Convocation du Conseil Municipal en date du 04 Mai 2022, adressée individuellement par mail et par écrit, à chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Travaux Mairie : demande de Fonds de Concours
- Salle Multi-Activités : Demande de gratuité Viti Poitou Prestations
- Salle Multi-activités : Tarif Vaisselle
- Centre de Gestion de la FPT 86 : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
- Agence des Territoires de la Vienne : Etude de faisabilité Espace marché – parking – covoiturage
- Questions diverses
Le Maire,
L’an deux mil vingt et un, le dix mai deux mille vingt-deux à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie, COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, GUNTZ Stéphanie, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie, MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, PRINÇAY Benoit, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Etaient Excusés :
Secrétaire de séance : GUNTZ Stéphanie
Pouvoirs :
Approbation du Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2022
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au compte-rendu.
Aucune remarque n’ayant été apportée, le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres présents.
Travaux Mairie : Demande de Fonds de Concours
Plan de financement
| Dépenses | Montant HT | Recettes | Montant |
| Dépenses Préalables | 7 474,00 € | Préfecture DETR | 129 000,00 € |
| Honoraires Maîtrise d’œuvre | 56 373,00 € | Préfecture DSIL | 100 000,00 € |
| Honoraires prestations complémentaires | 39 977,00 € | Département 86 | 107 500,00 € |
| Frais annexes | 2 000,00 € | Communauté de Communes du Haut-Poitou Fonds de Concours | 97 569,00 € |
| Travaux | 340 433,67 € | Commune | 205 931,00 € |
| Travaux complémentaires | 77 855,70 € | ||
| Travaux induits estimatif | 51 514,00 € | ||
| Provisions dépenses supplémentaires | 64 372,63 | ||
| Total | 640 000,00 € | Total | 640 000,00 € |
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à déposer la demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Haut-Poitou
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Salle Multi-Activités : Demande de gratuité Viti Poitou Prestation
Monsieur le Maire et les Adjoints proposent la gratuité de la salle multi-activités.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR,
- ACCORDE la gratuité de la salle multi-activités pour l’Assemblée Générale de Viti Poitou Prestations
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Salle multi-activités : tarif vaisselle
Cette vaisselle restera dans la salle multi-activités et devra être rendue propre.
La commission bâtiments propose les tarifs suivants pour l’ensemble des couverts :
Prinçay Benoit ajoute qu’une armoire a été commandée pour le stockage de la vaisselle pour un montant de 646,28 € ainsi que 10 tables rectangles et 1 chariot de tables.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR :
- APPROUVE les tarifs ci-dessus pour la location de la vaisselle
- APPROUVE les tarifs ci-dessus lors de la casse de la vaisselle
- DIT que la vaisselle restera dans la salle multi-activités et devra être rendue propre
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tout acte afférent à cette décision.
Centre de Gestion de la FPT 86 : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Monsieur le Maire présente le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion dont le document a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Monsieur le Maire présente les tarifs du Centre de Gestion :
| Taux de cotisation Tarifs prestations | Année 2022 |
| Cotisation obligatoire | 0,80 % |
| Cotisation additionnelle | 0,53 % |
| Tarif service archivistes itinérants | 240 € |
| Tarif service paie | Dossier agent ou élu 15 € / an et / dossier Etablissement de la paie – Collectivités 6 € / bulletin (COSOLUCE) 12 € / bulletin (# COSOLUCE) |
| Tarifs service public emploi temporaire | Collectivités affiliées = 5,2 % Collectivités non affiliées = 6,1 % |
| Tarif médecine de prévention | 90 € / visite |
| Tarif Conseil en organisation | 350 € TTC / jour intervention |
| Tarif qualité de vie au travail | 350 € TTC / jour d’intervention |
| Dispositif de signalement mise en œuvre et licence annuelle plateforme | 200 € |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment en ses articles L. 135-6 et L.452-43,
Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que :
L’article 80 de la loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en instaurant un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Le dispositif comprend 3 étapes :
- Le recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question via un système de signalement en ligne sur la plateforme signalement.net, ou via une ligne téléphonique dédiée ;
- L’orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien ;
- L’accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d’alerte assorti de préconisations.
Le Centre de Gestion s’engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes.
De son côté, la collectivité doit s’engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par un tout moyen.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée ladite convention d’adhésion au dispositif de signalement qui a pour objet de déterminer les modalités mise en œuvre et de gestion du dispositif par le Centre de Gestion.
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR :
- AUTORISE, ou en cas d’empêchement ou en cas d’absence l’un des Adjoints à signer la convention d’adhésion au dispositif que propose le Centre de Gestion de la Vienne
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote de budget 2022, de l’évolution du plan comptable afin de moderniser la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales (à terme vote d’un seul compte et non plus compte de gestion et compte administratif, simplification virements de crédits, projets pluriannuels).
