Réunion de Conseil Municipal du 13 Octobre 2020

Réunion de Conseil Municipal du 13 octobre 2020

Convocation du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2020, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

• Réaménagement de la Mairie : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
• Salle multi-activités : demande de location
• Bulletin Municipal : tarif encart publicitaire
• Recensement de la population : création d’emplois d’agents recenseurs
• Budget Commune : Amortissements
• Budget Commune : Décision modificative n°3
• Travaux Assainissement Rue du Bois de Chouppes
• Budget Assainissement : Amortissement Etude de diagnostic Assainissement Collectif
• Adhésion au dispositif « Participation citoyenne »
• Délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement personnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)
• Sorégies : Avenant n°1 à la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti
• Intercommunalité : Approbation du rapport de la CLECT
• Intercommunalité : Procédure de révision dite « libre » des attributions de compensation pour la compétence « capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts »
• SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay : Modification des statuts
• Participation aux frais de scolarité pour l’école « AuTour des Enfants ! » Association Ecol’Autrement pour l’année scolaire 2020/2021
• Sorégies : Enfouissement des réseaux électriques, télécom et éclairage public
• Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mil vingt, le 13 octobre 2020 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents :           ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Etaient Excusés :            

Secrétaire de séance :  COURLIVANT Nicole

Pouvoirs :                          

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 3 septembre 2020

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Réaménagement de la mairie : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Monsieur le Maire rappelle l’engagement du projet du réaménagement de la mairie et fait un point d’avancement du projet dont le mandataire est l’architecte Romain Frodeau et mentionne qu’une réunion est prévue le vendredi 23 octobre 2020 à 14h00 avec Mr Frodeau Architecte et Mr Loiseau de l’Agence des Territoires et la Commune.

Lors de la séance du 4 octobre 2017, le Conseil Municipal avait décidé de signer une convention avec l’Agence des Territoires de la Vienne pour accompagner la Commune dans l’organisation d’une consultation de Maîtrise d’œuvre jusqu’à l’attribution du marché de Maîtrise d’œuvre et la notification le rendant exécutoire.

Cette convention étant arrivée à son terme, il est proposé de poursuivre la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence des Territoires de la Vienne pour les phases suivantes :

• Phase conception :
  • Réalisation et suivi des marchés de prestations intellectuelles,
  • Coordination et planification des missions des intervenants au projet,
  • Analyse des études de prestations.
• Phase réalisation :
  • Consultation des entreprises de travaux,
  • Ouverture du chantier
  • Suivi des travaux et réception du chantier.

Le taux de rémunération de l’Agence des Territoires de la Vienne est fixé à 4% du montant des travaux et des prestations intellectuelles.

Les comptes-rendus des réunions de chantier seront communiqués aux membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• ACCEPTE de retenir la proposition d’accompagnement de l’Agence des Territoires de la Vienne aux taux de 4 % du montant de travaux et des prestations intellectuelles,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence des Territoires de la Vienne

Salle multi-activités : demande de location

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de location de l’Association « Le Petit Théâtre de Marigny » de Jaunay Marigny.

Cette association sollicite la gratuité de la location de la salle multi-activités pour une réservation le samedi 3 avril 2021 afin d’y jouer leur pièce de théâtre.

L’association a pour projet en 2020 – 2021 une nouvelle pièce sous un format original « D’où ça peut venir ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide

• D’ACCORDER à titre exceptionnel la gratuité de la salle multi-activités à l’association « Le Petit Théâtre de Marigny » de Jaunay Marigny le 3 avril 2021
• DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Bulletin Municipal : Tarif encart publicitaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2019_090 du 18 novembre 2019, qui fixe le tarif des encarts publicitaires pour le bulletin municipal :

• Tarif 30 € minimum par encart publicitaire

La Commission Communication qui s’est réunie le 1^er Octobre 2020 propose de maintenir le tarif à 30 € minimum par encart publicitaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

• FIXE le tarif de l’encart publicitaire pour le bulletin municipal à 30 € minimum
• DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Recensement de la population : création d’emplois d’agents recenseurs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population se tiendra en 2021, la phase de collecte se déroulera du jeudi 21 janvier au samedi 20 février.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement.

