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Réunion de Conseil Municipal du 13 juin 2018

Réunion de Conseil Municipal du 13 juin 2018

Convocation du Conseil Municipal en date du 7 juin 2018, adressée individuellement par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :

Ordre du jour :

  • Demande de subvention église

  • Demande de participation au Fonds Solidarité Logement de la Vienne

  • Décision modificative

  • Convention d’adhésion Services Itinérants Centre de Gestion

  • Mission de Maîtrise d’œuvre pour la création d’une réserve à incendie de 120 m3 à Virecoupère

  • Participation aux frais de scolarité et de restauration des écoles publiques « Jean Raffarin » et « Le Cèdre Enchanté » de Mirebeau pour l’année 2018/2019

  • Participation aux frais de scolarité pour l’école privée « La Sagesse » de Mirebeau pour l’année 2017/2018

  • Participation aux frais de scolarité pour l’école « AuTour des Enfants » Association Ecol’Autrement de Chouppes pour l’année 2018/2019

  • Renouvellement de contrat de Mme QUIAU Viviane

  • Tarif transport scolaire 2018/2019

  • Questions diverses

Le Maire,

L’an deux mil dix-huit, le mercredi 13 juin 2018 à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.

Etaient Présents : AGUILLON Stéphane, BILLY Patricia, BONNIN Marc, BOURDON David, BRETON Frédérique, DEBIN Estelle, GENOUD Mireille, GOUBAULT Carole, MARCHAND André, MEUNIER Luc, MOREAU Jean-François, PLAINCHAMP Mathilde, PRINÇAY Benoit

Etaient Excusés : COURLIVANT Nicole

Secrétaire de séance : GENOUD Mireille

Pouvoirs : COURLIVANT Nicole donne pouvoir à PLAINCHAMP Mathilde

Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 mars 2018

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.

Aucune remarque n’ayant été apportée le compte-rendu est adopté par les membres présents.

Demande de subvention église

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux doivent être réalisés au beffroi afin de le restaurer. Monsieur le Maire indique avoir reçu avec Monsieur Marchand des entreprises pour la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire et Monsieur Marchand ont également rencontré Monsieur Lalanne de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ainsi que des architectes pour la réalisation d’études et le dépôt du permis de construire au préalable des travaux.

Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel des travaux de restauration du beffroi et demande au Conseil Municipal d’approuver le projet de travaux de restauration du beffroi, d’approuver le plan de financement et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions auprès de la DRAC, de la Région (restauration des Monuments Historiques) et du Conseil Départemental au titre du volet 4 du programme Activ.

Plan de financement prévisionnel

Dépenses

Montant HT

Recettes

Montant

Entreprise Lussault

24 482,79 €

DRAC Nouvelle Aquitaine 30 %

7 344,84 €

Région Nouvelle Aquitaine Restauration des Monuments Historiques 15 %

3 672,42 €

Département de la Vienne Volet 4 du programme Activ 27 %

6 610,35 €

Commune 28 %

6 855,18 €

Total

24 482,79 €

Total

24 482,79 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Prinçay Benoit explique les travaux ainsi que les différents contacts, échanges et rendez-vous. Un permis de construire devra être déposé pour ces travaux, ce permis devra être signé par l’architecte retenu. Attente de chiffrage par des architectes pour la réalisation d’une étude pour l’état sanitaire de l’église accompagnée d’une étude dendrologique. Cette étude pour l’état sanitaire peut être financée à hauteur de 40 % par le DRAC.

Debin Estelle : Suite à la commission des bâtiments de Janvier dernier et à la visite des bâtiments, elle a constaté que l’église s’était détérioré par rapport à la commission des bâtiments réalisée 1 an plus tôt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • APPROUVE le projet de travaux de restauration du beffroi

  • ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus

  • AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle Aquitaine

  • AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de la restauration des Monuments Historiques auprès de la Région Nouvelle Aquitaine

  • AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre du Volet 4 du Programme Activ auprès du Département de la Vienne

  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Demande de participation au Fonds Solidarité Logement de la Vienne

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande du Fonds Solidarité Logement (FSL) de la Vienne. Le FSL sollicite une participation de la commune pour leur association de la Vienne.

