Réunion de Conseil Municipal du 14 avril 2017
Convocation du Conseil Municipal en date du 10 avril 2017, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
-
Vote des 4 Taxes
-
Questions diverses
Il est proposé de modifier l’ordre du jour et de rajouter les points suivants :
-
Ecol’Autrement : Convention d’accueil et d’utilisation des locaux communaux
-
Communauté de Communes du Haut-Poitou : Festival « P’tit pas, p’tit livre »
Le Maire,
L’an deux mil dix-sept, le vendredi 14 avril 2017 à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : Prinçay Benoit, Courlivant Nicole, Moreau Jean-François, Plainchamp Mathilde, Bourdon David (jusqu’à 20h00), Meunier Luc, Marchand André, Goubault Carole, Debin Estelle, Breton Frédérique, Billy Patricia, Bonnin Marc
Etaient Excusés : Genoud Mireille, Aguillon Stéphane
Secrétaire de séance : Goubault Carole
Pouvoirs : Aguillon Stéphane donne pouvoir à Bonnin Marc
Genoud Mireille donne pouvoir à Breton Frédérique
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2017
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’a été apportée, le compte-rendu a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
Vote des 4 taxes
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal les taux qui ont été votés en février 2017 pour les 4 taxes.
|
Taux 2016 |
Taux 2017 Augmentation 3 % |
|
| Taxe d’habitation |
12,51 % |
12,88 % |
| Taxe foncière (bâti) |
12,74 % |
13,12 % |
| Taxe foncière (non bâti) |
27,90 % |
28,73 % |
| CFE |
24,62 % |
25,35 % |
Suite à la réception de l’état n°1259, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Direction Départementales des Finances Publiques (DDFIP) a procédé au débasage de la taxe d’habitation suite à la fusion des communautés de communes du Mirebalais, du Neuvillois et du Vouglaisien.
La DDFIP a mentionné sur son état 1259 les taux votés en 2016, pour la taxe d’habitation a été mentionné un taux de taxe d’habitation de 10,12 au lieu du taux de 12,51 suite au débasage.
Cet état relate également que la commune ne percevra pas de CFE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il peut :
-
Soit maintenir les taux votés en février 2017
-
Soit revoter les taux et procéder à une augmentation de 3 % sur le taux de taxe d’habitation transmis par la DDFIP, à savoir :
|
Taux 2016 |
Taux 2017 Augmentation 3 % |
|
| Taxe d’habitation |
10,12 % |
10,42 % |
| Taxe foncière (bâti) |
12,74 % |
13,12 % |
| Taxe foncière (non bâti) |
27,90 % |
28,73 % |
| CFE |
24,62 % |
25,35 % |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
-
DECIDE d’augmenter de 3 % les taux des 4 taxes
-
DIT que pour l’année 2017 les taux sont les suivants :
-
Taxe d’habitation : 10,42 %
-
Taxe foncière (bâti) : 13,12 %
-
Taxe foncière (non bâti) : 28,73 %
-
CFE : 25,35 %
-
-
DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des adjoints à signer tous les documents se référant à ce dossier
Ecol’Autrement : Convention d’accueil et d’utilisation des locaux communaux
Monsieur le Maire présente de la proposition de convention avec l’association Ecol’Autrement uniquement pour la bibliothèque et les sanitaires à compter du 1er mai 2017 afin d’y travailler avant la rentrée scolaire. Mise à disposition gratuite. La convention se terminera le 1er septembre 2017.
Marchand André : cela le dérange que dans le collège d’administrateur il n’y a personne de Chouppes.
Plainchamp Mathilde, Breton Frédérique et Billy Patricia évoquent la visite de l’école de Bressuire
Debin Estelle a eu des échos d’habitants « on dirait une secte », « je ne comprends pas qu’on puisse mettre une école de ce type », des personnes sont en fin de contrat à la Sagesse et vont postuler à l’Ecol’Autrement
Plainchamp Mathilde : soit ils nous endorment, soit ils sont maladroits
Breton Frédérique : soit ils sont utopiques
Prinçay Benoit : le bâtiment dans 1 an ou dans 2 ans, on en fait quoi ? quand il n’y aura plus de centre de loisirs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la présente convention à compter du 1er mai 2017 jusqu’au 1er décembre 2017 uniquement pour la bibliothèque et les toilettes
- DONNE tous pouvoirs au maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Communauté de Communes du Haut-Poitou : Festival « P’tit pas, p’tit livre »
Monsieur le Maire présente le festival « P’tit pas, p’tit livre » proposé par la communauté de communes du Haut-Poitou.
La communauté de communes du haut-poitou propose le spectacle « Mon petit théâtre de comptines » par la compagnie fais pas ci, fais pas çà et viendrait dans la salle multi-activités le mercredi 7 juin 2017 au matin.
Monsieur le Maire propose de leur accorder la gratuité de la salle multi-activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE que le festival « Mon petit théâtre de comptines » se déroule le 7 juin 2017 à la salle multi-activités
- DECIDE que la location de la salle multi-activités sera gratuite
- DONNE tous pouvoirs au Maire ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Questions diverses.
Commission communication : 26/04/2017 à 20h00
Commission fêtes et cérémonies : 10/05/2017 à 20h00
Commission Salle des fêtes : 27/04/2017
Pour rappel :
Elections présidentielles les 23 avril et 7 mai de 8h00 à 19h00 :
8h00 – 10h45 : PRINÇAY Benoit, MARCHAND André, MOREAU Jean-François, PLAINCHAMP Mathilde
10h45 – 13h30 : COURLIVANT Nicole, BRETON Frédérique, BILLY Patricia, AGUILLON Stéphane
13h30 – 16h15 : GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole, DEBIN Estelle
16h15 – 19h00 : MEUNIER Luc, BONNIN Marc, BOURDON David
Prochaine réunion de conseil : 4 mai 2017 à 20 heures
Fin de la réunion : 20h40