La Commune recevra de l’Etat une subvention au titre des opérations de recensement.

Pour ce faire, Madame DECOURT Geneviève et Monsieur NERGEAULT Sébastien ont été sollicités et ont accepté. Un contrat de travail sera établi pour chacun d’eux.

Concernant la rémunération, plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération, par exemple :

• Sur la base d’un indice de la Fonction publique territoriale (Indice Brut 350 Indice Majoré 327)
  • Sur la base d’un forfait
  • En fonction du nombre de questionnaires sur un barème fixé par l’Insee

Monsieur NERGEAULT Sébastien, conseiller municipal est intéressé à l’affaire, il quitte la salle pendant les débats, ne participe pas au vote, puis revient à l’issue du vote.

Monsieur le Maire propose d’établir un contrat d’un mois avec une rémunération calculée sur la base de l’indice brut 380, indice majoré 350

Délibération :

Le Maire de la Commune de Chouppes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 alinéa 2,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatifs aux agents non titulaires,

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Considérant qu’il est nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser le recensement de la population qui aura lieu du 21 Janvier eu 20 Février 2021,

Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,

Il convient de délibérer :

• De la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 2 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 21 Janvier au 20 Février 2021.
• Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité des coordonnateurs, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

Ces agents recenseurs seront recrutés selon le régime des vacataires pour une intervention ponctuelle et il convient donc de fixer dès à présent les modalités de leur rémunération.

Madame DECOURT Geneviève et Monsieur NERGEAULT Sébastien ont été sollicités et ont accepté. Un arrêté sera établi pour chacun d’eux.

Monsieur NERGEAULT Sébastien, conseiller municipal est intéressé à l’affaire, il quitte la salle pendant les débats, ne participe pas au vote, puis revient à l’issue du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

• DÉCIDE la création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :
  • De 2 emplois d’agents recenseurs, selon le régime des vacataires pour une mission spécifique et ponctuelle, à temps non complet au prorata des heures effectuées, pour la période allant du 21 janvier 2021 au 20 février 2021
• FIXE la rémunération des agents recenseurs à la vacation, après service fait, sur la base  d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à l’indice brut 380, indice majoré 350
• DIT que la rémunération au titre de la vacation est soumise aux cotisations sociales prévues par le régime général de la Sécurité Sociale
• DIT que les agents recenseurs seront affiliés à l’IRCANTEC
• DIT que la rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement
• DIT que les agents recenseurs sont tenus de participer aux séances de formation préalables sur le terrain
• NOMME Madame DECOURT et Monsieur NERGEAULT Maxime agents recenseurs
• DIT qu’un arrêté sera établi pour chacun des agents recenseurs
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2021 au chapitre 12 – article 6413 en ce qui concerne la rémunération allouée aux agents recenseurs

Budget Commune : Amortissements

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Haut-Poitou a un service urbanisme qui instruit les demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme pour la commune.

La Communauté de Communes dispose d’un logiciel « Rad’s » pour l’instruction des dossiers et refacture aux communes la partie investissement (achat logiciel) et la partie fonctionnement (au nombre de dossiers).

La Commune a l’obligation d’amortir la partie investissement (compte 204111) d’un montant de 69,57 € par an soit pour les années 2019 et 2020 un montant de 139,14 € dont le numéro d’inventaire est instruction urbanisme.

Monsieur le Maire ajoute que les immobilisations de peu de valeur ou la consommation est très rapide peuvent être amorties sur une année

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales énumère à l’article L.2321-2 les dépenses obligatoires, parmi lesquelles figurent les amortissements.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, les comptes 204 (subventions d’équipement versées), doivent faire l’objet d’un amortissement obligatoire.

Monsieur le Maire propose d’amortir le compte 204111 sur une durée de 1 an au compte d’amortissement associé 2804111.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide

• D’AMORTIR le compte 204111 sur une durée de 1 an au compte d’amortissement associé 2804111
• DECIDE d’amortir le montant de 139,14 € pour l’année 2020

Budget Commune : Décision modificative n°3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’amortissement du compte 204111, il n’était pas prévu de crédits au budget et qu’il convient de prendre une décision modificative.