Le FSL répond à des demandes d’aides financières pour l’accès dans un logement, des impayés de loyer et d’énergie. Le FSL aide les ménages en difficultés sous la forme de subventions et de prêts.

Depuis la mise en place, en 2016, du dispositif d’Aide à la Maîtrise de l’Energie, issu du Schéma Départemental de l’Habitat, le FSL orientent et proposent aux ménages des solutions pour la mise en œuvre d’actions visant à améliorer leurs conditions de vie. La précarité énergétique est à 56 % liée aux mauvaises performances énergétiques du logement et 44 % aux faibles ressources des ménages et aux coûts élevés de l’énergie et de l’eau.

Coussay : ne donne pas de subvention au FSL

Massognes : ne donne pas de subvention au FSL

Vouzailles : ne donne pas de subvention au FSL

Amberre : ne donne pas de subvention au FSL

Mirebeau : donne 200 €/mois

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • REFUSE d’attribuer une participation au Fonds Solidarité Logement de la Vienne

Décision modificative

Budget principal Commune : Amortissement cession maison Montaubin à Mr et Mme Chantecaille

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la cession de la maison Montaubin à Mr et Mme Chantecaille. Cette cession considérée comme subvention d’équipement versée doit être amortie en comptabilité. La valeur comptable du bien est de 22 000,00 €, depuis 2017, la somme amortie est de 1 000,00 € par an, la durée d’amortissement est de 22 ans. Les dispositions du décret n°2015-184 6 du 29 décembre 2015 modifient l’article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en allongeant la durée des amortissements des subventions d’équipement versées par les communes.

D’une part, les subventions d’équipement versées (chapitre 024) peuvent être amorties sur une durée maximale pouvant aller jusqu’à 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations.

D’autre part, les communes et les établissements publics ont désormais la possibilité de procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de ses subventions d’équipement versées. Cette neutralisation budgétaire s’opère par l’inscription d’une dépense en section d’investissement au compte 198 et une recette en section de fonctionnement au compte 7768.

Dans l’objectif de l’optimisation budgétaire produite notamment sur la section de fonctionnement, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de faire application de ce dispositif de neutralisation budgétaire pour les subventions d’équipements pour l’amortissement des subventions finançant des biens immobiliers et de prendre la décision modificative suivante afin de modifier le budget :

Fonctionnement recettes : Titre à l’article 7768 Chapitre 042 : 1 000,00 €

Investissement dépenses : Mandat à l’article 198 chapitre 040 : 1 000,00 €

Fonctionnement dépenses : 023 : 1 000,00 €

Investissement recettes : 021 : 1 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • MET en œuvre le dispositif de neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements versés dans les conditions citées ci-dessus.

  • APPROUVE les mouvements constituant la décision modificative n°1 au budget principal de l’exercice 2018, s’équilibrant en dépenses et en recettes pour chacune des sections, tel qu’il est détaillé ci-dessus.

Convention d’adhésion Service Archivistes Itinérants Centre de Gestion

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la restructuration de la mairie dans l’ancienne salle des fêtes, il est nécessaire d’évaluer les besoins et la surface du local archives afin de le notifier à l’architecte qui effectuera les plans.

Le Centre de Gestion a un service d’archivistes itinérants. La convention a pour objet l’adhésion de la collectivité au service Archivistes itinérants du Centre de Gestion et la définition des modalités d’intervention de ce service.

Le service Archivistes itinérants du Centre de gestion est soumis au même titre que les autres collectivités au contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives publiques (décret n°79-1037 du 3 décembre 1979). A ce titre, les archives départementales sont informées de chaque demande d’intervention des communes et de leurs groupements.

Ce service réalise un état des lieux par une visite sur site pour estimer la nature des missions à réaliser, le métrage à traiter ainsi que les mesures d’organisation à prévoir. Suite à cette visite un document sera rédigé incluant l’analyse de l’existant, des préconisations d’amélioration et des propositions d’interventions, les durées d’interventions et les propositions financières. Ce document sera soumis à avis des archives départementales. L’état des lieux et le document rédigé ne seront pas facturés à la Commune.