Le document de l’AMF, la DGFIP et DGCL transmis aux membres du Conseil Municipal.
Seul le budget principal de la commune est concerné, l’assainissement n’est pas concerné.
Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la M14, à savoir pour la Commune de Chouppes son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Vu l’avis favorable du comptable public assignataire de Neuville de Poitou en date du 26 avril 2022
Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil Municipal pour approuver le passage de la Commune de Chouppes à la nomenclature M57 développée à compter du budget primitif 2023 de la Commune.
Le Conseil Municipal,
VU :
CONSIDÉRANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er janvier 2023. Que cette norme comptable s’appliquera au budget principal de la Commune de Chouppes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :
- AUTORISE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable développée au 1er janvier 2023 du budget principal de la Commune de Chouppes
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Agence des Territoires de la Vienne : Etude de faisabilité Espace marché – parking – covoiturage
La rémunération s’élève à 2 976,00 € correspondant à 8 jours d’intervention à 372 €.
Monsieur le Maire propose la création d’un groupe de travail pour ce projet, et de demander aux commerçants s’ils veulent rejoindre le groupe (Mr Baudry Boucher et Mr Chéreau Poissonnier), qui sera composé de : Bourdon Mélanie, Guntz Stéphanie, Meunier Luc, Méthé Gérald, Bourdon David
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 Voix POUR :
- APPROUVE la lettre d’engagement de l’Agence des Territoires de la Vienne pour l’étude de faisabilité de l’espace marché – parking – covoiturage
- AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou en cas d’empêchement l’un des Adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Questions Diverses
Le Maire évoque l’inauguration du sentier organisée le 3 septembre 2022
Le Maire rappelle la réunion participation citoyenne le 20 mai 2022 à 19h30
Le Maire évoque l’inauguration espace multisports extérieurs organisée le 9 juillet 2022
Le Maire informe de la décision du maire attribution Entreprise Robert lot 1 charpente couverture travaux de gros entretiens de l’ancienne salle des fêtes 77 855,70 €.
Le Maire informe de la décision du maire attribution Mr JOUBERT Architecte pour les travaux de restauration de l’église pour un montant de 129 102,81 €.
Le Maire a contacté l’entreprise qui a fait les travaux Rue de Vaudoiron afin de reprendre les saignées dans l’enrobé
Méthé Gérald avait également contacté l’entreprise
Courlivant Nicole mentionne que 2 groupes de jeunes sont présents sur la Commune du 9 au 20 mai avec la Mission Locale d’Insertion et travaillent avec les espaces verts
Bourdon Mélanie demande si la capture des chats errants est arrêtée
Le Maire indique que la capture est arrêtée et sera renouvelée en cas de besoin
Meunier Luc demande pour le prochain conseil municipal s’il y aurait des personnes volontaires pour faire l’état des lieux de la salle multi-activités lors des locations.
Nergeault Sébastien informe que le comité des fêtes ne fera pas de vide-grenier
Moreau Jean-François demande s’il y aura des activités pour le 14 juillet
Nergeault Sébastien indique qu’il n’y aura pas d’activités par le comité des fêtes pour le 14 juillet
Moreau Jean-François fixe les prochaines réunions de la commission fêtes et cérémonies les 24 mai et 14 juin à 19h30
Législatives : 12 et 19 juin Bureau de vote 8h00 à 18h00, des modifications peuvent être apportées, en informer la mairie
| 12 Juin | 19 Juin |
| Président : PRINÇAY Benoit Secrétaire : MOREAU Jean-François | Président : PRINÇAY Benoit Secrétaire : MOREAU Jean-François |
| Assesseurs 8h00 à 10h30 : – MOREAU Jean-François – ARNOULD Bertrand – BONNIN Marc | Assesseurs 8h00 à 10h30 : – MOREAU Jean- François – ARNOULD Bertrand – BONNIN Marc |
| 10h30 à 13h00 – BOURDON Mélanie – NERGEAULT Sébastien – BOURDON David | 10h30 à 13h00 – BOURDON Mélanie – NERGEAULT Sébastien – BOURDON David |
| 13h00 à 15h30 – PANIER Marie-Laure – GUNTZ Stéphanie – COURLIVANT Nicole | 13h00 à 15h30 – MEUNIER Luc – COURLIVANT Nicole – METHE Gérald |
| 15h30 à 18h00 – MEUNIER Luc – METHE Gérald – PRINÇAY Benoit | 15h30 à 18h00 – GIROUARD Frédéric – PRINÇAY Benoit – |
| Scrutateurs : – GIRAULT Fabienne – AGUILLON Véronique – METHE Gérald – MEUNIER Luc | Scrutateurs : – GIRAULT Fabienne – AGUILLON Véronique – GIROUARD Frédéric – MEUNIER Luc |
Prochaine réunion de conseil : 22 juin 2022 à 20h00
Fin de la réunion : 21h25