Monsieur le Maire présente la décision modificative et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Section de fonctionnement	Dépenses	Recettes
Chapitre et Article	Diminution de crédits	Augmentation de crédits	Diminution de crédit	Augmentation de crédit
Chapitre 042 Article 6811	0,00 €	139,14 €	0,00 €	0,00 €
Chapitre 011 Article 6232 Fêtes et cérémonies	139,14 €	0,00 €	0,00 €	0,00 €
Total Section de fonctionnement	139,14 €	139,14 €	0,00 €	0,00 €
Section d’Investissement	Dépenses	Recettes
Chapitre 13 Opération 1700 Article 1321 Enfouissement des réseaux	0,00 €	0,00 €	139,14 €	0,00 €
Chapitre 040 Article 2804111	0,00 €	0,00 €	0,00 €	139,14 €
Total Section d’investissement	0,00 €	0,00 €	139,14 €	139,14 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE la décision modificative ci-dessus
• AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Travaux Assainissement Rue du Bois de Chouppes

Suite à des travaux d’affaissement du réseau, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’assainissement sont à réaliser Rue du Bois de Chouppes pour le remplacement de 2 buses existantes fissurées.

Monsieur le Maire rappelle le montant prévu à l’investissement du budget annexe Assainissement, à savoir 59 000,00 € TTC.

Monsieur le Maire présente les devis demandés :

• Entreprise Blanchet EURL de Mirebeau : 11 575,90 € HT soit 13 891,08 € TTC
• Entreprise Bodin TP 86 de Mazeuil : 6 649,00 € HT soit 7 978,80 € TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Bourdon David stipule que l’entreprise Blanchet émet des réserves concernant l’utilisation d’un brise roche hydraulique, des massifs et réseaux non connus.

Méthé Gérald ajoute que l’entreprise Bodin émet les mêmes réserves et aucune n’a mentionné de montant pour ces réserves.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide

• DE REALISER les travaux d’assainissement Rue du Bois de Chouppes
• DE RETENIR le devis de l’entreprise BODIN TP 86 pour un montant de 6 649,00 € HT (six mille six cent quarante-neuf euros hors taxes) soit 7 978,80 € TTC
• AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Budget Assainissement : Amortissement Etude de diagnostic Assainissement Collectif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une étude de diagnostic pour l’assainissement collectif a été réalisée par le bureau d’études NCA Environnement de Neuville de Poitou.

Monsieur le Maire indique que les amortissements sont obligatoires pour le budget annexe de l’assainissement.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la suite de l’étude :

• Soit la commune arrêté l’étude et il convient que la section de fonctionnement prenne à sa charge les dépenses et les subventions d’investissement de cette étude.
• Soit la commune continue l’étude et réalise les travaux et il convient d’amortir les dépenses et subventions en investissement.

Monsieur le Maire explique la réunion qui s’est tenue avec le Syndicat Eaux de Vienne et la mairie au sujet du transfert de compétence assainissement à Eaux de Vienne.

Le coût estimatif de l’installation de l’assainissement collectif au Mirebinet, au Champ du Château à la Folie Poisson est d’environ 400 000,00 / 450 000,00 €.

Le Syndicat Eaux de Vienne s’engagera à engager les travaux dans les 5 ans suivant le transfert.

Il est proposé que le Syndicat Eaux de Vienne présente au Conseil Municipal l’étude concernant le transfert de compétence en incluant le projet de travaux d’assainissement collectif au Mirebinet, Champ du Château et Folie Poisson avant le prochain conseil.

Inventaire n°2018EtudeDiagnostic

Montant des dépenses TTC : 33 575,40 € (article 2031 frais d’études)

Montant des subventions perçues : 19 587,70 € (article 1313 département et 13111 Agence de l’eau)

Le service de distribution d’eau et le service d’assainissement constituent deux activités distinctes qui sont retracées chacune dans un budget tenu selon la nomenclature budgétaire et comptable M49.

Les immobilisations sujettes à dépréciation sont assorties de corrections de valeur qui prennent la forme d’amortissement et de dépréciations.