Le service archives du Centre de Gestion propose en fonctions des besoins et interventions déjà planifiées :

  • Elimination des boîtes d’archives ne nécessitant pas de tri

  • Tri rapide des boîtes contenant plus d’archives à éliminer qu’à conserver

  • Rédaction des bordereaux d’élimination pour visa des archives départementales

  • Repérage et inventaire des archives éliminables dans les années à venir

  • Inventaire sommaire et provisoire des archives présentes dans les locaux d’archives uniquement selon l’identification présente sur les boîtes

  • Tri et classement de domaines contenant beaucoup d’éliminations

  • Tri et classement des archives antérieures à 1950

  • Inventaire détaillé au dossier du contenu des boîtes d’archives

  • Fourniture d’outils de gestion des archives standards (tableau de bord et procédure d’archivage)

  • Elaboration d’un tableau de gestion spécifique pour les établissements publics

  • Sensibilisation du personnel de la collectivité

  • Formation à l’archivage annuel d’un correspondant archives

  • Formation à l’autonomie pour le traitement de l’arriéré d’archives d’un correspondant archives

  • Aide mise en œuvre de la prise en charge après sensibilisation du personnel

  • Rédaction des bordereaux de transfert des archives entre collectivités ou pour leur dépôt aux archives départementales

  • Rédaction du procès-verbal de récolement réglementaire à chaque élection de l’autorité territoriale

  • Conseil à l’aménagement des locaux d’archives

  • Conseil à la restauration des archives en mauvais état de conservation

  • Aide à la communication des archives au public

  • Aide à l’organisation des archives courantes présentes dans les bureaux

  • Aide à l’organisation de déménagement d’archives

En fonction des contraintes budgétaires de la Commune et/ou au regard de l’ampleur des travaux prévus, il sera possible d’étaler sur plusieurs années les différentes phases de travail (transmission de la programmation des interventions aux archives départementales).

En complément du document d’état des lieux initialement établi, de nouvelles interventions de la part des archivistes du Centre de Gestion peuvent être nécessaires. Ceci peut résulter de travaux complémentaires non identifiables lors de l’état des lieux initial ou émaner de circonstances particulières prévues (déménagement/réaménagement de la Commune) ou non prévues (sinistres). Une fois l’intervention finalisée il sera proposé à la Commune d’opter soit entre un dispositif de maintenance annuelle de son archivage soit le suivi annuel de son correspondant archives.

La mission du service Archivistes itinérants sera facturée 220 € par journée d’intervention et par archiviste.

Le Centre de gestion ne pourra être tenu responsable de la non observation par la Commune de la procédure d’élimination indiquée par les archivistes du centre de gestion.

La Commune pourra résilier la présente convention au 31 décembre de chaque année par lettre recommandée avec accusé réception sous réserve d’un délai de préavis de 3 mois.

En cas de désaccord sur le nouveau tarif proposé, la collectivité pourra procéder unilatéralement à la résiliation de la présente convention dans un délai d’un mois à compter de la notification de la modification du tarif par lettre recommandée avec accusé de réception.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Prinçay Benoit évoque la réunion avec l’agence des territoires suite au projet de restructuration de la mairie dans la salle des fêtes.

Le Maire informe l’assemblée :

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet aux centres de gestion d’assurer des services communs à plusieurs collectivités. Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne a créé, par délibération du 23 septembre 2005, un service Archivistes itinérants, ouvert aux collectivités qui pourront y adhérer individuellement et facultativement.

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

Préalablement à toute intervention, les archivistes du Centre de gestion effectuent une visite sur site pour estimer, de façon prévisionnelle, la nature des missions à réaliser, le métrage à traiter ainsi que les mesures d’organisation à prévoir.

Cette visite sur site donne lieu à la rédaction d’un document d’analyse de l’existant, de préconisations d’amélioration et de propositions d’interventions, précisant les durées prévisionnelles des missions, et à la rédaction de proposition financières.

La mission d’état des lieux, avec rédaction du document d’analyse, ainsi que l’établissement des propositions financières ne donnent pas lieu à facturation.

