Mentions légales
Directeur de publication : Benoit Prinçay, Maire de Chouppes
Satut : Mairie de Chouppes – 31 bis grand Rue, 86110 Chouppes
Tel : 05 49 50 43 38
Hébergement :
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Web Master :
L’Agence de Com’, by VERSUS Design
Siret : 750 993 867 00019
N° TVA : FR55750993867
Adresse : 5, place Denfert Rochereau
86110 MIREBEAU
Tel : 05 49 44 14 95
mail : contact@agencedecom.net
CONDITIONS D’UTILISATION
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation figurant en pied du site dans la rubrique « mentions légales ».
La mairie de Chouppes, autant que possible, assure l’exactitude et la mise à jour des informations contenues sur ce site. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant elle ne garantit pas la précision et l’exhaustivité de ces informations.
La mairie de Chouppes décline toute responsabilité :
– pour toute inexactitude ou omission
– pour toute interruption du site
– survenance de bogues
– pour toute intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
– et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences et ce y compris notamment les coûts pouvant découler du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au site, de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à la mairie de Chouppes pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi nº 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Chouppes
31 bis grand Rue
86110 Chouppes
LIENS
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. La mairie de Chouppes ne pouvant contrôler ces sites et ces sources externes, ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. Aucune responsabilité ne peut lui être attribuée quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De même, la mairie de Chouppes ne pourra être tenue responsable de dommages ou pertes consécutives à des informations contenues sur les sites en liens.
DROIT DE PROPRIÉTÉ
Le site de la mairie de Chouppes ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la mairie de Chouppes, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source , vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels
Il est interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées, des logiciels en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par l’Agence de Com’.
COOKIES
Le Site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs. C’est notamment à cette fin que la mairie de Chouppes fait usage de témoins de navigation appelés cookies. Le témoin de navigation a pour but de signaler votre passage sur le site afin d’améliorer le service personnalisé destiné aux utilisateurs et de mesurer l’audience du site.
Lors de sa première visite sur le site, le client est informé de l’utilisation de ces cookies et du fait que la poursuite de la navigation vaut acceptation de leur utilisation.
Le client peut refuser leur utilisation et peut également les effacer de son système informatique.