L’amortissement a pour objet de constater la dépréciation irréversible d’un élément d’actif, due à l’usure ou à l’obsolescence. C’est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Cette opération est une condition essentielle de la sincérité des comptes, tant au niveau du bilan que du compte de résultat.

L’amortissement prend en base le coût historique du bien. Il s’agit de la valeur d’acquisition ou de réalisation. Dans la mesure où le service est assujetti à la TVA, la valeur à prendre en compte est le montant hors taxe. Dans le cas contraire, il s’agit du montant toutes taxes comprises.

Sa durée est en principe fixée, pour chaque catégorie d’immobilisations, en fonction du temps prévisible d’utilisation. L’arrêté du 12 août 1991 repris par l’instruction M4 comporte un barème indicatif des cadences d’amortissement, se fondant sur la durée de vie approximative des immobilisations, en fonctions de leur nature et de leurs particularités.

Les cadences d’amortissement sont définies par l’assemblée délibérante, par catégorie de biens, en se référant à ce barème, et en fonction de l’état des immobilisations à amortir, ainsi que les conditions spécifiques de leur réalisation.

Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération l’amortissement l’étude de diagnostic de l’assainissement collectif suivant les conditions d’amortissement pour les budgets relevant de la M49 (assainissement).

Les immobilisations amortissables au regard de la législation en vigueur seront amorties selon les durées d’amortissement telles que précisées dans le tableau ci-dessous :

IMMOBILISATIONS	DUREE
Réseaux d’assainissement	60 ans
Stations d’épuration (ouvrages lourds de génie civil)	60 ans
Stations d’épuration (ouvrages courants : bassins de décantation, d’oxygénation, etc…)	30 ans
Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau	40 ans
Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation)	15 ans
Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières), installations de ventilation	15 ans
Organes de régulation (électronique, capteurs, etc…)	8 ans
Bâtiments durables (en fonction du type de construction)	100 ans
Bâtiments légers, abris	15 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques	20 ans
Mobilier de bureau	15 ans
Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique)	10 ans
Matériel informatique	5 ans
Engins de travaux publics, véhicules	8 ans

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

En attente de compléments d’informations, il est proposé de reporter ce point à une séance ultérieure de conseil municipal.

Adhésion au dispositif « Participation citoyenne »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intervention des gendarmes lors de la réunion du Conseil Municipal du 3 septembre dernier.

Considérant la volonté du Conseil Municipal d’agir en matière de prévention de la délinquance,

Considérant la présentation du dispositif par la gendarmerie après des membres du conseil municipal,

Ce dispositif s’appuie sur la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention et à la délinquance et à la circulaire NOR INTA1911441J du 30 avril 2019 relative au dispositif de participation citoyenne.

Ce dispositif vise à :

• Développer auprès des habitants une culture de la sécurité ;
• Renforcer le contact entre la gendarmerie nationale et les habitants ;
• Développer des actions de prévention de la délinquance au niveau local.

La démarche de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance par la population de son territoire, et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire, permet de développer un nouveau mode d’action d’information des forces de l’ordre.

Conformément à l’article L2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire concourt par son pouvoir de police administrative au respect du bon ordre, de la sureté, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Monsieur le Maire informe que des panneaux seront à acheter, pour estimatif le coût unitaire d’un panneau est de 30 € HT environ, sont à rajouter les brides à 1,30 € HT environ la bride et les poteaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

• DÉCIDE de mettre en place le dispositif « participation citoyenne » en partenariat avec la gendarmerie nationale.
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement, l’un des Adjoints pour signer le protocole établissant un dispositif de participation citoyenne sur la Commune de Chouppes

Délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)

Monsieur le Maire explique le régime indemnitaire et les évaluations des agents. Suite aux élections municipales, Monsieur le Maire stipule qu’il convient de mettre à jour la délibération et l’organigramme annexé.

Prime Fixe : Florent 710,35 € Blandine 1246,49 € (dont 110 € régie)

Prime variable : Florent 71,03 € Blandine 136,38 €

Evaluation Florent : Gérald – Evaluation Blandine : Benoit

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• APPROUVE la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise et  complément indemnitaire) proposé ci-dessus,
• AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Sorégies : Avenant n°1 à la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti arrive à son terme le 31 décembre 2020.