Le service Archivistes itinérants du Centre de Gestion de la Vienne est destiné à accompagner les collectivités territoriales affiliées dans la gestion de leurs archives en leur proposant les prestations suivantes :

  • L’élimination des boîtes d’archives ne nécessitant pas de tri ou « éliminations sans tri »

  • Le tri rapide des boîtes contenant plus d’archives à éliminer qu’à conserver ou « éliminations à tri rapide »

  • La rédaction des bordereaux d’élimination pour visa des Archives départementales,

  • Le repérage et l’inventaire des archives éliminables dans les années à venir ou « éliminables à terme »,

  • L’inventaire sommaire et provisoire des archives présentes dans les locaux d’archives, uniquement selon l’identification présente sur les boîtes, ou « état sommaire »

  • Le tri et le classement de domaines contenant beaucoup d’éliminations (les élections par exemple),

  • Le tri et le classement des archives antérieures à 1950 ou « archives anciennes »,

  • L’inventaire détaillé au dossier du contenu des boîtes d’archives,

  • La fourniture d’outils de gestion des archives standards (tableau de gestion et procédure d’archivage),

  • L’élaboration d’un tableau de gestion spécifique pour les établissements publics,

  • La sensibilisation du personnel de la collectivité,

  • La formation à l’archivage annuel d’un correspondant-archives, La formation à l’autonomie pour le traitement de l’arriéré d’archives d’un correspondant-archives,

  • L’aide à la mise en œuvre de la procédure d’archivage après sensibilisation du personnel,

  • La rédaction de bordereaux de transfert des archives entre collectivités ou pour leur dépôt aux Archives départementales,

  • La rédaction du procès-verbal de récolement réglementaire à chaque élection de l’autorité territoriale,

  • Le conseil à l’aménagement des locaux d’archives,

  • Le conseil à la restauration des archives en mauvais état de conservation,

  • L’aide à la communication des archives au public,

  • L’aide à l’organisation des archives courantes présentes dans les bureaux,

  • L’aide à l’organisation de déménagement d’archives.

La mission du service Archivistes Itinérants sera facturée à la collectivité adhérente 220 euros par journée d’intervention et par archiviste (délibération du conseil d’administration du Centre de gestion n°2013/0049 du 13 décembre 2013). Certaines opérations nécessitent l’intervention de deux archivistes simultanément, le nombre de jours d’intervention est alors doublé.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25,

VU le Livre II – titre premier du code du patrimoine,

DECIDE :

  • DE RECOURIR au service Archivistes itinérants du Centre de Gestion de la Vienne

  • D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer la convention correspondante

Mission de Maîtrise d’œuvre pour la création d’une réserve à incendie de 120 m3 à Virecoupère

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d’acte d’engagement et de cahier des clauses particulières d’Eaux de Vienne – Siveer pour une mission de maitrise d’œuvre pour les travaux d’une création de réserve à incendie de 120 m3 à Virecoupère.

La mission de maîtrise d’œuvre du présent marché est constituée des éléments suivants :

  • AVP : Etudes d’avant-projet (confirmer la faisabilité, proposer l’implantation topographique, proposer la décomposition en tranches et préciser la durée, permettre au maître d’ouvrage de confirmer la décision de réaliser l’ouvrage, établir l’estimation du coût prévisionnel des travaux, établir le forfait de rémunération, établir certains dossiers administratifs).

  • ACT : Assistance pour passation des contrats de travaux (préparer la consultation des entreprises, examiner les candidatures, analyser les offres et les variantes, préparer la mise au point des marchés).

  • DET : Direction de l’exécution des travaux (s’assurer que les documents d’exécution, y compris ceux fournis par l’entreprise, et que les ouvrages en cours de réalisation respectent le projet, délivrer les ordres de services, établir le PV, diriger les réunions de chantier, procéder aux constats contradictoires, vérifier le projet de décomptes mensuels et final et établir les états d’acomptes et de décompte général, assister le maître d’ouvrage en cas de litige sur exécution ou règlement).

  • AOR : Assistance pour opérations de réception (organiser les opérations préalables à la réception, assurer le suivi des réserves, procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage, constituer le dossier des ouvrages exécutés).

