche | 80 € | 0 € | 80 € |
| Tarif 4ème tranche | 115 € | 0 € | 115 € |
| Tarif 5ème tranche | 150 € | 0 € | 150 € |
| Tarif Interne | 95 € | 0 € | 95 € |
| Tarif Navette regroupement pédagogique et internats | 30 € | 0 € | 30 € |
| Frais de dossier complémentaire en cas d’inscription après le 20 juillet | 15 € | 0 € | 15 € |
| Duplicata de titre de transport | 10 € | 0 € | 10 € |
| Tarif non ayant droit | 195 € | 0 € | 195 € |
* Renseignez toutes les cases, si vous ne souhaitez pas moduler indiquez 0 dans la modulation. A défaut, il sera considéré qu’aucune modulation n’est prise en charge par le partenaire (commune)
La Région Nouvelle Aquitaine adressera les nouvelles conventions à la Commune et seront à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Délibération : Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
- Périmètre du partenariat
Commune de rattachement : Mirebeau
Ecole de rattachement : écoles publiques Jean Raffarin et Le Cèdre Enchanté et école privé La Sagesse
- Prise en charge éventuel de la participation familiale
Le tableau suivant présente la modulation tarifaire éventuelle mise en œuvre par l’Autorité Organisatrice de 2nd rang :
| TITRES | BAREME REGIONAL | BAREME AO2 (Commune) |
| Tarif 1ère tranche | 30 € | 0 € |
| Tarif 2ème tranche | 50 € | 0 € |
| Tarif 3ème tranche | 80 € | 0 € |
| Tarif 4ème tranche | 115 € | 0 € |
| Tarif 5ème tranche | 150 € | 0 € |
| Tarif Interne | 95 € | 0 € |
| Tarif Navette regroupement pédagogique et internats | 30 € | 0 € |
| Frais de dossier complémentaire en cas d’inscription après le 20 juillet | 15 € | 0 € |
| Duplicata de titre de transport | 10 € | 0 € |
| Tarif non ayant droit | 195 € | 0 € |
- Signature de la Convention
Une nouvelle convention doit être établie dans le cadre du nouveau règlement adapté et applicable à compter de la mise en œuvre de la campagne de rentrée scolaire 2019/2020 avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’organisation des transports scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
- D’APPLIQUER à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019 le nouveau règlement des transports, la sectorisation, la modulation
- AUTORISE le Maire, à signer la nouvelle convention
Questions Diverses
Commission Fêtes et Cérémonies et Communication (animations été 2019 + écho chouppois) : 2 mai 2019 à 19h00
Commission écoles : courrier écol’autrement aménagement terrains + renouvellement conventions (fin juillet 2020) + statuts SIVOS + préparation participation la sagesse + écol’autrement + public mirebeau 17 mai 2019 19h30
Commission Appel offres : ouverture plis marché sentier (fin marché 26/04) 3 mai 2019 9h30
Commission personnel : date entretiens le 29 avril 2019 journée entière remplacement Jean-Paul
Elections : Nicole fixer date commission révision électorale le 2 mai à 10h00
Elections européennes : Dimanche 26 mai de 8h00 à 18h00 organiser permanences et rechercher des scrutateurs
Marchand André présente les devis de l’entreprise AUGEREAU pour le chauffage de l’église, les travaux de plomberie au logement vacant et les travaux à la cantine de l’école (évier et complément plinthes) et indique qu’il manque un devis pour le remplissage de la cuve à fioul de l’école.
Genoud Mireille demande s’il n’est pas possible d’avoir un radiateur qui fasse moins de bruit.
Marchand André va se renseigner auprès de l’entreprise Augereau et ajoute que le devis concernant le logement vacant doit être retourné à l’entreprise Augereau car des visites ont lieu et les travaux doivent être réalisés avant l’entrée dans le logement de locataires.
Marchand André mentionne les dégradations faites à la toiture du moulin où des personnes sont montées sur le toit et ont cassés des tuiles.
Prinçay Benoit et Marchand André : voir avec l’assurance la marche à suivre
Marchand André doit voir avec le Président de l’Association Les Amis du Moulin, suite aux précédents vandalismes et aux démarches à réaliser, l’association va prendre en charge directement les travaux.
Marchand André demande l’avancement des travaux de la fourniture et la pose des 2 extincteurs et du bac à sable au sein du local chaufferie du bâtiment de l’école.
Prinçay Benoit : il faut relancer les services de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
Marchand André : suite au collage d’affiches par Mr Royer Jean-Paul sur les emplacements habituels au Petit Neuville, il indique que les affiches ont été décollées et déchirées dès le lendemain, il faudrait commander des panneaux
Prinçay Benoit : une commande de panneaux doit être faite, il pourra être rajouté des panneaux
Genoud Mireille : à Nantilly il y a également des affichages sur les murs
Pour information : seuls 4 emplacements dont 3 lieux-dits sont déclarés à la préfecture pour avoir des panneaux d’affichage pour les affichages des différentes élections, à savoir Poligny, Verrines, Ligniers et Le bourg (théoriquement en face du lieu de vote soit en face de l’ancienne salle des fêtes)
Meunier Luc : le chemin le long de la RD 347qui doit enlever la terre
Prinçay Benoit : le Département doit le faire aux beaux jours
Debin Estelle : Rue de la Petite Couture, dans le fossé présence de déchets de papier toilette, le problème est récurrent, les habitations sont-elles toutes bien raccordées à l’assainissement collectif ?
Prinçay Benoit et Bourdon David : NCA procède aux contrôles des assainissements individuels, ces habitations sont raccordées à l’assainissement collectif, une demande sera faite à NCA pour savoir s’ils peuvent contrôler ces habitations
Debin Estelle : container poubelles 22 rue de la petite couture, c’est un dépôt d’ordures, à voir pour faire remonter l’information à la communauté de communes
Meunier Luc : demander des enfants pour le 8 mai
Goubault Carole s’en charge
Prochaine réunion de conseil : 23 mai 2019 à 20h00
Fin de la réunion : 22h30