Le décret n°2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d’économies d’énergie et à la prolongation de la quatrième période d’obligation du dispositif prolonge d’une année la durée de la quatrième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 à ladite convention prolongeant cette dernière jusqu’au 31 décembre 2021.

A défaut de délibération avant le 30 octobre 2020, les travaux engagés après le 1er janvier 2021 ne pourront pas être éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

• APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti
• AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Intercommunalité : Approbation du rapport de la CLECT

Monsieur le Maire explique le rôle de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) et qu’elle se réunit lors de transfert et/ou restitution de compétences

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2018 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.5211-5 de ce code ;

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C-IV et nonies C-V de ce code ;

VU l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-040 du 6 décembre 2016 portant création d’une nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Mirebalais, du Neuvillois et du Vouglaisien à compter du 1er janvier 2017 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou n°2020-07-30-124, en date du 30 juillet 2020, portant création de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

VU le rapport de la CLECT en date du 15 septembre 2020 ;

Considérant qu’au sein des Établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis, sur option, au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, la CLECT a pour unique mission l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière correspondant aux compétences transférées à l’EPCI ou aux compétences restituées aux Communes ;

Considérant que l’évaluation de la charge financière des compétences transférées à la Communauté de Communes du Haut-Poitou ou celle des compétences restituées aux Communes permet de déterminer le montant de l’attribution de compensation ;

Considérant que la CLECT a élaboré, le 15 septembre 2020, le rapport présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts de charges et de ressources entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et ses Communes membres ;

Considérant que la Commune de Chouppes est membre de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, et qu’à ce titre, elle doit se prononcer sur le rapport susvisé ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

Article 1er : approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 15 septembre 2020, annexé à la présente délibération, présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts et des restitutions de charges entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et ses communes membres.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

Intercommunalité : Procédure de révision dite « libre » des attributions de compensation pour la compétence « capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts »

Monsieur le Maire explique le mécanisme des attributions de compensations dans le cadre de transfert de compétence.

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.5211-5 de ce code ;

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C6IV et nonies C6V de ce code ;

VU L’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-040 du 6 décembre 2016 portant création d’une nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Mirebalais, du Neuvillois et du Vouglaisien à compter du 1^er janvier 2017 ;

VU les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;

VU les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou n°2017-03-30-111 en date du 30 mars 2017, n°2017-04-12-183 en date du 12 avril 2017, n°2017-06-20-209 en date du 20 juin 2017, n°2017-12-18-340 en date du 18 décembre 2017, n°2018-12-11-252 en date du 11 décembre 2018 et n°2019-12-10-186 en date du 10 décembre 2019 relatives à la fixation des montants des attributions de compensation versées aux Communes ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou n°2018-06-12-142 en date du 12 juin 2018 relative à la définition des compétences facultatives de la Communauté de Communes du Haut-Poitou applicable au 1^er janvier 2019 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou n°2020-07-30-124 en date du 30 juillet 2020 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou n°2020-09-24-198 en date du 24 septembre 2020 adoptant la procédure de révision dite « libre » des attributions de compensation (compétence « Capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts ») ;

VU le rapport de la CLECT en date du 15 septembre 2020 ;

Considérant qu’au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis, sur option, au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, la CLECT a pour unique mission l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière correspondant aux compétences transférées à l’EPCI ;

Considérant que l’évaluation de la charge financière des compétences et des ressources transférées à la Communauté de Communes du Haut-Poitou permet de déterminer le montant de l’attribution de compensation à verser par l’EPCI à chaque commune membre ;

Considérant les dispositions susvisées de l’article 1609 nonies C-V-1°bis susvisé : « Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges » ;

Considérant que la CLECT a élaboré, lors de sa réunion du 15 septembre 2020, le rapport présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts de charges et de ressources entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou et ses Communes membres ;

Que ledit rapport doit être approuvé par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI statuant à la majorité qualifiée prévue à l’article L.5211-5 susvisé (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de l’EPCI ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population) ;

Considérant que, s’agissant du transfert de la compétence facultative « Capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts », la CLECT, dans son rapport, propose :