Le forfait provisoire de la rémunération du maître d’œuvre est de 2 000,00 € HT soit 2 400,00 € TTC, réparti comme suit :

  • AVP : 400,00 € HT

  • ACT : 500,00 € HT

  • DET : 1 000,00 € HT

  • AOR : 100,00 € HT

Le forfait de rémunération fixé dans l’acte d’engagement est provisoire. Le forfait définitif est arrêté dès que le coût prévisionnel des travaux est établi par le maître d’œuvre selon les modalités suivantes :

  • Lorsque le coût prévisionnel tel qu’il est établi à l’article « Offre prix » de l’acte d’engagement par le maître d’œuvre après études d’avant-projet est compris entre 80 % et 110 % de la part de l’enveloppe financière affectés aux travaux par le maître de l’ouvrage, la notification de la validation par le maître de l’ouvrage de l’élément « Avant-projet » (AVP) vaut transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif.

  • Lorsque le coût prévisionnel proposé par le maître d’œuvre, et accepté par le maître de l’ouvrage, est inférieur à 80 % de l’enveloppe financière affectée aux travaux ou supérieur à 110 % de la valeur de cette dernière, l’avenant permettant de fixer le coût prévisionnel des travaux, tel que prévu à l’article intitulé « Coût prévisionnel des travaux » du présent CCP, fixe le forfait définitif de rémunération.

Le forfait définitif s’obtient alors en appliquant au forfait provisoire un coefficient de correction calculé en fonction notamment de la complexité de l’affaire.

L’enveloppe financière affectée aux travaux est de 25 000,00 € HT. Avec la prise en compte des prestations annexes (acquisition foncière, maîtrise d’œuvre, levée topographique, dossier loi sur l’eau, étude géotechnique, coordination SPS, contrôle d’exécution du génie civil, …) et imprévus, le montant de l’opération a été estimé à 30 000,00 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Prinçay Benoit : vu l’avancement du dossier, les missions AVP et ACT ne sont pas forcément nécessaires.

Marchand André : qui entretient le terrain

Prinçay Benoit : un courrier a été adressé au propriétaire du terrain, la commune récupère le terrain après la récolte du colza. Le terrain sera ensuite entretenu par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

  • DE RECOURIR à l’assistance et au conseil d’Eaux de Vienne – Siveer pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une réserve incendie d’une capacité de 120 m3 sur le hameau de Virecoupère

  • D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer l’acte d’engagement correspondant

  • D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer le cahier des clauses particulières correspondant

  • D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

Participation aux frais de scolarité et de restauration des écoles publiques « Jean Raffarin » et « Le Cèdre Enchanté » de Mirebeau pour l’année 2018/2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les éléments concernant la demande de participation aux frais de fonctionnement et de restauration pour les écoles publiques élémentaire et maternelle de Mirebeau.

La Commune de Mirebeau n’a pas communiquée la liste définitive des enfants inscrits pour l’année 2018/2019.

Dans sa demande de participation aux communes aux frais de scolarité et de restauration, la Commune de Mirebeau stipule uniquement un tarif par enfant. Le tarif par enfant par famille concerne uniquement les ventes de cartes de cantines aux parents.

La participation demandée pour les frais de scolarité et de restauration s’élève à :

  • 1 536,92 € par enfant pour la scolarité en maternelle (mille cinq cent trente-six euros et quatre-vingt-douze centimes) (1 170,52 € pour 2017/2018)

  • 598,35 € par enfant pour la scolarité en élémentaire (cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros et trente-cinq centimes) (568,98 € pour 2017/2018)

  • 2,82 € par repas pris par enfant en maternelle (deux euros et quatre-vingt-deux centimes) (2,32 € pour 2017/2018)

  • 1,20 € par repas pris par enfant en élémentaire (un euro et vingt centimes) (1,07 € pour 2017/2018)

L’article L212-8 du code de l’éducation précise que la commune de résidence, lorsque celle-ci ne possède plus d’école, est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles de la commune d’accueil et précise que la répartition des dépenses intéressées se fait par accord entre ces communes. A défaut de cet accord, il convient au Préfet après avis du CDEN de déterminer le montant de cette contribution.

En concertation avec les communes d’Amberre, Coussay, et Varennes, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’appliquer les tarifs suivants pour les enfants de la commune :

  • 1 300,00 € par enfant en maternelle (mille trois cent euros et zéro centime)

  • 545,00 € par enfant en élémentaire (cinq cent quarante-cinq euros et zéro centime)

  • 2,50 € par repas pris en maternelle (deux euros et cinquante centimes)

  • 1,10 € par repas pris en élémentaire (un euro et dix centimes)

Monsieur le Maire et la commission des écoles donnent un avis favorable au tarif proposé par les communes d’Amberre, Coussay, Varennes et Chouppes.

Les membres de la commission école évoquent les échanges de la réunion de la commission école qui s’est tenue le 12/06

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

  • DE VERSER 1 300,00 € par enfant en maternelle (mille trois cent euros et zéro centime)

  • DE VERSER 545,00 € par enfant en élémentaire (cinq cent quarante-cinq euros et zéro centime)

  • DE VERSER 2,50 € par repas pris en maternelle (deux euros et cinquante centimes)

  • DE VERSER 1,10 € par repas pris en élémentaire (un euro et dix centimes)

  • D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Participation aux frais de scolarité pour l’école privée « La Sagesse » de Mirebeau pour l’année 2017/2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de participer aux frais de scolarité pour les enfants de la commune inscrits à l’école privée « La Sagesse » à Mirebeau. Le nombre d’élèves pour l’année 2017/2018 est de 17 (7 maternelles et 10 primaires).

Monsieur le Maire propose de verser à l’école « La Sagesse » une participation aux dépenses de fonctionnement à hauteur des coûts calculés par les écoles publiques de Mirebeau, à savoir, 1 170,52 € (mille cent soixante-dix euros et cinquante-deux centimes) par enfant en maternelle et de 568,98 € (cinq cent soixante-huit euros et quatre-vingt-dix-huit centimes) par enfant en primaire.

Pour rappel, les tarifs pour l’année 2016/2017 étaient les suivants, 1 149,36 € par enfant (maternelle) et 522,80 € par enfant (primaire).

Il s’agit bien d’une participation par enfant et non pas une participation par enfant par famille.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

  • DE VERSER 1 170,52 € (mille cent soixante-dix euros et cinquante-deux centimes) par enfant en maternelle

  • DE VERSER 568,98 € (cinq cent soixante-huit euros et quatre-vingt-dix-huit centimes) par enfant en primaire

  • D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Participation aux frais de scolarité pour l’école « AuTour des Enfants » Association Ecol’Autrement de Chouppes pour l’année 2018/2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de participer aux frais de scolarité pour les enfants de la commune inscrits à l’école « AuTour des Enfants » de l’association Écol’Autrement à Chouppes. Le nombre d’élèves pour l’année 2018/2019 est de 7 (6 maternelles et 1 élémentaire).

Il s’agit bien d’une participation par enfant et non pas une participation par enfant par famille.

Participation 2017/2018 (140 jours d’école) :

Maternelle : 6,50 € / jour / enfant soit 910,00 € / an / enfant

Elémentaire : 2,90 € / an / enfant soit 406,00 € / an / enfant

Participation 2018/2019 (138 jours d’école) :

Maternelle : 6,50 € / jour / enfant soit 897,00 € / an / enfant

Elémentaire : 2,90 € / an / enfant soit 400,20 € / an / enfant

Monsieur le Maire et la Commission Ecoles proposent de reconduire la même participation pour l’année scolaire 2018/2019 pour une participation par enfant de Chouppes inscrit et que la participation viendra en déduction des frais de scolarité pour les familles concernées.

Monsieur le Maire et la Commission Ecoles demande à ce que l’association Ecol’Autrement envoie les comptes de l’association à la Commune.

Debin Estelle : courrier pour la demande de rencontre d’écol’autrement impoli.

Marchand André : Suite à l’inondation du 11 juin et à l’intervention de Jean-Paul Royer qui est intervenu une première fois pour nettoyer et enlever les graviers du regard. Jean-Paul Royer y est retourné 1 heure après et a constaté que des enfants jetaient des cailloux dans le regard avec la présence d’un adulte à côté que ne disait rien et jouait avec son téléphone. Jean-Paul Royer a dit aux enfants qu’il ne fallait pas jeter de cailloux dans le regard.

Debin Estelle et Marchand André : des ballons sont dans les gouttières.