• de déroger à la méthode d’évaluation des charges transférées de droit commun,
• de retenir une autre méthode d’évaluation fixant un montant de charges correspondant au montant du marché conclu avec la SACPA ;

Considérant que, pour être mis en œuvre, la révision dite « libre » des attributions de compensation doit être adoptée par délibérations concordantes du Conseil Communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils Municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT ;

Considérant que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 24 septembre 2020 a approuvé la méthode de révision dite « libre » des attributions de compensation pour la compétence « Capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts » ;

Considérant que la Commune de Chouppes est une commune membre « intéressée » par une révision du montant de son attribution de compensation pour la compétence « Capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts » ;

Qu’à ce titre, elle doit se prononcer sur la mise en œuvre de la procédure de révision dite « libre » des attributions de compensation ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

Article 1^er : au vu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 15 septembre 2020, approuve la méthode de révision dite « libre » de son attribution de compensation pour la compétence « Capture et gestion des animaux errants et enlèvement des animaux morts ».

Article 2 : approuve le montant de l’attribution de compensation qui lui est proposé par la Communauté de Communes du Haut-Poitou, à savoir 33 408,17 € au titre de l’année 2020.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay : Modification des statuts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 8 octobre 2020, le Syndicat Intercommunale à Vocation Scolaire (SIVOS) Mirebeau Chouppes Amberre Coussay a procédé à la modification de ses statuts afin d’être en conformité avec le droit et lui permettre l’application de la compétence scolaire pleine et entière en intégrant la compétence sur le financement de l’école privée « La Sagesse » de Mirebeau.

Plainchamp Mathilde évoque l’incident de transport scolaire du lundi 12 octobre 2020 matin, le car était en panne, l’accompagnatrice de car a contacté les différents points d’arrêts pour informer du retard. Il conviendra de prévoir un moyen de communiquer en cas de retard de transport scolaire.

Prinçay Benoit n’était pas informé de cet incident.

Monsieur le Maire rappelle que les compétences du syndicat sont uniquement les compétences scolaires suivantes :

1. Gestion des écoles « Le Cèdre enchanté » et « Jean Raffarin ». Il est rajouté pour les dépenses de fonctionnement les fournitures diverses, etc…
2. Gestion de la cantine scolaire
3. Organisation de second rang des transports scolaires des élèves scolarisés au « Cèdre enchanté », « Jean Raffarin » et « La Sagesse »
4. Il est rajouté ce 4^ème point « le financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée La Sagesse de Mirebeau. Ce financement ne pourra s’exercer que par le biais d’une convention entre le SIVOS et l’école privée la Sagesse. »

Pour mener à bien ses missions, le syndicat se dote des moyens nécessaires en personnel, technique et administratif.

Il est également ajouté dans l’article objet et compétences :

« Le syndicat est habilité à exercer la compétence scolaire en lieu et place des communes pour les enfants domiciliés dans son territoire et scolarisés à l’extérieur de son territoire. Pour cela, une convention devra être établie entre la commune d’accueil des enfants et le SIVOS. La Commune de domicile des enfants s’engage, dans ce cas, à rembourser le SIVOS des frais de scolarisation engagé. »

Pour la gestion de la cantine scolaire, il est rajouté : « Le financement des dépenses de fonctionnement de l’école La Sagesse de Mirebeau. Contribution déterminée au prorata du nombre d’élèves de chaque commune membre, scolarisés au 1^er octobre de l’année N-1 à l’école privée « La Sagesse ».

Il convient en conséquence d’accepter les statuts modifiés du SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’APPROUVER les statuts modifiés joints du SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay
• D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tout acte afférent à la présente délibération

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

• APPROUVE les statuts modifiés joints du SIVOS Mirebeau Chouppes Amberre Coussay
• AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tout acte afférent à la présente délibération

Participation aux frais de scolarité pour l’école « AuTour des Enfants ! » Association Ecol’Autrement pour l’année scolaire 2020/2021

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Choupes participe aux frais de scolarité des enfants domiciliés à Chouppes et inscrits à l’école « AuTour des Enfants ! » de Chouppes.

Monsieur le Maire rappelle la participation de la commune des années précédentes qui s’élève à 6,50 € par jour d’école et par enfant en maternelle et à 2,90 € par jour d’école et par enfant en élémentaire.

La participation de la Commune de Chouppes viendra en déduction des frais de scolarité pour les familles concernées et après que l’association Ecol’Autrement est transmis les justificatifs.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

En attente de compléments d’informations, il est proposé de reporter ce point à une séance ultérieure de conseil municipal.

Sorégies, SRD : Enfouissement des réseaux électriques, télécom et éclairage public

Monsieur le Maire rappelle le projet d’enfouissement des réseaux électriques et éclairage public, programme FACE C pour la Grand’Rue, La Rue de la Petite Couture et « La Mothe ».

Monsieur le Maire présente les devis :

Grand’Rue et Rue de la Petite Couture :

Travaux d’enfouissement réseaux électriques et éclairage public programme Face C : Installation de 16 candélabres de 4,5 m avec une lanterne LED + pose de 1 lanterne LED en façade

Montant HT : 50 991,59 € – Montant TVA : 10 198,32 € – Montant TTC : 61 189,91 €

Participation subvention Syndicat Energies Vienne : 13 130,76 €

Participation Commune : 48 059,15 €

La Mothe (entrée bourg RD 347) :

Suite aux travaux d’enfouissement de la ligne à haute tension par Sorégies, cette dernière propose la suppression de 3 supports béton avec installation de 3 candélabres de 8 m avec 3 lanternes LED (1 mât équipé d’une guirlande) + 1 projecteur LED pour le parking covoiturage.

Montant HT : 6 509,19 € – Montant TVA : 1 301,84 € – Montant TTC : 7 811,03 €

Participation subvention Syndicat Energies Vienne : 4 192,87 €

Participation Commune : 3 618,16 €

Total travaux enfouissement réseaux électriques, éclairage public Grand’Rue, Rue de la Petite Couture, La Mothe

Montant total HT : 57 500,78 € – Montant TVA : 11 500,16 € – Montant TTC : 69 000,94 €

Participation subvention Syndicat Energies Vienne : 17 323,63 €

Participation Commune : 51 677,31 €

Suite aux travaux d’enfouissement des réseaux électriques et d’éclairage public cités au précédent point, Monsieur le Maire présente la proposition d’enfouissement des réseaux télécom liés aux travaux d’enfouissements des réseaux électriques.

Travaux de terrassement (fouille, tranchées, surlargeur) : solution de référence : 55 387,47 € HT

Hors bordereau (chambre, fourreau, regard) : solution de référence : 25 620,25 € HT

Montant total HT : 81 007,72 €

Montant TVA : 16 201,54 €

Montant TTC : 97 209,26 €

Participation SRD : 0,00 €

Monsieur le Maire présente le plan de financement récapitulatif.

Plan de financement

Dépenses	Montant HT	Recettes	Montant
Sorégies Grand’Rue + Petite couture	50 991,59 €	Syndicat Energies Vienne Grand’Rue + Petite Couture	13 130,76 €
Sorégies La Mothe	6 509,19 €	Syndicat Energies Vienne La Mothe	4 192,87 €
SRD Télécom	81 007,72 €	Département de la Vienne	19 400,00 €
		Commune	101 784,87 €
Total HT	138 508,50 €	Total	138 508,50 €
TVA	27 701,70 €	Commune TVA	27 701,70 €
Total TTC	166 210,20 €	Total	166 210,20 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Prinçay Benoit annonce que les travaux débutent début novembre 2020

Plainchamp Mathilde demande qui sera le référent pour ces travaux

Prinçay Benoit indique que le référent sera Mr Méthé Gérald adjoint à la voirie et qu’il faudra prévoir des réunions de chantier toutes les semaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE le projet d’enfouissement des réseaux électriques, télécom, et éclairage public
• APPROUVE le devis de SOREGIES pour les travaux d’enfouissement réseaux électriques et éclairage public programme Face C « Grand’Rue et Petite Couture » pour un montant de 50 991,59 € HT (cinquante mille neuf cent quatre-vingt-onze euros et cinquante-neuf centimes hors taxes)
• APPROUVE le devis de SOREGIES pour les travaux de renforcement réseaux « La Mothe » pour un montant de 6 509,19 € HT (six mille cinq cent neuf euros et dix-neuf centimes hors taxes)
• APPROUVE la proposition de SRD d’enfouissement coordonnée des réseaux télécom lié aux travaux d’enfouissement des réseaux électrique pour un montant de 81 007,72 € HT (quatre-vingt-un mille sept euros et soixante-douze-centimes hors taxes)
• APPROUVE le plan de financement ci-dessus
• AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions aux différents organismes
• AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Questions Diverses