Faire un courrier de réponse en demandant le budget, le maire les a reçu, il n’est pas nécessaire que la commission écoles les reçoivent, ont un accès au parking, graviers dans les regards, ballons dans les gouttières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix POUR et 1 CONTRE,

  • DE VERSER une participation de 6,50 € (six euros et cinquante centimes) par jour d’école et par enfant de la Commune de Chouppes en maternelle pour l’année scolaire 2018/2019

  • DE VERSER une participation de 2,90 € (deux euros quatre-vingt-dix euros) par jour d’école et par enfant de la Commune de Chouppes en élémentaire pour l’année scolaire 2018/2019

  • DIT que la participation de la Commune de Chouppes viendra en déduction des frais de scolarité pour les enfants de Chouppes en maternelle et en élémentaire

  • DONNE tous pouvoirs au Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Renouvellement de contrat de Mme QUIAU Viviane

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Mme QUIAU Viviane, accompagnatrice de car, arrive à son terme le 31 août 2018 et qu’il convient de le renouveler.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat pour la période du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2019. Mme QUIAU Viviane aura 62 ans le 7 novembre prochain, elle a déposé son dossier pour sa demande de retraite et n’a pas à ce jour de retour.

Si Mirebeau reste à 4,5 jours, le temps de travail de Mme QUIAU sera de 7,16/35ème annualisé, si Mirebeau revient à la semaine des 4 jours son temps de travail sera de 6,27/35ème annualisés

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

  • RENOUVELLE le contrat de Mme QUIAU Viviane d’une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2018

  • DIT que le temps de travail est de 7,16/35ème annualisé quand la semaine scolaire à 4,5 jours

  • DIT que le temps de travail est de 6,27/35ème annualisé quand la semaine scolaire à 4 jours

  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Tarif Transport scolaire 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune, avec la Commune de Coussay et la Région Nouvelle Aquitaine, organise un transport scolaire pour les enfants allant dans les écoles de Mirebeau.

Depuis l’année scolaire 2014/2015, la participation demandée par trimestre est de :

  • Une participation de 40 € pour le 1er enfant par famille
  • Une participation de 20 € pour le 2ème enfant par famille
  • Gratuit pour le 3ème enfant par famille.

Monsieur le Maire et la Commission Ecole propose de maintenir les tarifs pour l’année 2018/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • FIXE les tarifs suivants par trimestre pour l’année scolaire 2018/2019.
    • Une participation de 40 € pour le 1er enfant par famille
    • Une participation de 20 € pour le 2ème enfant par famille
    • Gratuit pour le 3ème enfant par trimestre par famille

  • AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Questions Diverses

Rohard Laurent : réunion budget/finances jeudi 28/06 19h00 salle multi-activités.

Prinçay Benoit : Retransmission Match Coupe du Monde SACEM 180,00 € TTC + SPRÉ 121,11 € TTC = 301,11 € TTC pour l’intégralité de la rediffusion des matchs de la coupe du monde

Marchand André : subvention aux associations de 301,11 € TTC

Prinçay Benoit : besoin de personnes pour la préparation de la journée festive du 26 juillet (inauguration, caravane des sports, marché des producteurs), à confirmer présence de 2 montgolfières

Goubault Carole : inauguration achat pour combien de personnes ?

Inauguration Aire de Jeux

Prinçay Benoit : point sur les plus et moins values des travaux de l’aire de jeux

moins-values pour un montant de 4 857,60 € TTC qui correspondent à l’évacuation terre et l’engazonnement

plus-values pour un montant de 10 519,32 € TTC qui correspondent aux bordures bois, fourreaux, rajout pierres aire de réception des jeux

soit une plus-value de 5 661,72 € TTC

Distribution écho chouppois

Meunier Luc : a-t-on reçu les calendriers des ordures ménagères pour les distribuer avec l’écho chouppois

Prinçay Benoit : la communauté de communes a adressé un mail, la distribution s’effectue le mardi 19 juin de 14h00 à 17h00 et le mercredi 20 juin de 9h00 à 12h00

Site internet : un devis a été reçu par Pascale Martin pour un tarif de 2 196 € TTC. Jean-François Moreau doit étudier le devis.

L’enregistrement d’un nom de domaine et l’hébergement du site internet coût 134,40 € TTC, ce montant est annuel et sera à payer tous les ans.

Breton Frédérique : accident à la Folie Poisson au carrefour de la route du moulin colon

Prochaine réunion de conseil : en septembre 2018

Fin de la réunion : 22h15

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