Méthé Gérald : drainage champ du château devis de l’entreprise Bodin TP de Mazeuil 950,00 € HT soit 1 110,00 € TTC et devis de Mr Aguillon Pascal 845,00 € HT soit 1 014,00 € TTC et ajoute que Florent Beaufort participera aux travaux.

Méthé Gérald ajoute que des travaux seront à prévoir au bassin d’orage au Champ du Château

Meunier Luc fait le point sur la réunion avec Mr Joubert Architecte du Patrimoine, la Drac, et l’Architecte des Bâtiments de France suite à l’étude de diagnostic de l’église Saint Saturnin. Il conviendra d’informer la DRAC de la position de la Commune et de procéder à la phase administrative en 2021 afin de débuter les travaux en 2022.

Bourdon David : faire le point sur les arbres qui dépassent sur la route et envoyer un courrier aux personnes concernées

Méthé Gérald : suite aux travaux réalisés par l’entreprise M’RY à la nivard pour le compte d’Eaux de Vienne, une réunion s’est tenue le 12 octobre 2020. Suite à cette réunion, il a été convenu que l’entreprise M’Ry reprennent les travaux.

Moreau Jean-François évoque le 11 novembre

Prinçay Benoit est favorable au maintien de la cérémonie sous réserve du protocole de la Préfecture

Bourdon David évoque les demandes de travaux demandés par la locataire du logement au 2 Ter Rue des Moulins

Meunier Luc a informé la locataire que la commission bâtiments passera dans son logement pour ses demandes de travaux

Meunier Luc ajoute que pour le logement au 4 rue des moulins les travaux d’évier et de meuble dans la cuisine seront changés, la locataire ne souhaite plus que les travaux de peinture dans une chambre soient effectués.

Courlivant Nicole indique que la peinture pourra être utilisée pour les pièces du rez-de-chaussée au presbytère et que les travaux soient réalisés avant le déménagement de la mairie pendant la période de travaux.

Meunier Luc demande à ce qu’un article paraisse dans la presse pour le faucardement qui devra être réalisé au 15 novembre. Des affichettes seront également posées.

Meunier Luc relate les propos de Monsieur Rousseau du moulin Colon, les véhicules roulent vite devant chez lui.

Guntz Stéphanie souhaite connaitre les horaires de l’éclairage public pour les points de ramassage du transport scolaire

Nergeault Sébastien demande si la commune doit attendre l’accord de subvention pour débuter les travaux du city stade

Prinçay Benoit indique que suite au dépôt du dossier auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour une subvention auprès de l’Agence nationale du Sport, le dossier a été déclaré complet. Il convient d’attendre le courrier d’attribution ou de refus de subvention avant d’engager les travaux.

Nergeault Sébastien demande quel élu peut célébrer un PACS en plus du Maire, comme pour les mariages

Prinçay Benoit stipule que le Maire est Officier de l’État Civil. En cas d’empêchement du Maire, ce dernier peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité à l’un des Adjoints dans l’ordre du tableau.

Meunier Luc évoque les travaux de voirie réalisés à la Route de Ligniers, les travaux ont été bien réalisés et demande s’il reste des graviers

Méthé Gérald indique que tous les graviers ont été posés

Meunier Luc ajoute qu’il conviendra de nettoyer le regard dans le virage

Commission Ecoles/Jeunesse : 28 octobre 19h00

Commission Voirie : 17 novembre 2020 9h00

Commission Bâtiments : 21 novembre 2020 à 9h00

Commission Finances : en décembre 2020

Prochaine réunion de conseil : 18 novembre 2020

Fin de la réunion : 22h55